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2 articles sélectionnés
Question n°1870 - Assemblée nationale
Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4577
Réponse publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2878
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 11/06/2013
Date de renouvellement: 05/08/2014
Texte de la question
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées pour assurer un local à des fins politiques. De plus...
Date: 2017-09-27 20:25:20
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / societe de l assurance automobile / texte de loi sur l'assurance vie
Question n°76274 - Assemblée nationale
Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2071
Réponse publiée au JO le : 30/06/2015 page : 5036
Date de changement d'attribution: 19/05/2015
Texte de la question
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la fiscalité des contrats d'assurance vie détenus en France par nos...
Date: 2018-01-15 21:32:18
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition
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