Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire contrat assurance vie
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CNP Assurances — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir CNP .
CNP Assurances
Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration
Frédéric Lavenir, directeur général
�?tat français : 1,1 %
Investisseurs institutionnels et individuels : 21,8 %
CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de...
Date: 2017-03-04 01:07:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance caisse d epargne / contrat d assurance vie individuel / produits des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Crédit Mutuel Arkéa - les-actualités-de-suravenir-assurances
Résultats 6 à 9 sur 9
22/05/2014
Suravenir Assurances présente Prévi-autonomie
Suravenir Assurances, la filiale d'assurance-dommages du Crédit Mutuel Arkéa, a conçu un nouveau de contrat "dépendance" : Prévi-autonomie. Celui-ci est commercialisé depuis le 19 mai par les réseaux du Crédit Mutuel de Bretagne , du Sud-Ouest et du Massif Central...
Site :
arkea.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / assurance auto credit mutuel bretagne / contrat assurance auto credit mutuel / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / classement assurance vie credit mutuel
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https://www.assurance-vie-sans-frais.info
A quoi ressemblera l'assurance de demain - Presse-citron
Vous êtes ici : Accueil » Actualités »A quoi ressemblera l'assurance de demain ?
A quoi ressemblera l'assurance de demain ?
Réponse avec Nelly Brossard, Directrice Marketing et Digital Factory de la MAIF, qui dresse le portrait de l'assurance du futur, dans un monde où la part des nouvelles technologies va croissant.
Nelly Brossard , Directrice Marketing et Digital Factory,...
Site :
presse-citron.net
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-03-04 03:05:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / meilleurs fonds d'assurance vie
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
Site :
http://www.umtr.fr
Assurance Habitation - Devis en ligne - Macif
Incendie, explosion ou implosion, fumées
Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :
l'incendie, l'explosion ou l'implosion
les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel
les dommages occasionnés par les pompiers
le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...
Site :
https://www.macif.fr
France - Monde | Succession : comment payer moins de droits
REAGIR
Parler de son propre décès n'est pas une sinécure. Tous les Français, ou presque, rejettent l'idée même d'aborder le sujet. Et pourtant, anticiper leur permettrait de payer moins de droits de succession, voire d'en être exempts...
Rien qu'en 2017, les recettes fiscales liées à la transmission de patrimoine, versées par des héritiers, devraient atteindre 12,5 milliards...
Site :
estrepublicain.fr
France - Monde | Succession : comment payer moins de droits
REAGIR
Parler de son propre décès n'est pas une sinécure. Tous les Français, ou presque, rejettent l'idée même d'aborder le sujet. Et pourtant, anticiper leur permettrait de payer moins de droits de succession, voire d'en être exempts...
Rien qu'en 2017, les recettes fiscales liées à la transmission de patrimoine, versées par des héritiers, devraient atteindre 12,5 milliards...
Site :
estrepublicain.fr
Article 82 - Cercle des Epargnants
Contact
Article 82
Le contrat dit « article 82 » est un placement d'épargne entreprise qui est en déclin depuis a montée en puissance de l'article 83 qui bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux supérieurs. néanmoins, l'augmentation du forfait social à 20 % pour ce dernier type contrat redonne un intérêt aux articles 82.
La principale différence qu'il a par rapport aux autres...
Site :
https://www.cercledesepargnants.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / avantages contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Fiscalité Assurance-Vie : C’est quoi le 757 B du CGI et le ...
Posté par DKformation on 11 jan 2011 | Laissez un commentaire
Fiscalité Assurance-Vie - Mieux comprendre la fiscalité du 757 B du CGI et le 990 i du CGI. Voici quelques éléments de réponses.
L'article 757 B du CGI - Sont soumis aux droits de mutation droits de mutation par décès :
l'ensemble des primes, frais inclus, versés après 70 ans de l'assuré
sur l'ensemble des contratsl'ensemble des contrats, en...
Site :
http://www.dkformation.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie versee apres 70 ans / fiscalite assurance vie apres 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans / delai de versement d'une assurance vie apres deces
Assurance dépendance pour personnes âgées
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Alors que le nombre de personnes âgées dépendantes ne cesse de croître, une question essentielle apparaît : comment financer la perte d'autonomie ? Les personnes âgées dépendantes doivent en effet assumer le coût de nombreuses dépenses liées aux soins médicaux. Ceci s'ajoute aux frais de la vie courante, déjà bien trop...
