Articles sélectionnés pour le thème : acceptation assurance vie et succession
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Définition de l'assurance-vie
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Un contrat d'assurance-vie est souvent perçu comme un outil de transmission de capital (l'assurance vie en cas de décès), mais il est également un véritable outil d'épargne (l'assurance-vie en cas de vie).
Quelque soit le but recherché, un contrat d'assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital. Il est possible de souscrire un ou...
Site :
http://assurance-vie.lesdossiers.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / frais de gestion de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition
Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
Pourquoi choisir entre une épargne et un capital décès à fonds perdus?
Direct Prévoyance vous propose une assurance vie entière.
Les atouts de l'assurance vie entière
Un capital décès sans limite de temps:
- vous restez assuré toute votre vie, quel que soit votre état de santé,
- le versement du capital est garanti quel que soit l'âge auquel survient le décès.
S'agissant des...
Site :
http://directprevoyance.fr
Souscripteur, Assurance vie, Accord, Acceptation ...
Souscripteur, Assurance vie, Accord, Acceptation, Bénéficiaire
Je possède un contrat d'assurance vie. J'ai désigné mon fils comme bénéficiaire. Suis-je libre de faire des retraits sur...
30/06/2011
Si le bénéficiaire a déjà accepté le bénéfice de l'assurance vie avant le 18 décembre 2007, la Cour de cassation admet que le souscripteur puisse quand même procéder à des rachats...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Assurance vie : les conséquences d'un bénéficiaire acceptant
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Assurance vie : quelles sont les conséquences d'un bénéficiaire acceptant ?
Assurance vie : quelles sont les conséquences d'un bénéficiaire acceptant ?
27/06/2014
La rédaction
Epargne
Le souscripteur d'une assurance vie peut désigner librement et nommément un ou plusieurs bénéficiaire(s) au moyen de la clause bénéficiaire. Avant 2007, deux...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle - E-Patrimoine
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
23 novembre 2015
4/5 sur 19 votes
Un épargnant disposant d'un patrimoine total supérieur à 1.300.000EUR est redevable de l'ISF.
Bien que procurant de nombreux avantages fiscaux, l'assurance vie rentre dans le calcul de l'impôt sur la fortune sans exonération (sauf pour les non résidents fiscaux...
Site :
epatrimoine.fr
Une assurance-vie sans examen médical, c’est bon pour qui?
Une assurance-vie sans examen médical, c'est bon pour qui?
Publié le 14 mars, 2017 par Stéphanie Corbeil
st_title='Une assurance-vie sans examen médical, c'est bon pour qui?'
Sans examen médical : l'affaire du siècle ?
Je suis toujours renversée de la quantité de demandes de soumission que nous recevons sur notre site www.soumissionassurancevie.ca provenant de personnes demandant une...
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : assurance vie medicale / financiere compagnie d assurance vie / produit d assurance vie / compagnie d assurance vie / cours d assurance vie
Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une ...
dimanche 14 juin 2015
Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout...
Date: 2017-09-25 23:36:31
Site :
http://assuranceaai.blogspot.com
Assurance Vie: Achat de Polices d'Assurance de Vie En Ligne
Lorsque vous achetez une police d'assurance vie, votre famille peut utiliser l'argent pour couvrir les factures que vous laissez derrière. Croyez-le ou pas, les coûts associés à vos funérailles et l'enterrement devrait atteindre plusieurs milliers.
En outre, des frais peuvent être impliqués dans le règlement de votre succession. Vous pouvez avoir des frais médicaux que votre assurance...
Date: 2016-07-05 23:35:11
Site :
http://assurancevieinfo.blogspot.com
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / compagnie d assurance vie / beneficiaire d assurance vie / compagnie generale d assurance / marche de l assurance vie
Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
30/12/2014
Epargne
Transmission
L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Assurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr
Assurance vie, mode d'emploi
Descriptif long
À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.
Assurance vie, mode d'emploi
L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...
Site :
banquepopulaire.fr
Assurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr
Assurance vie, mode d'emploi
Descriptif long
À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.
Assurance vie, mode d'emploi
L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Assurance vie-bénéficiaire - LCL Banque et Assurance
Assurance vie-bénéficiaire
Comment désigner les bénéficiaires d'une assurance vie ?
Le choix du ou des bénéficiaires de votre assurance vie vous appartient. Pour être certain que votre choix soit bien compris et respecté, la clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin.
