Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile generale
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Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
Dispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail
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50 Commentaires
Elsa
16 septembre 2016 à 10 h 37 min
Je viens de souscrire a la mutuelle de...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : espace client assurance vie generali / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrats d'assurance vie en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d assurance vie en euros
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Assurance automobile au N.-B. – Soumission | TD Assurance
Protection particulières
Assurance auto obligatoire au Nouveau-Brunswick
Que vous louiez, financiez ou possédiez votre véhicule, il s'agit du montant de couverture minimal pour protéger vos proches et vous en vertu de la loi.
Assurance responsabilité civile: Si vous causez des blessures à une personne ou endommagez des biens, les paiements sont faits en votre nom.
Indemnisation directe: Les...
Site :
https://www.tdassurance.com
Thèmes liés : prime d assurance auto / assurance d auto / vehicule d assurance / estimation assurance auto td / assurance auto td
La faute intentionnelle et l’article L 113-1 du code des ...
La cour de cassation a rendu depuis quelques années des décisions qui ont généré des doutes sur son interprétation de ce qu'on appelle le sinistre volontaire, au sens de l'article L 113-1 du code des assurances, aux termes duquel.
« Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. »
Ainsi lorsque l'assuré provoque...
Site :
http://www.radier-associes.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance voiture / garantie compagnie d assurance / vehicule obligation d'assurance
Europe en moto : Les couleurs de la toscane - Voyage en moto
Les Couleurs de la Toscane, circuit l'Europe en moto, est dédié à tous ceux qui ont envie de découvrir une des plus belles régions au monde à moto. Mais il n'y a pas que les belles routes pleines de virages ! Les visites historiques, la gastronomie exquise, les dégustations de vin et des occasions de shopping font également partie du voyage. Le cadre exceptionnel et le guidage via un GPS...
Site :
http://www.westforever.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / prix assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale
Lexique anglais/français français/anglais | Portail ...
Période d'un an débutant à la date d'effet ou d'anniversaire du contrat.
Policyholder
Souscripteur
Personne qui conclut un contrat d'assurance, pour son propre compte ou celui d'autrui. Le souscripteur n'est pas nécessairement l'assuré.
JPL
"détenteur de police". Le détenteur est celui qui a quelque chose en sa possession, sans en être nécessairement le titulaire.
Policyholder
Preneur...
Site :
http://iadq.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / societe d assurance automobile
Assurance pour chien : Responsabilité civile chien ...
à vie dès la 2ème Formule Complète *
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o Espace client dédié
o Paiement sécurisé
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Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie plus 12 ans / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Partie 1 memoire assurance - Cours - youscribe.com
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REMERCIEMENTS
Nous aimerions remercier l'ensemble des membres de nos familles qui nous ont aidés, soutenus et encouragés, pour leur considérable et immense soutien. Nous adressons également nos remerciements les plus sincères à nos amis qui n'ont cessé de nous témoigner sympathie et fidélité.
Nous remercions Madame Salah didi liela qui a veillé à la direction de ce...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / contrat d assurance responsabilite civile / produits des contrats d assurance vie / entreprises d assurance vie
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : l assurance auto / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / contrats d assurance auto
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FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE "F. G. A" - Avis De ...
CONSTITUTION DU "FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE" Par Acronyme "F. G. A"
1. Aux termes du Décret numéro 2009-107 du 02 avril 2009, a été créé entre l`Etat de Côte d`Ivoire et les Entreprises d`Assurances agréées pour pratiquer les opérations d`Assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l`emploi de véhicules terrestres à moteur, le "FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE"...
Site :
http://business.abidjan.net
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
Assurance Moto - comparateurbanque.com
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Assurance Moto
Tout comme les conducteurs de voitures, les motards doivent eux-aussi assurer leur véhicule, car la loi impose l'assurance de tous les véhicules terrestres à moteur. Le non respect de cette contrainte est un délit, pouvant entrainer un retrait du permis, la confiscation du véhicule et...