Site :
http://www.france-maison-de-retraite.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros
Assurance Vie - Pierre et Placements
Télécharger la fiche mensuelle
3. Les versements programmés
Les versements sont adaptés à la constitution d'une retraite. Ils correspondent au profil d'évolution des personnes actives. Ils limitent l'impact des variations de marchés en lissant la valeur d'achat moyenne des supports.
Les avantages des versements programmés :
- La simplicité et l'accessibilité - Une protection contre la...
assurance vie - Réduction d'impot
Réduction d'impôt attachée aux primes de certains contrats
1°) Contrats concernés
Seules les primes versées à raison des contrats de « rente-survie » et d'« épargne handicap » sont susceptibles d'ouvrir droit à réduction d'impôt ( CGI art. 199 septies ).
a- contrats de « rente-survie »
Ils permettent notamment aux membres de la famille proche d'un enfant atteint d'une...
Site :
http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne
L'assurance perte d’emploi - prêt immobilier, licenciement
Accueil > Argent > Assurance > Professionnel > L'assurance perte d'emploi
L'assurance perte d'emploi
L'assurance perte d'emploi est optionnelle lors de la souscription d'un prêt immobilier. La garantie couvre les échéances qui ne peuvent être honorées par l'emprunteur suite à la perte de son emploi.
La souscription d'une assurance perte d'emploi est généralement proposée par les banques...
Site :
http://www.bloc.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d ...
Dans le cadre de la souscription d'une assurance vie, vous pouvez choisir un bénéficiaire. Vous souhaitez déclarer à votre assurance l'acceprion de cette clause.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations ci-dessous :
Votre prénom
Votre email
Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l'issue du délai de rétractation...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Contrat d’assurance décès Accolia GMF, informations et ...
Tarifs
Accolia : c'est quoi ?
Accolia est un contrat d'Assurance Décès qui couvre les décès accidentels mais également ceux liés à la maladie, contrairement à la plupart des autres contrats du marché.
Vous êtes également protégé en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et êtes ainsi paré pour faire face, sereinement, aux adversités de la vie.
À quoi sert un capital...
Site :
http://assurancedecesgmf.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en ligne
europ-assistance.fr Assistance et Assurance - Voyage ...
Assistance et Assurance - Voyage - Automobile | Europ-Assistance.fr Skip to main content Particuliers Entreprises Contactez-nous Nous conna?tre Bienvenue dans le monde des Care Services Recherche Espace personnel Rechercher le service souhaité Enter your keywords Voyage Automobile Famille & domicile Santé Voyage Vie personnelle Assurance voyage Assurance multi-voyages Assurance location de...
Site :
http://europ-assistance.fr.composesite.com
L'Assurance Automobile / Risques liés aux biens et ...
Glissement de terrain ;
Grêle.
Cette garantie couvre (sous réserve des limites de garanties, cas de déchéances et autres exclusions mentionnées dans les conditions générales du contrat) les dommages précités, à concurrence de la valeur vénale du véhicule, sans tenir compte du niveau de responsabilité et de l'existence ou non d'une partie adverse.
Cette garantie est disponible,...
Date: 2017-09-27 23:05:06
Site :
http://www.cna.dz
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Fiscalité - Assurance Vie Luxembourg
Quelle est la fiscalité de l'Assurance
Vie Luxembourgeoise ?
D'un point de vue fiscal, l'assurance vie luxembourgeoise est totalement neutre.
Dans le cadre d'un rachat de tout ou partie du contrat, la fiscalité sur les intérêts du contrat est soumis à la fiscalité du pays de résidence fiscal de l'assuré. En effet il n'existe pas de fiscalité au Luxembourg à l'égard des non-résidents.
Par exemple, pour un assuré, nouvellement résident fiscal israélien, il bénéficie d'une exonération totale de fiscalité sur les intérêts pendant une période de 10ans. Pour un assuré résident fiscal Français, il est soumis aux dispositions fiscales en...
Qui doit payer les obsèques ? Aides au paiement
Qui paie les obsèques ?
Qui paie les obsèques ?
N'importe qui peut organiser des obsèques, un ami, un voisin... un lien de parenté avec le défunt n'est pas obligatoire. Les obsèques représentent une somme conséquente à laquelle nous ne sommes pas forcément préparés, de quelle façon les familles peuvent-elles faire face à cette dépense ? Existe-t-il des aides au paiement des...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance-vie pour les enfants - Famille - Finances ...
