Mutuelle santé marine : remboursement efficace pour marins ...

Mutuelles Communales

Mutuelle de la marine marchande et du pêcheur : rembourse-t-elle les soins en mer aussi bien que ceux sur terre ?

Une mutuelle pour la marine marchande et les pécheurs prend en compte les risques médicaux liés à une vie partagée entre mer et terre. Elle est adaptée pour rembourser les frais de santé générés durant la navigation et l'accostage, ainsi que ceux des...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / comparatifs mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / assurance en cas d'accident de travail / frais d'entree assurance vie comparatif

Assurance auto en ligne - Contrat Pacs - MAIF

Comparer les garanties en cas de blessures

Extrait des prestations garanties en cas de dommages corporels au 1er octobre 2010 :

SERVICES D'AIDE À LA PERSONNE

Assurance Auto-moto

Assistance à domicile pour les tâches ménagères, garde des enfants, aide pour les déplacements, garde des chiens et chats, veille téléphonique médicalisée à concurrence de 3 semaines consécutives et d'un...

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Site : https://www.maif.fr

Comparatif de Prêt et Crédit en Belgique | Bemoney.be

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Glossaire | Banque Nationale Courtage Direct

P

Papier commercial

Titre d'emprunt à court terme (de quelques jours à un an) émis par une société. Le papier commercial n'est habituellement pas garanti par les éléments d'actif d'une société.

Passif

Ensemble des dettes et des charges d'une société sous forme de soldes créditeurs, d'emprunts, d'hypothèques et de dettes à long terme.

Passif à court terme

Sommes dues et devant être...

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Date: 2014-06-21 14:42:31
Site : https://bncd.ca

N° 2400 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.

PROJET DE LOI

relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et ...

Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et simulateur de crédit immobilier

Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et simulateur de crédit immobilier

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Le prêt hypothécaire s'offre à vous pour servir de financement fiable pour vos projets personnels ou professionnels . Sur prêt-simulation.be, accédez à un comparateur de...

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Site : https://www.pret-simulation.be

BNP PARIBAS - Banque - Assurance - Info Service Client

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

BNP PARIBAS

4 août 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

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Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle

Devis / Simulation

Localisation et coordonnées des mutuelles

Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de...

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Site : ta-mutuelle.org

Choisir sa banque au Gabon - Gabonlibre.com

Notez

Choisir sa banque au Gabon

l'info réelle 7J/7 - LVDPG - Actualité en ligne 24h/24 le Dimanche 3 Janvier 2010 à 15:31 | Lu 6342 fois

À un moment ou à un autre, se pose à l'entrepreneur le problème du choix de la banque avec laquelle il va travailler. La transparence n'étant pas la qualité première des banquiers, ce choix va, trop souvent se résumer à :"Qui veut bien m'ouvrir un...

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Site : http://www.gabonlibre.com

Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie credit mutuel / entreprises d assurance vie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

Assurance Auto Sans Acompte : Page 1/1 : All-Searches.com

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2 Dispense D'acompte Fiscal 2018 : Modèle De Lettre De ...

Dispense d'acompte fiscal 2018 : les épargnants dont le revenu...

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Site : http://all-searches.com

La déontologie - Don en Confiance

La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :

elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,

elle génère des flux financiers conséquents qu'il convient tout à la fois de sécuriser et...

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Site : http://www.donenconfiance.org

Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™

Un courtier pour vous accompagner

dans votre projet de financement

L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.

Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:

Quelles sont mes charges ?

Quelles sont mes ressources ?

Quel est le montant de mon projet ?

Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...

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Thèmes liés : courtier assurance credit immobilier / courtier assurance pret immobilier / courtier en credit et assurance de pret / assurance vie pret immobilier credit foncier / frais d'entree assurance vie credit mutuel

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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91 messages

Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min

Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : pro btp assurance sante / pro btp assurance vie 2016 / pro btp assurance telephone / pro btp assurance vie / pro btp assurance

Meilleure banque pour les jeunes et les étudiants (compte ...

