Articles sélectionnés pour le thème : assurance federale vie
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Date: 2017-03-05 09:36:27
Site :
http://pretshypothecairesbanquemanuvie.ca
Thèmes liés : remboursement assurance vie sur pret immobilier / calcul assurance vie pret hypothecaire / pret hypothecaire assurance vie / pret hypothecaire assurance vie obligatoire / assurance pret maison remboursement
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Performance 2016 des gestions pilotées en assurance-vie ...
Afin de permettre une comparaison optimale de la performance 2016 des gestions pilotées sur ces contrats d'assurance-vie, les résultats ont été classés selon le profil de gestion (du mandat le plus prudent au mandat le plus offensif).
A noter que les résultats de WeSave ne concernent pas l'année 2016 en totalité, ils débutent au 19 février 2016, date à laquelle WeSave a obtenu les...
Site :
http://www.investiralongterme.fr
Système des trois piliers — Wikipédia
Système des trois piliers
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la Suisse .
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Le
système des trois piliers
est le système sur lequel repose la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité en Suisse . Défini dans la...
Date: 2017-03-04 03:21:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / article de loi sur l'assurance vie / loi federale sur l'assurance vieillesse / projet de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Fin du cégep obligatoire en assurance vie et de la ...
La nouvelle mouture du Programme de qualification du permis en assurance vie (PQPAV), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, n'exigera plus une formation collégiale obligatoire pour accéder à la profession. Par ailleurs, ce même programme abandonne la formation spécifique à l'assurance et aux rentes collectives.Avec cette refonte, les exigences québécoises en matière de formation en...
Site :
journal-assurance.ca
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / marche de l assurance vie / produits des contrats d assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / produit d assurance vie
Prevoyance entreprise capital deces
PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP
Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...
Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.
Garantie décès : assurance capital décès
Mettez vos proches à...
Date: 2018-03-09 05:21:25
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Date: 2015-10-16 12:33:41
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Crédit Mutuel Arkéa - Notre histoire - Crédit Mutuel Arkéa
Notre histoire Chiffres-clés Gouvernance Stratégie Conformité
La belle histoire d'une banque coopérative et territoriale
L'histoire du groupe Crédit Mutuel Arkéa débute il y a plus d'un siècle en Bretagne et se prolonge aujourd'hui dans toute la France et au-delà. Le Crédit Mutuel Arkéa, notamment via ses filiales Monext et Leetchi assure des prestations bancaires dans toute...
Site :
arkea.com
Thèmes liés : gestion assurance vie credit mutuel / assurance en ligne credit mutuel / entreprises d assurance vie / marche de l'assurance vie en europe / marche de l assurance vie en france
Assurance vie et impôt - Non-résident du Canada - Impôts Expat
Annulation d'une police d'assurance-vie émise au Canada par un non-résident canadien ou émise à l'étranger et détenue par un résident du Canada.
Etes-vous un non-résident du Canada ayant récemment annulé une police d'assurance-vie avec valeurs de rachat émise au Québec ou au Canada?
La compagnie...
Date: 2016-04-17 01:54:11
Site :
http://www.expat-impot.ca
Thèmes liés : rachat d assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance au quebec / impots assurance vie etranger / impots assurance vie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Le secteur des assurances - Abidjan.net Côte d'Ivoire
Le secteur des assurances
1 - Historique du secteur des assurances
L'assurance est apparue dans le continent africain et singulièrement en Côte d'Ivoire avec la naissance des activités commerciales et industrielles des métropoles européennes, anciennes puissances coloniales qui avaient le souci d'assurer la sauvegarde de leurs investissements.
C'est d'abord les comptoirs implantés par des...
Site :
http://civ.abidjan.net
Thèmes liés : tarif d'assurance automobile / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / marche de l'assurance vie en cote d'ivoire
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
gov.mb.ca
Arrete Royal du 16/01/2002 modifiant l'arrete royal du 22 ...
16 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 février 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande fermer portant règlement général de contrôle des...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Groupe Crédit mutuel-CM11 — Wikipédia
Siège à Strasbourg ( Wacken )
La Banque Fédérative du Crédit Mutuel a été créée pour réaliser des opérations financières sur les marchés internationaux et permettre une croissance par fusion et acquisition tout en servant de banque de refinancement pour la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. La BFCM assure dans les faits la plupart des activités de la Caisse Fédérale du Crédit...
Date: 2017-09-27 11:55:21
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : condition assurance vie credit mutuel / gestion assurance vie credit mutuel / mutuelle assurance vie / assurance vie credit immobilier tunisie / assurance vie credit immobilier maroc
Vaudoise assurances — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le siège de Vaudoise assurances à Lausanne.
Deux lois fédérales sur la responsabilité civile des fabricants (en 1881 et en 1887 ) obligent les employeurs d'assurer leur personnel contre les accidents professionnels. Pour cette raison la société industrielle et commerciale du canton de Vaud décide de fonder en 1895 « l'Assurance mutuelle des...
Date: 2018-01-10 14:37:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / marche de l assurance vie / compagnie d assurance vie / rachat d assurance vie
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Comment établir vos sources de revenu à la retraite ...
Comment établir vos sources de revenu à la retraite
Publié le 27/09/2015 à 10:00
581930
Par Morningstar
La plupart d'entre nous épargnons pour la retraite depuis aussi longtemps que nous pouvons nous souvenir. Nous mettons de l'argent de côté régulièrement en déduisant un certain montant de nos salaires pour contribuer à un régime de pension d'employeur ou à un régime enregistré...
Site :
lesaffaires.com
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Votre-argent.ch: le guide pratique de vos sous - Droit de ...
Les droits de timbres fédéraux
Les droits de timbre fédéraux sont des impôts prélevés par la Confédération frappant des transactions juridiques déterminées, en particulier l'émission (création) et le commerce de titres, en d'autres termes la formation de capital et la circulation de capitaux.
D'après la loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre, révisée en dernier...
Date: 2018-02-17 01:03:00
Site :
http://www.votre-argent.ch
Pourquoi une licence - FFSA
Pourquoi une licence ?
Pour créer un lien
La souscription d'une licence auprès de la Fédération Française du Sport Automobile permet de s'affilier à celle-ci et, par conséquence, d'avoir accès à l'ensemble des activités sportives qui s'y rapportent.
Une licence est délivrée par la FFSA à toute personne morale ou physique résidant en France de manière permanente et à toute...
Site :
http://www.ffsa.org
Thèmes liés : cours d assurance vie / changer d assurance auto / cours d assurance automobile / cours sur l assurance vie / assurance auto que faire en cas d'accident