Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie professionnel independant
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Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
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Puis-je faire évoluer mon projet vers une société ?
Statut auto-entrepreneur : carte d'identité
Le statut auto-entrepreneur est un régime spécifique au sein de la forme juridique des entreprises individuelles. Ce n'est donc pas une société au sens juridique du terme ! Cette distinction a de nombreuses conséquences sur l'identité de l'auto-entreprise, qui sont autant d' avantages et...
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Bâtiment, Assurance | Travaux.com
Sujet: CHANGEMENT D UNE POUTRE
Jusqu'à preuve du contraire,celui-ci n'est pas un ingénieur du bâtiment. Etant ancien employé d'une compagnie d'assurance,il puise,pour répondre aux questions des internautes,dans des documentations que tout le monde est susceptible de se procurer. [...] .. Voilà pourquoi vous trouverez des produits d'assurances à Laposte ou autres banques et des produits...
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
3,8 %
Pas de changement
(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.
(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.
(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...
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Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / loi assurance vie decembre 2016 / entreprises d assurance vie / taux d assurance vie
Université de Poitiers - Master mention Actuariat
Stage à l'étranger
Langues d'enseignement
Si la langue majoritairement utilisée lors des interventions est le français, certaines interventions utilisent la langue anglaise.
Une préparation pour le TOEIC est réalisée.
Organisation générale des études
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Master SARADS Statistique et Actuariat - 1er semestre
UE1 - Les données :...
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http://www.univ-poitiers.fr
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / contrat d assurance non vie / gestion d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...
La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.
Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes:
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Comparatif des assurances pour le PVT / WHV
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Avoir une assurance maladie / rapatriement / hospitalisation est obligatoire pour certains pays, indispensable pour tous.
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L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...
Date: 2017-08-05 19:50:44
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Thèmes liés : assurance maladie professionnel independant / assurance professionnelle independant / tarif assurance professionnel
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
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Site :
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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / entreprises d assurance vie
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Date: 2017-02-28 16:23:47
Site :
assurancecollectiveenligne.ca
Thèmes liés : compagnies d'assurance auto au quebec / meilleur compagnie d'assurance en france / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance au quebec / meilleur taux d assurance vie
Contrat assurance sante Madelin SwissLife - Complementaire ...
Professionnel indépendant, Swiss Life vous propose la complémentaire santé SwissLife Santé Madelin.
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Avec 9 niveaux au choix pour chaque catégorie de frais de santé, c'est vous qui fixez le niveau de vos garanties * en fonction de vos priorités, qu'il s'agisse d'une...
Date: 2017-09-27 20:50:43
Site :
http://www.swisslife-direct.fr
Thèmes liés : assurance professionnel sante / assurance maladie professionnel independant / assurance professionnelle independant
L’assurance-accidents selon la LAA - suva.ch
Assurance-accidents des chômeurs
Dans quelle mesure les personnes travaillant temporairement à l'étranger sont-elles assurées?
Quiconque se rend à l'étranger pour le compte d'un employeur suisse y est automatiquement assuré contre les accidents et les maladies professionnelles aux termes de la LAA ( art. 2 LAA
). Les conditions préalables suivantes doivent toutefois être remplies:
immédiatement avant son détachement à l'étranger, le travailleur doit déjà être assuré à titre obligatoire en Suisse.
l'activité à l'étranger doit être limitée dans le temps.
la relation de travail est maintenue durant toute cette...
Site :
https://www.suva.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnel / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnel / assurance maladie professionnel independant / assurance et prevoyance pour professionnel
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / comment demander le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / cours d assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Obligations fondamentales de l'indépendant
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Thèmes liés : demande de versement d'une assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / versement d une assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / frais d'entree assurance vie credit mutuel
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
MAGNAT Groupe
Cassation sociale, 22 juin 2017, n° 16-15507
Sous peine d'engager sa responsabilité, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Une règle qui s'applique notamment lorsqu'un conflit entre collègues est susceptible d'altérer leur santé.
Mais, concrètement, que doit faire l'employeur...
