Articles sélectionnés pour le thème : garantie compagnie d assurance
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CLAUSE BENEFICIAIRE DÉMEMBREE - aurep.com
On ne le sait que trop, la patience est la mère des vertus. Il a fallu en faire preuve pour obtenir des assureurs la validation des clauses bénéficiaires démembrées que nous avions préconisées dès l'année 1990 [1] , (plus de 25 ans déjà) [2] .
Il est vrai que la pertinence d'une clause bénéficiaire démembrée repose sur l'application de l'article 587 du Code civil, qui à l'époque...
Site :
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Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
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Assurance auto : indemnisation des dégâts matériels causés ...
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L'indemnisation des dégâts matériels par l'assureur n'est pas automatique. Elle dépend de votre contrat et des garanties souscrites, mais aussi de la nature de l'accident et particulièrement de son auteur. Elle débute par une expertise des véhicules accidentés.
Tout replier
Tout déplier
Dans quel cas est-on indemnisé ?
L'indemnisation versée par l'assureur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident
L’assurance d’un escroc du photovoltaïque obligée d ...
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Nombre de particuliers sont victimes de sociétés de panneaux photovoltaïques leur ayant promis des rendements surestimés.
Pour la première fois, un tribunal a obligé une assurance à rembourser la différence entre le rendement promis et le rendement possible.
En 2010, M. et Mme C., respectivement ouvrier et infirmière, propriétaires d'une petite maison dans le Var, sont...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / contrat d'assurance d'habitation
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Assurance-vie familiale laquelle choisir? - Mamanpourlavie.com
Posté le: 28 novembre 2008 18:53:40 EST Citer
Salut Emirose,
C'est vrai tu as l'option de contacter un conseiller indépendant, il va magasiner pour toi.
As-tu une hypothèque? Si oui demande au conseiller qui t'a vendu ton hypothèque. Dans notre cas, nous avons pris une assurance-vie supplémentaire pour moi et mon conjoint avec la BNC pour 100000$ chaque et ca nous coute des pinottes chaque mois (20$ par mois pour les deux). Bien entendu ca dépend de ton état de santé, tes habitudes de vie, etc..
Avez-vous un kit d'assurance à vos emplois respectifs (ou...
Site :
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Thèmes liés : compagnie d assurance vie / cours d assurance vie / marche de l assurance vie / cours sur l assurance vie / groupe assurance vie
CLAUSE BENEFICIAIRE - sm-patrimoine.com
ACCUEIL Conseils CONSEILS PATRIMONIAUX CLAUSE BENEFICIAIRE
CLAUSE BENEFICIAIRE
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, de retraite ou de prévoyance est un véritable outil patrimonial, qui bien employé peut vous permettre d'accomplir pleinement vos objectifs de transmission, tout en diminuant les droits de succesion.
A étudier ensemble :
Une clause bénéficiaire DEMEMBREE,...
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Responsabilité civile, responsabilité pénale : suis-je ...
12 commentaires
barrachin écrit, le 28 Juil 2014 à 7 h 36 min :
mon fils a fait tombe le tel du pere de ma fille(on est separe et pas le meme pere que mon fils),est ce que la responsabilte civile va marche ?
Jacques écrit, le 29 Juil 2014 à 14 h 35 min :
Bonjour « Barrachin »,
Tout dépend de la notion d'assurés au sens de votre contrat Responsabilité Civile. Si vous constituez un...
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L'ajout de la catégorie Syndic et de minimum de garantie pour chaque catégorie change également le processus de renouvellement et de souscription
La délivrance des cartes professionnelles incombe désormais aux CCI
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La mise à dispositon du véhicule pour les modèles présentés ou à défaut similaires
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Les dégâts sur le véhicule sont couverts avec une franchise accident d'un montant équivalent à la valeur du véhicule.
Restrictions
Les roues, les pneumatiques ne sont aucun cas garantis.
Pistes et routes bitumées: seuls les 4x4 sont autorisés à faire des parcours sur les pistes et les routes non bitumées à 'exclusion des bordures des plages et des dunes de sable. Aucune assurance ne couvre les véhicules de tourisme circulant en dehors des routes bitumées de même...
