Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie sans droit d entree
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Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site :
http://lavieeco.com
Assurance vie et liquidation de la communauté conjugale ...
- Le principe d'insaisissabilité du contrat d'assurance vie
Le principe en matière d'assurance vie est celui de l'insaisissabilité du contrat, en application de l'article L. 132-14 du Code des assurances (N° Lexbase : L9523IYD). Autrement dit, lorsqu'un contrat a été souscrit par un époux commun en bien, le capital souscrit, de même que le montant des primes payées, ne font pas partie...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
LNTP NOTAIRES INC. PME INTER Notaires
Une équipe compétente et à l'écoute de vos besoins pour vous servir!
Notaires : Patrice Nadeau, Caroline Pouliot et Nathalie Lafontaine et Audrey Bédard
Collaboratrices : Lyse Racine, Annick Boutin, Annick Grégoire-Bégin et Vanessa Carter.
Notre étude est établie depuis plus de 95 ans, étant cessionnaire des greffes des notaires J-E Langlois, G-O Langlois, Guy Labonté, Daniel Gagnon, Benoît Ferland et Martin Breton qui ont oeuvré au sein de la population de Bellechasse et des Etchemins depuis 1913. Nous offrons des services juridiques professionnels de qualité, personnalisés aux besoins de chacun.
Droit corporatif, commercial et...
Site :
http://www.pmeinter.com
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / entreprises d assurance vie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Epargne assurance vie : Dynamiser votre épargne avec ...
Assurance vie AG2R LA MONDIALE : Dynamiser votre épargne selon vos projets !
Vous souhaitez augmenter vos revenus, transmettre un capital, ou faire fructifier une épargne qui reste disponible en cas de besoin ? Découvrez tous les avantages de l'assurance vie avec Vivépargne II.
POINTS FORTS
Assurance vie Vivépargne II, une épargne libre et toujours disponible :
Une rentrée d'argent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : avantage de l assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / meilleur de l assurance vie / revenus de l'assurance vie
Assurance auto non paiement
Ces informations sont destinées uniquement à assuranceautononpaiement.fr pour le traitement de votre dossier. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
La résiliation du contrat pour non paiement
Il existe différentes causes pouvant entrainer la résiliation anticipée...
Site :
http://www.assuranceautononpaiement.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / assurance auto resilie pour non paiement / non paiement assurance auto / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Accueil - Particuliers
marché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Site :
https://www.ca-guadeloupe.fr
Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie
Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie
11 986 lectures
Article écrit par Clotilde Cattier
(395 articles)
R
Les contrats d'assurance-vie font globalement l'objet d'une fiscalité plutôt avantageuse, à condition d'avoir une durée égale ou supérieure à huit ans. Certains d'entre eux bénéficient même d'une exonération (i.e. contrats DSK ou NSK) mais ils ne sont pas l'objet de la...
ASSURANCE AUTO
ASSURANCE AUTO
Assurance de responsabilité obligatoire
Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.
S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce...
Date: 2016-05-20 07:15:11
Site :
http://assurancevoiture.blogspot.com
Définitions de l'assurance-vie
Plus de détails
Frais d'arbitrage : Lorsque le contrat prévoit la possibilité de modifier la répartition entre différents fonds d'investissement, des frais sont prélevés lors de chaque arbitrage. Ces frais peuvent être exprimés en pourcentage du montant arbitré ou représenter une somme forfaitaire à l'acte. Dans certains contrats, un nombre d'arbitrage gratuit par an peut être...
Restriction des retraits de votre Assurance-vie avec la ...
Restriction des retraits de votre Assurance-vie avec la loi Sapin II
Depuis la fin de l'année 2016, avec la loi Sapin II, l'exécutif peut décider, en cas de grave crise, de bloquer les mouvements sur les contrats d'assurance-vie. Bercy a donné des informations supplémentaires sur la limitation des retraits.
Assurance-vie, des informations supplémentaires sur la restriction des...