A lire aussi : comment obtenir un bon taux pour un crédit immobilier ?

Ouvrir un compte : l'offre pour les 16-22 ans

La Banque Postale a créé une offre complète à destination des jeunes à partir de 16 ans. Celle-ci, au besoin, est personnalisable. L'avantage : des tarifs adaptés à ces bourses pas toujours bien garnies.

Pour ouvrir un compte, il suffit de se rendre dans un bureau de poste...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation etudiant / frais d entree assurance vie credit agricole / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / compte assurance vie banque postale / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

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2016-07-20T09:23:19.000+02:00

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La santé au Portugal pour les retraités français

11/03/2017

La santé au Portugal pour les retraités français !

Depuis la simplification des conditions d'obtention du statut de résidents non habituels (RNH) qui permet aux retraités de bénéficier d'une exonération d'impôts sur les retraites au Portugal, vous êtes de plus en plus nombreux à venir vous installer au Portugal. Les questions fiscales sont assez documentées, mais reste...

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Site : http://www.retraite-au-portugal.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance sante / comparateur assurance complementaire sante france / assurance sante privee pour etranger en france / frais d'entree assurance vie comparatif / assurance sante privee internationale

Crédit immobilier : Comparatif entre résidents et non ...

Crédit immobilier : Comparatif entre résidents et non-résidents

15 février 2015 - UFE Monde

Imprimer

Les Français, selon qu'ils sont résidents ou non, ne sont pas égaux face au crédit immobilier. Le pays de résidence peut influencer la décision de la banque, mais c'est d'abord la stabilité professionnelle de l'emprunteur qui compte. Financer un jeune...

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Site : ufe.org

Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / assurance vie immobilier credit agricole / remboursement assurance vie credit immobilier / assurance vie credit immobilier / produits des contrats d assurance vie

Park and Trip | Conditions générales - reservation parking ...

Mentions légales

Société à responsabilité limitée au capital de 5 000EUR

RCS BORDEAUX :SIRET: 792 583 346 00012 - CODE APE 5221Z - RCS de Bordeaux - CODE TVA FR 11792 583 346 00012

PARK MY CAR GROUP SARL est un prestataire de service dans la location d'emplacements de stationnement.

Société à responsabilité limité au capital de 6000 euros, RCS BORDEAUX, Siret : 81401726500012, Code APE...

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Site : http://www.parkandtrip.com

Thèmes liés : vehicule retour d'assurance / article de loi sur l'assurance vie / vehicule soumis a obligation d'assurance / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree

Calculez le coût de revient d'un véhicule - toutcalculer.com

Puissance, couple et vitesse angulaire

Calculez le coût de revient d'un véhicule

Quelle que soit le type de véhicule, calculez son coût réel. Le budget automobile fait partie des postes de dépenses non négligeables pour les familles comme pour les entreprises. Bien souvent, de nombreuses personnes ne prennent en compte que la consommation de carburant. Pourtant, force est de constater...

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Site : http://www.toutcalculer.com

Thèmes liés : prix d'une assurance voiture electrique / assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance

Prêt immobilier : conseils pour votre crédit immobilier

Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier

Prêt immobilier, crédit immobilier, emprunt

Pour trouver une solution de financement pour votre projet d'achat de logement, les banques et organismes financiers peuvent vous proposer un crédit immobilier. Dans cette rubrique, découvrez tous nos conseils pour obtenir le meilleur prêt immobilier possible et de nombreuses informations sur la...

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Site : immobilier-danger.com

Thèmes liés : remboursement assurance vie credit immobilier / remboursement assurance vie sur pret immobilier / devis assurance credit immobilier / assurance vie credit immobilier / assurance habitation credit immobilier

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-03-05 11:17:18
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / article code civil assurance vie / code de la consommation assurance vie / code de l assurance vie

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2018-01-16 01:08:35
Site : https://www.inc-conso.fr

Quel budget pour faire le tour d'Australie en van ? • Tour ...

$41,19

32,95EUR

Pour faire la conversion euro/dollar australien, j'ai pris un taux de 1,25. Lors de notre voyage, malheureusement pour nous, l'euro est tombé au plus bas (jusqu'à 1,15 environ), donnant à nos euros durement gagnés pendant des années de travail beaucoup moins de valeur ici. Maintenant que nous avons commencé à gagner des dollars, c'est le contraire : au moment où ces lignes...

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Site : http://tourdublog.com

Thèmes liés : comment assurer une voiture que l'on va acheter / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / prix de l'assurance voiture

Pret Personnel en ligne: simulation de crédit sans ...

Merci

Nelly C.

Trouver un crédit en ligne n'est jamais facile surtout la multitude d'offre proposée par les organismes de crédit. Heureusement que des sites comme pretpersonnel101 existent. Ce site m'a fait économiser des heures de recherches mais il m'a également aidé à économiser sur mon pret en me permettant de trouver le crédit le moins cher.

Mariage réussi merci

François...

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Site : http://www.pretpersonnel101.com

Prêts personnels faciles | Demande en ligne rapide ...

Petits caractères

Petits caractères

Nous savons que les petits caractères peuvent être compliqués à lire, mais nous estimons qu'il est important que vous ayez tous les détails!

easyfinancière offre une grande variété de services financiers, parmi lesquels des prêts personnels et hypothécaires. easyfinancière est une division de goeasy Ltd., le principal fournisseur de biens et de...

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Site : https://www.easyfinanciere.com

Thèmes liés : frais de gestion de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / loi sur l'assurance vie

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Comparatif banques 2017 : Comparez les banques en ligne

Comparatif 2017 des banques

Retrouvez dans notre comparatif 2017 des banques, les offres sur les cartes bancaires, les offres de placements épargne (livret épargne, compte rémunéré ou assurance-vie). Les offres présentées ci-dessous sont en vigueur (tableau actualisé automatiquement).

Comparatif des offres des banques en ligne

Banques en ligne

(2,2/5 - 17 votes)

Livret Axa Banque, taux de...

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Date: 2017-03-05 07:27:44
Site : http://www.banketto.fr

Thèmes liés : comparatif assurance vie des banques / assurance vie des banques en ligne / taux assurance vie des banques / comparatif assurance vie 2017 / compte assurance vie taux

Banque, Services bancaires à Montréal, Vie Pratique au Canada

Groupe Desjardins

Ouvrir un compte

Il est en principe assez d'ouvrir un compte au Canada, en personne ou en ligne. La plupart des banques offrent des services de qualité semblable et les opérations bancaires en ligne sont courantes. Comparez les offres pour trouver la banque qui vous convient le mieux, attention aux frais parfois déguisés.

Pour ouvrir un compte bancaire en tant qu'expatrié,...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d'entree des assurance vie

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.

Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Texte adopté n° 818 - Projet de loi, adopté, par l ...

(Suppression conforme)

TITRE II

DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS

Article 13

I. - Après la section 3 du chapitre Ier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :

« Section 3 bis

« De la transparence des rapports

entre les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / marche de l'assurance vie 2013 / projet de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie

Donations : les bons filons pour payer moins d’impôts ...

21/11/2013 à 13h27

© DR Tous droits réservés

Le régime des donations vient d'être durci par le gouvernement, mais, grâce à certaines techniques d'optimisation, il y a encore moyen de passer entre les gouttes. Nos conseils et six cas pratiques à la loupe.

La hausse des impôts, on ne parle plus que d'elle dans les dîners en ville ! Oubliant un peu vite le tour de vis qu'a également subi...

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Site : capital.fr

Des enseignants des universités de Sétif en grève

Des enseignants des universités de Sétif en grève

mercredi 11 mars 2015, écrit par : Boutebna N.

Des enseignants des universités Sétif 1 et Sétif 2 sont entrés en grève ouverte, mercredi, pour demander l'amélioration de leurs conditions socioprofessionnelles, a-t-on constaté.

Cet arrêt de travail, initié par le Conseil national des enseignants du supérieur (CNES) pour une journée a...

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Date: 2017-03-05 08:31:06
Site : http://www.setif.info

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie comparatif / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Sociétés de déménagement international à Londres, Le ...

Préparer le déménagement

Un mois avant le déménagement

Prenez le temps de comparer les différentes compagnies car les prix peuvent présenter de réelles disparités (comparez les services proposés : emballage, déballage). Pour un devis gratuit, cliquez ici .

Commencez à vous procurer le matériel d'emballage (c.-à-d. cartons, adhésif, etc.)

Occupez-vous de votre logement actuel. Si...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie comparatif / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / entreprises d assurance vie / devis d'assurance en ligne gratuit

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / meilleur taux d assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / assurance invalidite maladie professionnelle

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Crédit et emprunt : Conseils, fiches pratiques, astuces ...

Crédit et emprunt

Crédit et emprunt : conseils, fiches pratiques, astuces

Choisir le bon crédit est crucial pour éviter les risques de surendettement. Nous vous disons tout sur les crédits auto, conso et immobilier, ainsi que sur les modalités de rachat de crédit, les taux d'intérêt et les assurances de prêt.

Crédit et emprunt : Les articles à la une

1/4

Comment sont calculés les...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : calcul assurance vie pret hypothecaire / remboursement assurance vie sur pret immobilier / assurance vie garantie pret immobilier / pret hypothecaire assurance vie / taux d interet assurance vie

Téléphonie - UFC-Que Choisir

Smartphones o Vraiment plus rapide, la charge rapide ? Publié le : 21/12/2017 

De plus en plus de smartphones sont compatibles avec la charge rapide, une fonction qui promet de recharger la batterie en un temps record. Les fabricants vont jusqu'à annoncer 70 % de batterie chargée en 20 minutes. Alléchant, mais qu'en est-il en réalité ? Fonctionnement, technologies...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie comparatif / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie

N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : financement accord d assurance vie / entreprises d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

IR - Crédit d'impôt accordé au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / avantage de l assurance vie

Comment protéger une porte fenetre des inondations

Comment protéger une porte fenetre des inondations ?

Posez votre question pinsonmimi - Dernière réponse le 13 nov. 2016 à 00:55 par MacGaver14

Bonjour,

Je cherche désespérément un moyen peu onéreux de protéger la porte fenêtre de ma salle manger, des inondations . En effet depuis quelques temps, l'eau monte de plus en plus à chaque orage car j'ai des voisins qui récupèrent la...

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Date: 2017-03-03 18:40:35
Site : http://bricolage.linternaute.com

Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d entree des assurance vie / prix d'une assurance voiture en moyenne / assurance vie droits d'entree

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

20 650

23 733

Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :

le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;

le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;

le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...

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Date: 2018-02-12 08:05:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2012 / marche de l'assurance vie en france 2013 / marche de l'assurance vie en europe / marche de l assurance vie en france / taux d interet assurance vie

ACQU - Association de Comités de Quartier Ucclois ...

Association de Comités de Quartier Ucclois était de montrer les différents aspects des problèmes liés aux inondations afin que la politique communale puisse être orientée au bénéfice de toute la communauté uccloise et particulièrement des habitants de nos belles vallées.

Mais à côté de ces recommandations que les autorités politiques pourraient prendre en compte, nous souhaitons...

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Date: 2017-09-27 15:18:01
Site : http://www.acqu.be

loi 6 juillet 1989 - navigateuridf

1. Le congé donné par le bailleur

2. Le congé donné par le locataire

B. La restitution des lieux

1. La remise des clés

2. L'état des lieux de sortie

C. La restitution du dépôt de garantie

V. La résolution des litiges

(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?

Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...

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Date: 2015-05-02 12:17:30
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Succession - Définition

SUCCESSION DEFINITION

Définition de Succession

La "Succession" dite aussi " patrimoine successoral , est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers...

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