14/01/2013
Le lexique
Qui peut être désigné bénéficiaire de votre assurance vie ?
Les bénéficiaires de...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
FAQ assurance vie - questions-réponses | Epargne Actuelle
Pour souscrire un contrat d'assurance vie Afer pour un enfant mineur, il vous suffit de compléter le formulaire dédié .
Quels sont les frais du contrat d'assurance vie Afer ?
Aggrandir
Les frais inhérents au contrat d'assurance vie Afer sont les suivants :
droit d'entrée : appliqués une seule fois pour adhérer à l'Association Afer, quel que soit le nombre d'adhésions souscrites ;
frais...
Investir dans une assurance-vie - AMF
Produits & supports d'investissement Supports d'investissement: Assurance-vie
Investir dans une assurance-vie
Publié le 26 juin 2013
L'assurance-vie répond à de nombreux objectifs : faire fructifier son épargne, se constituer un complément de revenu, préparer sa succession... Elle offre pour cela des solutions d'investissement de long terme notamment au travers des contrats en unités de...
Date: 2017-09-27 20:26:03
Site :
http://www.amf-france.org
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
Comment se formalise l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Jusqu'au 17/12/2007, le bénéficiaire pouvait accepter le bénéfice du contrat sans l'accord du souscripteur, en adressant un courrier à l'assureur, ou en versant une prime sur ledit contrat. Cette possibilité entraînait des situations conflictuelles que la loi a modifié.
Durant la vie de l'assuré et du...
Site :
http://360finance.fr
Les 10 contrats d’assurance vie sans frais d’entrée à ...
Les 10 contrats d'assurance vie sans frais d'entrée à étudier
Les 10 contrats d'assurance vie sans frais d'entrée à étudier
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Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr
Visa expert
L'article « Les 10 contrats d'assurance vie sans frais d'entrée à étudier » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de...
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
29 Sep
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.
En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...
Site :
https://www.optimial.fr
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
Stratégie investissements
Les déclarations lors d'une succession au notaire
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les...
Site :
http://www.creactivit.com
Cinq raisons pour lesquelles l’assurance-vie devrait ...
Accueil / Fiscalité / Cinq raisons pour lesquelles l'assurance-vie devrait toujours attirer les Français en 2014
Cinq raisons pour lesquelles l'assurance-vie devrait toujours attirer les Français en 2014
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 10 janvier 2014 0 119 Vues
C'est avec une enveloppe assurance-vie épargnée par la réforme que l'année 2014 débute. Nous n'avons en effet pas assisté à...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Assurance-vie : La clause bénéficiaire - CielEden
Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Assurance-vie : La clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire
Sans clause, aucune transmission des capitaux ne sera effectuée. La clause bénéficiaire est indispensable au bon fonctionnement du contrat d'assurance-vie . Sans elle le contrat ne serait tout simplement pas une assurance-vie ... tout au plus un contrat de capitalisation .
Tout...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance vie : comprendre et comparer simplement en 5 points
Nos experts par email
L'assurance-vie est un support sur lequel j'ai souhaité très tôt capitaliser, d'une part il s'agit d'un placement dont je maîtrise les risques et par ailleurs, la fiscalité à laquelle est soumise ce produit est avantageuse. Le site m'a conseillé pour orienter mon portefeuille de la manière la plus astucieuse au regard de mon profil
Assurance vie
Comprendre...
Site :
lassurancevie.fr
Top 20 des meilleures compagnies d'assurance hypothécaire ...
En cliquant sur Obtenir mes 3 propositions, j'accepte les Termes et Conditions
En cliquant sur Obtenir mes propositions, j'accepte les Termes et Conditions
Laissez les prêteurs hypothécaires venir à vous avec 1 seule demande!
Que ce soit pour un achat, un renouvellement ou une pré-autorisation, un courtier hypothécaire peut vous aider à obtenir le meilleur prêt au meilleur taux, selon vos...
Site :
https://soumissionsprethypothecaire.ca
Assurance-vie et succession - VosLitiges
Par Damien Viguier, Avocat - Modifié le 23-07-2012
L'assurance-vie est très fréquemment utilisée de nos jours comme instrument de gestion et de transmission du patrimoine, en raison des avantages civils et fiscaux dont elle bénéficie. Dans les développements qui vont suivre, seront présentées les principales règles applicables à l'assurance-vie dans le cadre de la succession.
