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Réforme civile successorale

October 25th, 2017

Le droit civil successoral belge a été réformé fondamentalement pour s'inscrire dans le 21ème siècle. La réforme vise principalement les objectifs suivants :

offrir une plus grande liberté dans l'organisation de sa succession

garantir le maintien de la paix familiale

Pour atteindre ces objectifs, il est notamment prévu :

de plafonner la...

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Site : http://dekeyser-associes.com

Assurance auto | Comparatif des primes d'assurance auto ...

Nous mettons gratuitement à votre disposition :

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des informations utiles pour les conducteurs et des astuces pour économiser

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des articles relatant les essais de véhicules, les services et les prestations des assureurs

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des conseils pour mieux comprendre le domaine de l'assurance-auto

Assurances auto : depuis des années, ce sont toujours les jeunes conducteurs qui paient le prix fort

Comme...

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Site : http://www.assurances-auto.ch

Thèmes liés : comparateur d'assurance auto jeune conducteur / comparateur d'assurance auto en ligne / comparatif de prix d'assurance auto / prime d assurance auto / changer d assurance auto

Vol sans effraction : la Macif ... - Apres-Vente-Auto.com

( 2 416 vues) - 11 mars 2016 / 0 Commentaires

La Cour d'appel de Paris a reconnu, le 22 septembre dernier, la Macif coupable de s'être cachée derrière une clause jugée abusive pour refuser à l'un de ses assurés, victime d'un vol sans traces d'effraction de son véhicule, l'indemnisation qu'il demandait. Une décision de justice qui vient souligner à quel point la notion d'effraction peut...

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Site : http://apres-vente-auto.com

Thèmes liés : contrat d'assurance automobile macif / devis d'assurance voiture macif / contrat d assurance vehicule / devis d'assurance auto macif / contrat d assurance automobile pour vente

Épargne — Wikipédia

L'épargne solidaire[ modifier | modifier le code ]

Trois possibilités s'ouvrent aux épargnants qui souhaitent faire fructifier leurs économies tout en soutenant l'accès à l'emploi et au logement pour des personnes en difficulté, ou des activités écologiques, ou l'entrepreneuriat dans les pays en développement :

Souscrire dans une banque ou une mutuelle d'assurance un produit de partage...

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Date: 2018-03-09 02:52:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Credit renouvelable, solutions de credits renouvelables ...

Votre chargé de clientèle : 0 974 502 504 (non surtaxé)

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Site : https://www.sofinco.fr

RÉSERVE : Définition de RÉSERVE

RÉSERVE, subst. fém.

A. ?

1. DR. Clause restrictive ajoutée à un acte pour se soustraire à une éventuelle obligation. Émettre, faire des réserves. Dans ce contrat, il a fait plusieurs réserves (Ac.).Le créancier qui a déchargé le débiteur par qui a été faite la délégation, n'a point de recours contre ce débiteur, si le délégué devient insolvable, à moins que l'acte n'en...

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Site : http://www.cnrtl.fr

Le logement - spw.wallonie.be

  Les professionnels

Le notaire

Conseiller naturel, impartial et indépendant, le notaire est le meilleur partenaire de tout candidat à l'achat d'un logement. Il vous dit tout sur les types de vente, les formalités liées à l'acquisition, les servitudes, la copropriété, la situation urbanistique du bien...

Consultez la rubrique "Acheter un immeuble" sur le site des notaires.

Pour avoir une...

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Site : http://spw.wallonie.be

Thèmes liés : souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / performance des contrat d assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance maison / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Courtier assurance auto, le comparateur d’assurance voiture

> Assurance auto

Assurance auto

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Site : http://www.courtierprive.com

Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparatif de tarif d'assurance auto / comparateur d'assurance auto en ligne / compagnie d'assurance auto pas cher / devis d'assurance en ligne auto

Eviter l'augmentation de prime d’assurance auto après un ...

