La société d'assurance automobile du Québec (SAAQ ...

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La société d'assurance automobile du Québec (SAAQ)

C'est à la Société de l'Assurance Automobile du Québec (SAAQ) que vous trouverez réponse à toutes vos questions concernant le transport. Que ce soit pour faire l'échange de votre permis de conduire, pour connaître les règles du déplacement à vélo, pour connaître vos droits en tant que personne assurée ou pour vous inscrire à l'examen de conduite, c'est à la Société de l'Assurance Automobile du Québec qu'il faut vous adresser. Il est important de bien consulter les rubriques de la SAAQ pour vous assurer de respecter le code de la sécurité...

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Site : https://quebec.immigrer.eu

Thèmes liés : societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec telephone

Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation

L'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation, une société faisant partie du Groupe Industrielle Alliance, offre de l'assurance auto et habitation aux résidants du Québec depuis 1973. Déterminée à vous offrir la couverture d'assurance qui répond le mieux à vos besoins et à votre style de vie, l'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation est fière de faire aussi bénéficier ses futurs clients des avantages du Programme de récompense AIR MILES.

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Nombre de milles que vous pourriez...

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Site : https://www.airmiles.ca

Thèmes liés : assurance auto et habitation industrielle alliance / numero de police d'assurance auto / assurance auto industrielle alliance / societe de l'assurance auto du quebec / societe de l assurance auto du quebec

Assurance en ligne » Compagnies d’Assurance Automobile

Tout sur votre police d'assurance automobile

Vous avez mis un temps précieux à magasiner votre nouvelle automobile - pour trouver le bon modèle, la couleur parfaite, les équipements optionnels, le bon prix.

Et votre assurance automobile, vous vous y êtes arrêté ? C'est pourtant essentiel.

Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire. Vous n'avez donc pas le choix de vous assurer,...

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Site : assurance-enligne.ca

TD Assurance - MonAssurance - Assurance habitation

La couverture suivante s'applique à tous les véhicules de cette police. Certaines restrictions s'appliquent.

Couvertures

Avantage grande routièreMD

Ce que ça veut dire :

Cette garantie vous offre la tranquillité d'esprit dont vous avez besoin pour faire face aux dépenses imprévues dans le cas où vous subiriez des dommages couverts par votre police d'assurance, alors que vous êtes sur la route - jusqu'à concurrence du montant indiqué dans votre police.

Plus d'info :

Cet avenant se greffe à votre police d'assurance automobile pour vous procurer les avantages suivants :

o Si vous...

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Site : http://www.monservicetda.com

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Quoi faire en cas d’accident... - - Vélo Québec

Ville à vélo

Quoi faire en cas d'accident...

IMPORTANT : Vélo Québec formule ces recommandations à titre indicatif. Ceci n'est pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel.

Au Québec, les accidents impliquant des cyclistes ou des piétons sont traités selon qu'ils sont considérés ou non comme un accident d'automobile au sens du Régime public d'assurance automobile...

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Site : http://www.velo.qc.ca

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Procuration | Guide des services aux personnes aînés de la ...

Procuration

 

La procuration est un mandat, en ce sens qu'il s'agit d'un contrat par lequel une personne en autorise une autre à accomplir à sa place des actes administratifs courants (paiement de factures, opérations bancaires ou autres actes plus importants comme la signature d'un bail de logement ou la vente d'un immeuble).

Il concerne seulement l'administration des biens matériels.

La...

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Site : http://servicespouraines.com

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Procédure d'acquisition - Orthofab

Procédure d'acquisition

Aide à la mobilité : triporteur et quadriporteur

Un programme qui s'adresse aux personnes qui n'ont pas la capacité de marcher sur de moyennes et longues distances, leur permettant ainsi d'obtenir un triporteur ou un quadriporteur afin de maintenir leur autonomie.

Il est possible de bénéficier de ce programme en s'adressant à un CLSC, un centre de réadaptation en...

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Site : http://www.orthofab.com

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Assurance Auto: 5 Sociétés Examinées - Assurance Auto

SSQ Assurances générales

TD Canada Trust

Mais sachez pour votre gouverne que cette compagnies sont parmi les meilleures au Québec ; et que par-dessus tout, lorsqu'il y a férocité ou de la concurrence dans un secteur, les services offerts sont également au rendez-vous et ce pour le plus grand profit du client.

Soulignons cependant que nous remarquons avec admiration la présence sur cette...

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Site : http://www.assuranceauto.quebec

Ce qu’il faut savoir sur les assurances au Canada | Banque ...

