Articles sélectionnés pour le thème : reduction impot contrat assurance vie
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Assurance-vie et succession - VosLitiges
Par Damien Viguier, Avocat - Modifié le 23-07-2012
L'assurance-vie est très fréquemment utilisée de nos jours comme instrument de gestion et de transmission du patrimoine, en raison des avantages civils et fiscaux dont elle bénéficie. Dans les développements qui vont suivre, seront présentées les principales règles applicables à l'assurance-vie dans le cadre de la succession.
I/...
Date: 2018-01-22 19:23:50
Site :
juritravail.com
Rachat du contrat - Investissement Conseils
Rachat du contrat
Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.
1. Différents types de rachat
Il convient de distinguer :
Rachat partiel (1)
Le contrat se poursuit, mais la provision...
Site :
http://www.investissementconseils.com
Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...
Site :
carac.fr
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition
Qu'est-ce que l'épargne handicap ? | Carac
Epargne
Qu'est-ce que l'épargne handicap ?
Fiscalité spécifique, complément de revenus... Lisez notre dossier pour mieux comprendre le fonctionnement de l'épargne handicap.
Au sommaire de ce dossier
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien...
Site :
carac.fr
Fiscalité de l'assurance vie - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 06325 de M. Pierre Mauroy (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/1998 - page 523
M. Pierre Mauroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes que soulève le traitement fiscal appliqué aux...
Date: 2016-10-21 11:01:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...
Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?
Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...
Site :
https://deontofi.com
Impôts 2018 : quels sont les principaux changements
Impôts 2018 : quels sont les principaux changements ?
Impôts 2018 :
quels sont les principaux changements ?
Cette année est marquée par des nouveautés importantes pour la fiscalité du patrimoine : réforme de la fiscalité de l'épargne et de l'assurance vie, hausse de la CSG, exonération progressive de la taxe d'habitation, remplacement de l'ISF par l'IFI, etc. Voici les principales...
Site :
https://www.lcl.com
ASSURANCE AUTO
ASSURANCE AUTO
Assurance de responsabilité obligatoire
Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.
S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce...
Date: 2016-05-20 07:15:11
Site :
http://assurancevoiture.blogspot.com
Avantages fiscaux de l’assurance vie
Une chose est sûre : la fiscalité de l'assurance vie est une donnée complexe! Il existe des assurances vie avec et sans attestation fiscale, et avec et sans avantage fiscal.
Les primes, mais aussi le capital versé, sont soumis aux impôts.
Depuis le 1er janvier 2006, un impôt est instauré sur les primes de l'assurance vie. Cette taxe s'élève à 1,1%. Les personnes physiques qui résident...
Date: 2017-03-05 09:55:22
Site :
http://assurance-vie.guides-123.be
Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / avantage de l assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / taux d interet assurance vie / taux de l assurance vie
Le match loi Pinel VS assurance-vie - cedrepatrimoine.fr
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Le match loi Pinel VS assurance-vie
Est-il préférable d'investir dans l'immobilier neuf locatif à but défiscalisant ou d'épargner au sein d'un contrat d'assurance-vie ? Réponses dans ce match réalisé par notre équipe de conseillers en gestion de patrimoine.
Principe de la Loi Pinel
La Loi Pinel est un dispositif de défiscalisation permettant aux contribuables...
Survol des modifications fiscales 2017 des contrats d ...
La nouvelle loi s'appliquera aux contrats d'assurance vie établis après le 31 décembre 2016.
Les contrats établis le 31 décembre 2016 ou avant bénéficient de droits acquis. Si ces contrats font l'objet de modifications le 1er janvier 2017 ou après, ils perdent ces droits acquis et la nouvelle législation s'applique.
Imposition des titulaires de police
Pour mieux comprendre les règles...
Site :
http://ivari.ca
L’assurance-vie et la transmission du patrimoine
L'assurance-vie et la transmission du patrimoine
By 31 March 2012
§2 : L'assurance-vie et l'optimisation de la transmission du patrimoine.
A) Les adhésions conjointes.
Entre tiers.
L'article L132-1 du Code des assurances autorise les « adhésions conjointes », c'est-à-dire les contrats comportant plusieurs souscripteurs ou assurés.
Dans l'hypothèse où le contrat comporte deux...
Site :
blog.wikimemoires.com
Epargne handicap - Fnath Services
Cotisation annuelle sur le contrat Epargne handicap : 1 000 euros.
Cotisation retenue pour le calcul de la réduction d'impôt : 1 000 euros.
Calcul de la réduction d'impôt : 25 % de 1 000 euros, soit 250 euros.
Exemple 2 :
Parent ayant 1 enfant à charge :
Cotisation annuelle sur le contrat Epargne handicap : 3 000 euros.