Assurance Auto - Prime d'assurance Auto

Les accidents de voiture entraînent généralement une augmentation des primes d'assurance, surtout si vous êtes responsable, puisque votre compagnie d'assurance devra faire face à certains frais. Cette augmentation des primes d'assurance fat suite au fait que l'accident sera évalué en fonction de votre couverture. Il y a un certain nombre de types de...

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Date: 2018-01-22 17:41:25
Site : guideassurances.com

Assurance loyers impayes - maison.aufeminin.com

Assurance loyers impayes

20 août 2008 à 17h28

Je souhaite prendre une assurance loyers impayés au changement de locataire dans un mois. Qui a une expérience dans ce domaine? Cout? assureur? avantages? inconvenients? Merci de vos reponses.

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20 août 2008 à 18h12

Pass grl

renseigne toi sur le pass grl, pour les locataires sans caution, c'est...

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Date: 2015-12-09 13:52:53
Site : http://maison.aufeminin.com

Supports de formation Banque & Assurance - Éditions Icédap

Assurance emprunteur : instauration d'une faculté annuelle de résiliation

28 février 2017

L'assuré peut résilier le contrat, sous conditions, dans les 12 mois suivant la conclusion du crédit, puis annuellement pour les offres...

Barèmes kilométriques forfaitaires

27 février 2017

Les barèmes kilométriques permettant aux salariés, optant pour la déduction de leurs frais réels,...

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Site : icedap.com

Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / contrats d assurance vie sur le net / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / taux de l assurance vie

Le 3ème pilier B, Assurance Vie libre ou non liée ...

20juin2014

Le 3ème pilier B

La possibilité de conclure une assurance de 3ème pilier B (ou libre) est offerte à toute personne, habitant en Suisse ou à l'étranger, salariée ou non. Cette assurance convient donc idéalement à une femme au foyer ou une salariée qui compte cesser son activité lucrative dans un futur proche.

Le montant des primes est libre et il n'existe pas de limite...

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Site : https://d-l.ch

Foire aux questions - Ordre des ingénieurs du Québec

Pratique générale et régime collectif de base

Que signifie l'expression « pratique générale » ?

Un membre qui pose des actes d'ingénierie doit garantir sa responsabilité professionnelle et doit donc être couvert par le régime collectif de base des membres de l'Ordre. De plus, ceux qui exercent en pratique privée doivent aussi adhérer au régime collectif d'assurance complémentaire...

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Site : oiq.qc.ca

Assurance Multirisque agricole - ca-aquitaine.fr

Les retraités agricoles et les agriculteurs de plaisance

Les CUMA

Les coopératives des filières vins et alcools, céréales et oléo-protéagineux, fruits, légumes et fleurs

Les entreprises de travaux agricoles et ruraux

Les bailleurs de biens ruraux donnés en fermage à un agriculteur

Un avantage exclusif pour les jeunes agriculteurs !

Vous vous installez avant l'âge de 40 ans ? Avec le...

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Site : https://www.ca-aquitaine.fr

Devis Assurance auto pour jeune conducteur pas cher

Assurance jeune conducteur pas cher

Lorsqu'on est un jeune conducteur, il est aussi difficile de trouver une assurance pas chère que de trouver une assurance auto malus . Plusieurs critères sont la cause de cette prime onéreuse. Il n'est pourtant pas évident d'être jeune avec un premier emploi ou encore être à l'université et payer trois fois plus que les salariés. C'est pourquoi...

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Site : https://www.assurance-auto-jeune-conducteur.org

Groupama / Gan : Assurance auto au kilomètre - Assurance ...

LES AVIS :

Avis rédigé par Judi le 16 mars 2016

J'utilise l'offre de Groupama pour mon assurance voiture petit rouleur et c'est vraiment bien. Je fais de réelles économies. Si vous pouvez le faire n'hésitez pas franchement.

Avis rédigé par Josette le 15 mars 2017

Apres que ma voiture m'ait été volée j'ai dû me débrouiller complétement toute seule pour trouver un expert ainsi que pour...

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Site : assurance-km.com

L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

DGCCRF - Délais de prescription | Le portail des ...

Résultats d'enquêtes

Délais de prescription - 14/01/2014

La prescription désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable. La prescription est un mode légal d'acquisition ou d'extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. Elle peut porter sur des droits réels ou personnels, mobiliers ou...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage

Réforme de l'assurance chômage : ce que prépare Macron

La réforme de l'assurance chômage en 2018

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...

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Date: 2018-02-16 21:00:19
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / marche de l'assurance vie en europe

Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...

Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager

Qu'est ce qu'un viager ?

Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...

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Site : http://www.viagers.net

Viager Prévoyance | vente de viagers et vente occupée sans ...

Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager

Qu'est ce qu'un viager ?

Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...

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Site : http://www.viagers.net

Assurant ® Privacy Policy Canada - Assurant Solutions

Politique de confidentialité de Assurant® Canada

NOTRE ENGAGEMENT À PROTÉGER VOTRE VIE PRIVÉE

Chez Assurant, nous nous engageons à vous offrir un excellent service à la clientèle. Nous faisons de notre mieux pour traiter avec vous de manière équitable et respectueuse. 

La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels sont la pierre angulaire de...

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Date: 2017-10-06 16:38:19
Site : http://www.assurantsolutions.com

Les comptes de la Nation en 2014 | Insee

Les comptes de la Nation en 2014

Les comptes de la Nation en 2014Le PIB croît légèrement, le pouvoir d'achat des ménages accélère

Étienne Debauche, Franck Arnaud, Thomas Laurent, département des Comptes nationaux, Insee

En 2014, la croissance de l'économie française est faible : le produit intérieur brut en euros constants progresse de 0,2 %, après...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrats d'assurance vie en euros

Brice COTTERET, Cabinet Brice Cotteret - France | Viadeo

Marchés financiers (swing trading)Vie et oeuvre de Louis-Ferdinand CélineHistoire de FranceCourse à pied

Sa présentation

Alors que j'étais juriste chez Groupama Protection Juridique, j'ai passé l'examen d'entrée à l'École de Formation professionnelle des Barreaux de la cour d'appel de Paris pour devenir avocat.

Après avoir été avocat collaborateur au sein du département Banque - Assurance du cabinet Granrut Avocats, je me suis installé à mon compte avant de m'associer...

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Date: 2014-09-02 15:20:32
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / avance sur contrat d'assurance vie et isf / avance sur contrat d'assurance vie

Assurance voyage Croix Bleue

Copyright 2018 Croix BleueMD. Tous droits réservés.

Les produits d'assurance figurant sur ce site sont souscrits par l'Association d'Hospitalisation Canassurance et/ou Canassurance Compagnie d'Assurance.

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Destination principale

Veuillez indiquer le nom du pays correspondant à la destination de votre voyage. Si vous visitez le Canada, sélectionnez « Canada ».

Dans le cas où...

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Site : https://partner.quote.on.bluecross.ca

Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / produit d assurance vie / garantie compagnie d assurance

Crédit Agricole Languedoc - Protection juridique Pleins ...

Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.

Faites respecter vos droits !

Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n'est jamais arrivé, un litige avec votre employeur... L'assurance Pleins Droits vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.

Nos Conseillers Protection...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Assurance Loyers Impayés bail professionnel et bail ...

Assurance loyers impayés pour bail professionnel

Assurance loyer impayés pour bail commercial

Votre Assurance Protection Juridique pour Bail Commercial Immédiate : 85 EUR / AN

Pour les assurances loyers impayés commerces les assureurs se sont retirés du marché au 01/01/2016 mais nous auront un nouveau contrat fin 2017.

D'ici là,  nous vous conseillons de souscrire une assurance protection...

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Date: 2017-01-08 15:18:08
Site : http://123patrimoine.com

Thèmes liés : devis d assurance automobile / devis d assurance / revenus de contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / devis assurance professionnelle garage

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...