Ce qu'il faut savoir sur les assurances au Canada

Banque Nationale Particuliers, Vivre Particuliers, Vivre 29413

S'adapter à un nouveau pays n'est pas toujours facile. En plus de la nécessité de se loger et de trouver un emploi, il faut aussi se familiariser avec la réglementation. À ce chapitre, les assurances constituent un volet important pour se protéger adéquatement en cas de...

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Site : https://idees.banquenationale.ca

Top 15 des meilleures compagnies d'assurance vie au Québec ...

Tableau plus détaillé dans la suite de cet article...

 

Assurance vie SSQ : en 2014, SSQ Groupe financier a fêté ses 70 ans en publiant un livre qui raconte les débuts de l'entreprise dans le quartier Saint-Sauveur à Québec. Le groupe financier est maintenant représenté à travers tout le Canada.

SSQ propose, entre autres, un service d'assurance juridique. Vous avez donc la...

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Site : soumissionsmaison.com

Procuration de la SAAQ - fr.slideshare.net

OU Pouvoir de la procuration MANDANT (personne physique qui se fait représenter) Identité du mandant et du mandataire Société de l'assurance automobile du Québec 5498 50 (2013-02) AVANT DE REMPLIR LE PRÉSENT FORMULAIRE, VEUILLEZ LIRE LES RENSEIGNEMENTS À LA PAGE 2. Remplir le formulaire en caractères d'imprimerie. Année Mois Jour SECTION 1 (remplir et signer pour toute transaction)...

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Site : fr.slideshare.net

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Sur la route des vacances - SSQ

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Plusieurs sillonneront les routes pendant leurs vacances. Que vous soyez à l'extérieur du Québec avec votre voiture ou en voiture louée aux États-Unis ou en Europe, êtes-vous bien protégé?

Pour vos vacances sur la route, vous avez plusieurs options : utiliser votre propre véhicule, opter pour la location ou même emprunter la voiture d'un ami ou d'un proche. Dans...

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Site : https://blog.ssq.ca

Thèmes liés : societe d assurance automobile du quebec procuration / compagnie d'assurance automobile au quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec

Quiz assurance | LesAffaires.com

Voici un petit jeu questionnaire dont certaines réponses pourraient vous surprendre. En matière d'assurance auto et habitation, on est souvent mieux - mais parfois moins ! - couvert qu'on le pense...

1 - J'ai emprunté l'automobile d'un ami et j'ai eu un accident. Qui remboursera les dommages ?

A Mon assureur automobile

B L'assureur automobile du propriétaire

C Les deux

2 - Je dois louer un...

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Site : lesaffaires.com

Partir en voyage: des questions d'assurances | Éducaloi

Assurances automobile, responsabilité, habitation, santé, etc.: voici quelques points importants à vérifier. 

 

S'assurer pour conduire à l'extérieur du Québec

Que vous souhaitiez partir à bord de votre voiture ou en louer une à l'étranger, il vaut mieux connaître les règles de base avant de prendre la route de l'aventure.

Assurance pour vos blessures

Grâce au régime public de la...

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Date: 2018-02-16 15:32:13
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Acheter ou vendre un véhicule entre particuliers ...

Transfert du droit de propriété d'un véhicule

Société de l'assurance automobile du Québec

Immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété entre personnes

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Toute personne qui acquiert un véhicule usagé à la suite d'une transaction (achat, vente, échange, don) conclue avec une autre personne.

Ouvrir l'onglet...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Démarche régulière | RAMQ

Directives médicales anticipées

Renouvellement de la carte - Démarche régulière

Vous devez renouveler votre carte d'assurance maladie avant sa date d'expiration. Autrement, vous devrez payer pour les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie et demander un remboursement à la Régie. Pour renouveler une carte expirée depuis plus de 6 mois, vous devez payer des frais...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la ...

Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la suite d'un décès

Transfert d'un véhicule à un héritier

Société de l'assurance automobile du Québec

Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la suite d'un décès

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Le liquidateur de la succession (s'il y a un testament) ou le représentant des héritiers (s'il...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d assurance automobile du quebec procuration

Assurance automobile: foire aux questions | Protégez-Vous.ca

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L'assurance automobile comporte son lot de spécificités. Voici quelques réponses à des questions fréquentes.

L'assurance automobile comporte son lot de spécificités. Vous trouverez ci-dessous quelques réponses à des questions fréquentes. Toutefois, le consommateur qui s'interroge à propos de son assurance automobile peut, en tout temps, appeler son professionnel en...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Ahuntsic-Cartierville – Stationnement sur rue réservé aux ...

Ville-Marie

Changement d'adresse

Dans le cas d'un déménagement dans un autre secteur SRRR, avant la date d'expiration de la vignette, il faut procéder à un changement d'adresse dans le système. L'ancienne vignette est exigée, et aucuns frais ne s'appliquent.

Changement de véhicule

Documents exigés en cas :

o de vente ou de mise au rancart : document de cession de la Société d'assurance...

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Date: 2017-09-27 23:05:07
Site : http://www1.ville.montreal.qc.ca

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Assurance auto: voyager l'âme en paix | Marc Tison ...

Vous utilisez votre voiture à l'extérieur du Québec? Vous prévoyez louer un véhicule en voyage? Jusqu'où vous protègent la SAAQ et votre assurance auto? Quelles précautions faut-il prendre? Itinéraire commenté.

D'abord, un petit rappel avant le départ: «Votre assureur auto couvre tout ce qui est matériel. Tout ce qui est corporel est couvert par la Société de l'assurance...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement ...

Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale

Contenu principal de la page

Rappel important aux automobilistes

Il est indispensable que vos pneus d'hiver porte ce pictogramme. Il est obligatoire depuis le 15 décembre 2014 sur tous les pneus d'hiver installés sur un taxi ou un véhicule de promenade immatriculés au Québec.

Un pneu muni de crampons...

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Date: 2018-03-09 05:05:44
Site : https://www.transports.gouv.qc.ca

Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile quebec / vehicule retour d'assurance

Assurance vie vs Assurance vie hypothécaire vs Assurance ...

15 June 2017,

 Off

Honnêtement, il n'y a rien de plus confondant lorsqu'on magasine son prêt hypothécaire que de s'immiscer dans le domaine des assurances. Votre institution vous propose de prendre une assurance vie hypothécaire, votre ami vous dit de prendre une assurance vie, puis on vous dit que vous devez également prendre une assurance prêt hypothécaire. Vous vous sentez...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Ville de Montréal - Arrondissement ... - ville.montreal.qc.ca

Stationnement sur rue réservé aux résidants (SRRR)

La demande de vignette

Pour obtenir une vignette de stationnement de SRRR, valide jusqu'au 30 septembre 2017, vous devez vous présenter au bureau d'accueil de l'arrondissement, situé au 201 de l'avenue Laurier Est, bureau 120 (ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, et jusqu'à 19 h le deuxième jeudi du mois) avec...

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Date: 2017-03-05 09:12:23
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d assurance automobile du quebec procuration / devis gratuit d'assurance automobile

La procuration - justice.gouv.qc.ca

La procuration

Vous partez en vacances et vous n'avez pas le temps de vendre votre voiture ou de louer un nouvel appartement ? Vous êtes lucide, mais impotent, et vous avez besoin de quelqu'un pour effectuer vos transactions financières ? Dans de telles situations, vous pouvez autoriser une personne en qui vous avez confiance à accomplir ces actes à votre place au moyen d'un mandat.

Il ne...

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Site : justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe d assurance automobile du quebec procuration / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec

Voir comment ça fonctionne - Communauto

ABONNEZ-VOUS

Communauto en bref !

En vous abonnant à Communauto, vous accédez à un parc de plus d'un millier de véhicules qui se louent à petit prix pour une demi-heure, une heure, une journée ou plus longtemps. Situés au coeur de votre quartier, nos véhicules sont disponibles sans délai, 24h/24, 7 jours sur 7.

�? Québec et Montréal, profitez en prime d'un accès à des véhicules...

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Date: 2017-03-02 21:22:06
Site : communauto.com

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Questions / Réponses - FQCQ

Fédération Québécoise des Clubs Quads

Foire aux questions

Qu'est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?

La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations qu'on nomme les clubs quads. Il existe actuellement 118 clubs quads au Québec.

La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad...

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Site : http://www.fqcq.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / devis d'assurance quad en ligne / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule

Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...

Introduction

En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?

Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...

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Site : https://www.canada.ca

Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...

Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.

Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles

Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...

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Site : https://www.canada.ca

Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Les aînés et la fiscalité

2017-03

Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée

2017-03

Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)

2017-02

Déclaration pour la...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / frais d entree assurance vie credit agricole / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / revenus de contrat d'assurance vie

L'Écho du Transport - Groupe Bomart

      MAGAZINE VIRTUEL ET INTERACTIF

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Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions

L'édition de janvier-février 2017 de L'Écho du transport cache dans ses pages centrales un cahier spécial sur la Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions des véhicules lourds. Il s'agit de la 25e édition de ce résumé d'une...

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Site : http://www.lechodutransport.com

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d'assurance automobile de l'ontario / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec

Vous participez au RREGOP, vous êtes atteint d’une ...

 

L'effet de l'invalidité sur le régime de retraite

Je reçois actuellement des prestations d'assurance salaire. Cela aura-t-il un effet sur la rente de retraite que je recevrai plus tard?

Non, car votre régime vous reconnaît le service et le salaire qu'il vous aurait reconnus si vous n'aviez pas reçu de prestations d'assurance salaire.

Vous n'avez pas à verser de...

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Date: 2018-01-05 13:21:56
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / conditions de versement d'une assurance vie / societe de l assurance automobile quebec

Société des traversiers du Québec - Nouveauté - Traversée ...

Marchandises dangereuses

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Société des traversiers du Québec - Nouveauté - Traversée sans frais pour les véhicules électriques

23 décembre 2015

Québec, le 23 décembre 2015 - La Société des traversiers du Québec (STQ) s'engage comme partenaire du ministère des Transports du Québec dans un projet-pilote qui vise à offrir la gratuité aux véhicules électriques dans...

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Site : https://www.traversiers.com

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d'assurance d'automobile du quebec

NYX Bike développe un vélo pouvant rouler à 90 km/h

Toutefois, sortir du cadre de mononcle a un prix : il coûte entre 6000 et 14 000 $ pour se procurer un des trois modèles disponibles chez NYX Bike. M. Fugère assure cependant que le prix a été fixé en regard à la qualité des matériaux et des composantes utilisées.

Pas de règles particulières

D'après la Société d'assurance automobile du Québec, aucune restriction particulière ne s'applique aux vélos électriques, si ce n'est le port d'un casque conforme aux normes de sécurité. Toutefois, le cycliste est dans l'obligation de respecter une limite de vitesse.

«Le système électrique d'un vélo ne doit pas permettre à son utilisateur de...

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Site : http://www.journalexpress.ca

Thèmes liés : societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile

Rapport d'accident – Application Internet | Banque d ...

Vous êtes dans : Justice > Procédure diverse

Service en ligne

L'application « Rapports d'accident » est un service en ligne qui permet d'obtenir une copie d'un rapport d'accident produit par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et accessible en tout temps. Cette application a été conçue principalement pour les compagnies d'assurances, les professionnels de l'assurance de...

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Date: 2017-03-05 08:51:15
Site : http://www1.ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance automobile montreal / compagnie d'assurance automobile au quebec / assurance professionnel de l automobile / societe d assurance automobile du quebec procuration

Erreurs fréquentes - ImpôtDirect.ca

 

Erreurs fréquentes

Voici une liste de près de 70 erreurs fréquentes que nous avons remarquées au fil des années. Les autorités fiscales tentent de nous faire croire que produire une déclaration fiscale, c'est un geste relativement simple. Avant de confier cette tâche à un pseudo comptable éphémère ou croire que la solution est dans un logiciel à $ 19.99, nous vous invitons à lire...

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Site : http://impotdirect.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / courtier d assurance entreprise / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d assurance automobile du quebec

Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...

Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession

Admission

Une erreur interne est survenue!

Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.

Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales

Comité d'accès à la...

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Date: 2016-12-21 15:57:44
Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance d'automobile du quebec

Bureau du taxi de Montréal - ville.montreal.qc.ca

Lundi de 8 h 30 à 16 h

Mardi de 9 h 30 à 16 h

Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h

Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé

BULLETINS

Info Remorquage

Obtenir un permis de chauffeur de taxi

Afin de pouvoir conduire un taxi au Québec, vous devez détenir un permis de conduire de classe 4c.

Si vous n'êtes pas détenteur d'un tel permis, vous pouvez vous le procurer en remplissant les...

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Date: 2017-03-05 08:49:03
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe de l assurance automobile qc / societe de l assurance automobile / societe d'assurance d'automobile du quebec

Glossaire - fcac-acfc.gc.ca

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.

Glossaire

Content

Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....

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Date: 2017-03-05 08:08:36
Site : http://www.fcac-acfc.gc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie

Règlements et permis - Ville de Blainville

Règlements et permis

Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.

Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .

Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse, l'arrosage pour un traitement aux...

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Site : http://blainville.ca

SQCA - Foire aux questions - wwwxml.gouv.qc.ca

Service québécois de changement d'adresse

Foire aux questions

 

Merci d'utiliser le Service québécois de changement d'adresse et de prendre connaissance de cette page.

Particularités techniques

Renseignements généraux

Y a-t-il des frais à payer pour transmettre ma nouvelle adresse au moyen du Service québécois de changement d'adresse?