En tant que parent, on est porté à vouloir protéger notre enfant en se procurant une assurance-vie dès son plus jeune âge... Est-ce vraiment nécessaire?
En tant que parent, on est porté à vouloir protéger notre enfant en se procurant une assurance-vie dès son plus jeune âge... Est-ce vraiment nécessaire? Tout d'abord, rappelons-nous à quoi sert une police d'assurance-vie....
ISF : comment alléger la note - Les Echos.fr
mweinberg |
Le 27/11/09 à 16H11
L'ISF ou impôt sur le fortune est payable au 15 juin prochain. La note à payer dépend de la composition de votre patrimoine au 31 décembre. Il est encore temps de prendre certaines mesures pour l'optimiser et réduire ainsi l'impôt. Maîtres Nicole Goulard et Agnès Roland, avocates chez Landwell & associés, ont répondu à toutes vos questions vendredi 4...
Site :
https://www.lesechos.fr
ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR
C.P. 249h ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR CLAUSE PARTICULIÈRE N 249 (Annexe aux Conditions Générales n 201 e) Cette Clause Particulière a pour but de définir les modalités d application du Contrat d Assurance Multirisque Automobile. Les garanties sont régies : par cette Clause Particulière, par les Conditions Particulières, par les Conditions Générales 201 e, dans la...
Site :
http://docplayer.fr
Assurance-vie et abattement de l’article 757 B : Comment ...
Article 757 B du CGI
Modifié par Loi - art. 51 (V) JORF 29 décembre 2001
I. Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l'assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré à concurrence de la fraction des primes...
Site :
jacquesduhem.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / article de loi sur l'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Epargne, Assurance vie : CARAC
Comme tout contrat d'assurance vie, Entraid'Epargne Carac est un excellent vecteur de transmission du patrimoine, hors droits de succession. Epoux, enfants, concubin, ami... vous pouvez désignez librement le(s) bénéficiaire(s) de votre choix.
1 Le don de 1% n'entre pas dans l'assiette de calcul de l'épargne
2 Le taux de rendement est servi sur l'épargne en compte au 31 décembre de...
Site :
carac.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / frais d'entre assurance vie carac / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat assurance vie epargne / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...
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Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
22/01/2013
Non classé
On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / tarif d'assurance automobile
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-03-05 10:44:30
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur
la Perte d'Emploi.
Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?
Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :
être âgé de plus de 18 ans,
être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,
être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,
être âgé de moins de...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Une difficulté sur le site ?
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de...
Date: 2018-01-15 21:40:00
Site :
http://www.fiscalonline.com
La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire
vis-à-vis du propriétaire
1.1 Les principes
La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...
Site :
http://www.adjcourtage.fr
Thèmes liés : article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance locataire / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie
L’assurance sur prêt hypothécaire est-elle obligatoire ...
Accueil / L'assurance expliquée / L'assurance sur prêt hypothécaire est-elle obligatoire ?
L'assurance sur prêt hypothécaire est-elle obligatoire ?
0
Bien qu'elle soit présentée comme la norme par de nombreux prêteurs et exigée par certains, l'assurance sur prêt hypothécaire n'a rien d'obligatoire. Permettant de couvrir les risques de décès, d'invalidité et de maladie grave, elle...
Site :
https://www.infoprimes.com
Banque en ligne : zoom sur l’assurance vie - Comparateur ...
Toute personne ayant opté pour une banque en ligne sait parfaitement que l'une des offres les plus importantes et sophistiquées reste le contrat d'assurance vie. En général, un assureur fait payer à un client environ 3% de frais d'entrée, ce qui représente 18 mois de gains contractuels en moyenne. 1,5% de frais d'entrée aux contrats importants sont appliqués par les bancassureurs alors...
Site :
http://www.tinthepark.fr
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree
Avis assurance décès credit agricole - monassurancedeces.com
Avis assurance décès credit agricole
Un décès est toujours un moment difficile pour l'entourage du défunt.
L'assurance décès permet aux proches de faire face financièrement grâce au versement d'un capital.
De plus en plus de français décident de mettre à l'abri leur famille.
Ils choisissent une assurance vie , une assurance obsèques ou une assurance décès.
Chacune d'entre elles...
ING Direct France — Wikipédia
Article détaillé : Groupe ING .
2000 : Création d'ING Direct en France.
