Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie droit entree
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Préparer sa retraite : PERP, assurance-vie ou placement ...
Assurance-vie, PERP ou placement immobilier pour préparer sa retraite ?
Selon les prévisions du Conseil d'Orientation des Retraites (COR), le pouvoir d'achat des retraités va chuter à compter de 2020. Il convient ainsi de se constituer une épargne retraite afin de préparer cette nouvelle page de la vie et de mieux vivre ses vieux jours.
Il existe actuellement trois solutions à privilégier...
Date: 2018-01-15 22:20:32
Site :
https://www.retraite.com
Assurance-vie - patrimoinorama.com
L'assurance-vie peut être, aussi, une véritable réponse aux difficultés financières et au surendettement engendré par un licenciement, une invalidité. Dans ce cas, les retraits anticipés, motivés par des cas de force majeure, sont exonérés d'imposition même si le contrat n'a pas atteint une durée de huit ans.
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6. Des fonds qui restent disponibles
A tout moment, il est possible...
Date: 2018-02-17 00:46:53
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Comment fonctionne le contrat assurance vie Euro-Croissance
Comment fonctionne le contrat assurance vie Euro-Croissance ?
Le contrat Euro Croissance peut prendre la forme d'un contrat monosupport ou d'un fonds au sein d'un contrat multisupport. Ces contrats se veulent une option intermédiaire entre les contrats en euros et les contrats multisupports car ils garantissent de retrouver au moins, le capital versé au bout de 8 ans minimum.
En échange,...
Site :
https://patrimoinexperts.net
Assurance vie non réglée, compte bancaire en déshérence, l ...
Assurance vie non réglée, compte bancaire en déshérence, l'heure est à l'application de la loi
Dossier
Assurance vie non réglée, compte bancaire en déshérence, l'heure est à l'application de la loi
Tout au long de l'année 2015, les compagnies ont dû consacrer d'importantes ressources pour se mettre en conformité avec la réglementation Eckert en application à compter du 1er janvier...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Contrat individuel ou contrat collectif - L'assurance-vie ...
Contrat individuel ou contrat collectif ?
Avec des taux d'intérêt au plus bas, les français optent moins pour le livret A, et se reportent sur l'assurance vie multisupports. Au moment du choix, l'attention est portée sur les performances, les frais, le service, la variété d'investissements,... Mais au-delà de ces critères, peu d'épargnants ont conscience que s'offre à eux un choix...
Site :
https://blog.wesave.fr
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2017-03-04 01:34:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Manuvie Assurance / Spécialité-Vie - Speciality Life
A propos de votre partenaire
Date de naissance:
Manuvie - Assurance-vie pour les 50 ans et plus
La financière Manuvie est un fournisseur canadien de produits financiers et d'assurance-vie qui a plus de 125 ans d'expérience dans le domaine des placements. Manuvie vous offre un régime d'assurance-vie garantie qu'on ne peut vous refuser, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Pour les personnes âgées de 40 à 75 ans.
La couverture varie entre 5 000 $ et 25 000 $.
Votre...
Site :
http://specialtylife.ca
Thèmes liés : produit d assurance vie / assurance vie plus 12 ans / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance vie versement apres 75 ans
que pensez-vous de l'assurance vie "ASCENDO" de la banque ...
que pensez-vous de l'assurance vie "ASCENDO" de la banque postale ?
bonjour,
Ma question est dans le sujet.
Combien de temps mon argent sera immobilisé, quels sont les frais d'inscription et de tenue de compte.
Je possède un PEL de + de 12 ans, suis-je obligé de le solder, quel sera le taux d'intérêt ?
Je souhaite conserver le libre usage de mon argent sans qu'il soit bloqué.
Mes...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Assurance-vie : comment obtenir le versement du capital
Assurance-vie : comment obtenir le versement du capital
31/10/2016
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance-vie, le contrat s'arrête, et le capital doit être reversé à la/ aux personne(s) désignée(s) par la clause bénéficiaire. Les bénéficiaires doivent toutefois faire des démarches pour obtenir le versement du capital. Quelles sont les étapes à respecter pour...
Date: 2017-09-27 20:34:20
Site :
http://www.groupe-quintesens.fr
L'assurance-vie luxembourgeoise en réponse à la loi Sapin II
L'assurance-vie luxembourgeoise en réponse à la loi Sapin II ?
Quelles protections par rapport à la France ?
La loi Sapin II permettrait au Haut Conseil de stabilité financière de suspendre temporairement les sorties de capitaux des contrats d'assurance-vie en cas de danger (crise financière, forte remontée des taux).
Dans le même temps, élément nouveau : les sénateurs viennent...
Site :
http://www.thinkcgp.com
Assurance vie et ISR* : plus de 1 client sur 2 prêt a ...
- 58% trouvent que l'assurance vie est adaptée a l'ISR
- 37% investiraient plus de 20 % de leur contrat d'assurance vie en ISR
- au coeur des motivations des clients : conciler éthique et placements
- gestion d'actifs : BNP Paribas assurance prend en compte les attentes exprimées
Dès septembre 2007, dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociétale d'Entreprise, BNP Paribas...
Site :
https://group.bnpparibas
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Avant de souscrire ce contrat d'assurance vie, le preneur d'assurance avait rédigé un testament olographe, déposé au rang des minutes d'un notaire, par lequel il avait institué deux de ses trois enfants comme légataires universels.
Au moment du décès du preneur d'assurance, deux des trois enfants qu'eut l'assuré étaient prédécédés. Le seul enfant survivant de l'assuré est un des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
Enquête d'assurance - RIF : détective privé PARIS
Les compagnies et mutuelles d'assurance font régulièrement appel à des enquêteurs d'assurance. Ces détectives privés spécialisés dans l'enquête d'assurance sont des partenaires privilégiés pour déjouer toute tentative de fraude, obtenir des précisions sur les circonstances d'un sinistre ou retrouver les bénéficiaires de contrats d'assurance vie en déshérence.
Pourquoi solliciter...
Site :
https://detective-rif.com
Guide assurance vie : une réponse à chaque objectif ...
Se constituer un capital
La souscription d'un contrat d'assurance vie est une solution idéale pour commencer à mettre de l'argent de côté en fonction de ses possibilités, tout particulièrement si vous débutez dans la vie active. Le capital progressivement constitué pourra par exemple servir d'apport pour l'acquisition de la résidence principale.
Pensez-y dès à présent en ouvrant...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / rachat contrat d'assurance vie
Comparez 2174 contrats d'Assurance vie - Site indépendant ...
Assurance vie sans frais
Comparez les :
- rendements et les caractéristiques de 7 contrats d'assurance vie en Euros sans frais sur les versements,
- rendements et les caractéristiques de 98 contrats d'assurance vie Multisupport sans frais sur les versements,
- rendements et les caractéristiques de 7 contrats retraite Madelin sans frais sur les versements,
- rendements et les caractéristiques...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / contrats d assurance vie en euros
Fiscalité Assurance Décès - Imposition Capital Décès
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
La fiscalité sur le capital décès et les rentes
La fiscalité sur le capital versé au moment du décès
Cas des primes versées sur le contrat d'assurance décès avant 70 ans
Dans les contrats d'assurance décès, le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés ne provient pas du patrimoine de l'assuré mais essentiellement des primes...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / contrats d assurance vie sur le net / fiscalite des contrats d assurance vie
Usufruit assurance vie - Démemnbrement 8
L'usufruit d'assurance vie
Principes généraux
Le contrat d'assurance vie est tout à la fois un outil de placement qui permet la capitalisation des intérêts et un moyen de transmission du patrimoine.
Afin d'optimiser la protection des droits de succession, la clause démembrée du contrat d'assurance vie pourra être préférée à sa forme classique. Cette clause permet qu'une personne...
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
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L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ? - Le Blog Fiscalité
Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?
Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 20 septembre 2013 2 commentaires 117 Vues
La réforme de l'assurance-vie n'est pas encore prête. C'est en effet dans le collectif budgétaire de fin d'année qu'elle interviendra et non dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014 qui sera présenté le 25 septembre....
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / meilleurs contrats d assurance vie en euros
Crédit Agricole d’Ile de France - L'assurance vie
marché particuliers
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
> Niveau de protection du capital : selon le...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Frais de Versement Assurance Vie · Droits d'Entrée · ING ...
Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café
Frais d'entrée, frais de versements : tous les tarifs de l'Assurance Vie ING Direct
L' Assurance Vie chez ING Direct, c'est peu de frais, et jamais cachés. Le fonctionnement de l'Assurance Vie est sans frais : aucun frais pour le droit d'entrée à l'Assurance Vie, aucun frais de versement à l'Assurance Vie, et aucun frais de sortie. Plus qu'une...
Site :
ingdirect.fr
EMPRUNT ET NANTISSEMENT ASSURANCE VIE
Conseils, infos et actus pour les créateurs et dirigeants d'entreprise. Nous abordons les thèmes du social, fiscal, juridique, bons plans, etc...
mardi 19 septembre 2017
EMPRUNT ET NANTISSEMENT ASSURANCE VIE
Nantissement de l'assurance vie
Le nantissement d'un contrat d' assurance vie est le moyen de donner à une opération d'épargne un pouvoir de financement en permettant au souscripteur de...
Date: 2018-01-15 16:37:19
Site :
http://cabinetlourdeauexpertconseil.blogspot.com
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Avoir plusieurs contrat d'assurance vie est une sécurité. (© Fotolia)
Par Henri Réau
Publié le 28/10/2017 à 12:05 - Mis à jour le 28/10/2017 à 12:05
Détenir un...
Site :
http://www.lerevenu.com
La fiscalité des contrats d'assurance vie ouverts à l"étranger
La fiscalité des contrats ouverts à l'étranger
Il peut être tentant d'ouvrir un contrat d'assurance vie à l'étranger étant résident fiscal français . De même, en tant qu'ancien expatrié , vous avez pu également ouvrir un contrat d'assurance vie durant votre période d'expatriation ( contrat d'assurance vie luxembourgeois ,...) afin de bénéficier de la règle de l' impatriation...
Date: 2017-01-09 20:18:59
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance vie : La clause « mes héritiers » et la ...
La Maîtrise du risque : notre valeur ajoutée
Nos conseillers en investissements financiers et patrimoniaux vous accompagnent au plus près dans vos projets
Les missions de Acciplus patrimoine : le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers. Découvrez nos produits !
Accueil » Infos juridiques » Jurisprudence » Assurance vie : La clause « mes héritiers » et la...
Date: 2018-03-08 09:10:44
Site :
http://www.acciplus-patrimoine.com
L’ASSURANCE-VIE - reduction-impots.fr
Souscrire un contrat d'assurance-vie permet de transmettre une somme d'argent à la personne de son choix via la désignation dans la clause bénéficiaire de la personne choisie pour recueillir le contenu du contrat au décès de l'assuré.
Le régime fiscal actuel permet un abattement de droit sur les succession de 159.325 EUR par bénéficiaire pour chaque titulaire d'un contrat...
Site :
http://reduction-impots.fr
Détenir plusieurs contrats d’assurance vie, pourquoi est ...
Détenir plusieurs contrats d'assurance vie, pourquoi est-ce judicieux ?
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Caroline de Francqueville
En assurance-vie, il n y a pas de limite au nombre de contrats qu'il est possible de détenir. Mais y a-t-il une ou plusieurs bonnes raisons d'en ouvrir plusieurs ?
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Souscrire plusieurs contrats d'assurance-vie est une stratégie qui comporte de multiples...
Site :
https://www.bforbank.com
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Assurance vie et PEA - Banque Populaire Rives de Paris
L'assurance vie rachetable et contrat de capitalisation
L'assurance vie rachetable est et reste une enveloppe fiscale d'exception même en dehors d'un dénouement par décès. Les diverses lois de Finances qui ont alourdi la fiscalité de l'épargne, en général, ont épargné ce dispositif. Comme le PEA, l'assurance vie continue à bénéficier de l'option du prélèvement forfaitaire...
Site :
rivesparis.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : racheter contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Retour de la raison en assurance vie : le double recul de ...
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Que les assureurs se rassurent : le temps est à l'éclaircie ! C'est vrai aussi bien quant au régime de la faculté de renonciation que quant à celui de la responsabilité pour défaut de conseil. Retour sur des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes et remarquables.
Il en va du contentieux de l'assurance vie comme de bon nombre de...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
Les nombreux avantages fiscaux de l'assurance vie en expatriation et de retour en France
Fiscalité en cas de vie : Fiscalité des rachats partiels ou du rachat total :
Principe d'imposition :
Sous réserve de l'application de conventions internationales, et conformément à l'article 125 A III bis du CGI les produits de contrats d'assurance vie attribués à des non résidents par...
Site :
http://www.patrimea.com
Ce qui change pour l’Assurance Vie en 2014
Ce qui change pour l'Assurance Vie en 2014
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Visa expert
L'article « Ce qui change pour l'Assurance Vie en 2014 » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la...
Portugal : Fiscalité "résident non habituel" et assurance vie
Portugal : Fiscalité "résident non habituel" et assurance vie
26/08/16
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100% sur 5 votes
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Le 23 septembre 2009 le Portugal a mis en place le statut de résident non habituel par un décret-loi.
Ce statut offre aux impatriés portugais une fiscalité attrayante, en particulier pour les retraités et les...
Site :
http://www.patrimea.com
Quelle assurance, pour qui et pour quoi ? - Zela
>une assurance individuelle accident pour les dommages dont peuvent être victimes vos enfants sans tiers responsable identifiable comme dans l'hypothèse où il tombe dans la cour et se blesse.
A noter : Avant de souscrire une assurance scolaire, vérifiez auprès de votre assureur qu'elle n'est pas comprise dans le champ d'application de votre assurance multirisque-habitation ou de votre...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Assurance-vie luxembourgeoise - althos-patrimoine.com
1 000 000 EUR
2 500 000 EUR
La lettre circulaire de 2015 a également abaissé le seuil d'accès aux FID, le passant de 250 000 EUR à 125 000 EUR. Toutefois, rares sont les compagnies qui acceptent un seuil aussi faible. Surtout, pour profiter pleinement des avantages du FID en termes de supports (actions non cotées, immobilier...), les FID de type D sont en principe requis. Or, pour avoir...
Les effets de l’acceptation du bénéficiaire – SMAvie Infos
Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance vie, vous désignez un bénéficiaire. Celui-ci peut l'apprendre à votre décès ou bien de votre vivant si vous l'en informez. Il a alors la possibilité d'accepter le bénéfice du contrat. Ceci se fera de fait à votre décès lorsqu'il acceptera de recevoir le capital figurant sur votre contrat. Mais, il peut également accepter de votre vivant...
Site :
http://www.infos.smavie.fr
Une question concernant Generali ? Découvrez la FAQ de ...
Un contrat d'assurance vie peut être alimenté de différentes façons, ces modalités sont définies lors de la signature du contrat.
Le contrat peut être souscrit avec une prime unique, il n'y aura pas d'autres versements et le placement produira ses plus-values pendant toute la durée du contrat.
Le contrat prévoit des versements périodiques et le souscripteur s'engage à verser le montant...
Site :
https://www.generali.fr
Epargne assurance vie : Dynamiser votre épargne avec ...
Assurance vie AG2R LA MONDIALE : Dynamiser votre épargne selon vos projets !
Vous souhaitez augmenter vos revenus, transmettre un capital, ou faire fructifier une épargne qui reste disponible en cas de besoin ? Découvrez tous les avantages de l'assurance vie avec Vivépargne II.
POINTS FORTS
Assurance vie Vivépargne II, une épargne libre et toujours disponible :
Une rentrée d'argent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : avantage de l assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / meilleur de l assurance vie / revenus de l'assurance vie
Faculté de renonciation : la jurisprudence «avance ...
février 4, 2014 Publications No Comments
Paru dans ActuAssurance n° 32 SEPT - OCT 2013
Selon la Cour de cassation, l'exercice de la faculté de renonciation d'un contrat d'assurance vie emporte anéantissement rétroactif du contrat et de l'avance qui lui est indivisible et prive donc l'assureur des intérêts.
Obs. : Faculté de renonciation : la jurisprudence « avance ».
Les faits ayant...
Question: Assurance vie sans frais d'entrée: où est le ...
ça peut être un prélèvement sur tes versements
généralement on te le dit quand tu a signe le contrat
kareen
jan 29, 2012 @ 00:09:45
as tu lu les frais de gestion. Car il est souvent le cas ou les frais de versements sont a zero et les frais de gestion c 'est a dire les frais qu on prend chaque fin d année sur le capital de ton assurance vie . Et si tu fais le comparatif tu verras qu il est...
Site :
http://www.faq-assurance.com
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Droits de mutation à titre gratuit et représentation
Question :
Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?
Réponse :
I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit
1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession
1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »
Conformément aux...
Date: 2018-02-17 00:53:03
Site :
http://www.fiscalonline.com
Les avantages de l’assurance vie pour préparer sa retraite
Blog Gan Patrimoine Home / Prévoyance-Retraite / Quels sont les avantages de l'assurance vie pour préparer sa retraite ?
Quels sont les avantages de l'assurance vie pour préparer sa retraite ?
10/08/2012
La rédaction
Prévoyance-Retraite
Souscrire un contrat d'assurance vie vous tente ? Mais vous vous demandez si vous faites le bon choix dans l'optique d'un complément de revenus à la ......
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016
Le gouvernement vient dans le cadre d'une réponse ministérielle CIOT de commenter le revirement de doctrine fiscale liée à la réponse ministérielle Bacquet annoncée le 12 janvier dernier par le gouvernement.
Rappelons, en effet que dans un...
Date: 2018-01-15 21:59:13
Site :
http://www.fiscalonline.com
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
Site :
leblogpatrimoine.com
Loi du 9 décembre 2016 et assurance-vie - Sénat
Loi du 9 décembre 2016 et assurance-vie
15e législature
Question écrite n° 00330 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2223
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des...
Date: 2017-08-10 22:07:32
Site :
senat.fr
Gamme WeSave Patrimoine : Assurance-Vie et Capitalisation
Les contrats hauts de gamme pour réaliser tous vos projets
et objectifs d'épargne
Les contrats de la gamme WeSave
Pour répondre à vos attentes et besoins en matière d'épargne, WeSave a créé WeSave Patrimoine et WeSave Patrimoine Capi.
Un contrat d'assurance-vie individuel et un contrat de capitalisation
Dont les caractéristiques sont garanties à vie. Les contrats de la gamme WeSave...
Site :
https://www.wesave.fr
Assurance-vie : quelles conséquences en cas de divorce
En effet, depuis le 1er janvier 2005 (réforme du divorce), l'assurance vie souscrite entre époux, en tant que donation entre vifs de biens présents, est devenue irrévocable, en cas d'acceptation expresse ou tacite du bénéficiaire. Elle survit au divorce, quelle qu'en soit la cause. Son sort est donc indifférent à la situation matrimoniale du souscripteur.
-> Cette irrévocabilité ne...
Site :
1854patrimoine.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
03/03/2014
Epargne
Fiscalité
La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Assurance vie : une fiscalité avantageuse
Comment profiter pleinement de l'assurance vie ? Qu'il s'agisse de l'imposition des plus-values en cas de rachat, sur les intérêts réalisés sur votre contrat ou de la transmission de votre capital à vos bénéficiaires, voici un rappel des règles applicables...
Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values
A partir de la 8e année de votre contrat
Lorsque vous effectuez un retrait...
Site :
https://www.generali.fr