Date: 2018-01-22 19:53:08
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
myPGA, l’assurance vie connectée - AGEAS PATRIMOINE
J'accepte de recevoir par courrier électronique les offres d'Ageas Patrimoine et de ses partenaires
VALIDER MA DEMANDE
*Champs obligatoires Informatique et libertés : Vous êtes informé, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, que les informations que vous communiquez à Ageas Patrimoine par l'intermédiaire de ce site, permettront le...
Site :
https://www.ageas-patrimoine.fr
La déclaration d'assurance chômage - l-expert-comptable.com
Que ce soit avant la perte de votre emploi, au moment de votre demande d'indemnisation ou pendant la durée de celle-ci il est important de vous conformer à certaines règles simples qui pourront accélérer le traitement de votre dossier.
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Sommaire
Déclaration d'assurance chômage...
Date: 2017-09-27 18:21:27
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance chomage dossier en ligne / assurance emploi declaration en ligne / assurance emploi en ligne mon dossier
La première hypothèque en 10 questions | Laurie Richard ...
> La première hypothèque en 10 questions
La première hypothèque en 10 questions
Laurie Richard
Le Soleil
(Québec) Pour les premiers acheteurs, une hypothèque représente habituellement le montant le plus important qu'ils auront jamais emprunté à ce jour. Facile d'être dérouté par tous ces zéros! Mieux vaut alors être bien préparé. Voici 10 questions que les courtiers en...
Site :
http://www.lapresse.ca
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance-vie en ligne
Souscrire à une assurance-vie en ligne
Le 07 septembre 2017
L'assurance-vie reste attractif et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 7 septembre 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous...
Site :
cafedupatrimoine.com
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.
Définitions[ modifier |...
Date: 2017-03-04 00:53:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance vie
Bourse, banque, assurance vie et livrets d'épargne - Les ...
Conditions Tarifaires
(1) L'équivalent de 2 mois de cotisation remboursé sur le compte domiciliataire dans le mois suivant le premier prélèvement de la cotisation, pour tout nouveau contrat d'assurance auto Fortuneo souscrit entre le 01/03/2017 et le 30/06/2017 inclus, sous réserve d'acceptation par l'assureur Suravenir Assurances. L'assurance Auto de Fortuneo est un produit proposé et...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / offre assurance vie fortuneo / performances des contrats d'assurance vie en euros / performance des contrat d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie
Une question concernant Generali ? Découvrez la FAQ de ...
Un contrat d'assurance vie peut être alimenté de différentes façons, ces modalités sont définies lors de la signature du contrat.
Le contrat peut être souscrit avec une prime unique, il n'y aura pas d'autres versements et le placement produira ses plus-values pendant toute la durée du contrat.
Le contrat prévoit des versements périodiques et le souscripteur s'engage à verser le montant...
Site :
https://www.generali.fr
La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Assurance Auto Résilié Pour Non paiement Pas Cher ...
Date de naissance *
S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire
Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
Je compare
Faites un devis d'assurance auto résilié pour non paiement
Dès aujourd'hui, c'est définitif ! L'implantation de « l'assurance auto résiliée par la compagnie » se positionne sur la racine de vos...
Assurance-vie et flat tax, mode d’emploi
Gestion privée
Flat tax et assurance-vie, mode d'emploi
Malgré la nouvelle fiscalité Macron qui s'avère complexe, le placement d'épargne préféré des Français va sûrement le rester
L'instauration du prélèvement forfaitaire unique n'est pas synonyme de simplicité pour les souscripteurs d'une assurance-vie. La flat tax touchera les produits des versements faits à partir du 27 septembre...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Historique du système français de ... - securite-sociale.fr
depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2017-03-05 10:07:13
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / loi de finance sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Le secteur des assurances en Tunisie face à l’impératif d ...