I/...
Date: 2018-01-22 19:23:50
Site :
juritravail.com
Assurance vie permanente – RBC Assurances
Assurance vie permanente
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L'assurance vie permanente procure une sécurité financière à vos proches - avec des primes et une couverture qui ne changeront jamais.
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Les avantages de l'assurance vie permanente
Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en...
Site :
rbcassurances.com
L'immobilier en assurance vie : Les clés pour bien investir
Comment mettre de l'immobilier dans son assurance vie ?
Comment mettre de l'immobilier dans son assurance vie ?
12 avril 2016
4.2/5 sur 20 votes
L'assurance vie est toujours le placement préféré des français mais certains commencent à bouder le fameux fonds en euros à capital garanti. Avec des rendements annuels en baisse ces dernières années, les épargnants recherchent des...
Site :
epatrimoine.fr
Transmission | Assurance Vie
Transmission admin
Assurance vie et succession
L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...
Site :
http://assurance-vies.net
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Lexique assurance vie | Cardif.fr
Z
Adhérent
Un adhérent est une personne qui adhère à un contrat collectif d'assurance vie souscrit par une personne morale (établissement bancaire, association d'épargnant, etc.) auprès d'un assureur. L'adhérent signe le bulletin d'adhésion et effectue les opérations liées au contrat (versements, arbitrages, rachats, demande de transformation en rente...).
Action
Emise par les...
Site :
https://www.cardif.fr
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance-vie en ligne
Souscrire à une assurance-vie en ligne
Le 07 septembre 2017
L'assurance-vie reste attractif et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 7 septembre 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous...
Site :
cafedupatrimoine.com
Investir dans l'assurance vie au Luxembourg: les atouts ...
L'assurance vie est le placement préféré des français, une des rares niches fiscales encore existantes qui permet de préparer sa retraite, faire fructifier son bas de laine tout en préparant sa succession. J'ai déjà parlé de l'importance de détenir un contrat d'assurance vie et même plusieurs afin de diversifier et ainsi réduire les risques des faillites des compagnies...
Site :
https://graphseobourse.fr
Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-Vie ou Décès ...
Ce document est une lettre qui permet de demander à la compagnie d'assurance-vie ou d'assurance obsèques de la personne défunte de mettre en oeuvre le contrat afin que ses proches puissent obtenir une aide pour les soutenir financièrement à la suite de leur perte.
A qui s'adresse ce document ?
Ce document s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était...
Site :
https://www.wonder.legal
Assurance vie ou contrat de capi - boursorama.com
Ignorer
Le Revenu Vos placements Assurance Vie Assurance vie: 7 raisons d'avoir plusieurs contrats
Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats, Mis à jour / Publié le 17/12/2013 à 12:26 par Henri Réau
Détenir plusieurs contrats permet de mieux répartir les risques, de bénéficier de divers régimes fiscaux et d'adapter la gestion aux besoins des bénéficiaires.
Le Revenu vous...
Site :
boursorama.com
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Googler
L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des compagnies d'assurances (le triangle de sécurité), une réglementation fiscale...
Date: 2017-03-05 09:50:59
Site :
cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie au luxembourg / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie
Assurance vie : Cas de l’assuré mineur – Adetef.fr
5.3 Primes & prestations
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...
Site :
adetef.fr
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+ : notre plateforme le fait pour vous
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser la...
Assurance-vie : comment obtenir le versement du capital
Assurance-vie : comment obtenir le versement du capital
31/10/2016
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance-vie, le contrat s'arrête, et le capital doit être reversé à la/ aux personne(s) désignée(s) par la clause bénéficiaire. Les bénéficiaires doivent toutefois faire des démarches pour obtenir le versement du capital. Quelles sont les étapes à respecter pour...
Date: 2017-09-27 20:34:20
Site :
http://www.groupe-quintesens.fr
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
28109 lectures
Ecoutez
Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Site :
village-justice.com
Quels sont les effets ou conséquences de la renonciation à ...
Incidence de la renonciation à une succession sur les droits de succession
La renonciation à la succession n'est en principe pas directement soumise aux droits de succession.
Les héritiers qui bénéficient de la renonciation d'un d'entre eux sont quant à eux soumis aux droits de successions en fonction de leur lien de parenté avec le défunt, et non avec l'héritier qui a...