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Qui est Christian Dubois et pourquoi il a écrit ce blog
Je m'appelle Christian Dubois, j'habite à Lyon et je suis né en 1956
A 17 ans on m'a demandé de quitter le lycée, ce que j'ai fait bien volontiers ayant l'impression que cela ne m'apporterai rien de connaître les dates d'histoires et autres foutaises que l'on veut nous inculquer dans notre jeunesse au lieu de nous apprendre comment fonctionne la vie.
Bref j'ai commencé ma vie...
Date: 1970-01-01 00:00:00
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Chirurgie esthetique Tunisie: Cosmeticatravel
Chirurgie esthetique Tunisie
Qui sommes nous?
Fondée au mois d'avril 2004, Cosmetica Travel est la première marque agrée de tourisme médical et de chirurgie esthétique en Tunisie.
Forte de ses 13 années d'expérience, CosmeticaTravel vous facilite l'organisation de votre séjour médical ou de chirurgie esthétique en Tunisie. Vous n'avez qu'à envoyer votre demande de devis et nous nous...
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LA MAROCAINE VIE - Assurance Santé SEHHA
Le présent site www.sehha-lamarocainevie.com est publié par :
LA MAROCAINE VIE, Société Anonyme au capital de 231.750.000 dirhams, RC n°36 675
Compagnie d'Assurance et de Réassurance régie par la Loi n°17-99 portant code des assurances,
Siège Social : 37, Boulevard Moulay Youssef, Boîte Postale 20070, Casablanca, MAROC.
Tél n° 05 22 43 11 00 - Fax n° 05 22 26 19 71
Sous-traitant :...
Date: 2017-03-27 16:00:51
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Acheter une maison en Floride, ce n'est pas comme acheter au Québec. Les formalités et les coûts sont différents. Autant en avoir le coeur net avant la transaction.
«La plus grande surprise, ce sont les frais de clôture. Ça coûte pas mal plus cher qu'au Canada», dit Rosaline Cyr, présidente de NatBank. Pour une hypothèque de 160 000$US, ces frais atteignent facilement 2500$US.
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Quelle est la meilleure assurance chien ? - Mutuelle ...
Quelle est la meilleure assurance chien ?
Les pièges à éviter pour obtenir la meilleure mutuelle chien :
Il n'existe qu'une seule solution pour trouver la meilleure assurance chien c'est comparer pour éviter les pièges. Effectivement, le nombre d'offres est tellement grand que tous les propriétaires doivent comparer. Savoir identifier la meilleure assurance c'est porter son attention sur...
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Comment Crédit Agricole du Maroc a réussi son opération de titrisation de crédits à la consommation
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Assurance-vie : peut on effectuer des versements apres 8 ans
Assurance-vie : peut on effectuer des versements apres 8 ans ?
Bonjour
j'ai un contrat d'assurance vie qui a plus de 8 ans et je me pose la
question de retirer tout (cloture du contrat) ou partiellement (sans cloture
du contrat)
par contre est-ce que je peux verser encore de l'argent sur ce contrat
(apres 8 ans) ?
Re: Assurance-vie : peut on effectuer des versements apres 8 ans ?
Bonjour ou...
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Assurance emprunteur : ce changement qui pourrait vous ...
ECONOMIES - Changer d'assurance emprunteur après avoir souscrit un prêt immobilier peut faire économiser jusqu'à 11.000 euros selon votre profil. Un article de la loi Sapin 2, qui devrait être adoptée ce mardi, prévoit de permettre aux clients de partir chez la concurrence, même après la première année écoulée.
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Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle
Devis / Simulation
Localisation et coordonnées des mutuelles
Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de...
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Clauses abusives dans un contrat de location d’un logement ...
Bailleur et locataire peuvent convenir ensemble de l'insertion de certaines clauses au sein du contrat de location. Toutefois, certaines sont considérées comme abusives par la loi : si celles-ci figurent dans le contrat de bail, il n'en est pas tenu compte (elles sont dites non écrites). Il s'agit d'une liste limitative...
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Textes règlementaires et textes utiles
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Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
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Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
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publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2017-09-28 00:36:13
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Conseil en assurance - Wafa assurance au Maroc
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Taille maximale d’un bagage en cabine : dimensions, poids
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Quelle est la taille maximale d'un bagage en cabine ?
La taille d'un bagage cabine est conditionnée par les dimensions des rangements de l'avion. Elles sont donc à peu près standard, même si certaines compagnies ont adopté des règles particulières. Outre...
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