Cotisation retenue pour le calcul de la réduction d'impôt : 1 525 euros (plafond) + 300 euros (1 enfant à charge), soit 1 825 euros
Calcul de la réduction d'impôt : 25 % de 1 825 euros, soit 456,25 euros.
Le support de placement du contrat proposé est le fonds «...
Site :
http://www.fnathservices.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT
Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?
La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les contrats et les...
Date: 2013-10-17 16:14:16
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
Notre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site :
https://www.go-forward.be
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
1
Les produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie souscrits auprès d'entreprises d'assurance établies en France, depuis le 1er janvier 1983, sont soumis à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Comprendre le régime Epargne Handicap en Assurance vie ...
Régime Epargne Handicap
Objectif et intérêt du régime Epargne Handicap
Le droit à une capacité d'épargne est reconnu aux personnes handicapées, qu'elles bénéficient d'une aide sociale ou non. Le contrat épargne handicap permet de se constituer ou de valoriser un capital, puis éventuellement d'en tirer des revenus ou une rente. Ce régime spécifique a été créé par le décret n°...
Site :
http://www.cofloma.fr
ISF : déductibilité au passif des avances consenties au ...
ISF : déductibilité au passif des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie
Publié le 9 janvier 2018
L'administration fiscale vient d'apporter dans le cadre d'une mise à jour de la base BOFIP-Impôt des précisions sur la déductibilité au passif au titre de l'ISF des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie.
Rappelons que l'article 31 de la Loi...
Site :
http://www.expertetconseil.com
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FISCALIT�?
J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?
Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...
Date: 2015-03-03 09:28:11
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Placements financiers et Assurance-Vie - antilles-guyane ...
Placements financiers et Assurance-Vie
Placements financiers et Assurance-Vie
Vous cherchez à diversifier votre patrimoine en alliant potentiel de performance et esprit entrepreneurial.BNP Paribas Banque Privée vous propose plusieurs solutions :
Investissement dans le Private Equity (aussi appelé capital investissement) vous donne accès à l'univers des entreprises non cotées, ancré dans...
Date: 2018-03-09 03:33:26
Site :
http://antilles-guyane.bnpparibas
Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Les contrats proposés par les compagnies...
Site :
https://www.cieleden.com
IFI, PFU, PEL, assurance vie : ce qui va changer en ...
Dans les Echos, Bruno Le Maire, ministre des Finances, revient sur les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale du projet de loi de finance 2018. IFI, ISF-PME, dons, PFU, PEL, assurance vie... le détail de ces réformes.
Dans une interview aux Echos du 12 septembre , Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé ses intentions pour le projet de loi de finances 2018...
Date: 2018-01-22 20:52:08
Site :
http://www.gestiondefortune.com
revenus du patrimoine en France - joptimiz.com
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2016-12-19 21:05:51
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Taxation en assurance vie | Ethias
Taxation en assurance vie
En contrepartie des réductions d'impôt obtenues lors du versement de primes afférentes à un contrat d'assurance-vie, les capitaux et rentes liquidés (en cas de vie ou de décès), sont soumis à une taxation. Celle-ci dépend de la fiscalité appliquée au contrat ("épargne-pension", "épargne à long terme","épargne logement" ou "habitation unique") et de l'âge...
Date: 2018-02-15 14:52:16
Site :
ethias.be
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance ...
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Depuis jeudi matin les députés ont entamé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. A la demande du Gouvernement certains amendements ont été appelés par par priorité. Il s'agit des amendements aux articles 10 à 15 du PLF pour 2018.
Article 10 : Augmentation des...
Date: 2018-01-15 22:04:03
Site :
http://www.fiscalonline.com
Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en belgique
1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE
En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.
1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge
Pour remplir...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Loi de finances pour 2018 : les grandes mesures fiscales d ...
Loi de finances pour 2018
les grandes mesures fiscales d'Emmanuel Macron
La loi de Finances 2018 contient de nombreuses mesures pouvant impacter le patrimoine des Français : Instauration d'une Flat Tax à 30%, réforme de l'ISF et mise en place d'un Impôt sur la fortune immobilière ... retrouvez les principales mesures de la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Les...
Site :
1854patrimoine.com
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-10-04T16:21:36.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Imposition des pensions légales et extra-légales | Belgium.be
Imposition des pensions légales et extra-légales
Pensions légales
Les pensions qui résultent directement ou indirectement d'une activité professionnelle sont imposables.
Sont imposées globalement :
les pensions de survie
les rentes et indemnités en réparation à une perte permanente de revenu professionnels
Le taux d'imposition est progressif. Toutefois, les retraités bénéficient d'une réduction d'impôt. Cette...
Date: 2017-03-05 09:17:11
Site :
belgium.be
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
19 mai 2017, 8 h 00 min
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Fiscalité et handicap: Quels avantages?
QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...