Non, le service est gratuit.

Est-ce que je peux...

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Site : http://wwwxml.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation

Transfert de propriété et immatriculation de l’auto

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Vente d'une auto à un particulier Transfert de propriété et immatriculation de l'auto

L'acheteur et vous devez être présents pour le transfert de propriété et l'immatriculation de l'automobile.

Vous devez vous rendre...

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Site : opc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile qc / societe de l assurance automobile / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / l assurance automobile

Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca

 (chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)

TITRE  I

INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.

0R1.  Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).

a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.

0R2.  Afin de...

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Date: 2017-01-30 12:47:24
Site : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie

Transfert et immatriculation – Auto achetée d’un particulier

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Auto achetée Transfert de propriété et immatriculation

Le vendeur de l'auto et vous devez être présents pour le transfert de propriété et l'immatriculation de l'automobile. Vous devez aller dans un centre de services de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou chez un mandataire.

Il est aussi possible de procéder à l'aide d'une procuration. Elle évite au vendeur ou à l'acheteur de se déplacer. Toutefois, l'Office de la protection du consommateur vous recommande de vous rendre tous deux sur place pour le transfert de...

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Site : opc.gouv.qc.ca

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Autobus A. Drolet Ltée. - Quebec Bus History Society

Vendredi, 12 Septembre 2008 16:27

Tous droits réservés: Société d'histoire d'autobus du Québec - Photo: Jean Breton (76-06-23)

Permis no. 53-A 1916 à 1976

Sources; M. Gilles Drolet, Commercial Transportation (Août 1953), Transport Commercial (Avril 1963), Journal de Québec (16 et 17 juin 1975) et Bus Industry (1976).

Au début du 20e siècle M. Adélard Cloutier met sur la route le...

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Date: 2018-03-09 00:29:13
Site : http://www.histoireautobusquebec.com

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Entreprises Certifiées Net Certification - Entreprises ...

Dernière heure

Québec offre un nouveau crédit à la rénovation - RénoVert

Une série de travaux sont admissibles, comme améliorer l'isolation de sa maison ou de son chalet, remplacer son système de chauffage, installer un nouveau chauffe-eau ou se procurer de nouvelles portes et fenêtres. Le remplacement des fosses septiques pour les résidences principales sera aussi admissible à ce...

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Services | PhysioMobile: La physiothérapie à votre porte

La physiothérapie... au service de votre bien-être!

L'accès à nos services

Il n'est pas nécessaire d'avoir une prescription du médecin pour avoir accès aux services de PhysioMobile. Toutefois, nos services privés offerts en accès direct (sans prescription) ne sont pas couverts par le Régime de l'assurance maladie du Québec .

Nous sommes enregistrés à titre de fournisseur de services...

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Immatriculation au Québec: Quelques faits importants ...

Immatriculation au Québec: Quelques faits importants

19 janvier 2014

Vous venez d'acheter une nouvelle voiture d'un particulier et vous désirez l'immatriculer? Ces quelques précisions vous aideront certainement.

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Frédéric Mercier

Au Québec, chaque personne voulant immatriculer un véhicule doit se rendre à la Société de l'assurance automobile du...

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La liquidation d'une succession | Éducaloi

Quelles sont les différentes étapes de la liquidation?

Il y en a plusieurs et elles sont importantes pour tout régler sans mauvaise surprise. Et il faut être patient puisque la liquidation exige beaucoup de travail

 

Suis-je obligé de respecter toutes les étapes de la liquidation?

Oui et cette règle vise à protéger le liquidateur et les héritiers: en respectant ces étapes, ils ne...

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Date: 2017-09-27 20:17:08
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Services aux citoyens - st-hyacinthe.qc.ca

RÉSIDENCES DE PERSONNES ÂGÉES

Règlement 68

Ce règlement a pour objet de prévoir, à l'égard des résidences pour personnes âgées, des normes particulières de construction et des règles relatives à l'aménagement de l'immeuble et aux éléments et accessoires qui doivent y être intégrés afin d'assurer aux résidants les services appropriés à leur condition.

Le présent règlement...

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Site : http://www.st-hyacinthe.qc.ca

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Services aux citoyens - ville.st-hyacinthe.qc.ca

RÉSIDENCES DE PERSONNES ÂGÉES

Règlement 68

Ce règlement a pour objet de prévoir, à l'égard des résidences pour personnes âgées, des normes particulières de construction et des règles relatives à l'aménagement de l'immeuble et aux éléments et accessoires qui doivent y être intégrés afin d'assurer aux résidants les services appropriés à leur condition.

Le présent règlement...

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