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Bulletin officiel n° 33 du 14 septembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE
Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité *
NOR : MENE0601175C
CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006
JO du 16-7-2006
INT
SAN
*Cette circulaire annule et remplace la circulaire ...
Date: 2016-06-21 14:54:54
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / assurance premier risque incendie
La formation tout au long de la vie - Ministère de l ...
Les prestataires
La formation continue repose sur l'obligation, pour les employeurs, de participer au financement de la formation continue des salariés, et sur le droit, pour ces derniers, à se former sur leur temps de travail. Dans chaque branche professionnelle, les employeurs appliquent les accords nationaux interprofessionnels négociés par les partenaires sociaux. Les salariés ayant...
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / performance des contrat d assurance vie
MENH0914011N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
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1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription
Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
BO Hors-série n°7 du 23 septembre 1999 - education.gouv.fr
Oui *
Recommandée *
* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.
II.6. Le financement
Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.
Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :
- une...
Date: 2016-06-21 14:52:01
Thèmes liés : vehicule retour d'assurance / assurance vehicule transport personne / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule soumis a obligation d'assurance
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Thèmes liés : demande de versement d'une assurance vie / assurance vie et complementaire retraite / code de l'assurance vieillesse / assurance fonctionnaire education nationale / contrat d assurance non vie
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