Questions les plus fréquentes - Crédit Agricole

Foire aux questions

1 - Fiabilisation

Pourquoi fiabiliser mon numéro de téléphone portable ?

La fiabilisation du numéro de téléphone portable permet l'ajout de nouveaux bénéficiaires de virements (IBAN France uniquement) sur la Banque en Ligne, et de faire des achats en ligne (via 3DSecure).

Comment fiabiliser mon numéro de téléphone...

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Site : https://www.ca-nmp.fr

Thèmes liés : assurance vie des banques en ligne / code des assurances auto releve d'information / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / assistance assurance auto credit agricole

Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...

Réalisé avec le site :

http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1

7.1. L'immobilier / le bail

Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.

La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.

Une officine de pharmacie est un fonds de...

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Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / garantie compagnie d assurance / taux d interet assurance vie

Devis assurance décennale CM-BTP : Meilleur rapport ...

Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?

Votre devis assurance décennale !

Lorsque vous effectuez une demande d' assurance décennale , notre objectif est de vous offrir un service réactif et répondant à vos attentes. Dans la plupart des cas, nous pourrons revenir vers-vous dans les 4h avec un devis correspondant à vos attentes, pour les cas les...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

déduction fiscale habitation propre et unique

La nouvelle "déduction habitation propre et unique" versus la "Prime de l'Assurance Solde restant Dû (ASRD) OPTIFISC"

La fiscalité concernant la déduction de votre emprunt logement, à savoir la "déduction habitation propre et unique", est certainement une bonne chose. Cependant elle a pour effet concret que la plupart des débiteurs ne peuvent plus déduire leur prime ASRD!

Pourquoi...

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Date: 2013-11-10 16:20:45
Site : http://www.defa.be

Thèmes liés : deduction fiscale assurance vie prime unique / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance habitation pas cher / revenus de contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...

Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière  

Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE                                                   Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...

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Date: 2017-09-27 19:21:45
Site : http://www.unpi.org

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / loi de finance sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Modifiez l'article pour adopter un...

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Date: 2017-02-24 09:21:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance automobile macif / produits des contrats d assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel / nouveau contrat d assurance vie

Axa assurance retraite bordeaux - assurance-prevoyance.net

Axa assurance retraite bordeaux

Axa assurance retraite bordeaux

Inspiré d'un de ses produits déjà présent sur le marché américain, Axa assurance retraite bordeaux lance « Accumulator Retraite », un produit pour l'instant unique en son genre sur le marché français.

A mi-chemin entre l'Assurance vie et le Perp « Accumulator Retraite » est un nouveau produit d'épargne dédié à...

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Site : http://www.assurance-prevoyance.net

Soumission d'assurance habitation et auto - Rapide ...

Accessibilité Vie Privée Conditions d'utilisation Code des droits et des responsabilités des consommateurs Satisfaction de la clientèle Sécurité en ligne Plan du site

© 2017 La Compagnie d'assurance Belair inc. Tous droits réservés.

Nous offrons de l'assurance automobile et habitation en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�?cosse...

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Date: 2017-02-28 14:41:06
Site : http://www.belairdirect.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnies d'assurance auto au quebec / police d'assurance auto nouveau brunswick / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto

Check-list: vivre en kot | ABCassurance.be

Vous louez une chambre d'étudiant. Faut-il une assurance ?

Vivre en « kot » implique de nouvelles responsabilités envers les autres et pour soi. Un aperçu.

Découvrez les 10 bons réflexes Imprimer

1Les risques de la vie estudiantine

S'engager dans la vie estudiantine, c'est aussi prendre de nouveaux risques : vous passerez des heures studieuses dans votre chambre, mais aussi des moments...

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Date: 2017-09-27 22:02:20
Site : http://www.abcassurance.be

Que se passe-t-il si la banque fait faillite ? Fonds de ...

