Articles sélectionnés pour le thème : assurance individuelle
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Assurance Epargne Tunisie | CARTE Vie Assurances
Les contrats d'Assurance Vie individuels ou collectifs bénéficient d'un avantage non négligeable en termes de fiscalité, à la condition qu'ils aient une durée minimale de 10 ans.
Déduction des primes de l'Assurance Vie de l'assiette imposable
(Article 39 du Code de l'I.R.P.P et de l'I.S)
Le paiement des primes relatives aux contrats d'assurance vie (individuels ou collectifs), dont l'exécution dépend de la durée de vie humaine, donne droit à leur déduction du revenu net global imposable dans la limite de 10.000 Dinars par an.
Pour bénéficier de cette déduction, les contrats d'assurance vie doivent comporter l'une des...
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Assurance des constructeurs de maisons individuelles | SCCA
Assurance des constructeurs de maisons individuelles
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Accueil » Construction » Assurance des constructeurs de maisons individuelles
Contexte
Le contrat de Construction de Maison Individuelle est rendu obligatoire par la loi du 19 décembre 1990.
Ce contrat a pour but de protéger les droits du consommateur: le...
Site :
https://www.scca.fr
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Assurance-vie : contrat collectif ou individuel ...
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L' assurance-vie est le placement phare des français ! Si de nombreuses personnes y souscrivent les yeux fermés, dès lors qu'il s'agit du fonds euros à capital garanti avec un rendement en moyenne de 2%, il convient tout de même d'analyser les typologies de contrats qui existent. En effet, peu de gens s'y intéressent et pourtant cela n'en a pas moins d'importance :...
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Individuelle accident | Assurances du locataire de bateau
Pourquoi souscrire l'individuelle accident des locataires ?
Voici quelques bonnes raisons de souscrire l'assurance individuelle accident :
elle couvre les frais d'accident pour une invalidité ou des conséquences temporaires d'un accident sans tenir compte de la propre responsabilité ou celle d'un tiers.
l'assurance du bateau en responsabilité civile ne joue pas s'il n'y a pas de...
Date: 2018-01-15 23:48:11
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Parents d'élèves - Assurances scolaires - Éduscol
Choix de l'assurance
Le rôle des assurances scolaires
Les accidents scolaires sont peu nombreux par rapport à l'ensemble des accidents survenant aux enfants. Ils n'en constituent pas moins une préoccupation pour l'institution scolaire à laquelle les enfants ont été confiés.
La réparation des dommages consécutifs aux accidents scolaires peut être envisagée, selon le cas, selon deux...
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http://eduscol.education.fr
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Assurance constructeur Maison Individuelle | complet immo ...
Assurance constructeur Maison Individuelle
c'est une assurance obligatoire qui combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La loi N° 90-1201 du 19 décembre 1990 a rendu obligatoire pour tout contrat de construction de maisons individuelles, la délivrance d'une garantie de...
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http://completimmo.com
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L'assurance vie luxembourgeoise - RGF
L'assurance vie à Luxembourg est, actuellement, largement évoquée dans la presse. Que faut-il en penser ?
Découvrez les questions réponses les plus fréquentes afin de vous éclairer sur le sujet.
Est-il légal de souscrire une assurance vie à Luxembourg ?
Oui ! Bien évidemment oui !
En effet, le régime de la Libre Prestation de Services, permet à tout citoyen européen de souscrire...
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Individuelle accidents groupe | AXA Assurance Côte d ...
Chefs d'entreprises, vous souhaitez protéger vos employés en cas d'accident ?
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Dirigeants, vous souhaitez protéger vos salariés contre les accidents dans le cadre...
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Une nouvelle obligation en matière fiscale : déclarer des ...
Par Joyn Legal SCRL
Introduction
La nouvelle déclaration fiscale doit en principe être remise pour le 28 juin prochain. Elle contient comme grande nouveauté l'obligation pour le contribuable belge de mentionner dans sa déclaration annuelle à l'IPP (i) l'existence de contrats d'assurance vie individuelle conclus auprès d'une compagnie d'assurance établie à l'étranger et (ii) le ou les...
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Individuelle Accidents - ASCOMA
Le contrat Individuelle Accident d'Ascoma Assurance Store couvre tout dommage corporel causé par un accident garanti survenu aussi bien dans la vie privée que professionnelle, en Côte d'Ivoire.
Les garanties du contrat
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Assurance-Vie Temporaire | London Life
Solutions Bancaires
Assurance-vie temporaire
Grâce à la protection d'assurance-vie à faible coût qu'elle vous procure, l'assurance-vie temporaire peut vous aider à atteindre vos objectifs financiers.
Accueil Nos produits Assurance individuelle Assurance vie temporaire
À qui cette assurance s'adresse-t-elle?
Si vous croyez qu'il est essentiel d'avoir une assurance-vie, mais que vous cherchez...
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Les garanties du Constructeur de Maisons individuelles | AGEMI
Les garanties financières & assurances techniques des constructeurs de maisons individuelles:
Notre package d'assurances comprend les garanties obligatoires et facultatives suivantes :
- Garantie de remboursement d'acompte:
Garantie obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement d'un acompte de 5 % au maître de l'ouvrage. Elle prend effet dès la signature du contrat et...
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Employé/e de commerce CFC – Assurances privées
Nature des tâches
Les suisses sont - dit-on - bien assurés : inventaire du ménage, automobile, responsabilité civile, assurances individuelles, etc.
Les employés de commerce - assurances se chargent de tâches dans des agences d'assurances, des directions générales, au siège d'une société d'assurances ou chez un courtier en assurances. Ils clarifient les questions de responsabilité et de recouvrement des sinistres. En contact avec le client, ils traitent le sinistre le plus...
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Assurance Dommage Ouvrage Maison EVE assurances
Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage maison individuelle ?
Tout d'abord pour protéger votre maison, votre investissement, et la garantir pendant 10 ans. En cas de sinistre avec l'assurance dommage ouvrage maison, vous serez remboursé rapidement 90 jours. Au contraire avec l'assurance RC décennale des constructeurs vous devrez patienter de nombreuses années.
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Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...