Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie obligation
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Assurance auto non paiement
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La résiliation du contrat pour non paiement
Il existe différentes causes pouvant entrainer la résiliation anticipée...
Site :
http://www.assuranceautononpaiement.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / assurance auto resilie pour non paiement / non paiement assurance auto / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
L'assurance des bénévoles : garanties et responsabilité de ...
RC Association : ce qu'il faut savoir
La responsabilité des associations
Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
Comprendre
L'assurance association : la couverture des risques
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
Assurance RC Association : la...
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Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.
Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.
Fiscalité : hors ISF, intérêts d'emprunt déductibles des...
Site :
calci-patrimoine.com
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-03-04 03:05:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / meilleurs fonds d'assurance vie
Assurance vie et impôt - Non-résident du Canada - Impôts Expat
Annulation d'une police d'assurance-vie émise au Canada par un non-résident canadien ou émise à l'étranger et détenue par un résident du Canada.
Etes-vous un non-résident du Canada ayant récemment annulé une police d'assurance-vie avec valeurs de rachat émise au Québec ou au Canada?
La compagnie...
Date: 2016-04-17 01:54:11
Site :
http://www.expat-impot.ca
Thèmes liés : rachat d assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance au quebec / impots assurance vie etranger / impots assurance vie
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L'assurance Propriétaire Non Occupant : pourquoi souscrire ?
Nouvelle obligation de la Loi ALUR
Selon l'article 9-1 de la Loi du 10 juillet 1965 crée par la Loi...
Site :
gerancecenter.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance non occupant / contrat d assurance non vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Être malade aux États-Unis, ça peut faire mal!
Marie-Josée Duquette Auteure et blogueuse vivant aux États-Unis
LES BLOGUES
Être malade aux États-Unis, ça peut faire mal!
30/04/2012 10:06 EDT | Actualisé 30/06/2012 05:12 EDT
L'année dernière, mon mari est allé à l'urgence pour une douleur aiguë au ventre. Temps d'attente : 5 minutes avant de voir une infirmière. Pronostic : crise d'appendicite. Après deux opérations, quelques...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : assurance vie medicale / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / assurance vie privee
L'amende de 5 % de la valeur des contrats d'assurance-vie ...
Un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger doit faire l'objet d'une déclaration aupr�?s de l'administration fiscale, notamment dans le cadre de la déclaration de revenus. Le manquement à ces obligations déclaratives entraîne une sanction fiscale. Mais le Conseil Constitutionnel vient d'abroger l'une de ces pénalités dans une décision du 27 octobre 2017.
En principe, l'absence de...
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
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Site :
assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
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Respect de la vie privée
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ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR
C.P. 249h ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR CLAUSE PARTICULIÈRE N 249 (Annexe aux Conditions Générales n 201 e) Cette Clause Particulière a pour but de définir les modalités d application du Contrat d Assurance Multirisque Automobile. Les garanties sont régies : par cette Clause Particulière, par les Conditions Particulières, par les Conditions Générales 201 e, dans la...
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L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES
Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -
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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
Site :
lemoniteur.fr
Résiliation d’un contrat d’assurance - Rambaud Labrosse
Accueil > Faq > Résiliation d'un contrat d'assurance
Résiliation d'un contrat d'assurance
Comment mettre fin à un contrat d'assurance ?
Vous voulez mettre fin à l'un de vos contrats d'assurance ; voici ce que vous devez savoir pour éviter des déconvenues. Non, il ne suffit pas de cesser de payer la cotisation pour mettre fin à votre contrat, sauf pour certaines assurances sur la vie...
assurance-vie Crédit Agricole: Floriane, Prédissime ...
1. lionel@investir-finance - 5 avril 2013
Article intéressant benjamin.
Il faudrait vraiment faire le ménage dans les contrats. Je ne comprends pas que les grandes banques de détails ne se forcent pas à faire des contrats plus compétitifs.
2. Benjamin CLAVEL - 5 avril 2013
Elles n'y ont aucun intérêt car malheureusement la plupart des clients / investisseurs sont captifs: j'ai 100 kEUR à...
Site :
http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / classement des contrat d'assurance vie
Jurisprudence 2013 : de l'utilité de bien connaitre son ...
Par Laetitia LLAURENS, Avocat - Modifié le 13-09-2013
Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie est un consommateur adulte dont le choix doit être éclairé. Pour lui apporter un niveau d'information satisfaisant, le professionnel du conseil en assurance vie est tenu à un minimum de recherches pour cerner la situation personnelle et patrimoniale de son client, ses objectifs et...
Date: 2018-01-22 19:29:29
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Merci pour votre travail. J'ai eu deux devis en moins de 12h, les plus...
Assurance proprietaire non occupant - gerancecenter.com
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Dans la perspective de dynamiser votre épargne, vous acceptez un risque modéré de perte en capital
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Dans le futur, pensez-vous faire évoluer le niveau de risque de votre...
