Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile generale
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ASSURANCE DECENNALE AUTO ENTREPRENEUR DU BATIMENT : Rc ...
Années d'expérience professionnelle (salarié, stage, propre compte)
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Vous êtes auto-entrepreneur et votre assureur ne veut pas couvrir votre responsabilité civile décennale ? Nous prenons...
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Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur pas cher / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance artisan auto entrepreneur
Clinique de Bastogne: les pneumologues venus de l ...
Dans le brouhaha actuel à propos de l'intercommunale de soins de santé Vivalia -et particulièrement de son plan à l'horizon 2025- voilà une nouvelle affaire qui va encore faire tache. Alors que des spécialistes arlonais -particulièrement des pneumologues- assurent des prestations à Bastogne, ils se sont aperçus, il y a queqlques semaines, qu'il n'étaient pas assurés pour les actes...
Site :
http://www.lameuse.be
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance / courtier d assurance / assurance responsabilite civile generale
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / entreprises d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
En cas de dommages locataires, qui doit payer? | Helvetia
Le locataire doit entreprendre lui-même les petites réparations (en vertu de l'art. 259 CO). Le bail à loyer définit la limite du montant des réparations que vous devez prendre en charge pour les «petits travaux d'entretien». Si votre bail à loyer ne mentionne aucun montant, la valeur indicative générale s'applique. Cette valeur indicative du coût des petits travaux d'entretien...
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile generale
Déontologie - Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Comment établir la déclaration d’impôt au Luxembourg ...
1- Qui est dans l'obligation de remplir une déclaration d'impôt au Luxembourg?
Au Luxembourg, que ce soit pour les résidents ou les non-résidents (ou les particuliers selon le jargon employé), établir une déclaration d'impôt n'est pas obligatoire sauf dans les cas suivants :
Revenu imposable supérieur à 100.000EUR euros par an.
Revenu imposable supérieur à 36.000EUR par an pour...
Date: 2018-02-17 01:32:47
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie en unite de compte
Assurances immeuble : FAQ - assurance-copropriete.fr
- la responsabilité civile du fait de l'immeuble,
- les recours,
- les bris de glace.
Il faut répertorier ce qui est exclu, au chapitre des exclusions de garantie ; si vous jugez que pour votre copropriété les cas énoncés par ces dernières constituent des risques importants, voyez si l'intercalaire que l'on pourra vous proposer garantit ces exclusions.
Le plafond de garantie est limité à...
Site :
http://www.assurance-copropriete.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / assurance contre l incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Vacances Ouvertes - Dossiers vacances
Retourner au sommaire des dossiers vacances
Le lexique du tourisme
Comme dans tout secteur, les professionnels du tourisme utilisent un jargon qui leur est propre, difficilement accessible aux "novices".
Par ailleurs, chaque mot, y compris les plus courants, acceptent un sens précis dont la connaissance vous aidera à décoder l'information touristique.
Nous vous proposons ici un glossaire qui...
Site :
http://www.vacances-ouvertes.asso.fr
Le défaut d'assurance - paruvendu.fr
Dossier : Infractions, contrôles et contraventions
Le défaut d'assurance
Toute personne qui circule avec un véhicule doit avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile dans le cas de dommages subis par des tiers atteints dans leurs personnes ou dans leurs biens.
Les documents prouvant que vous êtes assuré
Le certificat d'assurance (la vignette verte) doit...
Site :
paruvendu.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / attestation d'assurance automobile
Les missions d'un courtier en assurance entreprise
Le courtier assurance a pour rôle d'aider les particuliers et les entrepreneurs dans le choix d'une compagnie d'assurance. Il ne vend pas l'assureur auprès d'une personne. Ce prestataire se charge surtout d'indiquer aux entreprises la meilleure offre en tenant compte des nécessités de sa clientèle, de son budget et des prestations fournies par l'organisme.
Les principales missions d'un...
Date: 2017-09-25 08:54:13
Site :
https://www.focus-emploi.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Conseiller financier libéral indépendant, pourquoi ...
Capitalisation
Conseiller financier libéral indépendant, pourquoi ?
Un conseiller financier libéral indépendant : Large offre de produits et de supports UC SCPI OPCI, accessibilité, garantie, sécurité, personnalisation des services, coût...
75% des épargnants avouent accorder une confiance limitée à leur banquier pour leurs placements.
La confiance dans le conseil amène de plus en...
Park and Trip | Conditions générales - reservation parking ...