Site :
https://www.handirect.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T17:17:31.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce - Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies suite aux instances en divorce introduites avant le 1er janvier 2005
1
Les dispositions applicables aux prestations compensatoires relatives aux instances en divorce...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Formation Assurance vie : cadre juridique et fiscal - EFE
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
14 sept. 2018 ou 13 févr. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d'inscription.
Programme
Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie
Cerner l'environnement juridique
o La stipulation pour autrui
o La saisie de l'assurance vie
o Le nantissement et la délégation de l'assurance...
Site :
efe.fr
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Programme
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o La stipulation pour autrui
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Date: 2018-02-17 01:20:15
Site :
efe.fr
Girardin Industriel - reduction-impots.fr
Sources juridiques de la loi Girardin Industrielle
Pour en savoir plus sur la Girardin Industriel, nous vous invitons à regarder notre vidéo consacrée à ce dispositif :
Le dispositif de défiscalisation Girardin industriel (ou de Girardin Sociale ) est aujourd'hui le seul régime vous permettant de défiscaliser plus que votre mise initiale, d'où son important succès auprès de la...
Site :
http://reduction-impots.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / reduction impot contrat assurance vie / reduction impots assurance vie / fond d'investissement assurance vie / meilleur taux d assurance vie
Assurance vie déclaration revenus - ISF | Epargne Actuelle
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Impôt et assurance vie : déclaration de revenus et déclaration ISF
Retrouvez les informations pratiques concernant votre déclaration de revenus et votre déclaration ISF ainsi que le calendrier des dates des déclarations d'impôts pour les résidents fiscaux français.
Déclaration 2016 des revenus 2015
Les formulaires de déclarations de revenus 2015 sont...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie
Produits d'épargne retraite vs assurance vie ... - Dispofi
L'assurance vie peut être à versements libres !
En assurance vie comme sur un Perp, deux formules sont proposées: des versements libres et des versements programmés. Dans le premier cas, passé le versement initial à l'ouverture, l'épargnant est libre de suspendre, voire d'arrêter définitivement ses versements à tout moment, de les reprendre, de faire des versements...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Assurance-vie adhésion garantie Pourmeprotéger Manuvie
Foire aux questions
Assurance-vie - adhésion garantie PourmeprotégerMC
Votre adhésion est garantie, quels que soient vos antécédents médicaux ou votre état de santé.
Il vous est difficile de trouver une assurance-vie abordable en raison de votre âge ou de votre état de santé? Si vous avez entre 40 et 75 ans et demandez l'assurance-vie - adhésion garantie Pourmeprotéger, votre demande...
Site :
http://www.coverme.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie adhésion garantie Pourmeprotéger Manuvie
Foire aux questions
Assurance-vie - adhésion garantie PourmeprotégerMC
Votre adhésion est garantie, quels que soient vos antécédents médicaux ou votre état de santé.
Il vous est difficile de trouver une assurance-vie abordable en raison de votre âge ou de votre état de santé? Si vous avez entre 40 et 75 ans et demandez l'assurance-vie - adhésion garantie Pourmeprotéger, votre demande...
Site :
http://www.pourmeproteger.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Placement d’argent en Belgique et en Suisse : les ...
Les meilleures assurances-vie Suisses
La Suisse, et plus particulièrement ses banques, ont l'habitude de voir débouler les grosses fortunes, qui cherchent habituellement des placements sécurisés à long terme, pour profiter en douceur de leurs vieux jours. L'idéal reste donc de trouver un placement qui permet de sécuriser son capital, mais aussi d'en placer une partie en fonds.
Nous avons...
Site :
http://www.superlivret.net
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / placement assurance vie en suisse / avance sur contrat d'assurance vie
Quel placement pour 2017 : nos prévisions | Les Meilleurs ...
Il fallait bien que cela arrive. Depuis le temps qu'on le dit, et que personne n'ose le faire... Dans le collimateur de Bercy, l'assurance vie. Le placement préféré des français, grâce notamment à sa fiscalité, va sûrement devoir subir les petits ajustements du gouvernement. Quel placement choisir en 2017 si ce n'est celui qui rapporte tous les suffrages depuis 10 ans ? Mais la donne va...
Site :
http://www.meilleursplacements2013.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / nouvelle loi sur l'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / meilleurs contrats d assurance vie en euros
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / reduction impot contrat assurance vie / reduction impots assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Comment calculer le plafonnement de l'ISF ? - EXPERT ...
Comment calculer le plafonnement de l'ISF ?
Publié le
par cabinet-rostaing
A compter de 2013, un nouveau dispositif de plafonnement de l'ISF a été mis en place. En effet, l'article 885 V bis du Code général des impôts, issu de la loi de finances pour 2013, permet d'éviter que le total formé par l'ISF, l'impôt sur le revenu et d'autres prélèvements supportés par le contribuable excède...
Site :
http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise / activite de courtage d assurance / entreprises d assurance vie