Assurance Vie : Fonds Euros & Unités de Compte| Aviva
Société de gestion : Aviva Investors France / Dépositaire : Société Générale
Libellé de la devise : euro
Valorisation : quotidienne
Affectation des résultats : capitalisation et/ou distribution
Un fonds au profil prudent, principalement investi en obligations de la zone euro et en actifs monétaires et disposant d'une exposition mesurée aux performances des marchés d'actions de la...
Site :
aviva.fr
Une assurance solde restant dû est-elle obligatoire ...
Nous avons vu à quoi correspondait exactement une assurance solde restant dû, et quels types existaient . Il faut également se poser la question de savoir si une telle assurance est obligatoire, ou simplement souhaitable.
Au préalable
Avant de répondre à cette question, il faut encore éclaircir un autre élément. Au cours de la durée du contrat de l'assurance solde restant dû, le...
Assurance Auto Sans Acompte : Page 1/1 : All-Searches.com
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2 Dispense D'acompte Fiscal 2018 : Modèle De Lettre De ...
Dispense d'acompte fiscal 2018 : les épargnants dont le revenu...
Site :
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Moto - Assurance 2 roues - AXA
L'assurance moto vous intéresse ?
Mentions légales
- L'assurance moto d'AXA est conforme au code des assurances .
- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation...
Date: 2017-03-03 17:57:11
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / avantages contrat d'assurance vie / assurance auto que faire en cas d'accident
NEWS - dekeyser-associes.com
Réforme civile successorale
October 25th, 2017
Le droit civil successoral belge a été réformé fondamentalement pour s'inscrire dans le 21ème siècle. La réforme vise principalement les objectifs suivants :
offrir une plus grande liberté dans l'organisation de sa succession
garantir le maintien de la paix familiale
Pour atteindre ces objectifs, il est notamment prévu :
de plafonner la...
Site :
http://dekeyser-associes.com
Scooter - Assurance 2 roues - AXA
L'assurance scooter vous intéresse ?
Mentions légales
- L'assurance scooter d'AXA est conforme au code des assurances .
- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation...
Date: 2017-03-03 18:44:41
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie axa / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / avantages contrat d'assurance vie
80€ Parrainage Boursorama valable jusqu'au 18 octobre 2016
E-mail :
Offre de parrainage Boursorama valable jusqu'au 18 octobre 2016
5 octobre 2016 - Boursorama Banque vient de prolonger jusqu'au 18 octobre 2016 son offre de parrainage de 80EUR de bienvenue. Cette offre s'adresse à tout nouveau client ouvrant un compte bancaire gratuit crédité d'un minimum de 300EUR.
Pour en profiter, c'est très simple : complétez notre formulaire de demande de...
Site :
http://www.parrainage-code-offre.fr
Thèmes liés : offre assurance vie boursorama / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / produits des contrats d assurance vie
Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 06/03/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance vie individuel
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LE CONTRAT AFER
Le contrat AFER est un contrat d'assurance vie qui profite de la même manière aux 720 000 adhérents, anciens ou nouveaux. Il est récompensé tous les ans par de nombreuses distinctions décernées par la presse financière. Cette année encore le contrat AFER a reçu 11 récompenses.
contrat associatif
L'AFER est la première Association indépendante...
Site :
epargneretraiteconseil.fr
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Une difficulté sur le site ?
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de...
Date: 2018-01-15 21:40:00
Site :
http://www.fiscalonline.com
Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 16/01/2018.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Le taux de rendement des contrats en euros en 2017 ...
Le taux de rendement des contrats en euros en 2017
Le taux de rendement des contrats en euros en 2017
En 2017, la rentabilité des contrats en euros, à capital garanti, a baissé par rapport à l'année précédente. Avec la baisse de rendement, les sociétés d'assurance se font alors plus discrètes qu'à l'accoutumée. Le taux moyen serait de 1,48%, d'après Cyrille Chartier-Kastler,...
Date: 2018-01-22 19:28:53
Site :
https://placement.meilleurtaux.com
Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi... Lire la suite face au risque de décès de l'un de vos salariés ? Cotisations, capital...
Date: 2018-02-17 00:44:28
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / conditions de versement d'une assurance vie / versement d une assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Épargne — Wikipédia
L'épargne solidaire[ modifier | modifier le code ]
Trois possibilités s'ouvrent aux épargnants qui souhaitent faire fructifier leurs économies tout en soutenant l'accès à l'emploi et au logement pour des personnes en difficulté, ou des activités écologiques, ou l'entrepreneuriat dans les pays en développement :
Souscrire dans une banque ou une mutuelle d'assurance un produit de partage...
Date: 2018-03-09 02:52:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le prêt hypothécaire lié à une assurance-vie : une bonne ...
Toutefois, n'est-il pas opportun dans le contexte actuel de s'interroger sur la sécurité de l'assurance-vie mixte ? Celle-ci s'en tire honorablement. On exige en effet des assureurs qu'ils mettent de côté suffisamment de garanties (sûres) pour pouvoir rencontrer leurs obligations. En termes de placements, ils se sont en général...
Site :
http://jevaisconstruire.levif.be
Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie mixte / pret hypothecaire assurance vie / pret assurance vie / cours sur l assurance vie / cours d assurance vie
Perspectives 2015 pour le marché français de l'assurance
Perspectives 2015 pour le marché français de l'assurance et du courtage en assurance
Perspectives pour l'assurance dommages
Le marché français de l'assurance dommages est noté comme « stable » pour l'année 2015 par l'agence de notation Fitch. Cependant la situation du marché de l'assurance dommages reste préoccupante et les acteurs devront se confronter à de nombreux défis dont...
Site :
triactis.com
UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
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Les devoirs du Bailleur
(Dern. mise à jour le 10/5/2009)
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Système des trois piliers — Wikipédia
Système des trois piliers
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la Suisse .
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Le
système des trois piliers
est le système sur lequel repose la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité en Suisse . Défini dans la...
Date: 2017-03-04 03:21:49
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Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / article de loi sur l'assurance vie / loi federale sur l'assurance vieillesse / projet de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Crédit Agricole Centre France - Predissime 9
L'assurance vie au service de vos projets
Un capital qui se construit et se valorise
Etudes des enfants, retraite... les projets ne manquent pas et vous cherchez une solution d'investissement qui vous aidera à les réaliser. Le contrat d'assurance vie multisupport Predissime 9 vous propose de vous constituer progressivement un capital ou de valoriser un capital existant.
La fiscalité de...
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https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Code de déontologie - LifePension
Code de déontologie
INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU
Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes :
Broker Consult SPRL
N° d'entreprise (I&P) : 05.459.96.865
N° d'entreprise (Broker Consult) : 06.317.17.151
Tel.: 02/721 66 51
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Le registre des intermédiaires d'assurances est...
Site :
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Assurant ® Privacy Policy Canada - Assurant Solutions
Politique de confidentialité de Assurant® Canada
NOTRE ENGAGEMENT À PROTÉGER VOTRE VIE PRIVÉE
Chez Assurant, nous nous engageons à vous offrir un excellent service à la clientèle. Nous faisons de notre mieux pour traiter avec vous de manière équitable et respectueuse.
La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels sont la pierre angulaire de...
Date: 2017-10-06 16:38:19
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Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Assurance vie : réagir face au crash des fonds en euros ...
By: Rian Castillo - CC BY 2.0
Cela se murmurait déjà depuis longtemps : la dégringolade du rendement des obligations risque fort d'être fatale aux fonds en euros. Comment en effet les assureurs-vie pourraient-ils continuer à servir un taux de revalorisation correct à leurs assurés, alors que les obligations souveraines, base de leurs placements, offrent des intérêts de plus en plus bas,...
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https://www.contrepoints.org
Agence Imen Kamoun - GAT Assurances, Ariana
http://www.gat.com.tn/Fr/assurance-responsabilite-civile-professionelle_113_238
Une fuite dans une canalisation d'eau ? Un évier qui déborde ? Une vitre cassée? Une serrure endommagée?
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Date: 2018-01-20 06:22:41
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http://www.findglocal.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance vie / contrat d assurance d habitation
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
Le constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
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Votre-argent.ch: le guide pratique de vos sous - Droit de ...
Les droits de timbres fédéraux
Les droits de timbre fédéraux sont des impôts prélevés par la Confédération frappant des transactions juridiques déterminées, en particulier l'émission (création) et le commerce de titres, en d'autres termes la formation de capital et la circulation de capitaux.
D'après la loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre, révisée en dernier...
Date: 2018-02-17 01:03:00
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L'Agence Directe : avis sur la banque en ligne de la ...
Question quantité, vous allez être servis ! Livret A, LDD, PEL ou comptes à terme, comme on est en droit d'espérer, tous les produits de la sphère financière sont ici présents. Mais question rentabilité, en quoi l'Agence Directe se démarque ?
Compte sur Livret : avec 1,10% de rémunération, ce taux est parmi les plus bas du marché
Livret Epargne Plus Société Générale : concept...
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L’assurance responsabilité civile individuelle, une ...
- vendredi 1 juillet 2016 16:41
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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La responsabilité civile est une garantie indispensable dans la vie d'un assuré : elle le couvre en cas de dommages causés à un tiers. Elle est toujours incluse dans un contrat multirisques habitation. Détail de cette assurance spécifique.
La responsabilité civile : définition
La responsabilité...
Contrats en euros et en devises en assurance-vie – Adetef.fr
Dans le cadre des contrats en euros, l'assureur garantit un taux minimal de rémunération appelé aussi « taux minimum garanti » ou « taux technique » ou encore « taux du tarif ».
Conformément aux articles A 132-1 et A 132-1-1 du Code des assurances, le taux technique maximal autorisé est fixé par référence au taux moyen des emprunts de l'État français (TME), calculé sur une...
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