Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / attestation d'assurance auto entrepreneur / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance en ligne

Assurance décennale artisans, RC Pro, Mutuelle

RC Pro et Assurance décennale artisan

 

Vous êtes Artisan ? Vous devez sécuriser votre activité professionnelle. L'assurance décennale artisan et la RC Pro vous permettent de gérer les imprévus et les possibles mises en cause relatives à votre activité. Quel que soit votre métier, plombier, maçon, couvreur, charpentier... sécurisez votre entreprise et vos réalisations avec une...

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Site : https://decennale-artisans.fr

Assurance décennale artisans, RC Pro, Mutuelle

RC Pro et Assurance décennale artisan

 

Vous êtes Artisan ? Vous devez sécuriser votre activité professionnelle. L'assurance décennale artisan et la RC Pro vous permettent de gérer les imprévus et les possibles mises en cause relatives à votre activité. Quel que soit votre métier, plombier, maçon, couvreur, charpentier... sécurisez votre entreprise et vos réalisations avec une...

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Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / prix d'assurance auto / devis d'assurance auto / devis gratuit d'assurance auto / devis assurance rapide gratuit

Quel tarif pour un électricien - Creer Entreprise

Quel tarif horaire ou forfaitaire appliquer en tant qu'électricien en régime auto-entrepreneur, micro-entreprise ou autre (EURL, SARL, SAS, SASU, EI, EIRL) en 2018 ?

Le prix ou tarif pour une prestation d'électricien peut varier en fonction :

de la zone géographique : les métropoles et zones urbaines connaissent des tarifs plus élevés du fait du coût de la vie et des difficultés de...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance auto entrepreneur / tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto

Réforme de l'assurance chômage : les propositions de Pénicaud

La réforme de l'assurance chômage en 2018

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...

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Date: 2018-03-09 02:02:45
Site : journaldunet.com

Réforme de l'assurance chômage : dernière ligne droite

La réforme de l'assurance chômage en 2018

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...

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Date: 2018-03-09 00:00:15
Site : journaldunet.com

Réforme de l'assurance chômage : les propositions de Pénicaud

La réforme de l'assurance chômage en 2018

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...

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Date: 2018-03-09 02:02:45
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Assurances pour entreprises: l’essentiel pour tout savoir ...

Assurances pour entreprises

Assurances pour entreprises

Comment anticiper les risques liés à votre activité ? Quels types d'assurances souscrire quand on est une entreprise de service, un auto-entrepreneur ou dans la...

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Site : https://www.companeo.be

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance auto profession liberale / prix assurance professionnelle auto entrepreneur

Assurance décennale charpentier charpente

Accueil » Assurance décennale charpentier charpente »

Assurance décennale charpentier

 

L'assurance décennale charpentier est obligatoire pour tout charpentier intervenant dans la réalisation des travaux de construction, dans le neuf comme en rénovation (loi 78.12 du 4 janvier 1978).

En tant qu'artisan charpentier, vous vous devez de souscrire une assurance décennale charpentier car...

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Site : http://www.decennale-artisans.fr

Conseillers Gan - assurance auto, assurance habitation ...

Nous connaître

Gan : accompagner ceux qui entreprennent.

Historiquement assureur des créateurs d'entreprises, des PME et des professionnels, Gan est aujourd'hui assureur de tous les « entreprenants » dans leur vie privée comme professionnelle.

Gan s'adresse à la part de nous qui « ose », à tous ceux qui, de projet en projet, envisagent la vie comme une entreprise.

Audacieux,...

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Site : gan.fr

Thèmes liés : entreprises d assurance vie / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / assurance d auto

Le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) | AFE, Agence ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : assurance d auto / simulation d assurance auto / simulation d assurance / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur

Mentions d'assurance dans vos factures et devis

L'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.

Garantie décennale et RC Pro ?

L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...

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Site : http://www.clicfacture.com

Wyr Assurance : Courtier Assurance à Bruxelles, Woluwe ...

Assurances pour les particuliers

Assurances pour les entreprises

Le bureau de courtage Wyr Insurance situé à Bruxelles (Woluwé St Lambert) propose des assurances pour les PME, pour les indépendants et des assurances spécifiques au secteur de l'horeca. Que vous soyez entrepreneur en construction ou propriétaire d'un restaurant, d'un hôtel, exploitant d'un commerce ou syndics de...

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Site : https://www.wyr-insurance-bruxelles.be

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un plombier?