Notes & Docs - 08.10.2014
Le secteur des assurances en Tunisie face à l'impératif d'un contrat programme
Le secteur d'assurance est l'un des éléments fondamentaux dans le financement de l'économie tunisienne et contribue à l'effort de l'Etat pour soutenir le développement du pays. Je tiens à rappeler que l'année 2011 qui a été très difficile pour le pays et ce sont les compagnies...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance automobile en tunisie / nombre de compagnie d'assurance en france
La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Conservateur Helios Sélection - Le Conservateur
Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros disposant d'un historique de performances solide au regard des résultats du marché.
Objectifs
Constituer une épargne : préparez l'avenir à votre rythme, avec...
Site :
conservateur.fr
Produits d'épargne retraite vs assurance vie ... - Dispofi
L'assurance vie peut être à versements libres !
En assurance vie comme sur un Perp, deux formules sont proposées: des versements libres et des versements programmés. Dans le premier cas, passé le versement initial à l'ouverture, l'épargnant est libre de suspendre, voire d'arrêter définitivement ses versements à tout moment, de les reprendre, de faire des versements...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Assurance auto pas cher - assur360.ca
Article précédent
Comment avoir une assurance auto pas cher au Québec?
Avoir une couverture pour son véhicule peut se révéler une grosse dépense qui grève le budget du foyer, mais aujourd'hui avec Assur360, il est possible de contracter une assurance auto pas cher. En effet ce courtier d'assurance auto en ligne propose de nombreuses garanties et options adaptées à tout un chacun à des...
Site :
assur360.ca
Assurances : Réseaux de distribution, le bond de la tradition
Assurances
Réseaux de distribution, le bond de la tradition
Courtiers et agents généraux d'assurances font mieux que résister à une trentaine d'années de forte concurrence
Réseaux commerciaux directs, mutuelles sans intermédiaire, bancassurance, vente directe... Après une trentaine d'années de concurrence acharnée, les réseaux traditionnels de commercialisation des produits...
Site :
lenouveleconomiste.fr
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-03-05 11:45:42
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : code de l'assurance vieillesse / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance en cas d'accident de travail / meilleur taux d assurance vie
1000 Assurances - courtier en assurance
Accueil
Qui sommes-nous?
Le cabinet de courtage en assurances 1000 assurances est à votre service pour vous proposer les assurances qui répondent à vos besoins en tant que particulier ou dans le cadre de votre entreprise.
Notre cabinet est implanté aux portes des Hauts-Sarts, non loin d'un noeud autoroutier au coeur de la vie économique de la région afin de vous proposer ses services avec...
Date: 2017-08-22 18:57:31
Site :
http://1000assurances.com
vie entière - Cabinet Conseil Jean-Michel VIGNAU
Assurance vie
Aujourd'hui, l'assurance vie est devenue le placement préféré des Français. Ses avantages sont indéniables :
Il est souscrit pour "soi-même" durant la vie du souscripteur, mais il permet entre autre, à un souscripteur de transmettre un capital, placé dans une assurance-vie, à une ou plusieurs personnes désignées en franchise d'impôt, même s'il n'existe aucun lien de...
Site :
http://jmvignau.com
3ème pilier lié, 3ème pilier libre | Assurance-Info
Taux technique garanti à la signature du contrat
Taux technique garanti à la signature du contrat
Clauses bénéficiaires
En partie prescrite par la loi
En partie prescrite par la loi
Libre choix
Pour l'acquisition d'un logement en résidence principale
Possible à toute fin
En cas d'incapacité de gain
Pas d'exonération
Après un délai d'attente, la compagnie paye les primes à votre...
Site :
assurance-info.ch
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)
Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance vie : le gouvernement pourra suspendre, retarder ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Rendement du fonds euros -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 14 juin 2016
Dans le cadre de la loi SAPIN 2, un amendement à discrètement été voté la semaine dernière. Cet amendement vise à donner davantage de pouvoirs au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l'autorité macroprudentielle française chargée d'exercer la surveillance du système...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-02-17 01:22:32
Site :
http://www.camacte.com
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Sanctions en cas de fausse déclaration
[Synthèse d'un cours de BTS Assurance et d'un cours de stage professionnel d' Habilitation Professionnelle à l'Assurance , cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / assurance mutuelle contre l'incendie
Les principales déductions - LCGB Frontaliers
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Les principales déductions
Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.
Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie caisse epargne / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances...
Assurance-vie : quel sort pour les sommes versées après 70 ...
Mais, pour les fonds placés après 70 ans, l'assurance-vie est moins avantageuse pour ces bénéficiaires. Ils doivent, en effet, supporter des droits de succession sur les sommes ainsi perçues, droits variant en fonction de leur lien de parenté avec l'assuré. Ces bénéficiaires profitent cependant d'un abattement global de 30 500 EUR sur les primes investies après les 70 ans de...
Site :
europeenne-de-conseil.com
L’assurance de responsabilité | Éducaloi
L'assurance de responsabilité
Keith Brofsky / Photodisc / Thinkstock
Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.
�? quoi sert l'assurance de responsabilité
L'assurance de...
Date: 2017-03-05 11:02:09
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance automobile
Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / loi de finance sur l'assurance vie
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
LES DIRECTIVES EUROPÉENNES D'ASSURANCE
ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Les directives dont il est question ici sont les directives n° 92-49 et n° 92-96 du 18 juin 1992 et du 10 novembre 1992 qui parachèvent la réalisation en droit européen du marché unique de l'assurance. La directive n° 92-96 concerne l'assurance-vie et la directive n° 92-49 concerne l'assurance non-vie. Elles...
Date: 2010-12-21 19:07:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / marche de l assurance vie en france / assurance vie sans droit d entree / contrat d assurance non vie / article de loi sur l'assurance vie
Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ...
Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ou du partenaire
Dernière mise à jour de cette page le 27-11-2013
En cas de décès d'un assuré actif ou du bénéficiaire d'une pension d'invalidité / de vieillesse, son conjoint ou son partenaire légal a en principe droit à une pension de survie versée par la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP) dans le cadre des...
Date: 2017-02-21 16:39:58
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / loi sur l assurance vieillesse et survivants / beneficiaire d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / nouvelle loi sur l'assurance vie
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Les mesures sur l'assurance-vie et l'épargne de la loi ...
Les mesures sur l'assurance-vie et l'épargne de la loi Sapin II sont entrées en vigueur
La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment le déblocage anticipé des petits PERP, les mesures exceptionnelles...
Date: 2018-01-15 16:28:44
Site :
http://cercledelepargne.blogspot.com
Assurance garantie accidents de la vie Credit Agricole
Famille monoparentale
20 EUR
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.
Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller Crédit Agricole ou vous rendre dans l'agence Crédit Agricole la plus proche de chez vous.
Souscrire à l'assurance GAV Crédit Agricole
Après avoir effectué votre...
Site :
reassurez-moi.fr
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ...
Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire
Par Le Revenu
Publié le 19/03/2014 à 14:23 - Mis à jour le 19/03/2014 à 20:32
Censée exprimer vos volontés, cette clause souvent mal formulée, voire obsolète, exige un suivi régulier pour être adaptée aux...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Droits de mutation à titre gratuit et représentation
Question :
Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?
Réponse :
I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit
1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession
1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »
Conformément aux...
Date: 2018-02-17 00:53:03
Site :
http://www.fiscalonline.com
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Où placer son épargne : guide des placements financiers en ...
- mercredi 21 septembre 2016 18:11
| Mise à jour le vendredi 13 janvier 2017 10:33
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Epargner en ligne, c'est un moyen de placer son argent sur des placements financiers moins chers, souvent inaccessibles dans les banques. Présentation, fonctionnement et comparatif des offres d'épargne en ligne.
Placer son argent en se passant du...
Convention AERAS - Crédit Agricole
S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
En détail
(Novembre 2017)
Vous trouverez ci-dessous une information sur la convention AERAS, révisée au 2 septembre 2015, qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Qui est concerné et qu'est-ce qu'un "risque aggravé de santé" ?
Si vous souhaitez emprunter pour un crédit à la...
Date: 2018-01-15 19:12:56
Site :
https://www.credit-agricole.fr