Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance vie definition
→ 544 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Assurance vie et liquidation de la communauté conjugale ...
- Le principe d'insaisissabilité du contrat d'assurance vie
Le principe en matière d'assurance vie est celui de l'insaisissabilité du contrat, en application de l'article L. 132-14 du Code des assurances (N° Lexbase : L9523IYD). Autrement dit, lorsqu'un contrat a été souscrit par un époux commun en bien, le capital souscrit, de même que le montant des primes payées, ne font pas partie...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
L’assurance individuelle accident - Omutuelle
Skip to content
L'assurance individuelle accident
Il n'est pas rare que l'on parle de garantie individuelle accident, qui permet généralement d'être indemnisé en cas d'accident. En effet, ni l'assurance maladie obligatoire, ni notre contrat de protection complémentaire santé ne nous couvre pas de la même manière en cas d'accident. Qu'est-ce donc la garantie individuelle...
Site :
https://omutuelle.fr
L'assurance vie épargne obsèques, l'assurance d'un avenir ...
L'assurance vie épargne obsèques, l'assurance d'un avenir plus serein
Il s'agit de contrats d'épargne classique d'assurance vie par capitalisation avec des taux de rendement attractifs.
L'objectif est d'assurer à tout souscripteur, quel que soit son âge, une épargne garantie sur les versements investis...
Site :
http://www.auxia.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte definition / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / taux de l assurance vie / rendement de l assurance vie
Assurance pret immobilier : Bon à savoir - SOS Courtier
Assurance pret immobilier : Bon à savoir
Assurance pret immobilier
assurance pret immobilier un conseil d'expert
L assurance pret immobilier est une assurance très spécifique. Les garanties portent essentiellement sur le remboursement du crédit, en partie ou en totalité.
Assurance pret immobilier : quelle définition ?
L'assurance emprunteur a pour objectif de garantir, au cas de...
Site :
http://www.sos-courtier.com
Comment bien assurer sa voiture, faire le bon choix de son ...
Tweet
Guide de l'assurance auto
L'assurance est devenue un enjeu majeur dans le segment du marché automobile en France. Elle est obligatoire pour tout véhicule dit « terrestre à moteur », ce qui englobe la voiture, la voiture sans permis (particulière ou utilitaire), les deux ou trois roues (scooter, mini-moto, moto, quad) ainsi que les tondeuse auto-portées avec un siège. Tout ceci est...
Site :
https://voitures.com
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com
Le versement des primes
Le versement des primes en assurance-vie
Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines modalités.
> Tout ce que vous devez...
Site :
https://www.cieleden.com
Foire Aux Questions | Groupe Caisse des Dépôts
Groupe Caisse des Dépôts
FR
Des inventaires sont-ils consultables en ligne ?
Non. Le site internet de la Caisse des Dépôts ne délivre que des informations pratiques. A réception de votre demande de consultation (postale ou électronique), un rendez-vous vous sera fixé afin que vous puissiez consulter en salle de lecture les instruments de recherche.
Quels sont les documents directement...
Date: 2017-03-05 11:10:54
Site :
http://www.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Fonds en euros (définition et tout savoir en 2 mn ...
Fermer
[wpdreams_ajaxsearchlite]
La définition fonds euros en assurance-vie ? Est-ce que ce contrat est à capital garanti ? Ce placement est sans risque, vrai ou faux ? Peut-on réellement gagner de l'argent avec ce produit ?
Un fonds en euro est un fonds d'investissement à capital garanti pour l'investisseur ou l'épargnant dont la souscription se réalise auprès d'un assureur -...
Site :
rachatducredit.com
imposition assurance vie francaise aux usa, forum Etats-Unis
imposition assurance vie francaise aux usa
erguivi78
Membre depuis le 14 Octobre 2010
fort lauderdale
fort lauderdale
Bonjour a tous
j ai une question de fiscalite et si quelqu un a une reponse je suis preneur car la je patauge !
je suis resident us et j ai un contrat d assurance vie francais et je ne sais pas si dans ma declaration a l IRS je dois mentionner ces revenus et sous quelle forme,...
