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5 articles sélectionnés

L'Assurance Retraite et Prévoyance / Assurances de ...

Comment seront servies les prestations de l'assureur ?

I. Qu'est-ce que la retraite complémentaire ?

Le contrat « retraite complémentaire »  est une assurance de personne dite de « capitalisation » [1] . Elle permet  à toute personne âgée de moins de 60 ans quelque soit son statut, de bénéficier à partir de  60 ans, d'une pension « retraite complémentaire »,  en plus de sa...

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Date: 2018-01-15 21:55:49

L'Assurance Automobile / Risques liés aux biens et ...

Glissement de terrain ;

Grêle.

Cette garantie couvre (sous réserve des  limites de garanties, cas de déchéances et  autres exclusions mentionnées dans les conditions générales du contrat) les dommages précités, à concurrence de la valeur vénale du véhicule, sans tenir compte du niveau de responsabilité et de l'existence ou non d'une partie adverse.

Cette garantie est disponible,...

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Date: 2017-09-27 23:05:06

L'assurance de la responsabilité civile du domaine sportif ...

1. Références législatives liées à l'obligation d'assurance.

Ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée

Art. 172. Toutes associations, ligues, fédérations et regroupements sportifs ayant pour objet de préparer et organiser toutes épreuves ou compétitions sportives, sont tenus de s'assurer pour les conséquences pécuniaires de leur...

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Date: 2018-01-16 00:00:57

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile organisateur

L'assurance contre les effets des catastrophes naturelles ...

01. Qu'est-ce que l'assurance contre les effets des catastrophes naturelles ?

C'est un produit d'assurance de type économique à caractère obligatoire.

L'obligation d'assurance est instituée par l'article 1er de l'ordonnance 03-12 du 26/08/2003 (JORA n°52 de 2003) relative à l'obligation d'assurance des catastrophes naturelles et à l'indemnisation des victimes et ses textes d'application :...

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Date: 2018-02-17 02:46:46

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule

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Revue de l'Assurance n°15

Editorial : Enquête sur produits AP en quête d'appels

Bien que la moyenne d'évolution en chiffre d'affaires des Assurances de personnes (AP) en Algérie et d'un peu plus de 10% sur les cinq premières années de cette seconde décennie du siècle courant, en progression relativement à la période d'avant 2011, l'apport de ce qui est communément appelée ailleurs «...

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Date: 2017-03-05 08:05:03

Thèmes liés : marche de l assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / cours sur l assurance vie / produit d assurance vie