2004 : Lancement de l'assurance-vie qui devient, dès 2007, le no 1 des contrats d'assurance-vie en ligne sans frais d'entrée en France [4] [réf. insuffisante] .
2009 : Lancement du compte courant ING Direct en France.
2015 : Lancement du crédit immobilier.
Politique...
Date: 2017-03-04 02:07:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / ing direct assurance vie
Banque Royale - Assurance hypothécaire et assurance vie
L'assurance hypothécaire est-elle obligatoire?
Non. Selon l'article 439 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers :
« Un distributeur ne peut assujettir la conclusion d'un contrat à l'obligation pour le client de conclure un contrat d'assurance auprès d'un assureur qu'il indique. Il ne peut exercer de pressions indues sur le client ou employer des manoeuvres dolosives...
Site :
https://www.infoprimes.com
Une stratégie d’assurance vie pour les bien nantis ...
Une stratégie d'assurance vie pour les bien nantis
15 mars 2011 | Commenter
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Vos avez des clients fortunés qui ont comblé tous leurs droits de cotisation REER et même ceux de...
Site :
http://www.conseiller.ca
Assurance Vie Famille - Epargne - Apréva - apreva.fr
Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX
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Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...
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http://www.apreva.fr
UltimInfo - AGIRA (France)
Pour en savoir plus sur l'AGIRA
Les deux lois du 15 décembre 2005 et du 17 décembre 2007 ont introduit deux nouveautés essentielles dans la recherche des contrats en déshérence.
D'une part toute personne, physique ou morale, peut s'informer directement auprès des organismes professionnels des compagnies d'assurance (FFSA, GEMA, CTIP et FNMF, voir encadré plus bas) de l'existence...
Site :
http://www.ultiminfo.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Les effets des contrats - BTS – Cours
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Document sans nom
Introduction : Le principe de la force obligatoire du contrat
Avant la réforme de 2016 ce principe était posé par un article fondamental, l'article 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».
Aujourd'hui, selon l'art 1102 du code civil "Chacun est libre de contracter...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Assurance vie 3ème pilier | Assurance Conseil
Taux technique garanti à la signature du contrat
Taux technique garanti à la signature du contrat
Clauses bénéficiaires
En partie prescrite par la loi
En partie prescrite par la loi
Libre choix
Pour l'acquisition d'un logement en résidence principale
Possible à toute fin
En cas d'incapacité de gain
Pas d'exonération
Après un délai d'attente, la compagnie paye les primes à votre...
Site :
https://www.assurance-conseil.ch
Thèmes liés : compagnie d assurance en suisse / assurance vie taux garanti / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance vie / deduction fiscale assurance vie
Bon de capitalisation - Définition par Comparavie.fr
Comme dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, les sommes investies dans un bon de capitalisation peuvent être placées sur un actif en euros, garantissant un revenu minimal et une certaine sécurité, ou bien sur d'autres produits financiers, offrant ainsi un rendement plus élevé au prix d'un risque plus grand.
Ce placement se présente sous la forme d'écrits, appelés titres, sur...
Site :
http://www.comparavie.fr
Notre avis d'expert sur l'assurance décès de la Société ...
0
Avis assurance décès Société Générale
Lors d'un décès, la famille doit faire face au deuil mais également à tout ce qu'il implique d'un point de vue financier.
Pour mettre votre entourage à l'abri, plusieurs solutions s'offrent à vous. L'assurance décès en fait partie.
C'est le contrat de prévoyance le plus souscrit avec l'assurance obsèques et l'assurance vie .
Possédant de...
Agira - Assurance vie - Décès - alloleciel.fr
Décès: premières démarches
Après un décès toute personne physique ou morale peut écrire aux organismes représentatifs pour être informée de l'existence éventuelle d'un contrat d'assurance vie souscrit à son profit par une personne.
La Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances (GEMA) ainsi que le Centre...
Date: 2018-03-09 02:53:48
Site :
https://alloleciel.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
Le cadre fiscal de l'assurance vie - MAAF - Efficace et ...
Le cadre fiscal de l'assurance vie
Fiscalité applicable en cas de retrait
(Pour les contrats rachetables, hors contrats retraite de type PERP, Madelin, Articles 83, IFC et IDRL)
Fiscalité applicable jusqu'au 31/12/2017. Des évolutions fiscales sont entrées en vigueur le 01/01/2018, notamment en cas de retrait sur l'assurance vie.
Comment sont imposées les plus-values en cas de...
Site :
https://www.maaf.fr