Assurance vie temporaire - SFL - SFL Placements

L'assurance vie temporaire vous protège pendant une durée prédéterminée (ex. : 10 ou 20 ans) à un coût répondant à un budget limité.

Elle répond à vos besoins si :

vous avez des enfants à charge;

vous avez des dettes à protéger à court terme;

Vous êtes propriétaire d'une entreprise et avez d'importants frais de départ.

Avantages et...

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Date: 2017-03-05 10:40:39
Site : http://www.sflassuranceplacement.ca

Thèmes liés : assurance vie temporaire desjardins / financiere compagnie d assurance vie / securite financiere assurance vie / assurance vie temporaire et permanente / assurance vie temporaire 20 ans

blog-cotteret-avocat.com - Le blog du droit de l'assurance vie

Bienvenue sur mon nouveau blog !

Je vous remercie de me rendre visite. J'espère que les informations juridiques que vous trouverez ici vous seront utiles.

Je me présente rapidement. Je m'appelle Brice Cotteret. Après avoir obtenu une maîtrise en droit des affaires à l'Université Paris II (Panthéon-Assas) complétée par un D.E.S.S. en droit de la responsabilité et des assurances, j'ai...

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Site : http://www.blog-cotteret-avocat.com

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat assurance vie droit assure / contrat d assurance vie

Assurance-vie, les héritiers de l'assuré ? - Successions ...

lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Marie-France MEGNIEN

ARRÊT :

 contradictoire

 prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du code de procédure civile .

 signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame...

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Date: 2018-01-15 20:45:13
Site : http://www.jurisprudentes.net

Assurance auto credit - inssurancecredit.blogspot.com

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Faire un don de voiture à la charité en Californie Faire un don de voiture pour le crédit d'impôt Faire un don de voitures à ma Faites don de vos voitures de Sacramento Comment faire un don d'une voiture en Californie Faites don de vos voitures pour enfants Devis d'assurance voiture Colorado Culture du Nunavut Lignes de fret de Dayton Services de...

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Date: 2018-03-06 15:41:33
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Assurance vie : le gouvernement pourra suspendre, retarder ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Rendement du fonds euros -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 14 juin 2016

Dans le cadre de la loi SAPIN 2, un amendement à discrètement été voté la semaine dernière. Cet amendement vise à donner davantage de pouvoirs au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l'autorité macroprudentielle française chargée d'exercer la surveillance du système...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie

Comment savoir si un proche décédé avait une assurance vie ...

Informer les compagnies d'assurance du défunt

Introduction

La loi (n°2007-1775) du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, a mis en place un dispositif limitant les cas d'assurance-vie en déshérence. Elle a introduit à cet effet, d'une part, l'obligation pour les assureurs de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Le Conservateur - Assurance vie, tontine ... - Nantes Facile

Nos valeurs

Conseil

Nous sommes à votre disposition pour trouver avec vous, les solutions d'épargne les plus adaptées à vos exigences et nous vous accompagnons tout au long de vos projets (transmission, succession....)

Proximité

Proche de vous, à chaque événement de votre vie. Par une présence forte de nos réseaux sur le terrain, nous entendons délivrer un service de proximité...

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Date: 2017-03-05 10:29:34
Site : http://www.nantesfacile.com

Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

Chapitre 1er - Dispositions générales

Article 56 Capital assuré 

En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat.

En matière d'assurance sur la vie, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières...

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Site : http://cima-afrique.org

Assurance-vie : pourquoi avoir plusieurs contrats

Ouvrir plusieurs assurances-vie peut être une stratégie qui permet d'optimiser son épargne tant sur le plan de la gestion financière que de la fiscalité. Explications.

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Caroline de Francqueville

Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA ou qu'un seul livret A. En revanche, vous pouvez ouvrir et détenir autant d'assurances-vie que vous le souhaitez et sans aucune limitation de montant . Ouvrir...

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Site : https://www.bforbank.com

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Floriane- Tous Nos ...

Floriane est un contrat d'assurance vie qui vous permet de choisir librement la répartition de votre investissement parmi un catalogue de supports financiers allant du plus sécuritaire au plus dynamique. Et afin que vous puissiez saisir, à tout moment, la meilleure opportunité du marché, ce catalogue s'enrichit régulièrement.

Une gestion souple : Pour que vous puissiez facilement et...

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Site : https://www.ca-pca.fr

SCPI assurance vie revenus, liquidité, transmission-SCPI ...

