Activités artisanales auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Les activités artisanales auto-entrepreneur

Les activités artisanales comportent plusieurs caractéristiques :

Elles dépendent des CMA, Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Elles sont regroupées en 4 catégories : 

Les métiers de l'alimentation

Les métiers du batiment

Les métiers de fabrication

Les métiers de service

Elles sont considérées comme des prestations de service BIC,...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur reparation automobile / assurance artisan auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance automobile auto entrepreneur

Les assurances en Espagne - tas-consultoria.com

Contactez-nous

Les assurances en Espagne sont une sécurité indispensable au moment de se lancer dans une activité professionnelle. Heureusement, les compagnies d'assurance espagnoles ont très bien survécu à la crise économique qui les a très peu affectés. De l'assurance auto à l'assurance de votre entreprise, vous en saurez plus sur le secteur de l'assurance en Espagne.

S'assurer comme...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : prix de l'assurance auto / avantage de l assurance vie / prix de l assurance auto / assurance professionnel de l automobile / l assurance auto

Assurances Van Ingelgem - Woluwe St Lambert

Van Ingelgem & Fils est un courtier en assurances...

Professionnel -- Depuis plus de 35 ans, le bureau de courtage en assurances Van Ingelgem met son expertise à votre disposition pour vous conseiller, vous assister et défendre votre patrimoine et vos intérêts, en vous offrant un vaste choix de produits d'assurances et d'épargne

Indépendant, autonome et impartial -- Lié à aucun assureur,...

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Site : https://www.van-ingelgem.be

Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet

L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

 

 

Possibilité d'adhésion à un CGA

En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

Les...

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Date: 2018-01-15 19:25:11
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle auto entrepreneur / contrats d assurance auto / assurance auto entrepreneur / assurance auto que faire en cas d'accident

Auto-entrepreneur : comment réaliser un devis ? - Auto ...

En tant qu'auto-entrepreneur, certains de vos clients potentiels vous demanderont probablement un devis. Que doit-il contenir ?

A quoi sert un devis ?

L'établissent d'un devis représente une sécurité pour le client mais également pour l'auto-entrepreneur :

Il établit le détail des travaux à exécuter ou des produits à livrer ainsi que le prix qui en résulte. Lorsqu'il n'est pas signé,...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis auto entrepreneur / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / devis gratuit d'assurance auto

Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...

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Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / changer d assurance auto / assurance d auto

Top 12 Meilleures Compagnies d’Assurance Habitation au ...

Formulaire en ligne (au moins 39 questions)

La compagnie d'assurance habitation TD Assurance propose les rabais suivants :

Rabais multipolices : assurances auto et habitation

Franchise unique pour les sinistres impliquant auto et habitation

Dédommagement de 1000 $ pour remplacement de serrures en cas de vol de clés

Tableau en date de décembre 2017. En cas de disparité, les informations sur...

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Site : soumissionsmaison.com

Etik assurance - Assurance professionnelle

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Bienvenue chez ETIK ASSURANCE

Découvrez les solutions du courtier d'assurance spécialiste des professionnels : artisans, commerçants, prestataires de services ou professionnels de l'automobile, à chacun sa solution adaptée.

Quelle que soit votre taille, bénéficiez de toute l'expérience et les compétences d'un assureur spécialisé dans les problématiques de professionnels, demandez un devis sans engagement pour comparer.

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Site : http://www.etik-assurance.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / compagnie d assurance professionnelle / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance automobile

Le courtier en assurances bénéficie du statut d'auto ...

Le courtier en assurances bénéficie du statut d'auto-entrepreneur

Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche

Mail  

| 4775 lectures |

0163913

Salut ! Simplement pour vous dire que l on peut tout à fait opter pour le statut d auto entrepreneur concernant l activité de courtier en assurances. L APCE m a répondu en ce sens ; il faut quand même se declarer au RCS et ORIAS sitation...

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Site : http://www.same-story.com

Thèmes liés : courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / activite d'un courtier d'assurance / courtier en assurance auto entrepreneur / courtier d assurance

L'Assurance Auto BNP Paribas reçoit un Label d'Excellence ...

L'Assurance Auto BNP Paribas reçoit un Label d'Excellence pour la 3ème année consécutive

L'Assurance Auto BNP Paribas reçoit un Label d'Excellence pour la 3ème année consécutive

06.09.2013

Voir plus

Pour la troisième année, les Dossiers de l'Epargne(1) ont décerné un « Label d'Excellence » à l'Assurance Auto BNP Paribas.

Disponible en 2 formules (« Tiers » et « Tous risques »),...

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Site : https://group.bnpparibas

Le régime de l'auto-entrepreneur devient micro ...

'Vous venez d'ajouter Ateliers Création à votre panier.'

Actualités

D'auto-entrepreneur à micro-entrepreneur

Depuis décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou de services ont l'obligation de demander leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Le régime " auto-entrepreneur " est rebaptisé " micro entrepreneur "...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : assurance artisan auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur

Assurance auto entrepreneur

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SERVICE GESTION...

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Site : http://assuranceautoentrepreneur.org

Thèmes liés : attestation d'assurance auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur

Assurance : la protection juridique professionnelle

Assurance : la protection juridique professionnelle

Fiches pratiques de l'assurance : protection juridique

Assurance : la protection juridique professionnelle

Publié le 29 décembre 2013

|

7 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Faisant généralement partie des garanties fournies par une assurance multirisque professionnelle , la protection juridique constitue une option assez...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : assurance auto protection juridique / assurance juridique professionnel / compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / assurance entreprise professionnel

Auto entrepreneur comptabilité secrétariat

Auto entrepreneur comptabilité secrétariat

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Alerter

Bonjour

Etant au chômage pour cause de licenciement économique, je m'intéresse vivement au statut d'auto entrepeneur pour faire de la comptabilité et ou secrétariat pour des artisans, médecins etc ...

Cela...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : assurance artisan auto entrepreneur / devis auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne ... - Assurance Jeunes

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

PRO BTP KORELIO

PRO BTP KORELIO

PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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Site : assurance-jeunes.com

Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com

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Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?

Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des...

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Site : garantie-decennale.com

Quelle assurance pour un auto-entrepreneur ? | Forum Auto ...

Fabien Active Member

Bonjour,

Il me semble que la responsabilité civile personnelle ne protège qu'à titre privé. Pour toute activité exercée à titre professionnel, une RC pro peut s'avérer nécessaire.

Dans votre cas, le risque principal est celui de blessure de vos clients (ce que l'on ne vous souhaite pas

). L'assureur du client se retournera vers votre assureur (RC Pro pour le remboursement des soins).

C'est toute la différence entre un organisme professionnel et un club, qui lui vous imposera une assurance complémentaire pour vous...

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Site : http://www.autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / societe assurance auto

assurance arret de travail com

Assurance Maintien de Revenu

pour PROFESSIONNELS

Assurance arrêt de travail suite à maladie ou accident pour Professions libérales, Artisans, Commerçants souscrivez une assurance maintien de revenus c'est l'unique solution pour ne plus perdre 50% de ses revenus en cas d'arrêt de travail  !

www.assurance-arret-de travail.com est un courtier spécialiste en assurance arrêt de travail pour...

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Date: 2017-09-16 16:05:06
Site : http://www.assurance-arret-de-travail.com

Garantie décennale en assurance construction ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

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Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / contrat d assurance en ligne / assurance dommage ouvrage pour professionnel

Auto Entrepreneur Porté - AVS Concept

L'Auto Entrepreneur Porté s'organise autour d'une relation entre trois parties : L'Auto-Entrepreneur , le client et la société de portage. Elle est financièrement intéressante et offre de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent se consacrer à leur activité sans les contraintes administratives, sociales et fiscales.

 

Les Points Forts de l'Auto Entrepreneur...

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Site : http://www.avsconcept.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance auto entrepreneur / l assurance auto

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / entreprises d assurance vie / assurance auto que faire en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident

Garantie décennale en assurance construction | service ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

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Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / contrat d assurance en ligne / assurance dommage ouvrage pour professionnel

Assurance véhicule professionnel - Assurancedesmetiers.com

Assurance véhicule de société

Une entreprise, peu importe sa taille est amenée à utiliser des véhicules. Ces derniers sont essentiels au bon fonctionnement de votre activité, c'est pourquoi il est essentiel de souscrire à une assurance adaptée à vos besoins et les contraintes spécifiques à votre métier pour faire face en cas de sinistre. Au-delà du caractère obligatoire d'assurer...

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Site : assurancedesmetiers.com

Domiciliation auto-entrepreneur, freelance - Boite postale

La domiciliation pour l'auto-entrepreneur

La domiciliation d'une entreprise est l'adresse administrative et juridique de la société.

Elle sera demandée lors de l'adhésion au régime d'auto-entrepreneur. C'est cette adresse qui figurera sur les documents commerciaux (factures, devis, avoirs, ...) de l'auto-entrepreneur.

Où domicilier votre auto-entreprise

La domiciliation d'une auto-entreprise peut se faire dans un local appartenant à l'auto-entrepreneur ou loué à cet...

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Site : http://www.boite-postale.net

Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis auto entrepreneur / tarif assurance auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto

Prevoyance entreprise capital deces

PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP

Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...

Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.

Garantie décès : assurance capital décès

Mettez vos proches à...

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Date: 2018-03-09 05:21:25
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Assurance multirisque professionnelle - Assurance activité ...

Assurance multirisque professionnelle

Assurance multirisque professionnelle

Protégez vos locaux, vos biens et votre matériel ainsi que votre Responsabilité Civile professionnelle.

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�? quoi sert une assurance multirisque professionnelle ?

 

L'assurance multirisque professionnelle vous permet de reprendre le plus rapidement possible votre activité en prenant en charge les...

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Date: 2017-03-03 17:29:16
Site : https://pro.axa.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance local professionnel / contrat d assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur

Ze Plombier, de l'Auto-entrepreneur à l'Entreprise ...

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Pierre-Olivier Clerc, dirigeant de Ze Plombier, a crée à 21 ans sa première entreprise sous ce régime. Aujourd'hui, le succès aidant, il a choisi d'évoluer vers le statut d'Entreprise Individuelle. Sa compagne et associée Sonia Boury nous explique pourquoi et comment.

Ze Plombier intervient à bord de son triporteur à assistance électrique en un temps record dans les moindres...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : prix assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance auto entrepreneur

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : code des assurances auto releve d'information / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / cout assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur

Assurance RC Pro I transport de personne, VTC

Demander un devis

SVI assurance RC est un acteur majeur de l' assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO). Quelque soit votre métier nous disposons de garanties sur-mesure qui pourront s'adapter à vos besoins selon votre profil....

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Site : https://www.assurance-rc.com

Thèmes liés : assurance rc professionnelle vtc / assurance rc professionnelle / assurance auto pro btp / assurance rc / pro btp assurance

Auto-entrepreneur et étranger ? Ce qu'il faut savoir pour ...

2. Vous pouvez librement devenir auto-entrepreneur en France si vous êtes ressortissant algérien.

 

3. Vous pouvez librement devenir auto-entrepreneur en France si vous disposez d'une :

carte de résident

carte de résident longue durée CE,

carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».

 

B. Les ressortissants étrangers devant disposer d'une carte de séjour spéciale pour...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto etrangere en france / devis auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur

Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com

Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?

Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des travaux de menuiserie extérieure, bardage, installation de portes, de fenêtres et de volets. Le menuisier peut également...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle tarif / assurance rc professionnelle prix / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance rc professionnelle comparatif

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Assistance juridique professionnelle - assurance-conseil.com

Pour les particuliers consultez plutôt cet article Assistance juridique comparateur et conseils . 

 

1- Définition:

Cette assurance a pour but de décharger les professionnels des problèmes administratifs ou juridiques qui perturbent régulièrement leurs activités. Son rôle principal est de faciliter le règlement de vos litiges et organiser votre défense devant un conseil des...

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Site : assurance-conseil.com

PRET PRO BTP Travaux Crédit Auto Apprenti Assurances Prêt ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...

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Site : credit-social.com

Services aux entreprises : sélection de professionnels du B2B

Gestion des services, entretien des structures et ressources humaines pour les professionnels dans toutes les régions de France.

Nom officiel : Gegos - Site pro (EURL)

La réponse aux besoins spécifiques des entrepreneurs et des innovateurs FoodTech, portée par des acteurs reconnus de l'agro-alimentaire.

Nom officiel : Accelerise Feed your Business - Site pro (Association). En ligne depuis 2...

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Site : webrankinfo.com

Assurance Auto Entrepreneur ALLIANZ : devis fournisseur

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Détails de l'offre

Comme pour tout entrepreneur, votre responsabilité civile  peut être engagée du fait de vos activités professionnelles.

La souscription d'une assurance responsabilité civile est donc  fortement recommandée !

Des exemples pour mieux comprendre

o Vous vendez des produits « faits maison » sur les marchés et un client  fait une intoxication alimentaire. Nous couvrons les préjudices subis  par ce client et ses frais médicaux.

o Lors d'un cours donné à votre domicile, votre élève s'est blessé....

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Site : https://www.tpme.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat assurance responsabilite civile

Assurwest, courtier en assurance entreprise et ...

Cabinet de courtage et de conseil en assurance entreprise et assurance professionnelle, spécialiste de la protection des personnes et des biens, Assurwest propose une offre et des solutions sur-mesure aux entreprises, aux professionnels et aux particuliers.

Assurance emprunteur ·  Dommages Ouvrage ·  Multirisque professionnelle ·  Audit et Prévention ·  Responsabilité civile professionnelle ·  Responsabilité civile des dirigeants ·  Retraite ·  Kidnapping et extorsion ·  Cyber risques ·  Santé et...

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Site : http://assurwest.fr

Evo'portail.fr | Portail Auto-entrepreneur - 1er Portail ...

Le régime auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur) permet d'entreprendre simplement et en toute sécurité. Les avantages sont nombreux :

Effectuez votre déclaration de début d'activité en ligne pour votre entreprise individuelle.

Pas de chiffre d'affaires à déclarer = Pas de cotisations sociales

Vous ne réglez des cotisations sociales obligatoires que si vous gagnez de...

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Site : evoportail.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance d auto

Le portage salarial en Aquitaine

L'Uber et l'argent d'Uber : encore l'effet d'aubaine de l'auto-entrepreneur

par patrick33, le 2 mai 2015

Quid du statut proposé aux conducteurs d'UberPop ? En lisant attentivement l'article "Les conducteurs d'UberPOP devront passer au statut d'auto-entrepreneur ", on voit bien les grosses ficelles !! Est-ce du travail dissimulé, comme le disent les détracteurs ? Le Tribunal de Commerce de...

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Site : http://portageaquitaine.com

Thèmes liés : attestation d'assurance auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance d auto

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Hiscox

Une qualité de service reconnue

93% de nos clients sont satisfaits par le service reçu auprès d'Hiscox.

Ce score est basé sur les commentaires que nous avons recueilli via Feefo, service de gestion indépendant.

Plus de 100 ans d'expertise

Hiscox est un assureur spécialisé coté à la Bourse de Londres sur le London Stock Exchange.

Groupe international fondé en 1901, Hiscox possède 31...

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Date: 2017-09-27 15:24:18
Site : https://www.hiscox.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle / devis assurance professionnelle auto entrepreneur

Statut Auto-Entrepreneur 2017 - Tout savoir sur ce statut ...

Sport, loisirs, culture

Intermédiaire en assurance, conseil financier

Cette liste n'est pas exhaustive, nous vous conseillons dans tous les cas de vous renseigner auprès d'un organisme d'assurance. 

Prenez le temps de vous poser les 3 questions suivantes :

Mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance professionnelle ?

Quels risques pourrai-je couvrir moi-même avec ma trésorerie...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : l assurance auto / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance d auto / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance auto entrepreneur

L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité

L'ASSURANCE DECENNALE

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Selon l'article L241-1 du Code des assurances, tout constructeur d'un ouvrage doit souscrire une assurance de responsabilité pour couvrir sa responsabilité décennale. Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -

Réponses sur...

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Site : https://rcdpro.fr

Assurance négociant auto - Votre contrat en 3 clics

RESILIE

UNE NECESSITE POUR VOTRE SOCIETE

En tant que professionnel de l'automobile vous êtes soumis à ma souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant votre responsabilité civile pour l'activité que vous réalisez. Cette garantie n'est pas obligatoire, mais relève des contrats quasi obligatoires à souscrire en tant que négociant automobile.

 

En...

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Site : https://www.assurance-negociant-automobile.com

ARCE creation entreprise aide en capital

repondre message

29 décembre 2010, par Vincent

bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : entreprises d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / comment demander le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, créée en 1948 [2] , qui comprend également dix sections professionnelles.

La CNAVPL a pour rôle d'assurer la...

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Date: 2018-01-15 23:12:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / loi sur l assurance vieillesse et survivants / code de l'assurance vieillesse / assurance auto profession liberale / gestion d assurance vie