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60 articles sélectionnés
BOFIP-I
Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.
La doctrine applicable...
Thèmes liés : avance sur contrat d'assurance vie et isf / contrat d assurance non vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros
Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts - BOFIP-I
Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
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La doctrine applicable...
Thèmes liés : avance sur contrat d'assurance vie et isf / contrat d assurance non vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros
PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt
PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt
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Aux termes de l' article 885 D du code général des impôts, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est soumis aux mêmes règles que les droits de mutation par décès, sous réserve de dispositions particulières.
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Le présent chapitre présente :
- la définition des biens, droits et valeurs soumis à l'ISF et les règles...
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance vie / contrats assurance vie droits succession
ENR - Taxe sur les certificats d'immatriculation des ...
- des taux fixes (CGI, art. 1599 sexdecies, I-4, CGI, art. 1599 septdecies et CGI, art. 1599 octodecies ).
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Le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe est fixé par délibération du conseil régional ou l'assemblée de Corse ( CGI, art.1599 sexdecies, I ). Les proportions établies entre le taux unitaire et ceux des taxes proportionnelles ou fixes ne peuvent être modifiées par le...
Thèmes liés : assurance vehicule d'occasion / vehicule d assurance / taux d assurance automobile / tarif d'assurance automobile / assurance professionnel de l automobile
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés
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Les revenus, gains et profits tirés des investissements en capitaux mobiliers, c'est-à-dire des placements financiers effectués auprès de personnes morales ou physiques et constitutifs de droits incorporels mobiliers peuvent se diviser en deux catégories principales :
- les produits de placements à revenu fixe qui...
Thèmes liés : revenus de capitaux mobiliers assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés
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Les revenus, gains et profits tirés des investissements en capitaux mobiliers, c'est-à-dire des placements financiers effectués auprès de personnes morales ou physiques et constitutifs de droits incorporels mobiliers peuvent se diviser en deux catégories principales :
- les produits de placements à revenu fixe qui...
Thèmes liés : revenus de capitaux mobiliers assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
I. Les modalités de l'opposition au paiement du ... - BOFIP-I
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2017-02-01T10:06:08.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce
1
L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce, qui constitue un acte conservatoire, peut être formée par acte extrajudiciaire ou par lettre...
Thèmes liés : prix assurance fond de commerce / opposition assurance fonds de commerce / assurance fonds de commerce obligatoire / devis assurance fond de commerce / comparateur assurance fond de commerce
ENR - Contrats d'assurance-vie ... - bofip.impots.gouv.fr
© Ministère de l'Économie et des Finances
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Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / contrat assurance vie droit assure / meilleurs contrat assurance vie / contrats assurance vie
II. Compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA)
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2017-02-09T09:17:24.000+01:00
PAT - ISF - Assiette - Autres exonérations - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA), parts de groupements forestiers, biens ruraux loués à long terme et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants qui ne peuvent être qualifiés de biens professionnels
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Lorsque les bois et forêts...
Thèmes liés : comparateur d'assurance / comparatif d assurance
Résultat(s) de la recherche simple "assurance vie" : 1787 ...
Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à...
Thèmes liés : direct assurance vie / generale assurance vie