Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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AMF Assurances - Lexique
Surprime prévue par la loi pour les conducteurs :
ayant un permis de moins de trois ans
ou ayant un permis de trois ans et plus mais qui ne peuvent justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat.
Bon à savoir : Si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée, AMF Assurances réduit la majoration «...
Site :
amf-assurances.fr
Assurance pour chien : Responsabilité civile chien ...
à vie dès la 2ème Formule Complète *
o Frais dossier OFFERTS
o Envoi par e-mail de vos contrats et attestation
o Espace client dédié
o Paiement sécurisé
o Satisfait ou Remboursé **
Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie plus 12 ans / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Ecole Supérieure des Affaires (ESA) - Namur
Téléchargez directement le dossier pédagogique ainsi que le formulaire d'inscription
HORAIRE DES COURS 2 à 3 soirées/semaines de 18 à 21h, plus samedi de 8h30 à 13h
DÉBOUCHÉS Les débouchés sont nombreux et variés :
* Les entreprises publiques et privées, les banques et compagnies d'assurance
* Les administrations, les services du ministère de la justice (greffes des tribunaux)
* Les...
Site :
http://www.esa-namur.be
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / entreprises d assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / compagnie d assurance vie
Prix de l'assurance auto : quels critères entrent en jeu
Quels critères entrent en jeu ?
Publié le 26 avril 2017 par FranceCasse
Quand vient le moment d'assurer sa voiture, ce ne sont pas les compagnies d'assurance qui manquent... Si vous n'en êtes pas à votre coup d'essai, vous vous doutez bien que la multitude d'informations que vous transmettrez à votre assureur est indispensable pour obtenir un devis. Selon votre profil, votre véhicule, le...
Date: 2016-04-21 15:59:06
Site :
https://www.francecasse.fr
Cabinet de courtage Paris - Courtier assurance Paris
Patrick Janson et Jacques Faure, associés BMS Courtage Paris
Notre métier est de faire le lien entre notre client et les compagnies d'assurance, en décelant les spécificités de chacun des contrats à souscrire puis en lançant une consultation auprès du marché de l' assurance construction .
BMS a forgé sa réputation grâce à la confiance de grands maitres d'ouvrage et la réalisation de...
Site :
http://www.bmsassur.eu
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance a paris / societe de courtage d assurance / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance
MBC assurance Construction, lexique CNR, TRC, DROC
Voir la définition =>
Promoteur - constructeur
Personne dont la profession ou l'objet est de prendre, de façon habituelle et dans le cadre d'une organisation permanente, l'initiative de réalisations immobili�?res et d'assumer la responsabilité de la coordination des opérations intervenant pour l'étude, l'exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction.
LA...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : code civil assurance decennale / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / code des assurances contrat habitation / contrat assurance responsabilite civile
Les Garanties du Constructeur de Maisons Individuelles ...
Les Garanties Gidé, Constructeur de Maisons Individuelles
Après réception de votre Maison, vous disposez de 3 garanties dites légales, à savoir :
Garantie de Parfait Achèvement.
Garantie de Bon Fonctionnement.
Garantie Décennale.
Ces Garanties prévues par la loi du 4 janvier 1978 prennent effet après la signature du procès-verbal de réception établis à la remise des clefs de...
Site :
http://maisonsgide.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2017-03-03 18:09:23
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / prix assurance maison caisse d'epargne / assurances voiture caisse d'epargne / assurance caisse d epargne / contrat d'assurance habitation credit mutuel
Désordres dans le bâtiment : Tous présumés responsables
01/04/2014 6
La Capeb de Loire-Atlantique a attiré plus de 80 adhérents lors d'une soirée d'informations consacrée aux pathologies du bâtiment. C'est dire si le sujet préoccupe les artisans.
« En cas de sinistre, vous êtes automatiquement présumés responsables dès lors que vous avez signé un contrat avec le maître d'ouvrage. » C'est en ces termes que Frédéric Henry, ingénieur...
Site :
batirama.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Bureau Central Marocain des Sociétés d'assurances
FORUM des QUESTIONS
o Votre permis de conduire.
o La carte grise du véhicule utilisé lors du séjour au Maroc.
o Si le véhicule ne vous appartient pas, une procuration de son propriétaire permettant de l'utiliser.
o La carte internationale d'assurance appelée "carte verte" valable au Maroc pour la période de votre séjour dans ce pays.
Ma compagnie d'assurance m'a délivré une "carte...
Date: 2011-12-14 14:49:05
Site :
http://www.bcma.org.ma
Thèmes liés : compagnie d'assurance marocaine / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / contrat d assurance responsabilite civile / vehicule obligation d'assurance
Assurance auto, moto, habitation pas chère à Marseille ...
L'assurance au meilleur prix avec DIANI ASSURANCES
DIANI assurances votre assurance de proximité pas cher à Marseille
DIANI assurances votre assureur au 16 cours Lieutaud 13001 Marseille, dans le...
Site :
http://www.dianiassurances.com
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Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site :
usinenouvelle.com
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
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Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de contrat d'assurance vie
Assurance Commerce - Trouvez vos contrats avec Assurpro
vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Commerce
MIEUX SELECTIONNER VOS ASSURANCES SELON VOTRE ACTIVITE
En vous proposant une vaste gamme de solution selon votre activité, Assurpro met à votre disposition les solutions d'assurance commerce les plus fréquentes. Sélectionnez l'activité professionnelle et obtenez les solutions d'assurance qui correspondent réellement à l'activité...
Site :
http://www.assurpro.net
Thèmes liés : activite d'un courtier d'assurance / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance / vehicule d assurance
Location de voiture aux USA | Les Carnets du Voyageur
La voiture est reine au pays de l'hamburger ! Il faut dire que le réseau routier est tel que l'on se sent bien derrière un volant : véhicules spacieux, de nombreux grands axes, signalisation claire et comportement exemplaire des américains. Si vous prévoyez un voyage aux USA, dans sa partie la plus sauvage ou dans les grands parcs nationaux, vous aurez sans doute besoin de louer une...
Site :
http://www.carnets-du-voyageur.fr
Thèmes liés : tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / devis gratuit d'assurance moto
Assurance auto jeune conducteur - Minute-Auto.fr
les assurances
Assurance auto jeune conducteur
Les jeunes conducteurs sont une catégorie importante dans le paysage de l'assurance auto. Plus inexpérimentés, ils n'inspirent pas toujours confiance aux assureurs, ce qui rend le démarchage plus difficile pour les jeunes. Des solutions existent néanmoins pour les couvrir au mieux.
Prix de l'assurance auto jeune conducteur
Le jeune conducteur...
Date: 2017-09-27 17:15:23
Site :
http://minute-auto.fr
Vacances à l'étranger : que couvre votre assurance auto
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Partir à l'étranger en voiture nécessite toujours une certaine préparation. En effet, il est important de vous rapprocher de votre assureur afin de connaître les modalités en cas d'accident ou de panne. Cette étape est d'autant plus importante que votre police d'assurance ne couvre en principe que certains pays.
Des vacances se profilent à l'horizon ? Peut-être avez-vous déjà...
Site :
killmybill.be
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Décoration, revêtement de sol, revêtement extérieur,
Réfection de cuisine et de salle de bain,
Maçonnerie, modification de charpente, escalier
Portes et fenêtres, cloisons, faux plafonds...
Guide la RBQ pour trouver votre entrepreneur en rénovation
Validation des licences à partir du registre de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ;
La RBQ met à votre disposition un guide pour...
Site :
soumissionsmaison.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / comparateur d'assurance maison gratuit / contrat d assurance maison / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle