Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

LinkedIn

Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

Lire la suite


Site : https://resiliation-loihamon.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Accessoire

Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

- Accidents...

Lire la suite


Site : http://www.wafaassurance.ma

L'Agence Directe : avis sur la banque en ligne de la ...

Question quantité, vous allez être servis ! Livret A, LDD, PEL ou comptes à terme, comme on est en droit d'espérer, tous les produits de la sphère financière sont ici présents. Mais question rentabilité, en quoi l'Agence Directe se démarque ?

Compte sur Livret : avec 1,10% de rémunération, ce taux est parmi les plus bas du marché

Livret Epargne Plus Société Générale : concept...

Lire la suite


Site : http://www.nextbanq.fr

L'assurance de crédit immobilier LCL : avis, conseils ...

Menu

Assurance de crédit immobilier LCL

La banque LCL, anciennement Crédit Lyonnais,  accorde des crédits immobiliers à ses clients. Si vous êtes client d'une autre banque, LCL ne vous accordera un prêt à la condition que vous ouvriez un compte chez eux et que vos revenus y soient versés.

De toute manière, ce crédit devra être couvert par une assurance emprunteur. 

Une assurance...

Lire la suite


Site : http://assurance-emprunteurs.net

Document d'orientation de déclaration améliorée de ...

Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers

Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers

Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu

Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .

Table des matières

Chapitre 1 - Introduction

Le but du document d'orientation

1.1 Le présent...

Lire la suite

Date: 2016-05-12 17:48:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

IV. Opérations d'assurance et de ... - bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

1

Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;

- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Carte Visa Infinite TD Classe ultime Voyages | TD Canada Trust

Carrières Publicités et personnalisation Index du site

Close

Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.

1 Une prime de bienvenue de 20 000 Points TD sera attribuée au compte de carte Visa Infinite TD Classe ultime Voyages seulement une fois le premier achat porté au compte. Pour...

Lire la suite


Site : https://www.td.com

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

Carte Visa Infinite TD Classe ultime Voyages | TD Canada Trust

Posez une autre question :

AVIS IMPORTANT

Si l'adresse postale figurant sur votre relevé est située au Québec, veuillez consulter la mise à jour concernant les modifications à la valeur des Points TD pour l'achat de voyage avec l'option Réservez comme bon vous semble. Pour en savoir plus, cliquez ici .

Expand Mentions juridiques

Les taux d'intérêt annuels, les frais et les...

Lire la suite


Site : tdcanadatrust.com

Thèmes liés : compagnies d'assurance auto au quebec / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance auto

Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi

Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .

Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.

Où souscrire ?

Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :

Les contrats proposés par les compagnies...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Groupe Financier Banque TD - Avis juridiques et désaveaux ...

Groupe Financier Banque TD

Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société...

Lire la suite


Site : https://www.td.com

Avis WeSave : la gestion de patrimoine et d’assurance vie 2.0

Score 82% Score 82%

Avec une offre commercialisée en avril 2016, WeSave est le dernier arrivé dans la catégorie Robo-Advisor ! Attention, la fintech dépasse largement la définition du Robo-Advisor et vise à révolutionner le conseil en gestion de patrimoine en y associant une bonne dose de technologie et une application innovante. Parcours digitalisé, conseil patrimonial global et...

Lire la suite

Date: 2018-03-09 01:05:17
Site : http://www.jepargneenligne.com

Carte de crédit Visa Infinite TD Aéroplan | TD Canada Trust

Carrières Gérer les témoins Index du site

Close

Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.

Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation coalisé détenu et géré par Aimia CanadaMD Inc. Visitez aeroplan.com pour consulter l'ensemble des modalités du programme...

Lire la suite


Site : https://www.td.com

TD Canada Trust | Carte Visa TD Primes du conducteur

Achetez ou louez un véhicule neuf ou d'occasion ou achetez des pièces d'auto ou des services d'entretien avec votre carte.

Échangez vos Points TD Primes du conducteur pour acheter ou louer le véhicule de votre choix. Vous pouvez également échanger vos Points TD Primes du conducteur pour acheter des pièces d'auto et des services d'entretien réglés avec votre carte, notamment des...

Lire la suite


Site : tdcanadatrust.com

Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne

Êtes vous prêt à payer moins cher ?

Assurauto - Le low cost de l'Assurance Auto

Enfin une assurance moins chère pour assurer votre auto !!

Assurauto, partenaire d'Assurpeople, vous trouve la meilleure offre en comparant plusieurs assureurs, en fonction de vos besoins et de votre profil.

3 étapes pour recevoir son attestation en ligne :

Faites un devis en 5 minutes

Souscrivez et payez en...

Lire la suite


Site : https://www.assurauto.fr

Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...

