Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie droit entree
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Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ...
Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ou du partenaire
Dernière mise à jour de cette page le 27-11-2013
En cas de décès d'un assuré actif ou du bénéficiaire d'une pension d'invalidité / de vieillesse, son conjoint ou son partenaire légal a en principe droit à une pension de survie versée par la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP) dans le cadre des...
Date: 2017-02-21 16:39:58
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / loi sur l assurance vieillesse et survivants / beneficiaire d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / nouvelle loi sur l'assurance vie
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Enfant sans vie en droit français — Wikipédia
Enfant sans vie en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En droit français , un enfant sans vie est un enfant déclaré à l' état civil mais pour lequel il n'a pas été possible d'obtenir un certificat de naissance .
Si l'absence de certificat de naissance est due à un décès avant la déclaration de naissance : il s'agit d'un enfant sans vie. Si...
Date: 2017-03-04 02:09:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / article de loi sur l'assurance vie
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Site :
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Thèmes liés : devis assurance pret immobilier generali / courtier en credit et assurance de pret / assurance vie garantie pret immobilier / comparatif assurance pret immobilier / courtier assurance pret immobilier
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Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-09-27 04:57:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 2400 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.
PROJET DE LOI
relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans...
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Site :
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Assurance-vie: tout ce qui va changer en 2014 - BFMTV Economie
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De nombreux changements interviendront en 2014 concernant ce placement très prisé: fiscalité, nouveaux contrats, transmission. BFM Business.com fait le point.
Rebondissements, rétropédalages, changements, coups de théâtre, ... ces dernières semaines, l'assurance-vie a fait beaucoup parler d'elle. Et si les épargnants n'ont pas encore perdu confiance dans ce...
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L'intérêt de la donation entre époux — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
L'intérêt de la donation entre époux
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Date: 2016-12-12 10:33:39
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Assurance individuelle accidents | ABCassurance.be
Que couvre une assurance individuelle accidents?
En ce qui concerne l'assurance individuelle accidents, il n'existe pas de dispositions légales comme c'est le cas par exemple pour l'assurance RC auto obligatoire. Il en résulte que les conditions décrites dans le contrat d'assurance peuvent différer fortement d'un assureur à l'autre.
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Date: 2018-01-22 20:54:51
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La clause
Bénéficiaire
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Axa - assurance-vie - Avis de DidierP
Un parent souhaitait nous transmettre l'argent de son assurance vie arrivée à terme. Nous avons demandé au conseiller de venir régler l'affaire afin d'obtenir cette somme en liquide. Le conseillé nous assure que les documents ont été préparés dans ce sens. Ce conseillé est venu chez nous, accompagné d'un autre conseiller mais au lieu de nous verser la somme prévue, ils ont réussi...
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