Site :
http://www.expat.com
Assurance Vie Permanente | UV Mutuelle
Profitez d'une assurance vie permanente générant des valeurs de rachat importantes et dont la prime est garantie et payable pour une durée limitée.
Durée de paiement flexible
Cette assurance vie permanente vous donne la latitude de payer votre assurance sur le nombre d'années de votre choix. En tenant compte d'une durée de paiement minimale de 20 ans, vous choisissez de mettre fin au...
Date: 2017-09-27 04:26:56
Site :
http://www.uvmutuelle.ca
Assurance vie : L'acceptation du bénéficiaire
NOUS CONTACTER
Acceptation du bénéficiaire en assurance vie
Sauf exception, le droit du bénéficiaire désigné ne devient définitif et irrévocable qu'après son acceptation.
Inversement, tant que l'acceptation n'a pas eu lieu, le souscripteur de l'assurance-vie peut le révoquer, sous réserve de l'accord de l'assuré s'il s'agit d'une personne distincte.
Principe
Le souscripteur du...
Date: 2017-01-17 19:53:02
Site :
adetef.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance vie : le gouvernement pourra suspendre, retarder ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Rendement du fonds euros -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 14 juin 2016
Dans le cadre de la loi SAPIN 2, un amendement à discrètement été voté la semaine dernière. Cet amendement vise à donner davantage de pouvoirs au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l'autorité macroprudentielle française chargée d'exercer la surveillance du système...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Assurance de prêt MMA - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt MMA
Etape indispensable lors d'une demande d'emprunt, la souscription d'une assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. Elle protège aussi bien l'emprunteur que l'établissement qui prête le capital. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies contractuellement, elle permet à la banque de garantir le remboursement du...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance Vie - Comparateur de Banques en ligne
" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
Assurance Vie
L'assurance-vie est un produit adapté à une épargne à moyen terme ou à long terme. À la fin du contrat ou au décès de l'assuré une somme est versée à un ou plusieurs bénéficiaire(s). Cette somme correspond aux sommes investies, auxquelles s'ajoutent les gains et dont on déduit les...
FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct
Quels sont les avantages de l'Assurance Vie ?
L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :
transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),
préparer et améliorer votre retraite,
se constituer un capital pour des projets futurs,
bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Le Revenu Mensuel Placements - Mediakit 2013
Aucune remarque pour cette diapositive
Le Revenu Mensuel Placements - Mediakit 2013
1. Placements MENSUEL 45 ans de succès. Le Magazine Conseil pour votre Argent MEDIA KIT 201 Placements 3 Mise à jour du 14 octobre 2013 o Présentation du support o Diffusion et audience o Programme rédactionnel o Tarifs Publicité Commerciale o Tarifs Publicité Financière o Formats Vos contacts :...
Site :
fr.slideshare.net
Assurance vie - Retraite.com - Retraite, Calcul Retraite ...
Assurance vie
L'assurance vie est le placement préféré des français. En 2016, l'encours des assurances vie a dépassé en France 1 600 milliards d'euros. C'est par définition LE produit d'épargne retraite idéal car il associe une flexibilité et une fiscalité intéréssante. C'est enfin le placement idéal de la transmission et de l'accumulation de l'épargne.
Qu'est-ce que...
Date: 2018-01-15 22:48:25
Site :
https://www.retraite.com
Contrats en Déshérence | Assurance Vie | Loi Eckert
Prévoir ses obsèques
Information sur le traitement des contrats en déshérence
La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, dite loi Eckert, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Cette loi a pour objectif de renforcer vos droits en tant que souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance vie et de...
Site :
afi-esca.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Les meilleurs placements financiers de la Banque Postale ...
