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5 articles sélectionnés

RÉSERVE : Définition de RÉSERVE

RÉSERVE, subst. fém.

A. ?

1. DR. Clause restrictive ajoutée à un acte pour se soustraire à une éventuelle obligation. Émettre, faire des réserves. Dans ce contrat, il a fait plusieurs réserves (Ac.).Le créancier qui a déchargé le débiteur par qui a été faite la délégation, n'a point de recours contre ce débiteur, si le délégué devient insolvable, à moins que l'acte n'en...

RISQUE : Définition de RISQUE - cnrtl.fr

RISQUE, subst. masc.

I. ? [Le risque est subi]

A. ? Danger éventuel, plus ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité. Risque objectif, subjectif; comporter des risques; explorer le risque; tenir compte des risques; les risques du métier. Un rebord (...) m'offrit une banquette, d'où je pus à mon aise et sans risque jouir d'un spectacle vraiment neuf (Dusaulx,Voy....

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Définition de INVALIDITÉ - cnrtl.fr

INVALIDITÉ, subst. fém.

I. ? État d'une personne rendue invalide de façon plus ou moins durable, inapte à mener une vie active, en particulier une vie professionnelle normale, du fait d'une blessure, d'un accident, d'une maladie ou de l'âge. Synon. infirmité.J'irais à la guerre tout comme un autre, si je ne craignais encore plus l'Invalidité que la mort...

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Définition de ADHÉSION - cnrtl.fr

1. Cette contraction des muscles de mes bras se communique, je ne sais comment, à ceux de ma figure, et produit une adhésion des lèvres d'où résulte une respiration pénible, laquelle, en s'échappant, fait entendre un son aigu assez semblable à celui d'un sifflet. V. de Jouy, L'Hermite de la Chaussée d'Antin,t. 2, 1812, p. 378.

2. À ce sujet, il raconte qu'à Port-Saïd, il a vu, caché,...

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COMPENSATION : Définition de COMPENSATION - cnrtl.fr

a) Compensation de créances, de dettes. Annulation réciproque de créances de même nature, jusqu'à concurrence de la plus faible, lorsque deux personnes sont respectivement débitrices et créancières l'une de l'autre. La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs (Code civil,1804, p. 232).

b) Compensation des dépens. Répartition des...

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