Réforme de l'assurance chômage : dernière ligne droite

La réforme de l'assurance chômage en 2018

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...

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Date: 2018-03-09 00:00:15
Site : journaldunet.com

Réforme de l'assurance chômage : les propositions de Pénicaud

La réforme de l'assurance chômage en 2018

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...

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Date: 2018-03-09 02:02:45
Site : journaldunet.com

Réforme de l'assurance chômage : les propositions de Pénicaud

La réforme de l'assurance chômage en 2018

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...

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Date: 2018-03-09 02:02:45
Site : journaldunet.com

Déontologie - Le site Internet du Collège Médical

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

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Site : http://www.collegemedical.lu

Plombier : Quelles obligations d'assurance pour ne pas ...

Nos vidéos

Plombier : Conseils, astuces, bons plans pour votre couverture assurance

Anciennement appelé plombier-chauffagiste ou plombier, l'installateur en thermique et sanitaire est un artisan qui réalise des travaux relatifs à la plomberie. Vu la délicatesse des travaux et le genre d'outils à manipuler, les professionnels appartenant à ce corps de métier doivent souscrire de nombreux...

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Site : http://www.assuroencheres.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle / assurance artisan plombier / contrat assurance responsabilite civile

assurance professionnelle | Courtier en pret professionnel ...

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Assurance responsabilité civile professionnelle

A quoi sert l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

Elle permet de protéger votre entreprise et ses dirigeants en cas d'erreurs, d'omissions ou de négligences dans la réalisation de ses prestations. Il est essentiel de mettre en place des garanties adaptées à votre activité pour vous protéger efficacement en cas de sinistre.

Il existe différentes assurances de responsabilité civile :

La...

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Date: 2018-02-17 01:50:38
Site : creditprofessionnel.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile organisateur / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance / assurance civile professionnelle

Quelle est la Meilleure Assurance Vie? Comparez Prix ...

La meilleure assurance vie, c'est celle qui répond à vos besoins tout en vous permettant de réaliser des économies. Avec Comparer Assurances Vie , vous bénéficiez d'un service gratuit et recevez rapidement la meilleure offre en fonction de votre situation.

 

Une seule meilleure assurance vie pour tout le monde, ça n'existe tout simplement pas. Quand on choisit une assurance vie, il est...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

"L'Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle ...

http://conseils-devis-assurances-mutu... CDAMS vous présente une vidéo d'information sur l'assurance RC Professionnelle qui vous permettra de mieux la comprendre pour mieux...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis assurance professionnelle / assurance rc professionnelle / devis d assurance

La Macif s’attaque aux auto entrepreneurs - News ...

La Macif s'attaque aux auto entrepreneurs

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Parce qu'une assurance multi risques Habitation ne garantit pas les événements liés à l'activité professionnelle d'un auto-entrepreneur, la Macif a conçu une assurance spécifique répondant aux besoins de ce nouveau statut professionnel. Un contrat simple à un prix juste pour assurer son activité et son matériel professionnels,...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur

AC2G - Assurance Courtage 2G - courtage-assurances-toulouse.fr

AC2G - Assurance Courtage 2G spécialisé dans le courtage en assurances est à votre écoute pour répondre à vos besoins concernant les assurances entreprises.

Nous vous proposons des assurances pour la responsabilité et la protection des dirigeants, des assurances...

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Site : courtage-assurances-toulouse.fr

Thèmes liés : assurance courtage 2g toulouse / assurance courtage 2g / assurance courtage toulouse / entreprise courtage assurance / activite de courtage d assurance

Assurance responsabilité civile d’entreprise

Bien comprendre vos documents d'assurance

Qu'est-ce que l'assurance de la responsabilité civile?

L'assurance de la responsabilité civile vous protège dans l'éventualité où votre entreprise serait tenue civilement responsable de dommages causés à autrui ou à ses biens. Votre représentant peut vous aider à choisir la meilleure assurance de la responsabilité civile pour votre...

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Site : cooperators.ca

assurance auto entrepreneur, responsabilité civile ...

Chez les auto-entrepreneurs (commerçant, artisan, prestataire de service et toute personne exerçant une profession libérale), l'existence ou non d'une assurance obligatoire à souscrire varie en fonction du domaine d'activité dans lequel exerce le professionnel indépendant.

Ceux qui exercent des métiers du bâtiment sont par exemple tenus à souscrire obligatoirement à une assurance...

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Date: 2016-06-16 08:16:02
Site : http://assurance-auto-entrepreneur.net

Assurance décennale entreprise étrangère

Assurance décennale entreprise étrangère

Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?

L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.

Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère

L'...

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Date: 2018-02-17 01:38:24
Site : http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...

Assurance immeuble et copropriété - Assurance Guisnet

Accueil » Assurance des professionnels » Assurance immeuble et copropriété

Assurance immeuble et copropriété

Vous êtes une copropriété à usage d'habitation et/ou professionnel ?

Vous êtes propriétaire d'immeuble(s) locatif(s) à usage d'habitation

et/ou professionnel ?

 

Nous sommes spécialisés dans l'assurance Immeuble. Contactez nous pour obtenir des conseils et un devis gratuit...

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Site : https://assurance-guisnet.com

Thèmes liés : assurance immeuble proprietaire occupant / assurance proprietaire immeuble / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance immeuble / contrat d assurance responsabilite civile

Que vérifier avant de signer un devis ? | Habitatpresto

Tout savoir avant de signer un devis pour des travaux

Devis travaux : que vérifier avant signature ?

Vous rénovez votre maison ? Votre appartement a besoin d'une nouvelle salle de bain ? Un peu inquiet, vous ne savez pas quelles sont les choses à vérifier avant d'apposer votre signature sur le devis ? Découvrez nos conseils !

Le 07/04/2016 , par Aude

Vous allez faire faire des travaux pour...

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Site : http://www.habitatpresto.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / attestation assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / devis assurance professionnelle garage

Courtier Paris : cabinet de courtage entreprise ...

Déclarer un sinistre

Pourquoi choisir Roblin Assurances, entreprise de courtage à Paris ?

Nous sommes un cabinet à taille humaine qui vous garantira à la fois l'écoute et la proximité grâce à une équipe dynamique et professionnelle mais aussi un...

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Site : roblinassurances.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / entreprise courtage assurance / assurance entreprise professionnel / courtage d assurance / assurance courtier entreprise

Assurance: La RC Professionnelle : Les garanties négligées ...

Assurance: La RC Professionnelle : Les garanties négligées au profit des primes

Par | Edition N°:49 Le 15/10/1992 | Partager

La multiplication des procès intentés aux médecins repose le problème de l'assurance responsabilité civile professionnelle. Les compagnies et les courtiers mettent l'accent sur une sensibilisation à la couverture. Cependant, pour pouvoir offrir un produit réel, il...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie generale d assurance

Dominique Poulin | RSS – Robinson Sheppard Shapiro

Dominique Poulin conseille et défend les intérêts d'une clientèle diversifiée depuis maintenant 25 ans. La responsabilité civile et professionnelle occupe une vaste part de sa pratique, qu'elle  exerce non seulement devant les tribunaux, mais  en tant que conseillère juridique dans le cadre de divers modes alternatifs de règlement de différends.

De façon parallèle, Me Poulin a...

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Site : http://www.rsslex.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / numero de police d'assurance auto / assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance responsabilite civile

Assurance auto professionnelle - MAPA Auto Pro

La santé de mes salariés

MAPA à votre service

Vous pouvez contacter le numéro vert

chaque jour du Lundi au Vendredi

de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 18h

Les informations présentées ci-dessus sont extraites des conditions générales du contrat assurance auto professionnel de MAPA Assurances, qui précisent chacune des garanties (définitions, dispositions, plafonds, exclusions, indemnisations) de l'assurance auto privée MAPA Auto Professionnel.

Vous pouvez demander les conditions générales du contrat MAPA Auto Professionnel au 0 800 865 865 (appel gratuit depuis un poste...

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Site : https://www.mapa-assurances.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto / contrats d assurance auto / contrats assurance auto / fin de contrat assurance auto / l assurance auto

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro ...

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle doit être souscrite dès le début de l'activité.

Que couvre la(les) garantie(s) ?

Quelles peuvent être les garanties ?

Les dommages matériels, corporels et immatériels causés à autrui, à l'ouvrage, à...

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Site : http://www.sfs-france.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance civile professionnelle

DEVIS MOTO votre site devis assurances moto - devis ...

 

 

Bienvenue !                                                                 | accès direct aux devis assurance moto en ligne | devis en ligne pour les 50 cm3 |

Devis moto . com est un site spécialisé dans les devis d'assurance moto en ligne. Devis pour les jeunes conducteurs, devis d'assurance moto malussé, devis d'assurance moto femme, devis d'assurance moto retraité, devis d'assurance moto pour les professionnels, devis d'assurance d'assurance moto...

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Date: 2015-03-24 11:40:29
Site : http://devismoto.com

Thèmes liés : devis d'assurance moto en ligne / devis d'assurance moto / devis d'assurance en ligne / devis assurance en ligne moto / devis d assurance

A propos - Intergroupe USA - Compagnie d'assurance en Floride

Intergroupe USA est d'apporter un service de qualité à ses clients, basé sur une juste analyse de leurs besoins d'assurance afin de leur apporter le meilleur rapport qualité-prix et l'assurance que leurs biens seront bien protégés en cas de dommages ou si leur responsabilité était engagée.

Spécial Courtiers d'Assurance

Vous êtes un professionnel de l'Assurance au Canada et souhaitez...

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Site : https://us.intergroupe.com

Assurance et mutuelle Marseille 15 : Mairie.com

Assurance et mutuelle Marseille 15

Agrandir la Carte

Trouver : Assurance et mutuelle sur Marseille 15

Votre recherche Assurance et mutuelle à Marseille 15

MUTUELLE DE FRANCE SUD

367 Chemin De La Madrague Ville - BP 2513015 - MARSEILLE 15

MUTUELLE DE FRANCE SUD

3 Route De La Gavotte13015 - MARSEILLE 15

MUTUELLE CONST INTERPROF

130 Rue Rabelais13016 - MARSEILLE 16

MUTUELLE NATIONALE...

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Site : mairie.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...

Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.

Pourquoi vous assurer ?

En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :

Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;

Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .

Notre solution d'assurances DO -...

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Site : assurance-pro-immobilier.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance dommage pour les professionnel

Assurance auto entrepreneur : comparateur assurance auto ...

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Horaire d'appel souhaité

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Les informations que vous avez saisies seront communiquées à nos partenaires, afin qu'ils puissent vous faire parvenir leurs meilleures...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / comparateur d'assurance auto en ligne / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / comparateur d assurance auto

Comparateur Assurance RC Pro en ligne pas cher pour résilié

Pour qu'une entreprise soit bien couverte au niveau de l'assurance,l'assurance responsabilité civile professionnelle ou l'assurance...

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Site : https://www.assurminiprix.com

Thèmes liés : assurance rc pro moins cher / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle comparatif / assurance responsabilite civile entreprise

Verspieren | Courtier en assurances professionnelles ...

L'accompagnement Verspieren

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Pour vous apporter le meilleur conseil et les réponses les plus adaptées, nous analysons votre situation, vos besoins et les risques à anticiper. Nous sommes ainsi en mesure de négocier pour vous des assurances professionnelles et des assurances particuliers en parfaite adéquation avec votre situation et vos attentes.

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Date: 2018-01-15 16:18:16
Site : verspieren.com

Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance professionnelle / courtier d assurance entreprise / creer une compagnie d'assurance en france / courtier d assurance en france

Verspieren | Courtier en assurances professionnelles ...

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Date: 2018-01-19 09:48:10
Site : verspieren.com

Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance professionnelle / courtier d assurance entreprise / creer une compagnie d'assurance en france / courtier d assurance en france

RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...

Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux

Contenu du contrat :

Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités

- Les professions intelectuelles du bâtiment

(activité exercée ou donnée en sous-traitance)

- Travaux de bâtiement

(activité systématiquement donné en sous-traitance)

QUESTIONNAIRE PDF

FAIRE UN DEVIS EN LIGNE

UNE QUESTION ?

CONTACTEZ...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : code civil assurance decennale / pro btp assurance decennale / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / devis assurance auto ligne moins chere

Assurance groupe: définition - Les Assurances Professionnelles

Assurances de Personnes > Assurance groupe: définition

Assurance groupe: définition

Plus de 60% des salariés du secteur privé bénéficient de l'assurance groupe (ou assurance collective) en Belgique. Contractée par l'employeur, ses termes et ses couvertures sont variables d'une entreprise à une autre. A la différence des chèques repas, des ordinateurs portables ou des voitures de...

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Site : assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : avantage de l assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / taux de l assurance vie

Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type

Demande d'attestation d'assurance

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.

A propos de cette demande d'attestation

Introduction à l'attestation d'assurance

Le...

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Site : https://www.legalife.fr

assurances-antilles.com - L’assurance automobile aux ...

Equipe de professionnels en Assurance Dommage dans les DOM, Guadeloupe,...

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Site : http://assurances-antilles.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / bureau de l assurance automobile / l assurance automobile / assurance professionnelle automobile / assurance dommage pour les professionnel

Assurance santé dans les Landes - GALLIA ASSURANCES

Pour être bien protégé

Qui sommes-nous ? Cabinet de courtage en assurances à Mont de Marsan

Depuis plus de 20 ans, le courtier en assurances GALLIA ASSURANCES démontre sa capacité à trouver au profit de ses clients les meilleures offres d'assurances tenant compte des spécificités de leurs activités. Pour trouver dans les meilleurs délais les assurances food truck, les assurances auto...

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Site : http://www.gallia-assurances.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance

Law Document French View | Ontario.ca

APPLICATION

Application de la Loi

4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi.  2011, chap. 11, art. 2.

Pouvoirs du ministre

(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :

1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...

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Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie

Licence Professionnelle Assurance, Banque, Finance ...

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Assurance, Banque, Finance : Chargé de clientèle

L'objectif de la licence professionnelle Banque Assurance spécialité, Commercialisation des produits Bancaires et d'Assurances, est de former des commerciaux capables d'apporter aux clients de véritables conseils et participer au développement du chiffre d'affaires des structures qui les...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / compagnie d assurance professionnelle / financiere compagnie d assurance vie / financement accord d assurance vie

Assurance Responsabilité des Dirigeants - entreprises.lcl.fr

Ne pas exercer une activité de courtage d'assurance, d'établissement financier, d'aérospatial et défense, de Bio technologie et industrie pharmaceutique, de club sportif professionnel, de fabrication et/ou distribution de panneaux photovoltaïques, d'entretien et/ou réparation automobile, de nucléaire, d'organisation syndicale de salariés, d'organisation politique ou religieuse,

Avoir...

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Site : https://entreprises.lcl.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

> Accueil > Pension

Pension

Le régime général d'assurance pension couvre toutes les personnes exerçant une occupation professionnelle ou touchant un revenu de remplacement (indemnités pécuniaires de maladie, de maternité, d'accident de travail ou de chômage), à l'exception des agents du secteur publique (Etat, communes, CFL) disposant d'un régime spécial de pension.

L'assurance pension prévoit une pension de vieillesse normale à 65 ans après 10 années d'assurance. Sous certaines conditions de stage une...

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Date: 2016-01-06 10:30:06
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : code de l'assurance vieillesse / assurance en cas d'accident de travail / pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / assurance invalidite suite maladie

Les compagnies d'assurance au Maroc

Les compagnies d'assurance au Maroc

Trouvez dans notre annuaire, l'assurance marocaine que vous cherchez. Les meilleures compagnies ou courtiers du Maroc spécialisés dans la protection des biens et l'assurance des personnes, contre les risques de toute nature, y sont recensés.

Dans " Les compagnies d'assurance au Maroc " vous trouverez pour chaque société une description. En cliquant sur la...

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Site : http://fr.qualisteam.com

Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance au maroc / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance marocaine

Courtier grossiste assurance pour les professionnels et ...

Courtage en assurance pour professionnels et entreprises

Divers

 

 

Covassur Assureur du Transport, propose des contrats spécialement étudiés pour garantir les Marchandises Transportées et le Bris de Machines.

Découvrez aussi nos solutions d'assurance pour couvrir les véhicules des salariés en mission ou encore nos contrats cyber-criminalité.

    Pour quels risques ? Pour les industriels, négociants,...

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Site : http://www.covassur.com

Thèmes liés : courtier assurance professionnelle / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d assurance vehicule

Programme d’assurance responsabilité professionnelle | OIIQ

Programme d'assurance responsabilité professionnelle

La Capitale assurances générales

La Capitale assurances générales est heureuse d'en offrir PLUS aux membres de l'OIIQ en protégeant leurs activités...

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Date: 2017-09-27 16:48:52
Site : oiiq.org

Thèmes liés : devis d assurance / assurance la capitale / devis assurance professionnelle / assurance professionnel

Cotisation, assurance R.C, formation permanente et ...

 

Cotisation, assurance R.C, formation permanente et publications en 2017

Comme les années précédentes, la cotisation 2017 sera perçue en parallèle à la prime d'assurance de la police collective responsabilité civile professionnelle (Compagnie d'assurances Allianz S.A. - courtier d'assurances Marsh S.A.). Cette perception aura lieu dans le courant du mois de février 2017 quoique la...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / garantie compagnie d assurance

Assurances pour chauffeur VTC à Paris | Uber

1er assureur en Europe et expert de l'Assurance Auto, Allianz vous propose :

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Site : https://www.uber.com

L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité

L'ASSURANCE DECENNALE

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Selon l'article L241-1 du Code des assurances, tout constructeur d'un ouvrage doit souscrire une assurance de responsabilité pour couvrir sa responsabilité décennale. Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

2M Assurances - Devis assurance, auto, moto, habitation ...

2M ASSURANCES à Meaux

 

Un Espace Confiance pour répondre à tous vos besoins d'assurances et vous apporter les meilleures solutions de crédits pour financer vos projets.

- Assurances auto, habitation, professionnel, premium

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Site : http://www.2m-assurances.fr

Thèmes liés : devis assurance auto moto habitation / devis assurance auto moto / assurance auto moto bateau / meilleur assurance auto et habitation / assurance auto et moto

Université de Poitiers - Master Professionnel Droit ...

Organisation générale des études

Programme pédagogique

-- Alternance en 2ème année --

Master SARADS - 1er semestre

Economie de l'assurance et de la santé (70h) : Economie de la santé, Economie de l'assurance, Démographie, Gestion de portefeuille et des risques.

Statistique/actuariat (120h) : Analyse des données, Analyse de la variance, Principes actuariels, Actuariat assurance...

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Site : http://www.univ-poitiers.fr

Thèmes liés : assurance professionnel sante / assurance vie financement economie / entreprises d assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie

Assurance Professionnelle Responsabilité civile Famiplus ...

Assurance Professionnelle Responsabilité civile Famiplus

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Responsabilité civile travailleur indépendant, professions libérales, freelance, et toute la famille

Vous exercez une profession libérale, vous êtes freelance, chef d'entreprise... pensez à assurer votre famille contre les recours en dommages et intérêts auxquels vous pourriez être confrontés en cas de dommages causés à une tiers personne dans le cadre d'une activité de loisir, quotidienne ou simplement du ait de votre animal de compagnie...

Garanties: 

Toutes les personnes vivant à...

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Site : http://www.assurances-luxembourg.lu

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP ...

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

L'exercice infirmier en libéral nécessite obligatoirement cette assurance.

Elle vous couvre en cas de préjudice causé à autrui durant l'exercice de votre fonction.

Cette couverture est large, car elle va de l'indemnisation du vase en cristal que vous brisez par inadvertance et que mamie adorait. Et ce, même si vous avez rendu un fier service à la famille en les débarrassant d'une horreur qui trônait fièrement sur la table du salon depuis 50 ans.  

Mais également et c'est le plus important, la responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas de...

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Site : http://www.inflib.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance

InspectionPréachat.org - Accueil

Les ordres professionnels s'unissent pour encadrer la pratique de l'inspection préachat

L'Ordre des architectes du Québec, l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec et l'Ordre des technologues professionnels du Québec ont uni leurs efforts pour produire les Normes de pratique professionnelle pour l'inspection de bâtiments résidentiels (version simplifiée imprimable - PDF 106 Ko) .

Fruit...

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Site : http://inspectionpreachat.org

Thèmes liés : assurance professionnel batiment / assurance juridique professionnel / assurance professionnel

Rapport d'accident – Application Internet | Banque d ...

Vous êtes dans : Justice > Procédure diverse

Service en ligne

L'application « Rapports d'accident » est un service en ligne qui permet d'obtenir une copie d'un rapport d'accident produit par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et accessible en tout temps. Cette application a été conçue principalement pour les compagnies d'assurances, les professionnels de l'assurance de...

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Date: 2017-03-05 08:51:15
Site : http://www1.ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance automobile montreal / compagnie d'assurance automobile au quebec / assurance professionnel de l automobile / societe d assurance automobile du quebec procuration

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