La Banque Postale est devenu en quelques années une des banques préférée des français, avec ses livrets réglementés accessibles à tous (livret A, PEL...), sa nouvelle organisation, ses assurances vies, ses comptes à terme et les différentes opportunités qu'il est possible d'y trouver pour y placer ses économies. En plus, elle a des bureaux dans à peu près toutes les postes. Petit...
Date: 2017-01-13 14:36:59
Site :
http://meilleursplacements2014.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Définitions de l'assurance-vie
Plus de détails
Frais d'arbitrage : Lorsque le contrat prévoit la possibilité de modifier la répartition entre différents fonds d'investissement, des frais sont prélevés lors de chaque arbitrage. Ces frais peuvent être exprimés en pourcentage du montant arbitré ou représenter une somme forfaitaire à l'acte. Dans certains contrats, un nombre d'arbitrage gratuit par an peut être...
La loi "Sapin 2" : le cercueil de votre assurance vie ...
Accueil » Sujets » Investissement » La loi « Sapin 2 » : le cercueil de votre assurance vie ?
La loi « Sapin 2 » : le cercueil de votre assurance vie ?
Rédigé le 30 septembre 2016 par Nicolas Perrin | Dette , Investissement
Un peu plus de trois mois après le vote de la loi « Sapin 2 » en première lecture à l'Assemblée nationale (le 14 juin), la presse grand public...
Site :
http://la-chronique-agora.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Fonds en euro et assurance vie - Gestion de Patrimoine ...
Le fonds en euro est un support d'investissement proposé par les compagnies d'assurances au sein des contrats d'assurance vie et de capitalisation.
Le fonds en euro est à dissocier de l'assurance-vie elle-même. Le fonds en euro étant le contenu et l'assurance vie le contenant.
Anciennement nommé « fonds en Francs » ou «fonds garanti », le fonds en euros est aussi désigné par les...
Site :
gestiondepatrimoine.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Epargne placement - assurance vie
Pour construire un projet patrimonial...
Pensez à l'assurance vie
consultez notre lexique
Vous souhaitez construire un projet patrimonial ? Pensez à l'assurance vie, une solution d'épargne à long terme qui vous permet de vous constituer un capital, le faire fructifier, préparer votre retraite ou encore organiser la transmission de votre patrimoine.
Les principaux avantages de...
Site :
creditfoncier.fr
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Les rachats dans un contrat d'assurance vie
Une information claire sur la prévoyance patrimoniale
Retrouvez-nous sur les réseaux
Accueil / Patrimoine / Les retraits d'un contrat d'assurance vie
Les retraits d'un contrat d'assurance vie
14 août 2013 // Pas de commentaire
Détenteur d'une assurance vie, vous pouvez à tout moment effectuer un rachat c'est-à-dire retirer tout ou partie du capital placé sur...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Rechercher des assurances-vie et des comptes bancaires ...
Le site www.ciclade.fr de la Caisse des Dépôts vous permet désormais de rechercher gratuitement ces sommes et de les récupérer.
Un compte bancaire ou un contrat d'assurance-vie est déclaré inactif dès lors qu'aucune opération n'a été effectuée et que tout contact entre l'établissement financier et le titulaire/souscripteur du compte ou contrat a été interrompu durant une période...
Date: 2017-09-27 20:36:43
Site :
http://www.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / recherche contrat assurance vie
Comment récupérer l'argent oublié sur d'anciens comptes
La loi Eckert sur les comptes dormants et les contrats d'assurance-vie non réclamés a été adoptée le 13 juin dernier. Les moyens de recherche ouverts au public restent limités.
Les clients des banquiers ou des assureurs vont-ils récupérer plus facilement les milliards d'euros des contrats ou comptes en déshérence ? La réforme est en marche, mais certains, comme le sénateur centriste...
Site :
https://www.lesechos.fr
Assurance vie sur Crédit
Assurance vie sur Crédit
Empruntez en toute sécurité
Grâce à ce service, mis en place par la BNA en partenariat avec les Compagnies d'Assurance Maghrébia Vie et CTAMA-MGA, vous n'avez plus à vous déplacer afin de souscrire à une police d'assurance vie, nécessaire pour bénéficier de nos divers crédits ( Prêt Perso , Prêt Auto , Crédit FAREH , Crédit MALEK ...).
Il s'agit d'une couverture d'assurance Temporaire...
Site :
http://www.bna.tn
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / compagnie d assurance vie / beneficiaire d assurance vie
SCPI : définition et fonctionnement - APICIL
Dans un contexte de baisse des taux sur les fonds en euros, la pierre-papier apparaît comme une source de rendement intéressant. Ingrid Pernelle, Responsable Solutions d'Investissement, vous livre les clés du fonctionnement des SCPI et pourquoi investir dans la pierre-papier au sein d'un contrat d'assurance-vie.
Dans un contexte de baisse des taux d'intérêts sur les fonds euros, la...
Site :
https://www.apicil.com
négocier son contrat d'affacturage - assurance-crédit
1. Champ d'application du contrat d'affacturage
Négociation du champ d'application du contrat d'affacturage :
Il n'y a pas de marge de négociation sur cet article.
Définition du champ d'application du contrat d'affacturage :
Le contrat d'affacturage concerne les factures émises sur les entreprises et les administrations. Les factures émises sur les particuliers et les sociétés...
Site :
http://www.affactassur.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
négocier son contrat d'affacturage - assurance-crédit
1. Champ d'application du contrat d'affacturage
Négociation du champ d'application du contrat d'affacturage :
Il n'y a pas de marge de négociation sur cet article.
Définition du champ d'application du contrat d'affacturage :
Le contrat d'affacturage concerne les factures émises sur les entreprises et les administrations. Les factures émises sur les particuliers et les sociétés...
Site :
http://affactassur.com
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
Définition assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Définition de l'assurance
[Cette page, réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), est un résumé d'une partie de cours de BTS Assurance]
L'assurance fait aujourd'hui totalement partie de notre cadre de vie quotidien. Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel chez la plupart...
Assurance-vie et gestion du patrimoine - 2e édition ...
Économie
Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est indispensable au conseil patrimonial.
Intégrant les réformes de la fin de l'année 2013, cette deuxième édition, enrichie d'une centaine de pages, contient de nouveaux développements sur les stratégies de transmission ou encore sur la souscription par un majeur protégé....
Site :
http://www.youscribe.com
Assurance de prêt Matmut - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt Matmut
Condition indispensable, sans être obligatoire, de l'acceptation d'une demande d'emprunt, souscrire à une assurance de prêt est aujourd'hui plus facile que par le passé. Quel que soit l'âge ou le profil de l'emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou de souscrire une assurance de prêt Matmut en...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt Matmut - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt Matmut
Condition indispensable, sans être obligatoire, de l'acceptation d'une demande d'emprunt, souscrire à une assurance de prêt est aujourd'hui plus facile que par le passé. Quel que soit l'âge ou le profil de l'emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou de souscrire une assurance de prêt Matmut en...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Les meilleurs placements pour vos enfants
Rejoignez +25 000 abonnés : Inscrivez-vous gratuitement, recevez en cadeau notre formation de 5 ebooks pour bien investir
Je m'abonne
Accueil » Les meilleurs placements pour vos enfants
Les meilleurs placements pour vos enfants
Le 15 mai 2016
Vous possédez des placements pour vous-même, mais avez-vous pensé à vos enfants ? Si vous souhaitez préparer l'avenir de votre enfant et l'aider à...
Site :
cafedupatrimoine.com
Assurance-vie - Banques en ligne 2016 : LE comparatif
4 Conclusion.
Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.
Dans le...