Rechercher

Que se passe-t-il si la banque fait faillite pour un particulier ? Le fonds de garantie

Les temps de crise financière sont toujours angoissants pour le particulier. Si une banque fait faillite, qu'arrive-t-il à nos économies ? Dossier complet.

Publié dans : Comment ça marche, le crédit?

Siège de la banque d'investissements Lehman Brothers, qui fit faillite en 2008.

Il est...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / recuperer les fonds d'une assurance vie

Groupama - Résiliation assurance voiture / deux roues ...

Votre numéro de police d'assurance

Votre date de résiliation souhaitée

Votre date de souscription

Date de vente de mon véhicule

Numéro d'immatriculation

Date de vente de mon domicile

Adresse complète du domicile vendu

Nom de ma future société

Votre lettre est à 100 % terminée

M.

Service client Groupama

Lettre pour résilier votre assurance voiture / deux roues...

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Site : lettre-de-resiliation-gratuite.com

Thèmes liés : resiliation assurance voiture groupama / resiliation assurance voiture lettre / numero de police d'assurance auto / contrat assurance voiture resiliation / resiliation assurance voiture vente

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / prix assurance maison caisse d'epargne / frais d entree des assurance vie

Ce qu'est un 3e pilier libre (3b) - Accueil

Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)

Voir aussi:

Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)

En bref

La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...

Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales

Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement

Les...

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Date: 2018-01-15 21:16:23
Site : http://www.mon-3epilier.ch

Découvrez ce que vaut la banque en ligne Monabanq

Note:

Compte courant :

Offre du moment: ouvrez un compte aujourd'hui, recevez jusqu'à 120EUR gratuitement et diminuez vos frais bancaires jusqu'à 167EUR par an

Monabanq propose une offre articulée autour de deux comptes : le compte Monabanq et le compte Monabanq option Premium.

Ce qu'il faut d'abord retenir, c'est que dans les deux cas le compte courant mis à votre disposition est...

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Date: 2017-09-27 00:36:12
Site : http://www.banque-en-ligne.net

Comment mettre en place/modifier/supprimer des versements ...

Choisissez l'option "Versements", vous accédez à la page « Effectuer un versement sur votre contrat d'assurance-vie ».

 

Pour mettre en place un versement programmé :

Sélectionnez « Réaliser un versement », vous visualisez la liste des comptes pouvant être prélevés ainsi que les différents éléments de mise en place du versement.

Il vous suffit alors de suivre la procédure.

 

Pour modifier ou supprimer un versement programmé...

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Site : aide.fortuneo.fr

Thèmes liés : versement programme assurance vie / versement d une assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / versement assurance vie

www.mma.fr - Espace personnel MMA - Mon compte

Espace personnel MMA Mon compte - www.mma.fr

Posté le

par Pierre Durok

La mutuelle d'assurance MMA fournit à sa clientèle de nombreux services : assurance vie, protection juridique, assurance auto, assurance santé, etc.

Tous ses produits sont accessibles sur son site www.mma.fr. En outre, chaque client dispose d'un espace personnel sur le site grâce auquel il peut gérer ses contrats à...

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Site : http://www.compte-assurance.fr

Thèmes liés : assurance auto protection juridique / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne

La DAA :: L'Association de l'Automobile Dominion Limitée

 Bulletin d'information de la DAA

D'une entreprise à laquelle vous pouvez faire confiance, au service des automobilistes canadiens depuis 1948.

DAA a affiné son expertise dans l'industrie de l'assistance routière en servant le marché canadien depuis plus de 60 ans. Notre équipe du bureau central basé à London, Ontario Soutien à la fois nos membres et nos relations avec nos nombreux...

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Site : http://www.daa.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / assurance professionnel de l automobile / societe de l assurance automobile / bureau de l assurance automobile / l assurance automobile

BPCE Assurance Contact : Sinistre, Résiliation, Réclamation...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2017-03-04 02:30:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2017-03-04 02:30:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / entreprises d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros