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6 articles sélectionnés

Délais de conservation des documents pour un particulier

L'acte de reconnaissance d'un enfant naturel

Le contrat de mariage

Le livret de famille

Le mandat de protection future sous seing privé

Les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs

Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps et la garde des enfants

Les testaments

Les documents relatifs aux successions

Les copies conformes (diplômes,...

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Modèle de lettre à votre banque pour faire une demande de ...

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un ****** d'assurance-vie souscrit ****** de votre ****** dont les ****** figurent ci-dessus.

Je demande le ****** ******de ce contrat pour un ****** de ....................................... euros (montant en chiffres et en lettres) (1).

Je demande le ****** ******de ce contrat (1).

Je vous précise que j'opte pour le ****** ******libératoire de l'impôt (2).

Je vous ******que j'opte pour l'****** au barème ******de l'impôt (2).

Veuillez trouver ci-joint ****** recto-verso de ma ****** ******et un RIB du ****** sur lequel je ****** demande ****** le virement des fonds.

Je vous ******, qu'en vertu de l'art....

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Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie

Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...

Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.

Le plan épargne-logement est une formule particulière, car il s'agit d'un placement à terme, mais contrairement...

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Thèmes liés : taux d interet assurance vie / assurance caisse d epargne / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / assurance vie plus 12 ans

Lexique bancaire et économique - banque-info.com

Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.

Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique

Code Pays : 2...

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Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / entreprises d assurance vie / banque en ligne epargne assurance vie placement financier / assurance caisse d epargne / gestion d assurance vie

Les assurances des cartes bancaires - banque-info.com

Les garanties d'assurance sont liées impérativement au paiement avec la carte.

Les garanties d' assistance sont liées à la détention de la carte.

Les garanties d'une carte Visa classique

Assurance

Personnes assurées : le titulaire de la carte et sa famille.

Garanties : en cas de décès ou d' invalidité suite à un accident à bord d'un transport public ou d'une location de voiture :...

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Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / assurance location vehicule mastercard gold / vehicule d assurance / assurance location vehicule mastercard / assurance pour voiture de location

Le compte en banque - banque-info.com

Un commerçant peut-il refuser les chèques ?

Un commerçant qui n'est pas adhérent d'un Centre de Gestion Agréé peut refuser les paiements par chèque ou fixer un montant minimum à partir duquel il accepte les chèques ou un montant maximum à partir duquel il ne l'est accepte pas.

S'il est adhérent d'un Centre de Gestion Agréé, il est obligé d'accepter les chèques quel qu'en soit le...

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Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / garantie compagnie d assurance