Site :
http://www.banquesenligne.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance Vie – Alerte Orange – II : Choix-Realite
Navigation> Racine / Edito / Assurance Vie - Alerte Orange - II
Assurance Vie - Alerte Orange - II
20 juin 2016 par Delta de la lyre
VOS ASSURANCE-VIE SONT CUITES... VOICI LA LOI (GENRE 3 JANVIER 1973) QUI VA PERMETTRE AUX ASSUREURS DE NE PAS VOUS PAYER !!!
du 20 au 24 juin 2016
De notre lecteur Mr Raoul: " je crois que vous apprécierez beaucoup cette subtile nouveauté de la loi Sapin 2 :...
Site :
http://www.choix-realite.org
Placements financiers et Assurance-Vie - antilles-guyane ...
Placements financiers et Assurance-Vie
Placements financiers et Assurance-Vie
Vous cherchez à diversifier votre patrimoine en alliant potentiel de performance et esprit entrepreneurial.BNP Paribas Banque Privée vous propose plusieurs solutions :
Investissement dans le Private Equity (aussi appelé capital investissement) vous donne accès à l'univers des entreprises non cotées, ancré dans...
Date: 2018-03-09 03:33:26
Site :
http://antilles-guyane.bnpparibas
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
1
Les produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie souscrits auprès d'entreprises d'assurance établies en France, depuis le 1er janvier 1983, sont soumis à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden
Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports : celui de la sécurité.
En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains sont très limités, voir presque impossible dans certains cas.
Si l'assurance vie est le...
Site :
https://www.cieleden.com
ASSURANCE AUTO PAS CHER
Assurance Vie:guide pratique
Elle permet de se constituer un capital. Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital. En cas de vie, vous toucherez ce capital épargné; en cas de décès, ce capital sera transmis à la personne que vous aurez préalablement désignée, dans le contrat (c'est une clause bénéficiaire).
1. L'Assurance Vie sous 2...
Date: 2017-10-14 05:58:33
Site :
http://assurancesautopascher.blogspot.com
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en ...
Depuis le 1er janvier 2016, la Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation concernant les comptes bancaires inactifs.
Ainsi, un client cessant toute relation avec sa banque voit, au bout de 10 ans d'inactivité, l'ensemble de ses comptes clôturés. Les fonds sont alors...
Site :
banquepopulaire.fr
Espace Liberté 2 - Crédit Agricole - Banque et assurances
Le contrat d'assurance-vie qui s'adapte à votre patrimoine
En détail
Découvrez les avantages
Espace Liberté 2
Le mode libre à partir de 100 000 EUR : une large gamme de support financiers multigestionnaires.
Le mandat d'arbitrage : confier la sélection des supports en unités de compte à des spécialistes de la gestion d'actifs
Le mode Piloté à partir de 40 000 EUR : une formule...
Date: 2017-03-05 10:11:34
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte definition / contrat d assurance vie en unite de compte / performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros
Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...
Pour faire une simulation épargne assurance-vie, CLIQUEZ ICI
Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Référence des Articles
Au: Art. L.132-31
CHAPITRE Ier Dispositions générales
Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Assurance de prêt MGEN - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt MGEN
Souscrire à une assurance de prêt est une condition nécessaire et indispensable à l'obtention d'un emprunt. Exigée par les banques dans 99% des cas, elle vise à prémunir l'établissement bancaire des risques de décès, de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ou d'Incapacité Totale de Travail (ITT). L'assurance de prêt MGEN constitue également...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Nos placements financiers préférés pour 2017: super ...
Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
Search
Nos placements financiers préférés pour 2017: super livrets bancaires, PEL, assurance-vie et SCPI
Les placements préférés des français sont-ils les nôtres pour cette année ? Super livret, PEL, livret A, assurance-vie, bourse, or, comment s'y retrouver pour gagner de l'argent à court, moyen et long terme ? 2017 va sans...
Date: 2017-09-27 07:41:02
Site :
http://meilleursplacements2015.com
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com