Articles sélectionnés pour le thème : assurance fonds de commerce obligatoire
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Assurance Constructeur CMI | Fougeray
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le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
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L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
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Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Vous êtes étudiant et envisagez de louer un appartement ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle quels sont vos droits et vous conseille avant de signer un bail. [...]
Service public (logement)17 août 2017
L'agent immobilier est l'intermédiaire professionnel rémunéré qui met en relation des acheteurs et des vendeurs...
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
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Cours De Droit D Assurance Au Maroc dissertations et ...
économique ................................................................................................................................. 7 2.1 2.2... L'analyse économique du Maroc .................................................................................................................. 7 L'analyse du marché d'assurance au Maroc...
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Le parcours marathon de l'aspirant courtier - L’Argus de l ...
Travailler dans l'assurance, la banque et la finance
Le parcours marathon de l'aspirant courtier
29/09/2006
| par Gérard Defrance
Ne devient pas courtier qui veut. Le créateur de cabinet de courtage doit remplir un certain nombre de conditions pour s'inscrire sur le registre des intermédiaires et se faire immatriculer au registre du commerce.
> Offres d'emploi dans la banque, l'assurance...
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emploi-pro.fr
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Le secteur des assurances - Abidjan.net Côte d'Ivoire
Le secteur des assurances
1 - Historique du secteur des assurances
L'assurance est apparue dans le continent africain et singulièrement en Côte d'Ivoire avec la naissance des activités commerciales et industrielles des métropoles européennes, anciennes puissances coloniales qui avaient le souci d'assurer la sauvegarde de leurs investissements.
C'est d'abord les comptoirs implantés par des...
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Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
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http://www.ohada.com
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Les effets des contrats - BTS – Cours
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Document sans nom
Introduction : Le principe de la force obligatoire du contrat
Avant la réforme de 2016 ce principe était posé par un article fondamental, l'article 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».
Aujourd'hui, selon l'art 1102 du code civil "Chacun est libre de contracter...
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http://www.surfeco21.com
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