Introduction

Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 18:21:07
Site : avocat.qc.ca

Prevoyance entreprise capital deces

PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP

Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...

Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.

Garantie décès : assurance capital décès

Mettez vos proches à...

Lire la suite

Date: 2018-03-09 05:21:25
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Avis Macif : Assurance auto - Minute-Auto.fr

<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici

Présentation de la Macif

La Macif est une société d'assurance mutuelle française dont le siège est situé à Niort, dans les Deux-Sèvres. Elle est une des deux enseignes constituantes de SFEREN, une peim regroupant la Macif et la Matmut.

La Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France voit le jour en avril 1960. Elle...

Lire la suite

Date: 2018-03-09 00:43:24
Site : http://minute-auto.fr

Boursorama Banque - Avis, analyse, offre de bienvenue ...

En comparaison des autres banques en ligne, Boursorama Banque propose une offre de livrets d'épargne particulièrement riche.

Celle-ci se décompose de la manière suivante :

Un Compte sur Livret sans frais, sans plafond et très accessible, et proposant une rémunération tout juste correcte de 0,20% (en comparaison avec les standards du marché)

La possibilité de souscrire un Compte sur...

Lire la suite


Site : http://www.nextbanq.fr

Avis personnel sur l'assurance mutuelle Cégéma

dimanche 14 septembre 2014, 11:21

Bonjour , Cegema Sante lib reseau carte blanche .

De fortes augmentation tous les ans .sans uncune lettre d information qui n arrive a temps pour imformer des énormes augmentations pour vous permettre de résilié encore faut il que la lettre ou le mail est soit expedidé

Attention au tableau des garanties il est inclus dans 200 % par exemple le...

Lire la suite


Site : assurer1.com

Assurance-vie - patrimoinorama.com

Qu'est ce que la clause bénéficiaire et comment la rédiger ?

Page 4 sur 11

1. Qu'est ce que la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie est la clause par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes qui percevront le capital lorsque le risque garanti se réalisera.

Le plus grand soin doit donc être apporté à la rédaction de cette clause. Une...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 00:54:51
Site : http://www.patrimoinorama.com

N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree

Demers Beaulne - Déduction des primes d'une assurance-vie

Yukon

63,5

Si vous utilisez la méthode simplifiée, l'ARC affirme que vous n'avez pas besoin de conserver de reçus détaillés des frais réels. Elle pourra cependant vous demander de fournir quelque documentation à l'appui de votre demande.

Dans la méthode simplifiée relative aux frais de déménagement, vous devez conserver une pièce justificative du nombre de km parcourus dans le cadre...

Lire la suite


Site : http://www.demersbeaulne.com

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

1

Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit :

- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie

Quel placement pour 2017 : nos prévisions | Les Meilleurs ...

Il fallait bien que cela arrive. Depuis le temps qu'on le dit, et que personne n'ose le faire... Dans le collimateur de Bercy, l'assurance vie. Le placement préféré des français, grâce notamment à sa fiscalité, va sûrement devoir subir les petits ajustements du gouvernement. Quel placement choisir en 2017 si ce n'est celui qui rapporte tous les suffrages depuis 10 ans ? Mais la donne va...

Lire la suite


Site : http://www.meilleursplacements2013.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / nouvelle loi sur l'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / meilleurs contrats d assurance vie en euros

Assurance-vie: A y est ! Les députés ont voté le blocage ...

Assurance-vie: A y est ! Les députés ont voté le blocage des retraits en cas de crise

Le 04 Oct 2016 à 08:00:03 / 57 Commentaires / 0 Vues

 

L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi Sapin 2 qui, notamment, autorise le Haut conseil de stabilité financière à bloquer les retraits et les arbitrages des épargnants sur leurs assurances-vie. Elle a toutefois...

Lire la suite


Site : businessbourse.com

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / nouvelle loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie

Demander la création d’un cabinet de courtage en assurance

Accueil Professionnels » Vie de l'entreprise » Installation, création et cession » Demander la création d'un cabinet de courtage en assurance

Voir aussi

Comment devenir agent général d'assurance

Demander la création d'un cabinet de courtage en assurance

Afin de contribuer à rapprocher les services d'assurance de la population, l'Etat du Sénégal favorise à côté des compagnies...

Lire la suite


Site : http://www.servicepublic.gouv.sn

Thèmes liés : societe de courtage d assurance / activite de courtage d assurance / courtage d assurance / compagnie d assurance professionnelle / liste des compagnie d assurance

Assurance-vie : du nouveau pour les vieux contrats ...

Message en cas d'erreur au focus sur le champ

Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :

Ajouter aux favoris

Cet article a ?t? ajout? dans vos favoris.

D es centaines de milliers de contrats d'assurance-vie « en euros » réservent une très bonne surprise à leur détenteur : leur taux de rémunération ne diminue plus, l'aiguille s'est arrêtée sur 4,5 %. Et elle ne bougera plus...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie monosupport en euros

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie

Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...

Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?

Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :

les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;

les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;

les soins...

Lire la suite


Site : gov.mb.ca

Assurance Vie Rouge Corinthe Mandat - LCL

Découvrir l'offre transmission

Qu'est-ce que Rouge Corinthe Mandat ?

Rouge Corinthe Mandat (1) est une option du contrat d'assurance vie Rouge Corinthe (2). Elle vous permet de confier la gestion de la partie en unités de compte à des spécialistes des marchés financiers.

Pourquoi souscrire ?

Vous bénéficiez de l'expertise de professionnels des marchés financiers. Ils suivent et...

Lire la suite


Site : particuliers.lcl.fr

Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne

Notre bureau de Tarcienne - Charleroi

Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne

Fax : 065 33 50 88

Email : info@go-forward.be

Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne

Courtier d'assurance indépendant

Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...

Lire la suite


Site : https://www.go-forward.be

Banque en ligne comparateur

Monabanq.

Comment comparer les banques en ligne ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir essayer les services d'une banque en ligne. Le problème, c'est de choisir celle qui est la plus intéressante pour chacun, en fonction de ce que vous recherchez. C'est pourquoi, avant de faire un choix définitif, il faut avant tout faire une comparaison efficace.

Ce site a donc réuni pour vous les...

Lire la suite


Site : http://banque-en-ligne-comparateur.com

AVOCAT SAAQ ACCIDENT DE LA ROUTE BLESSURES ACCIDENT D ...

TERMES DE LA LOI SUR

L'ASSURANCE AUTOMOBILE

 

 

SOCIET�? DE L`ASSURANCE AUTOMOBILE  (SAAQ): Organisme chargé d`appliquer la Loi sur l`assurance automobile.

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QU�?BEC : Tribunal administratif d`appel  constitué d`un juge administratif et parfois d`un  médecin assesseur institué par la Loi sur la justice administrative.

 

ACCIDENT...

Lire la suite

Date: 2015-11-15 20:38:22
Site : http://avocatsylvainlamarche.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile

revenus du patrimoine en France - joptimiz.com

 

 

Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.

En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>

 

« Tri » par type impôt :

En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...

Lire la suite

Date: 2016-12-19 21:05:51
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 07:08:36
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 18:35:07
Site : https://www.inc-conso.fr

Darva - Assurance

Darva

Darva est une société spécialisée en EDI et solutions Internet pour les métiers de l'assurance. Son siège social est basé à Chauray, à la périphérie de Niort, en France.

Catégories :

Source image : chamoisniortais.fr

Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s)...

Lire la suite


Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / marche de l assurance automobile en france / marche de l assurance vie / meilleur de l assurance vie / gestion de l'assurance vie

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)

Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...

Une fiscalité variable

Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...

Deux types de contrats, deux niveaux de...

Lire la suite


Site : 60millions-mag.com

Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...

Une fiscalité variable

Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...

Deux types de contrats, deux niveaux de...

Lire la suite


Site : 60millions-mag.com

MNT VILLEURBANNE Mutuelle Nationale Territoriale Adresse

20 mai 2014

MNT Section Rhône 69 Adresse Villeurbanne avenue Condorcet Avis Tarifs

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / devis assurance sante credit mutuel / devis d'assurance moto credit mutuel / contrat assurance auto credit mutuel / assurance auto jeunes conducteurs credit mutuel

Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance décès du Crédit ...

La plupart des banques comme le Crédit Agricole , la Société Générale ou encore la Caisse d'Epargne proposent aujourd'hui ce type de contrat.

Pour savoir quels organismes ou banques proposent le contrat le mieux adapté à ce que vous recherchez, le plus simple est de faire des devis en ligne pour ensuite comparer.

Pour vous guider, nous avons voulu en savoir un peu plus sur l'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.monassurancedeces.com

Votre assurance automobile vous couvre-t-elle à l ...

Accueil / Services et pièces / Assurances

Votre assurance automobile vous couvre-t-elle à l'extérieur du Québec et du Canada?

L'assurance automobile au Québec est divisée en deux portions : l'assurance contre les dommages corporels et l'assurance contre les dommages matériels encourus à votre voiture ou encore celles d'autrui.

Charles Jolicoeur

Publié le 19 août 2013

Les québécois...

Lire la suite


Site : https://www.autogo.ca

REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...

Les trois sources de la retraite en France : bref rappel

Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...

Lire la suite


Site : http://slideplayer.fr