Date: 2017-09-27 18:53:37
Site :
http://www.magnatgroupe.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel independant
Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite
Vous pouvez valider jusqu'à 4 trimestres d'assurance maximum par an.
Les trimestres indiqués peuvent être :
des trimestres cotisés au régime général, au régime des salariés agricoles ou à la Sécurité sociale pour les indépendants ;
des trimestres assimilés à des périodes d'assurance, tels que le chômage, la maladie, la maternité, l'invalidité, etc. ;
des trimestres de...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne gratuit / devis gratuit d assurance / devis d'assurance en ligne / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / lettre rachat contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation
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Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : l assurance auto / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / contrats d assurance auto
Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur
L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle
Sur le plan fiscal
Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.
Ils sont soumis :
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Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel independant / assurance local professionnel / cours assurance vieillesse / calcul assurance vieillesse / assurance vieillesse
tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...
droit des assurances code CIMA chapitre introductif
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L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu
L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...
Date: 2014-10-05 05:18:53
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Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...
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Le codage des médicaments | ameli.fr
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La Base des médicaments et informations tarifaires...
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ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
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Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
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Protection Universelle Maladie - secu-independants.fr
J'ai perdu mon activité
Vous conservez le même régime d'assurance maladie. Les changements de situation n'ont pas d'incidence, ce qui garantit la continuité des droits et le secret professionnel.
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Micro-entrepreneur : quel droit aux indemnités ...
Je suis micro-entrepreneur : sous quelles conditions ai-je droit aux IJ maladie ?
Le micro-entrepreneur perçoit les IJ maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants
Pour percevoir les indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants, le micro-entrepreneur doit :
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Date: 2018-03-09 04:32:12
Site :
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L'assurance individuelle contre les accidents corporels
Une assurance individuelle accidents offre une protection financière en cas d'accident survenant dans le cadre de la vie privée et/ou de la vie professionnelle.
Certaines assurances individuelles accidents assureront toutes les causes d'accidents (sauf exclusion de type suicide, faits volontaires, ...). Il est important de préciser que cette assurance ne couvrira que les conséquences...
Date: 2017-03-05 09:44:12
Site :
http://www.bureauvermeylen.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance individuelle accident / contrat d assurance vie individuel / assurance accident non professionnel / assurance accidents vie privee
AOF 55 - Cabinet d'assurances, courtage à Ligny en barrois ...
Habitation
Pour les particuliers, comme pour les professionnels
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance santé appelés « complémentaires ou mutuelles santé ».
Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie.
L'assurance complémentaire santé...
Site :
http://aof55.com
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Organisation des caisses du régime général de la sécurité sociale, selon la zone géographique, en 2014
Branche / Structure
8 CERTI [Tableau 1] + 1 CSN [Tableau 2]
Maladie - AT MP
7 CERTI [Tableau 1] + 2 CNIR [Tableau 7] + 3 CNV [Tableau 8]
Notes
^ a et b CERTI : CEntre Régional de Traitement Informatique
^ CSN : Centre Support National
^ Il y a aussi une caisse de sécurité sociale à...
Date: 2017-03-04 03:01:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 22 janvier 2018
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
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http://droit-medical.com
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Plombier : Quelles obligations d'assurance pour ne pas ...
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Plombier : Conseils, astuces, bons plans pour votre couverture assurance
Anciennement appelé plombier-chauffagiste ou plombier, l'installateur en thermique et sanitaire est un artisan qui réalise des travaux relatifs à la plomberie. Vu la délicatesse des travaux et le genre d'outils à manipuler, les professionnels appartenant à ce corps de métier doivent souscrire de nombreux...
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nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
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Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Selon le journal satirique, MMA aurait « piqué » 350 MEUR à ses assurés en leur imposant un prêt affecté à un fonds social complémentaire, entre 1972 et 1988. Cet emprunt, d'une durée de 20 ans, ne leur a jamais ...
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La deuxième édition du Trophée Start-up s'est déroulée le mercredi 27 septembre 2017, à Paris. Cinq jeunes pousses ont été primées. Découvrez...
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Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
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MACAAD Santé, section mutualiste de SMACL Santé: la ...
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