Date: 2017-09-27 17:49:10
Site :
http://www.droitissimo.com
L'assurance vie pour bien transmettre - banquepopulaire.fr
L'assurance vie pour bien transmettre
Descriptif long
La souplesse juridique du contrat d'assurance vie et la possibilité d'en faire évoluer les modalités au fil du temps expliquent ses atouts en matière de succession. Il permet de remplir avec efficacité des objectifs de transmission patrimoniale.
L'assurance vie pour bien transmettre
Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
EMPRUNT ET NANTISSEMENT ASSURANCE VIE
Conseils, infos et actus pour les créateurs et dirigeants d'entreprise. Nous abordons les thèmes du social, fiscal, juridique, bons plans, etc...
mardi 19 septembre 2017
EMPRUNT ET NANTISSEMENT ASSURANCE VIE
Nantissement de l'assurance vie
Le nantissement d'un contrat d' assurance vie est le moyen de donner à une opération d'épargne un pouvoir de financement en permettant au souscripteur de...
Date: 2018-01-15 16:37:19
Site :
http://cabinetlourdeauexpertconseil.blogspot.com
Contrats d’assurance vie multisupports - Le guide 2015 ...
Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
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Contrats d'assurance vie multisupports : tous les avantages et ce que vous devez absolument savoir pour choisir le bon placement
Chaque année, c'est le même refrain : quels sont les meilleurs contrats d'assurance-vie multisupports ? Et on peut comprendre les épargnants : le livret A ne rapportant plus rien, ils jettent leur...
Site :
http://meilleursplacements2015.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT
Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?
La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les contrats et les...
Date: 2013-10-17 16:14:16
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Assurance-vie, haro sur les fonds en euros
Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?
"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques ces 20 dernières années. Toutefois, des solutions...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Assurance-vie : un compte épargne pour son enfant | PARENTS.fr
mail-RS
Assurance-vie : un compte épargne pour son enfant
Prendre une assurance-vie pour ses enfants afin de leur constituer un capital qu'ils récupèreront à l'âge adulte, c'est possible. A ne pas confondre avec l'assurance en cas de décès, disposition interdite aux mineurs de moins de 12 ans. L'assurance-vie permet, quant à elle, de souscrire au nom et pour...
Site :
http://www.parents.fr
L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
L'assurance vie et les époux
La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survivant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.
L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...
Site :
http://www.preparer-succession.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Que faire en cas de décès d’un proche ? | Wikifin
Tweet
Le décès d'un proche est une expérience douloureuse. �? cette peine s'ajoutent une série de déclarations à effectuer, la préparation des obsèques ainsi que des démarches d'ordre financier. Comme dans ce moment douloureux vous aurez bien d'autres choses en tête, nous avons tâché de vous présenter ici une liste succincte mais complète de toutes les démarches...
Date: 2017-03-05 09:43:49
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : acceptation assurance vie et succession / contrat d'assurance habitation pas cher / delai de versement d'une assurance vie apres deces / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / versement d'une assurance vie aux heritiers
10 Avantages et 4 inconvénients pour l'assurance vie ...
Les avantages de l'assurance vie
1 | Se constituer une épargne
Que ce soit pour se constituer une épargne de précaution / de prévoyance, ou une épargne en vue d'un projet bien précis, l'assurance vie répond aux besoins de chaque épargnant en autorisant le retrait d'une partie des fonds investis tout en conservant le contrat actif. Attention, certains contrats d'assurance vie obligent...
succession assurance vie
L'article L 132-12 Code des assurance
NON, la somme reçue au titre de l'assurance vie par le bénéficiaire n'a pas à être prise en compte dans le calcul de la part successorale revenant aux autres héritiers non bénéficiaires du contrat d'assurance vie car aux termes de l'article L.132-12 du Code des assurances « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré...
Site :
http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Mon contrat d'assurance-vie : mode d'emploi - Réponse Conso
1. À savoir
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance-vie ?
L'assurance-vie est un contrat passé entre une compagnie d'assurance (ou une banque) et vous. En vertu de ce contrat, vous vous engagez à verser des sommes appelées primes à l'assureur. En contrepartie, ce-dernier versera au bénéficiaire du contrat un capital ou une rente en cas de décès ou à une date prévue dans le contrat....
Site :
http://www.reponse-conso.fr
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FISCALIT�?
J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?
Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...
Date: 2015-03-03 09:28:11
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie