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Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d ...
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?
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Le 01 juil 2014 dans Assurance auto
La loi Hamon ou loi Consommation, dont le décret concernant la résiliation infra-annuelle est paru le 01/01/2015, concerne de très près le domaine de l'assurance. En effet, cette loi...
Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes
Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes
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Le 26 jan 2015 dans Guides
Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrats d assurance auto / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Les solutions si vous êtes résilié par votre assurance auto
Votre assureur auto a de nombreuses raisons pour vous résilier : non-paiement des cotisations, récurrence des sinistres, aggravation du risque, etc. Une fois résilié, il est très difficile de retrouver une assurance proposant des tarifs acceptables. Heureusement, il existe de nombreuses solutions pour se réassurer après avoir été résilié.
Les causes entraînant une résiliation par...
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Résiliation de Mutuelle Santé : Comment Procéder
Le 26 juin 2014 dans Actualité
Plusieurs lois facilitent aujourd'hui la résiliation de nos contrats d'assurance. Pourquoi ? Tout simplement pour nous permettre de faire jouer la concurrence et d'accéder à des offres plus intéressantes. Il existe actuellement la loi Chatel, qui oblige chaque assureur à prévenir 3 mois avant au plus tôt ou 15 jours avant au plus tard, de la date...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / contrats d assurance auto
Contrat d’assurance : les différentes modalités de résiliation
Contrat d'assurance : les différentes modalités de résiliation
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Le 13 mar 2017 dans Guides
Les modalités de résiliation du contrat d'assurance sont prévues par l'article L113-14 du Code des Assurances qui dispose « Dans tous les cas où l'assuré a la faculté de demander la résiliation,...
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La résiliation du contrat suite à la perte de propriété de ...
La résiliation du contrat suite à la perte de propriété de la chose assurée
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Le 04 août 2016 dans Guides
Que ce soit suite à la cession de la chose assurée, ou à sa perte totale, le code des assurances prévoit qu'en cas de perte de propriété de la chose assurée,...
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat assurance voiture resiliation / contrat d assurance voiture / vehicule obligation d'assurance / vehicule retour d'assurance
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