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12 articles sélectionnés

Les revenus mobiliers | impots.gouv.fr

Les revenus mobiliers

Les revenus imposables

Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation...

Date: 2018-01-15 09:32:23

L'assurance-vie et le PEA | impots.gouv.fr

Lorsque vous effectuez un retrait ou rachat partiel de votre assurance-vie ou en cas de clôture du contrat lorsque vous demandez à récupérer la totalité de votre épargne sous forme de capital, vos gains deviennent imposables.

Les produits des contrats d'assurance-vie, après application d'un abattement annuel de 4 600 EUR (célibataires, veufs ou divorcés) ou de 9 200 EUR (couples mariés...

Date: 2017-09-27 14:29:48

Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont ...

Accueil > International particuliers > Questions > Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ?

Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ?

En principe, les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé, autre que l'assuré lui-même ou à ses héritiers, ne font pas partie de la...

Date: 2018-03-08 09:24:11

Comment déclarer mes comptes et mes ... - impots.gouv.fr

Accueil > International particuliers > Questions > Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance vie à l'étranger détenus à l'étranger ?

Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance vie à l'étranger détenus à l'étranger ?

Qui doit déclarer ?

Les particuliers domiciliés en France au sens de l'article 4 B du Code Général des Impôts (CGI). La France est...

Date: 2018-01-15 21:40:57

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / beneficiaire contrat d assurance vie

Je suis bénéficiaire d’une assurance vie, comment la ...

Accueil > Particulier > Questions > Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, comment la déclarer ?

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, comment la déclarer ?

Pour savoir si un ou des contrats concernaient le défunt, vous pouvez faire une demande auprès de l'AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1 rue Jules Lefebvre, 75 431 Paris Cedex 09 en fournissant un certificat de décès.

L'assurance-vie est normalement traitée hors succession :

pour les primes versées avant 70 ans un abattement...

Date: 2018-01-22 14:00:19

Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Comment sont imposées les assurances-vie ... - impots.gouv.fr

Accueil > International particuliers > Questions > Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?

Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?

En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises :

aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 EUR (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).

Pour apprécier ce seuil de 30 500 EUR, l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même...

Date: 2018-01-15 09:29:17

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie droits succession apres 70 ans / contrat d assurance non vie

Patrimoine taxable à l'ISF | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > > > Patrimoine taxable à l'ISF

Patrimoine taxable à l'ISF

Le patrimoine net taxable permet de déterminer si vous êtes imposable à l'ISF (lorsque celui-ci est supérieur à 1 300 000 EUR) et les modalités déclaratives :

En effet si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 EUR et inférieur à 2 570 000 EUR, vous devez déclarer votre ISF en...

Date: 2018-02-17 00:28:50

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / fond d'investissement assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrats d assurance vie sur le net / contrat d assurance vie

Frais de transport | impots.gouv.fr

Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles. Vous devez pouvoir justifier du montant des frais engagés (facture, ticket de péage..) quelle que soit la distance parcourue.

Les frais de trajet domicile - travail

Les frais exposés pour votre trajet domicile - travail sont déductibles, mais pour un kilométrage limité.

Vous habitez à moins de 40 km (ou à 40...

Date: 2018-02-16 15:53:56

Thèmes liés : assurance vehicule professionnel / prime d assurance auto / assurance professionnel de l automobile / vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance