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Union libre - concubinage: contrat - conséquences

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Concubinage (union libre)

Le concubinage (ou union libre) est la communauté que forment deux personnes qui vivent comme mari et femme, mais sans être unies par les liens du mariage.

   

Rapports entre concubins

En principe, les lois...

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Arrivée en cours de scolarité:

L'élève qui arrive en cours d'année ou de scolarité (école privée, scolarisation à domicile , école d'enseignement spécialisée ou école extérieure au canton) est, en règle générale admis dans une classe correspondant à son âge.

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