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N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l’assurance collective ...
N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l'assurance collective soins de santé
PA105F Fiscalité
Edition n° 105 du 30 septembre 2001
Fiscalité de l'assurance collective soins de santé
Auteur:
Licencié et agrégé en Sciences Economiques
Comptable-fiscaliste agréé IPCF
La Cour d'Appel de Bruxelles, le 12 octobre 2000, a pris position sur la problématique des primes d'assurance collective soins...
Cotisation, assurance R.C, formation permanente et ...
Cotisation, assurance R.C, formation permanente et publications en 2017
Comme les années précédentes, la cotisation 2017 sera perçue en parallèle à la prime d'assurance de la police collective responsabilité civile professionnelle (Compagnie d'assurances Allianz S.A. - courtier d'assurances Marsh S.A.). Cette perception aura lieu dans le courant du mois de février 2017 quoique la...
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / garantie compagnie d assurance
N° 78 - 15.06.00 - Véhicules - déductibilité de la TVA
N° 78 - 15.06.00 - Véhicules - déductibilité de la TVA
Edition n° 78 du 15 juin 2000
T.V.A: avantage de toute nature pour véhicules - taxation liée aux règles de déductibilité
1. Position du problème
La fixation d'un avantage de toute nature résulte notamment de l'utilisation privée d'un bien de l'entreprise (voiture automobile, etc.).
En impôts directs, la fixation d'un avantage de...
Thèmes liés : assurance automobile voiture / courtier d'assurance voiture / courtier d assurance voiture / assurance professionnel de l automobile / societe d assurance automobile
N° 112 - 15.01.02 - TVA - Cessation de toute activité
N° 112 - 15.01.02 - TVA - Cessation de toute activité
tva cessation
Edition n° 112 du 15 janvier 2002
T.V.A. - Cessation de toute activité - biens non cédés
1. Position du probléme
Nous examinons la situation, en matière de T.V.A., d'un assujetti, avec droit à déduction qui :
cesse toute activité économique
ou n'exerce plus qu'une activité sans droit à déduction
et pour lequel,...
Thèmes liés : prix d'assurance voiture / prix d une assurance voiture / defaut d'assurance voiture accident / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture
Les éditions de PACIOLI en 2014 - ipcf.be
Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique. Ci-dessous, vous trouverez...
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
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