Garantie en nantissement de vos crédits

10 SCPI

L'un des meilleurs fond EUR du marché, le fond EURdu Crédit Mutuel Arkea

3 SCPI/SCI

Plus de 700 fonds accessibles des meilleures maisons de gestion

2 OPCI

Mandat de gestion des meilleurs établissements financiers (banques & maisons de gestions)

0% de droits d'entrée

0% de frais sur versements

1 arbitrage gratuit par an

Ouverture à partir de...

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Site : https://scpi-solution.com

Assurance Vie – Alerte Orange – II : Choix-Realite

Navigation> Racine / Edito / Assurance Vie - Alerte Orange - II

Assurance Vie - Alerte Orange - II

20 juin 2016 par Delta de la lyre 

 

VOS ASSURANCE-VIE SONT CUITES... VOICI LA LOI (GENRE 3 JANVIER 1973) QUI VA PERMETTRE AUX ASSUREURS DE NE PAS VOUS PAYER !!!

du 20 au 24 juin 2016

De notre lecteur Mr Raoul: " je crois que vous apprécierez beaucoup cette subtile nouveauté de la loi Sapin 2 :...

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Site : http://www.choix-realite.org

Démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

Fiscalité

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...

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Site : gmf-conseilpatrimoine.com

La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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Site : https://www.monfinancier.com

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Fiscalité

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Site : gmf-conseilpatrimoine.com

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure

Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure ?

 

L'ouverture d'un contrat d'assurance vie pour un mineur est possible, mais des précautions s'imposent.

A la souscription

Le contrat d'assurance-vie est ouvert au nom du mineur, mais ce sont les parents qui signent, y compris s'ils ont divorcé ou s'ils sont en séparation de fait.

L'enfant de plus de 12 ans signe aussi le bulletin...

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Site : https://patrimoinexperts.net

Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...

Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.

En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...

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Site : http://www.actuassur.com

Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?, forum Maroc

Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?

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Membre depuis le 29 Décembre 2010

Casablanca

2146 messages

Casablanca

L'assurance vie n'est pas en soi une épargne pratiquée de la même manière qu'en France. De manière générale, sauf si vous avez un vrai gros patrimoine, n'essayez même pas de comparer les produits financiers auxquels vous pouvez avoir accès en France...

Ceci dit, vu...

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Site : http://www.expat.com

Assurance-vie : peut on effectuer des versements apres 8 ans

Assurance-vie : peut on effectuer des versements apres 8 ans ?

Bonjour

j'ai un contrat d'assurance vie qui a plus de 8 ans et je me pose la

question de retirer tout (cloture du contrat) ou partiellement (sans cloture

du contrat)

par contre est-ce que je peux verser encore de l'argent sur ce contrat

(apres 8 ans) ?

Re: Assurance-vie : peut on effectuer des versements apres 8 ans ?

Bonjour ou...

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Site : http://forum.actufinance.fr

Des changements dans l'assurance-vie - francetvinfo.fr

Tout comprendre

Des changements dans l'assurance-vie ?

En début d'année, Michel Sapin, Ministre de l'économie et des Finances, a annoncé qu'il entendait revenir sur la réponse ministérielle "Bacquet", qui soumet le contrat d'assurance-vie du conjoint du souscripteur aux droits de succession. Où en est-on aujourd'hui ?

retour au direct00:00-00:00

publié le

19/02/2016 | 14:44

(L'assurance-vie pèse aujourd'hui plus...

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Date: 2017-03-05 10:35:44
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / produit d assurance vie

Frais de Versement Assurance Vie · Droits d'Entrée · ING ...

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

Frais d'entrée, frais de versements : tous les tarifs de l'Assurance Vie ING Direct

L' Assurance Vie chez ING Direct, c'est peu de frais, et jamais cachés. Le fonctionnement de l'Assurance Vie est sans frais : aucun frais pour le droit d'entrée à l'Assurance Vie, aucun frais de versement à l'Assurance Vie, et aucun frais de sortie. Plus qu'une...

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Site : ingdirect.fr

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.

L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...

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Site : leblogpatrimoine.com

Luxemburger Wort - L'assurance-vie luxembourgeoise ...

Interview

L'assurance-vie luxembourgeoise chamboule le marché français

Pour Philippe Crevel, les clients sont venus au Luxembourg pour la sécurité de leur capital et restent pour les produits.

Lorello Ecodata

Publié le samedi 6 septembre 2014 à 07:00

Vous avez souligné dans un article cet été que depuis 2011 de gros contrats d'assurance-vie français sont transférés en droit...

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Site : https://www.wort.lu

Assurance-vie placement | PostFinance

Investissez une seule fois un capital épargné dans un PostFinance Fonds orienté sur le rendement, tout en protégeant vos proches financièrement en cas de décès.

Assurance-vie placement: une prévoyance orientée sur le rendement

Perspectives de rendement attrayantes grâce à un investissement dans un PostFinance Fonds

Capital garanti en cas de décès pour la protection financière de vos...

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Site : https://www.postfinance.ch

Assurance vie - barclays.fr

ou Impôt sur le Revenu

Si option PFU : 12,8%

ou Impôt sur le Revenu

PFL : 12,8%

ou Impôt sur le Revenu

17,2%

Au-delà de 8 ans

PFL :

7,5%*, après abattement annuel de 4600EUR pour une personne seule et de 9200EUR pour un couple soumis à une imposition commune, pour tous les contrats du foyer fiscal

ou Impôt sur le Revenu **

Si option PFU :

7,5%* après abattement annuel de 4600EUR pour une...

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Site : https://www.barclays.fr

Assurance-vie : peut-on changer le bénéficiaire - Hello Life

Lorsque je souscris une assurance-vie, je peux choisir la (les) personne(s) à qui sera versé le capital acquis sur mon contrat en cas de décès. Mais une fois le contrat signé, ai-je encore la possibilité de revenir sur mon choix ? Réponses. Communication à caractère publicitaire.

La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

Les bénéficiaires de mon assurance-vie sont les...

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Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : lexology.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter

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Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter

L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.

Placement favori des Français - plus de 12 millions...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap

Un outil souple et sûr

Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?

Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...

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Site : carac.fr

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition

Assurance-vie : quelles sont les conséquences de la vie à ...

publié le 16/11/2017

Epoux mariés sous le régime de la communauté d'acquêts

Un époux marié sous ce régime peut souscrire seul un contrat d'assurance vie, il a alors tout pouvoir sur ce contrat : désignation et révocation du bénéficiaire, rachat...

Il peut utiliser :

des fonds qui lui appartiennent personnellement, c'est-à-dire des fonds reçus par donation , succession ou...

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Date: 2018-01-22 19:57:19
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie

Qu'est-ce que l'épargne handicap ? | Carac

Epargne

Qu'est-ce que l'épargne handicap ?

Fiscalité spécifique, complément de revenus... Lisez notre dossier pour mieux comprendre le fonctionnement de l'épargne handicap.

Au sommaire de ce dossier

Un outil souple et sûr

Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?

Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien...

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Site : carac.fr

Assurance vie et liquidation de la communauté conjugale ...

- Le principe d'insaisissabilité du contrat d'assurance vie

Le principe en matière d'assurance vie est celui de l'insaisissabilité du contrat, en application de l'article L. 132-14 du Code des assurances (N° Lexbase : L9523IYD). Autrement dit, lorsqu'un contrat a été souscrit par un époux commun en bien, le capital souscrit, de même que le montant des primes payées, ne font pas partie...

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Date: 2017-11-06 09:27:07
Site : http://www.lagbd.org

Enquête d'assurance - RIF : détective privé PARIS

Les compagnies et mutuelles d'assurance font régulièrement appel à des enquêteurs d'assurance. Ces détectives privés spécialisés dans l'enquête d'assurance sont des partenaires privilégiés pour déjouer toute tentative de fraude, obtenir des précisions sur les circonstances d'un sinistre ou retrouver les bénéficiaires de contrats d'assurance vie en déshérence.

Pourquoi solliciter...

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Site : https://detective-rif.com

Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...

Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie

Home Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie

02/11/2017 8 Comments Maxicool

La fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax

Nombre de revues ou de sites spécialisés affirment que 90% des contrats d'assurance-vie ne seront pas concernés par cette Flat Tax !

Quels contrats seront épargnés par la fiscalité des rachats...

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Site : http://www.investiralongterme.fr

6 bonnes raisons d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie

Vous voulez réduire votre facture fiscale ? Difficile malheureusement de s'y retrouver dans la jungle de produits disponibles permettant de diminuer votre impôt. Difficile aussi de choisir la solution la plus adaptée à votre situation. Comment éviter les pièges et les erreurs ? MonFinancier, expert en solutions d'investissement et de défiscalisation, vous guide.

6 bonnes raisons d'ouvrir...

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Site : https://www.monfinancier.com

Comment ca marche l'assurance-vie pour les expatriés

Comment ca marche l'assurance-vie pour les expatriés ?

Fiscalité en cours de contrat pour un non résident fiscal français

Les personnes imposables en France sur les produits de ces bons ou contrats sont soumises à un prélèvement libératoire obligatoire dont le taux est identique au PFL.

Lorsque le bénéficiaire effectif des produits est un résident d'un Etat ou territoire qui a conclu...

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Date: 2017-09-27 16:40:05
Site : http://french-expat.blogspot.com

Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles

Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles

Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles

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LEGISLATION RECENTE EN MATIERE D'ASSURANCE-VIE

 

Article L 132-9 du code des assurances modifié par la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 elle même intervenue après la loi du 5 mars 2007 

 

I.- L'article L132-9...

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Date: 2017-09-27 19:59:13
Site : http://www.tutelle-lozere.com

ISF et assurance vie - banquepopulaire.fr

Récompenses OPC

Descriptif long

Certains contrats d'assurance vie, ou assimilés, permettent de réduire la base taxable à l'ISF. Quels sont précisément ces contrats ? Les réponses de Marc Thomas-Marotel, responsable de l'Expertise patrimoniale et financière de Natixis Assurances.

ISF et assurance vie

Réduire son ISF grâce à l'assurance vie, mode d'emploi

Paragraphe du bloc 1

Parmi les...

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Site : banquepopulaire.fr

EduBanque.com - Clause de remploi et assurance vie

Quoi de neuf pour mes finances ?

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Assurance vie > Clause de remploi et assurance vie

Clause de remploi et assurance vie

Détails

Mis à jour le 11 février 2013

Créé le 9 mai 2012

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Rating 5.00 (1 Vote)

La clause de remploi, à signer lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie (ou de capitalisation), est une disposition souvent méconnue et non utilisée des souscripteurs.

Elle se révèle pourtant bien utile dans certains cas, pourtant courants, comme par exemple le remploi dans un contrat d'assurance vie d'une somme d'argent issue d'un héritage ou de la vente d'un bien immobilier...

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Date: 2018-03-09 03:17:49
Site : https://www.edubanque.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / cours d assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie

Afer frais d entrée 2016 - Assurance vie 2016

Afer frais d entrée 2016

Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

Opération PARRAINAGE PLUS QUE JAMAIS, PRENEZ DATE il est désormais possible d'ouvrir un contrat AFER avec seulement 120EUR.

La question mérite d'être posée le plus tôt possible afin que l'effort d'épargne soit étalé au maximum dans le...

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Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

ASSURANCE VIE - placement-meilleur.com

L'assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l'assureur s'engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée.

Les contrats d'assurance-vie sont souvent confondus avec les contrats de capitalisation. Même si ces deux types de contrats...

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Date: 2017-03-05 10:14:38
Site : http://www.placement-meilleur.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite

Comment sont imposées les assurances-vie ... - impots.gouv.fr

Accueil > International particuliers > Questions > Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?

Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?

En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises :

aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 EUR (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).

Pour apprécier ce seuil de 30 500 EUR, l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même...

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Date: 2018-01-15 09:29:17
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie droits succession apres 70 ans / contrat d assurance non vie

Droits de mutation à titre gratuit et représentation

Question :

Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?

Réponse :

I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit

1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession

1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »

Conformément aux...

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Date: 2018-02-17 00:53:03
Site : http://www.fiscalonline.com

Assurance-vie et succession: quels sont les droits? - La ...

Assurance-vie et succession: quels sont les droits?

Me Manoël Dekeyser et Me Gregory Homans Publié le

lundi 11 novembre 2013 à 14h28

- Mis à jour le

Entreprise

Au décès d'une personne, ses enfants (et son conjoint) ont toujours droit à une certaine fraction de sa succession. C'est la "réserve héréditaire". Celle-ci varie selon le nombre d'enfants du défunt et la présence ou non d'un...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : assurance vie droits de succession neveux / assurance vie droits de succession conjoint survivant / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession 2013 / contrats assurance vie droits succession

ASSURANCE AUTO

ASSURANCE AUTO

Assurance de responsabilité obligatoire

Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.

S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce...

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Date: 2016-05-20 07:15:11
Site : http://assurancevoiture.blogspot.com

Assurance vie : le légataire est-il un héritier ...

Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.

 

Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie