Transfert et immatriculation – Auto achetée d’un particulier

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Auto achetée Transfert de propriété et immatriculation

Le vendeur de l'auto et vous devez être présents pour le transfert de propriété et l'immatriculation de l'automobile. Vous devez aller dans un centre de services de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou chez un mandataire.

Il est aussi possible de procéder à l'aide d'une procuration. Elle évite au vendeur ou à l'acheteur de se déplacer. Toutefois, l'Office de la protection du consommateur vous recommande de vous rendre tous deux sur place pour le transfert de...

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Site : opc.gouv.qc.ca

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Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Les aînés et la fiscalité

2017-03

Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée

2017-03

Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)

2017-02

Déclaration pour la...

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Site : revenuquebec.ca

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Extension - détails emplois - carrieres.gouv.qc.ca

Témoignages

Vous avez à coeur la sécurité routière? Vous aimez le travail d'équipe et les interactions avec le public? Alors vous aimerez occuper un poste de préposé aux permis et à l'immatriculation à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Vous contribuerez activement à notre mission, soit de protéger la personne des risques liés à l'usage de la route en faisant respecter les lois et règlements relatifs à l'accès au réseau routier.

Partout au Québec, les préposées et préposés aux permis et à...

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Site : carrieres.gouv.qc.ca

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Préposée ou préposé aux permis et à l’immatriculation

Préposée ou préposé aux permis et à l'immatriculation

Perspectives de carrières

Témoignages

Vous avez à coeur la sécurité routière? Vous aimez le travail d'équipe et les interactions avec le public? Alors vous aimerez occuper un poste de préposé aux permis et à l'immatriculation à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Vous contribuerez activement à notre mission, soit de protéger la personne des risques liés à l'usage de la route en faisant respecter les lois et règlements relatifs à l'accès au réseau routier.

Partout au Québec, les préposées et préposés aux permis et à...

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Site : carrieres.gouv.qc.ca

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Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence ...

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Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence

Par où commencer vos démarches afin d'obtenir une licence? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition toutes les étapes à suivre pour effectuer votre demande.

Cliquez sur l'étape d'obtention d'une licence de votre choix pour faire défiler la page vers l'information s'y rapportant.

Prévoyez les taxes,...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

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Pourquoi consulter un notaire pour régler une succession ...

En l'absence de testament, les conjoints héritent-ils l'un de l'autre au décès ? Le testament doit-il être lu ?

Pourquoi consulter un notaire pour régler une succession ?

Le règlement d'une succession est trop souvent l'occasion de voir resurgir de vieilles rancoeurs. Même les familles les plus unies n'y échappent pas. Pourquoi ? Parce que le décès d'un proche est en lui-même une...

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Site : http://www.cnq.org

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Vitres teintées : les moyens de contrôle en question ...

Le décret n°2016-448 du 13 avril 2016 dispose qu'à compter du 1er janvier 2017, les vitres avant de tous les véhicules en circulation devront laisser passer au moins 70 % de la lumière . A défaut, les forces de l'ordre qui se soucient de toujours bien distinguer les gestes du conducteur pourront immobiliser le véhicule dans l'attente de sa mise en conformité. Et c'est son conducteur --...

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Site : https://www.challenges.fr

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Autobus A. Drolet Ltée. - Quebec Bus History Society

Vendredi, 12 Septembre 2008 16:27

Tous droits réservés: Société d'histoire d'autobus du Québec - Photo: Jean Breton (76-06-23)

Permis no. 53-A 1916 à 1976

Sources; M. Gilles Drolet, Commercial Transportation (Août 1953), Transport Commercial (Avril 1963), Journal de Québec (16 et 17 juin 1975) et Bus Industry (1976).

Au début du 20e siècle M. Adélard Cloutier met sur la route le...

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Date: 2018-03-09 00:29:13
Site : http://www.histoireautobusquebec.com

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SQCA - Foire aux questions - wwwxml.gouv.qc.ca

Service québécois de changement d'adresse

Foire aux questions

 

Merci d'utiliser le Service québécois de changement d'adresse et de prendre connaissance de cette page.

Particularités techniques

Renseignements généraux

Y a-t-il des frais à payer pour transmettre ma nouvelle adresse au moyen du Service québécois de changement d'adresse?

Non, le service est gratuit.

Est-ce que je peux...

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Site : http://wwwxml.gouv.qc.ca

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Services aux citoyens - st-hyacinthe.qc.ca

RÉSIDENCES DE PERSONNES ÂGÉES

Règlement 68

Ce règlement a pour objet de prévoir, à l'égard des résidences pour personnes âgées, des normes particulières de construction et des règles relatives à l'aménagement de l'immeuble et aux éléments et accessoires qui doivent y être intégrés afin d'assurer aux résidants les services appropriés à leur condition.

Le présent règlement...

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Site : http://www.st-hyacinthe.qc.ca

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Services aux citoyens - ville.st-hyacinthe.qc.ca

RÉSIDENCES DE PERSONNES ÂGÉES

Règlement 68

Ce règlement a pour objet de prévoir, à l'égard des résidences pour personnes âgées, des normes particulières de construction et des règles relatives à l'aménagement de l'immeuble et aux éléments et accessoires qui doivent y être intégrés afin d'assurer aux résidants les services appropriés à leur condition.

Le présent règlement...

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Site : http://www.ville.st-hyacinthe.qc.ca

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Centre d'examen SAAQ du Centre du Québec | Permis de ...

Délivrance de permis de conduire

�?change de permis de conduire (exclusivement canadien et américain)

�?tat dossier de conduite

Examen pratique moto (en circuit fermé)

Examen pratique moto (sur route)

Examen pratique véhicule de promenade

Examen pratique véhicule lourd

Examen théorique

Perte et vol du permis (remplacement)

Prise de photo

Remplacement de permis de conduire

Renouvellement de permis...

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Site : http://www.monecoledeconduite.ca

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Ford Mustang GT Fastback 2018 - Québec Concours Gratuits

Ford Mustang GT Fastback 2018

Valeur du prix principale :

Date de tirage au sort :

mercredi 04 octobre 2017

Concours Valide Jusqu'au samedi 30 septembre 2017

00 Jours 00 Heures 00 Minutes 00 Secondes

Réglement

ué en entrepôt : dès le 14 aout 2017, et jusqu'à épuisement des stocks, le Participant peut se rendre dans un entrepôt Costco au Canada pour y recevoir un feuillet sur lequel se...

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Site : http://www.quebecconcoursgratuits.com

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