Mentions légales
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000EUR
RCS BORDEAUX :SIRET: 792 583 346 00012 - CODE APE 5221Z - RCS de Bordeaux - CODE TVA FR 11792 583 346 00012
PARK MY CAR GROUP SARL est un prestataire de service dans la location d'emplacements de stationnement.
Société à responsabilité limité au capital de 6000 euros, RCS BORDEAUX, Siret : 81401726500012, Code APE...
Site :
http://www.parkandtrip.com
Thèmes liés : vehicule retour d'assurance / article de loi sur l'assurance vie / vehicule soumis a obligation d'assurance / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
Comment assurer un meublé de tourisme en location ...
L'assurance d'un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière n'est pas obligatoire, autant pour le locataire que pour le propriétaire. En pratique, le propriétaire peut prendre l'assurance en charge ou imposer que le locataire soit assuré. Ces précisions seront inscrites dans le contrat de location.
Locataire du meublé
Propriétaire du meublé
Le propriétaire peut exiger du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance location saisonniere pour locataire
OFAP - Les directives 'Solvabilité I' de l'Union européenne
Les directives 'Solvabilité I' de l'Union européenne
Michel Mégevand, Chargé de surveillance
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le 14 février 2002 les deux directives visant à renforcer la protection des assurés par un relèvement de la marge de solvabilité obligatoire des entreprises d'assurance vie et non-vie. La marge de solvabilité est la réserve...
Site :
finma.ch
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / condition assurance vie societe generale / assurance vie entreprise
Location de voiture & assurance - inspeer.me
Le dilemme de l'assurance quand on loue une voiture
A quelques jours des vacances de la Toussaint, que l'on prenne l'avion, le car ou le bateau pour s'y rendre, la voiture reste le meilleure moyen de vadrouiller une fois sur place. De plus en plus de vacanciers se tournent donc vers la location de voiture auprès d'agence de locations, voire entre particuliers. Une solution qui apporte une...
Site :
https://www.inspeer.me
Location de camping car au Canada - Les offres CoolDrive Nomad
Infos sur la location de camping car Canada
Tout savoir sur les séjours en location de camping-car au Canada
Pour les vacances, la location d'un camping-car au Canada est toujours une aventure douce et plaisante. Mais dans ce domaine, les lois en vigueur peuvent être différentes d'un pays à un autre. Il en est de même pour les locations de Motorhomes, c'est pour cela que vous avez besoin de...
Site :
http://location-camping-car.cooldrive.fr
Thèmes liés : assurance location camping car / assurance responsabilite civile generale
RC Auto (Responsabilité Civile) - Assurance Belgique
Cela signifie donc que le service minimal offert sera identique quel que soit la compagnie d'assurance choisie ! Toutefois, celle-ci restera libre d'octroyer davantage que ce qui est prévu dans la législation.
Exemples :
Octroi de service supplémentaire tel que p.ex. une assistance en cas d'accident
Ces deux législations réglementent de nombreux aspects liés à l'assurance RC Auto et plus...
Date: 2017-09-27 05:02:44
Site :
assurance.be
Assurance santé internationale expatriés Canada | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé au Canada
Le système local d'assurance santé au Canada est national mais il a la particularité d'être fondé sur 13 régimes d'assurance santé provinciaux et territoriaux différents. Son financement revient au gouvernement fédéral mais également aux gouvernements...
Date: 2018-01-16 00:53:16
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : assurance privee sante quebec / assurance sante privee canada / assurance sante pas cher / assurance sante privee internationale / devis gratuit d assurance
Carte verte voiture. Utilité ? Où ? Combien de temps ...
Carte verte : numéro, données, validité... /
Carte verte : numéro, données, validité ...
L'un des documents que vous devez absolument détenir dans votre voiture est ce que l'on appelle la carte verte. Mais à quoi sert-elle exactement ? Quelles informations y figurent ? Combien de temps est-elle valable ?
À quoi sert une carte verte ?
Le certificat d'assurance (nommé également...
Site :
https://www.pv.be
Thèmes liés : numero de police d'assurance auto / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / prime d assurance auto / contrats d assurance auto
Comment devenir courtier en assurance - agence-juridique.com
Se connecter
Comment devenir courtier en assurance
Le "broker" ou courtier en assurance est un commerçant faisant l'intermédiaire entre un client ayant des besoins en assurance et une compagnie d'assurance. Il va s'assurer, pour le compte de son client, de lui proposer les contrats adaptés à ses besoins au prix le plus avantageux en faisant jouer la concurrence entre les différents...
