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7 articles sélectionnés

Article L 113-3 Code Des Assurances | Cabinet Jedac

Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto

25 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...

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Valeur Mobilière | Cabinet Jedac

1 octobre 2009

ASSURANCE VIE : LEXIQUE

Afin d'éviter tout ambiguïté, le vocabulaire en assurance vie étant particulier et les abréviations courantes, voici une liste non exhaustive de termes que vous trouverez dans vos projets et bien évidemment dans vos contrats.

Action : Titre négociable émis par une société. Il représente une fraction du capital social. Il permet en général de...

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Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé

26 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...

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Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance habitation pas cher / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie

VEI, véhicule économiquement "irréparable" | Cabinet Jedac

6 avril 2011

Véhicule économiquement irréparable

Votre véhicule est accidenté et déclaré « irréparable » ? Quelle est la procédure ? Pourrez-vous conserver votre véhicule s'il roule ? Et que signifient les principaux termes et abréviations utilisés lors de la rédaction de ces rapports ? Le point sur ce vocabulaire si particulier, et sur les rôles respectifs de votre compagnie...

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Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / compagnies d'assurance automobile

Indemnisation en cas d'accident avec un animal sauvage ...

26 juillet 2010

Accidents de circulation avec un animal sauvage (gibier)

Les accidents de la circulation avec des animaux sauvages sont de plus en plus nombreux, ils peuvent simplement gâcher des vacances par la détérioration partielle du véhicule ou être malheureusement dramatiques.

Lors de déplacements en voiture pour des longs trajets comme les vacances, le risque de percuter un animal...

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Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / fond garantie assurance automobile / assurance auto en cas d'accident corporel

Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac

L'obligation de mentionner les frais des contrats santé

8 octobre 2012

Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.

- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...

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Thèmes liés : assurance individuelle frais de sante / garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance / assurance en cas d'accident de travail

Le rôle des indices dans les contrats d'assurance de biens ...

Le rôle des indices dans l'assurance dommages

21 mai 2012

Vous êtes nombreux à vous poser la question : à quoi servent les indices de vos contrats d'assurance ? Et les coefficients multiplicateurs ? Sont-ils exprimés en francs ou en euros ? Quelques pistes d'explications pour vous aider à vous y retrouver dans la lecture des tableaux de garanties de vos contrats d'assurance de...

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Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / devis d assurance