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Le défaut d'assurance - paruvendu.fr
Dossier : Infractions, contrôles et contraventions
Le défaut d'assurance
Toute personne qui circule avec un véhicule doit avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile dans le cas de dommages subis par des tiers atteints dans leurs personnes ou dans leurs biens.
Les documents prouvant que vous êtes assuré
Le certificat d'assurance (la vignette verte) doit...
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / attestation d'assurance automobile
Le défaut d'assurance - ParuVendu
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Toute personne qui circule avec un véhicule doit avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile dans le cas de dommages subis par des tiers atteints dans leurs personnes ou dans leurs biens.
Les documents prouvant que vous êtes assuré
Le certificat d'assurance (la vignette verte) doit être affiché sur le pare-brise en bas à droite. Il est...
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / attestation d'assurance automobile
Modèle de contrat de location - paruvendu.fr
Quand utiliser ces modèles
Lorsqu'on veut mettre un logement en location , il y a un contrat type pour les logements nus et un contrat type pour les logements meublés. Utilisez ces modèles de contrat si vous mettez un logement en location par vos propres moyens. Lorsque vous aurez trouvez un locataire, il vous faudra établir un contrat de location. Un contrat que vous devrez rédiger...
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation
Construction d'un logement neuf : les garanties et assurances
Construction d'un logement neuf : les garanties et assurances
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Le procès verbal de réception est signé. S'il signifie pour vous la fin des travaux, il marque également le point de départ de la garantie de parfait achèvement, sans oublier celles biennale et décennale.
La garantie de parfait achèvement
C'est quoi ?
La garantie de parfait achèvement dure un...
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance habitation logement / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
Signer un contrat de construction de maison individuelle ...
Dossier : Préparer la construction
Signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Vous signez un CCMI si la maison construite ne comporte pas plus de 2 logements situés sur un même terrain et destinés au maître d'ouvrage. Ce dernier est propriétaire du terrain ou dispose d'une promesse de vente. Dernière condition : vous faites appel à un unique constructeur, ou,...
Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance constructeur de maison individuelle / assurance maison construction
Les différentes étapes de la construction de votre maison
Tout au long du chantier...
Visiter le chantier
Reportez-vous au contrat signé avec le constructeur ou l'entrepreneur : il contient les conditions de visite du chantier. Vous devrez alors :
vous assurer de la conformité des travaux à ce qui était prévu dans le plan (sens d'ouverture des portes, positionnement des cloisons...) et dans les devis (nature et qualité des matériaux,...
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison
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