Site :
https://agence-juridique.com
Le défaut d'assurance - ParuVendu
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Toute personne qui circule avec un véhicule doit avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile dans le cas de dommages subis par des tiers atteints dans leurs personnes ou dans leurs biens.
Les documents prouvant que vous êtes assuré
Le certificat d'assurance (la vignette verte) doit être affiché sur le pare-brise en bas à droite. Il est...
Site :
paruvendu.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / attestation d'assurance automobile
Formation assurance | Devenez courtier & assureur certifié ...
Inscription |
Centre de formations au métier d'assureur - Formation courtier en assurance
Vous ne possédez pas encore de Master en Assurances, ni suffisamment d'ancienneté professionnelle. Pourtant vous rêvez de vous installer à votre compte, vous avez décidé de devenir assureur. Quel que soit le métier que vous souhaitez exercer (courtier, agent général, mandataire...)
Avec cette...
Site :
https://www.formation-assureur.com
Thèmes liés : formation pour devenir courtier d'assurance / formation a distance courtier d'assurance / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / formation courtier en assurance
Assurance automobile - www.infoconsommation.ca
En savoir plus sur l'assurance-automobile
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association sectorielle nationale qui représente les sociétés privées d'assurance habitation, automobile et commerciale du Canada. Son site Web offre aux consommateurs de l'information sur l'industrie de l'assurance, des réponses aux questions fréquentes relatives à l'assurance-automobile ainsi que des...
Date: 2018-02-16 22:11:16
Site :
http://www.infoconsommation.ca
La prescription biennale en matière d’assurance - Ocean ...
La prescription biennale en matière d'assurance
La prescription extinctive est un « mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction par son titulaire pendant un certain laps de temps » (article 2219 du code civil).
En droit commun, le délai de prescription est de cinq ans (article 2224 du Code civil).
Cependant, en droit des assurances, le délai de prescription est de seulement 2...
Site :
ocean-avocats.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance temporaire automobile - assurtempo.net
Acceuil
Assurance temporaire automobile
Dans la catégorie de l'assurance temporaire automobile ou l'assurance automobile d'une durée limitée, On a des véhicules...
Site :
http://assurtempo.net
Thèmes liés : l assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile / garanties assurance automobile / assurance automobile obligatoire / assurance temporaire voiture
Quelle assurance souscrire pour votre institut de beauté ...
Quelle assurance souscrire pour votre institut de beauté ?
Quelle assurance souscrire pour votre institut de beauté ? Accident corporel subi par un salarié, sinistre dans votre local professionnel, blessures à la clientèle, perte d'exploitation... La liste des dommages potentiels à assumer par un institut de beauté dans le cadre de son activité est longue ! D'autant plus qu'aux risques...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance maison, comparatif Assurance maison en ligne
Découvrez tous les avantages de l'assurance maison d'ECA-Assurances...
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Cochez la ou les cases selon votre cas
Pour les propriétaires / locataires de résidence principale / secondaires
Pour les propriétaires non occupants qui mettent leurs résidences mises en location (particulier ou SCI)
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Pour être indemnisé pour tous les...
Site :
eca-assurances.com
Assurance temporaire camping car
Achat ou prêt : votre camping car peut etre assuré temporairemeent
Accueil > Assurance temporaire auto > Achat ou prêt : votre camping car peut etre assuré temporairemeent
08 Août
Posted at 15:44h in Assurance temporaire auto by haly
Que vous soyez un propriétaire ou un locataire de camping-car, il sera toujours indispensable d'assurer votre véhicule. Afin de vous préserver des...
Site :
assurancetemporaire.org
Courtier assurance Offres d'emploi, Plus Offres d'emploi ...
Montreux, Vaud
- il y a 5j
Nous recherchons un e. Responsable Conseil et Gestion des Litiges & Assurances. Votre challenge... tant auprès des parties prenantes internes et externes (experts, courtiers, assureurs, services...
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Genève ville, Genève
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. 5 ans d'expérience professionnelle en qualité de gestionnaire en assurances de personnes d'une compagnie d'assurance ou...
Site :
https://neuvoo.ch
Thèmes liés : formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / compagnie d assurance professionnelle / courtier d assurance / compagnie generale d assurance
Quand faire appel au Fonds commun de garantie automobile ...
Le Fonds commun de garantie automobile (ou FCGA) indemnise les victimes d'un accident dont le responsable n'est pas assuré ou a pris la fuite. Voici ce qu'il faut savoir sur cette indemnisation !
5 cas d'intervention du Fonds commun de garantie automobile
De manière générale, le Fonds commun intervient lorsque, dans le cas d'un accident où vous êtes en droit, votre compagnie d'assurances ne...
Date: 2018-02-17 00:20:41
Site :
emag.touring-assurances.be
Quand faire appel au Fonds commun de garantie automobile ...
Le Fonds commun de garantie automobile (ou FCGA) indemnise les victimes d'un accident dont le responsable n'est pas assuré ou a pris la fuite. Voici ce qu'il faut savoir sur cette indemnisation !
5 cas d'intervention du Fonds commun de garantie automobile
De manière générale, le Fonds commun intervient lorsque, dans le cas d'un accident où vous êtes en droit, votre compagnie d'assurances ne...
Date: 2018-01-15 21:58:38
Site :
emag.touring-assurances.be
Assurance constructeur Maison Individuelle | complet immo ...
Assurance constructeur Maison Individuelle
c'est une assurance obligatoire qui combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La loi N° 90-1201 du 19 décembre 1990 a rendu obligatoire pour tout contrat de construction de maisons individuelles, la délivrance d'une garantie de...
Site :
http://completimmo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles / assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage vente maison
Types de contrat – Ma maison – Habitation – Leclerc ...
Que vous soyez propriétaire d'une maison , d'un condominium ou locataire , il existe plusieurs types de contrat d'assurance pour satisfaire vos besoins.
Certaines polices d'assurance habitation offrent une couverture minimale alors que d'autres proposent des garanties plus étendues. Règle générale, tous les types de contrat incluent aussi un montant pour couvrir votre responsabilité...
Date: 2018-01-10 17:20:09
Site :
https://www.leclercassurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
Voiture abîmée par un orage de grêle ? Nos conseils pour ...
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Voiture abîmée par la grêle ? Nos conseils pour bien gérer !
Intempéries et voitures ne font pas toujours bon ménage ! Votre chère voiture a été endommagée par une averse de grêle ? Que les dégâts soient mineurs ou considérables, pas de panique ! Votre assurance auto peut vous venir en aide... dans certaines conditions, alors attention, suivez nos précieux conseils pour être...
Site :
http://www.caraocar.com
Assurance auto à rennes en ligne
Assurance auto mauvais payeur rennes
Comparateur d'assurance auto en ligne
Assurance auto à rennes est un comparateur en ligne d'assurance auto. Il vous permet de réaliser en quelques cliques seulement un devis assurance personnalisé selon vos besoins et votre budget. De nos jours, choisir l'assurance auto devient de plus en plus dure puisque les offres d'assurances affluent de partout. C'est...
Site :
http://www.assurance-auto-rennes.fr
Assurance Temporaire - Speedtempo
En résumé
L'assurance auto provisoire est possible si vous avez votre permis depuis au moins deux ans et si vous êtes âgés de 23 ans révolus au moment de la signature du contrat et jusqu'à 75 ans. Il existe également des offres spécifiques aux résidents étrangers en transit en France.
La loi précise que tout véhicule terrestre à moteur a obligation légale d'assurance et de ce...
Site :
https://www.speedtempo.fr
Autodiscount: Agence de location de voiture en Martinique ...
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
"Le Locataire" désigne le preneur mentionné au recto sur le contrat de location. "Le Loueur" désigne la Société AUTO DISCOUNT MARTINIQUE, dont la raison sociale figure au recto du contrat de location. "Le Véhicule" désigne un Véhicule Auto DISCOUNT Martinique Particulier (VP) ou un Véhicule Utilitaire (VU) qui est mis à disposition par le Loueur pour la...
Site :
http://www.autodiscount972.com
Courtier Assurance Professionnelle (34) - Assurance Pro ...
04 82 29 05 48
227 Boulevard de la Fayette 34400
Lunel
Assurance pro
Assurance professionnelle - Courtier en assurances à Lunel
Si vous exercez un travail libéral et que vous cherchez une assurance professionnelle offrant des garanties satisfaisantes, adressez-vous au courtier en assurance à Lunel.
Pourquoi souscrire une assurance pour les professionnels ?
ExpertAssur.net peut vous...
Site :
http://www.courtier-lunel.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnel de l automobile / activite d'un courtier d'assurance / courtier assurance professionnelle / courtier d assurance entreprise
Assurance auto : 9 conseils pour éviter de payer trop cher ...
Calcul de votre prime d'assurance auto
Pour calculer votre prime d'assurance auto, 7 facteurs sont pris en compte.
Votre véhicule, incluant la marque, le modèle, l'année, la valeur, le coût de réparation, les équipements, etc.;
L'usage que vous en faites, que vous conduisiez seulement la fin de semaine ou tous les jours dans le trafic pour vous rendre au travail;
Votre lieu de résidence,...
Site :
http://www.leprixdugros.com
Comment devenir courtier d'assurances - L’Argus de l ...
Pour devenir courtier d'assurances, il faut disposer d'une expérience professionnelle, d'un livret de stage professionnel ou d'un diplôme. Avec l'un de ces trois sésames, une profession qui recrute, passionnante et rémunératrice s'offre à vous.
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> Offres d'emploi dans la banque, l'assurance et la finance : 2020 postes disponibles
Le courtier en assurances est un commerçant indépendant....
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Date: 2017-07-22 17:30:39
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http://www.detectimmobilier.com
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Tout savoir sur l'assurance voyage Algérie obligatoire
Votre prochain séjour en Algérie sera une expérience d'autant plus agréable et mémorable qu'elle aura été préparée avec soin ! L'entrée dans le pays suppose d'obtenir un visa, lui-même conditionné à la souscription d'une assurance voyage en bonne et due forme.
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Date: 2018-02-16 06:19:37
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https://www.allianz-voyage.fr
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Assurance auto Suravenir
Histoire de l'assurance auto Suravenir Assurance
Suravenir Assurances est une filiale du Crédit Mutuel Arkéa. Ainsi c'est donc Suravenir Assurance qui gère et prend le risque de tous ses contrats d'assurance auto.
Proposant également d'autres assurances comme l'assurance habitation, prévoyance, Moto, Cyclo, Camping car ou encore santé. Nationalement connue,...
Date: 2018-01-22 17:03:56
Site :
http://meilleure-assurance-auto.com
Assurance Voyage Maroc : Rapatriement, Santé par Mondial ...
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Souscrire une assurance voyage au Maroc : une prudence élémentaire
Que vous envisagiez de profiter sagement d'un séjour en hébergement tout confort ou de partir en excursion dans le massif de l'Atlas, il est important de posséder une bonne assurance voyage au Maroc pour la prise en charge effective de vos dépenses de santé.
Quels sont les documents nécessaires pour...
Date: 2018-01-14 21:52:17
Site :
https://www.allianz-voyage.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile
Agence de voyage - Le Moniteur Belge du fonds de commerce ...
Vendre du voyage, c'est vendre du rêve et du bonheur. Que la destination soit lointaine ou proche, culturelle ou ensoleillée, c'est un vrai plaisir de pouvoir conseiller ses clients et d'être le premier contributeur à la réussite de leur voyage. Face à l'augmentation du nombre de réservations en ligne, les agences de voyages doivent se battre durement mais gardent quelques atouts...
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Compagnie Nationale des Experts en œuvres d’art – France ...
La Compagnie Nationale des Experts spécialisés en oeuvres d'art regroupe 160 experts spécialisés dans des domaines très précis couvrant les : Antiquités - Tableaux - Livres - Curiosités et objets d'art de toutes époques.
Fondée en 1971, la Compagnie Nationale des Experts est aujourd'hui l'une des plus importantes chambres européennes.
Expertises privées et expertises...
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Assurance Auto MMA : devis gratuit en ligne
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Attestation et certificat d'assurance | service-public.fr
Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, avec, au minimum, la garantie responsabilité civile. Pour justifier que son véhicule est en règle, l'assuré dispose d'une attestation et d'un certificat d'assurance que lui adresse son assureur.
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Si vous souscrivez un nouveau contrat, votre assureur vous délivre...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance voiture / attestation d assurance voiture / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance
Prescription - Définition
PRESCRIPTION DEFINITION
Définition de Prescription
En matière civile, la "prescription" est une présomption dont l'effet est, tantôt extinctif, tantôt créatif d'un droit, ne peut s'établir à l'origine que par des actes matériels d'occupation réelle et se conserve tant que le cours n'en est pas interrompu ou suspendu (3ème Chambre civile, pourvoi n°11-25398, BICC n°784 du 15 juin 2013...
Site :
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Thèmes liés : code civil assurance biennale / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance locataire / code civil assurance / code des assurances contrat habitation