Rédigé par: Admin Plombier Marseille | mai 20, 2013

Assurance décennale, le plombier est- il obligé de la posséder?

Selon le type de travaux réalisés je ne suis pas certain que posséder une assurance décennale « plomberie » soit nécessaire, bien sûr si vous réalisez des installations complètes de A à Z en chauffage, plomberie ou sanitaire avec des tuyauteries encastrées, la...

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Site : http://www.plombier-marseille.com

Thèmes liés : contrats d assurance auto / l assurance auto / tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto / changer d assurance auto

Assurance RC PRO I L'assurance responsabilité civile des ...

Responsabilité civile après les catastophes naturelles

Selon un article paru dans l'humanité de nombreux sinistrés des dernières inondations dans le Var se retrouvent sans solution.

En effet si l'assurance responsabilité civile RC est une obligation, les assurances dommages et tous risques notamment pour les véhicules sont facultatives 

Certains sinistrés les plus modestes se retrouvent soit avec une perte totale soit avec des indemnisations ne correspondant pas aux préjudices subis.

Un collectif vient de se monter pour demander une aide au président de la...

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Site : https://www.assurance-rc.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / devis assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance

Garantie décennale - decennale-artisans.fr

Accueil » Garantie décennale, comparez les tarifs ! »

Garantie décennale

 

La garantie décennale, comme la plupart des assurances et garanties obligatoires, puise ses fondements dans le Code Civil Français. Vous avez la possibilité de retrouver les textes de lois précis en consultant l'article 1792 ainsi que le suivant (cf loi Spinetta ). Les bases techniques de la garantie décennale et...

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Site : https://decennale-artisans.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / code civil assurance decennale / contrats d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile

Modèles réduits voitures : les 12 meilleurs sites

Spécialisé dans les petites annonces gratuites pour PRO et particulier. QualitAnnonces ce veut être une alternative qualitative aux autres sites de petites annonces.

Nom officiel : Qualitannonces - Site pro (SASU) - Vente en ligne. En ligne depuis moins d'1 an (2017).

Janneyrias (France)

Des milliers de pièces détachées et accessoires pour moto, quad et scooter disponibles et livrés en 24h...

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Site : webrankinfo.com

Que doit contenir un devis ? - Faire un devis

Les mentions obligatoires requises par la loi varient en fonction de la nature de la prestation. Que sa remise soit ou non rendue obligatoire par la loi, un devis doit au minimum vous apporter les informations suivantes :

le taux horaire de la main d'oeuvre,

les modalités de décompte du temps passé,

le prix des prestations,

le montant des frais de déplacement,

la durée de validité de...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis gratuit d assurance / devis d'assurance auto / devis d assurance auto

comparez les solutions - assurance-negociant-automobile.com

La tache va se compliquer pour trouver une assurance négociant auto. Heureusement nous avons la solution pour vous sortir de cette mauvaise passe.

 

Riche d'une forte expérience dans l'univers des professionnels de l'auto, Etik a su développer plusieurs produits en exclusivité pour les négociants automobile ou encore les garagistes à domicile quelle que soit leur situation : créateur,...

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Site : https://www.assurance-negociant-automobile.com

10 Assurances VTC: Transport de Personnes à Titre Onéreux

Crédit chômage

10 Assurances VTC: Transport de Personnes à Titre Onéreux

Si vous en cherchez une sachez que malheureusement il n'existe pas de comparateur d'assurances VTC, ce qui rendrait le choix plus facile. Car le prix d'une assurance pour VTC, obligatoire je la rappelle, peut décourager les auto-entrepreneurs. À suivre, toutes mes infos pour trouver un devis pas cher et faire votre...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

SVI Assurances I L'assurance des Professionnels

SVI Assurances change de logo

SVI Assurances créée en 2000 change de logo. L'objectif est de moderniser notre image et de refléter davantage notre ancrage national à travers notre réseau d'agences en pleine expansion. Par ailleurs il renforce notre identité en interne et le sentiment d'appartenance des salariés au Groupe.

Le rétablissement de Schengen couterait des milliards au transport...

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Site : svi-assurances.com

Thèmes liés : prix de l assurance auto jeune conducteur / assurance professionnel de l automobile / prix d'assurance auto jeune conducteur / prix de l'assurance auto / prix de l assurance auto

SVI Assurances I L'assurance des Professionnels

SVI Assurances change de logo

SVI Assurances créée en 2000 change de logo. L'objectif est de moderniser notre image et de refléter davantage notre ancrage national à travers notre réseau d'agences en pleine expansion. Par ailleurs il renforce notre identité en interne et le sentiment d'appartenance des salariés au Groupe.

Le rétablissement de Schengen couterait des milliards au transport...

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Assurances Loire Courtage, Nantes - findglocal.com

nous étions toutes les demandes.

Matrisk Assurance

mon assureur et un partenaire. pour ceux et celles qui cherchent une assurance pour les métiers du bien être, voici une de mes solutions.

Nous sommes courtiers d'assurance pour les professionnels - Faites confiance à un expert en RC Pro, Multirisque Pro, Protection Juridique, RC dirigeant.

Cyber sécurité : One more time...

on le redit,...

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Date: 2017-12-28 09:14:08
Site : http://www.findglocal.com

Thèmes liés : activite d'un courtier d'assurance / assurance responsabilite civile entreprise / courtier d assurance entreprise / activite de courtage d assurance / compagnie generale d assurance

Faire une réclamation d'assurance auto et habitation

Centre de service

Faire une réclamation d'assurance

Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de votre réclamation, qu'il s'agisse de votre voiture ou de votre maison.

Dès votre premier appel à l'un de nos conseillers, nous vous garantissons une expérience sans stress, jusqu'au règlement de votre demande. Nous vous expliquerons ce qu'il faut faire et ce à quoi vous devez vous...

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Date: 2017-03-02 21:38:22
Site : http://www.belairdirect.com

Thèmes liés : numero de police d'assurance auto / assurance auto que faire en cas d'accident / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / assurance auto en cas d'accident responsable

Prise en charge des formations des travailleurs ...

Fonds d'assurance formation

Pour le financement de leur formation, et de celle éventuellement de leur conjoint collaborateur (mais seulement si la CFP-conjoint collaborateur a été versée), les travailleurs indépendants dépendent d'un fonds d'assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.

Fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants

Activité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance d auto / assurance artisan auto entrepreneur / assurance fond de commerce / assurance auto entreprise / assurance professionnelle auto entrepreneur

SVI Assurances I Assure les professionnels de l'automobile

SVI Assurances change de logo

SVI Assurances créée en 2000 change de logo. L'objectif est de moderniser notre image et de refléter davantage notre ancrage national à travers notre réseau d'agences en pleine expansion. Par ailleurs il renforce notre identité en interne et le sentiment d'appartenance des salariés au Groupe.

Le rétablissement de Schengen couterait des milliards au transport...

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Site : svi-assurances.com

Thèmes liés : prix de l assurance auto jeune conducteur / assurance professionnel de l automobile / societe de l assurance automobile / prix d'assurance auto jeune conducteur / prix de l'assurance auto

SVI Assurances I Assure les professionnels de l'automobile

SVI Assurances change de logo

SVI Assurances créée en 2000 change de logo. L'objectif est de moderniser notre image et de refléter davantage notre ancrage national à travers notre réseau d'agences en pleine expansion. Par ailleurs il renforce notre identité en interne et le sentiment d'appartenance des salariés au Groupe.

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Site : svi-assurances.com

CAFE DU PRET - Emprunt entre particulier sérieux : sur ...

Ouvrez un compte et parlez de votre projet

Pour obtenir un financement rapidement sans passer par une banque, mais par Friendsclear.com, commencez par vous ouvrir un compte pour y exposer votre projet. Parlez de vous, de votre expérience, de vos ambitions. Ne vous contentez pas de demander de l'argent, vous n'allez pas vous adresser à des bienfaiteurs, mais à des particuliers qui prêtent de...

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Site : http://cafedupret.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur credit agricole / taux de l assurance vie / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance pret personnel credit agricole

Produits et Solutions - EISL

Solutions en Assurances de Dommages

Dommages-Ouvrage

Assurance obligatoire

Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.

 

Objet du contrat

Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...

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Site : http://eisl.eu.com

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / code civil assurance decennale / code civil assurance dommage ouvrage / tarif assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance maison

Franssur - Assurance professionnelle

Les avantages Franssur

Des prix négociés et des produits d'assurance sur-mesure offrant un maximum de garanties.

Une implantation nationale, à travers le groupe ASR pour une pus grande proximité avec nos clients.

Des experts assureurs qualifiés et formés qui sauront répondre à vos besoins quelque soit votre demande.

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Site : https://www.franssur.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance risque professionnel / prix assurance auto tous risques / assurance auto risque / prix assurance professionnelle auto entrepreneur

Clientèle des professionnels : opportunités, menaces et ...

Les 5 leviers de développement de la clientèle des professionnels

Revue de l'article

Cet article est extrait de

Banque & Stratégie n°298

Dossier Marketing bancaire

Longtemps difficile à appréhender, car coincé entre la masse du marché des particuliers et les approches sur-mesure du marché des entreprises, le marché des professionnels a été progressivement investi par l'ensemble des...

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Site : http://www.revue-banque.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance caisse d epargne / assurance professionnelle auto entrepreneur credit mutuel / compagnie d'assurance auto france / marche de l assurance vie en france

Auto-entrepreneur

Bienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs

À qui s'adresse ce régime ?

Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...

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Date: 2017-02-27 13:33:05
Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance artisan auto entrepreneur / assurance et prevoyance pour professionnel / assurance professionnelle independant

Portail officiel des auto-entrepreneurs

Bienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs

À qui s'adresse ce régime ?

Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...

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Date: 2017-02-27 13:33:05
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Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...

-  EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.

La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.

Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...

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Thèmes liés : fin de contrat assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / contrats d assurance auto

l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Màj le

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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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Site : http://www.tifawt.com

Credit Professionnel : pret professionnel et financement ...

Zoom sur...

L'escompte

Il s'agit d'une opération de financement à court terme. Contrairement à l'affacturage, elle s'appuie sur les effets de commerce, ces titres qui notifient l'obligation pour un débiteur (le tiré) de rembourser son créancier (le tireur) à une date déterminée.

Pour l'entrepreneur, l'escompte consiste à remettre ses effets de commerce à sa banque qui lui verseront le montant correspondant. Cette technique donne lieu à la signature d'un contrat d'escompte oû sont précisés les frais, les commissions...

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Site : http://pro.empruntis.com

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur credit mutuel / assurance credit professionnel / contrats d assurance auto / contrat assurance auto credit mutuel / assurance auto profession liberale

Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...

Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :

- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)

- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)

- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)

- Le prix...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Assurance décennale pro btp auto entrepreneur artisan

Chiffre d'affaire ou prévisionnel

S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire

Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais

Assurance décennale pro btp et de bon fonctionnement

Le contrat Activité couvre, pendant 10 ans, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage.

Il couvre également la responsabilité de...

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Site : http://www.assurances-decennale.fr

Thèmes liés : pro btp assurance decennale / assurance auto pro btp / tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile

Il était une fois… MAAF ! | À propos de MAAF

Il était une fois... MAAF !

1950 : Le triple A

C'est en 1950 que la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale de France (MAAAF) voit le jour. Derrière ce sigle, se cache une ambition forte : celle d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement, dans un esprit de solidarité et d'économie. Soutenue par la Chambre des métiers des Deux-Sèvres, la mutuelle connaît un fort...

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Date: 2017-09-27 18:07:11
Site : http://www.maaf.com

Créer une entreprise de peintre en bâtiment : tout savoir

26/09/2017

4.75/5 (4)

Comment créer une entreprise de peintre en bâtiment ? Quelles sont les étapes pour s'installer en tant que peintre en auto-entrepreneur, micro-entreprise ou société ? Quel diplôme, quelle réglementation ?

Créer une entreprise de peintre en bâtiment, c'est intervenir en neuf ou en rénovation auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités locales ou...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : assurance auto entreprise / assurance artisan auto entrepreneur / devis auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance auto entrepreneur

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros

Assurance auto AXA France en question - guideassurances.com

AXA France propose à ses clients une gamme complète de produits et services en assurance vie, assurance dommages, banque, assistance, protection juridique, santé et prévoyance, épargne, transmission de patrimoine.

AXA France a pour ambition de devenir l'assureur préféré de ses clients, collaborateurs et actionnaires. 

Pour y arriver, AXA France réinvente son métier en prouvant à ses...

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Date: 2018-02-16 22:50:47
Site : guideassurances.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

Fiche exploitant : comment gérer les véhicules ? Ajouter ? Supprimer ? (pdf - 152.2 Ko)

Registre VTC : services administratifs concernés

A qui peut-on s'adresser pour les demandes concernant la formation des VTC ou la délivrance des cartes professionnelles ?

Le ministère des transports est responsable de la seule procédure d'inscription des entreprises sur le registre. Pour les autres...

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Date: 2017-03-03 17:58:02
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / attestation d'assurance auto entrepreneur / contrat d assurance automobile pour vente / demande d'avance sur contrat d'assurance vie