Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance d'habitation
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Une assurance obligatoire | Faire construire sa maison
Cette obligation constitue une condition de validité du Contrat de construction de maison individuelle.
L'assurance prend en charge les travaux nécessaires dans le cas de désordres touchant à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination sans avoir à définir la responsabilité de l'entreprise fautive.
Sachez qu'à titre individuel, elle vous coûtera généralement entre 2 et 5 % du prix de la maison. Sauf si votre constructeur décide de vous faire bénéficier d'un contrat groupe, en général meilleur marché. La...
Site :
construiresamaison.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison
Le plafonnement de l'ISF - joptimiz.com
Le plafonnement de l'ISF
Le plafonnement de l' ISF permet, dans son principe, d'éviter que le redevable ait à liquider son capital pour payer son impôt.
Ce système de plafonnement rétabli à compter de 2013 est similaire à celui applicable jusqu'en 2011 exception faite essentiellement du taux (75 % au lieu de 85 %) et du « plafonnement du plafonnement » qui ne s'applique pas.
Une...
Date: 2016-10-04 20:08:41
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / revenus assurance vie plafonnement isf / revenus de contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie
Modèle de lettre Bail commercial saisonnier - modelo.fr
Auteur du modèle de lettre Bail commercial saisonnier
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : assurance location saisonniere pour locataire / assurance logement location saisonniere / assurance location saisonniere matmut / assurance location saisonniere / location saisonniere et assurance habitation
Gestion de sinistres - L’Argus de l’assurance 2017
Conférence
RENCONTRES GESTION DE SINISTRES - 2017
"Un gestionnaire de sinistres doit accompagner le client de façon personnalisée et attentionnée, pas « être un applicateur de garanties ». Sinon, demain, des robots le feront à sa place."
Christine Mathé-Cathala, directrice générale adjointe en charge des opérations d'assurance et relations sociétaires, MAIF
Nos...
Site :
evenements.infopro-digital.com
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / societe de l assurance automobile / l assurance automobile / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile
Guides pratiques associations - Assurance auto, habitation ...
L'association sportive mérite une place particulière. En dehors de ce qui la définit et de ce qui est commun à toutes les associations (il n'y a rien de spécifique à son sujet dans la loi de 1901), elle a un certain nombre de spécificités qui ont été consacrées par divers textes réglementaires.
Il y a en France environ 170 000 associations sportives. On peut regrouper les obligations...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : l assurance auto / code civil assurance collective / code des assurances auto releve d'information / assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile
Assurances Location saisonnière, Camping et Cure Thermale ...
A la mer, à la montagne, à la campagne ou pour une cure thermale, chaque année, vous êtes nombreux à faire le choix de la location saisonnière.
Via un site professionnel ou de particulier à particulier de nombreux points sont à vérifier.
Par un professionnel ou par un particulier ?
En réservant sur un site professionnel, vous devriez vous éviter de nombreuses escroqueries à la...
Site :
http://www.goonassurances.com
Thèmes liés : location saisonniere et assurance habitation / assurance location saisonniere en ligne / assurance location saisonniere / assurance location camping car entre particulier / assurance location camping car professionnel
Accueil - Bureau Bertrand
Bureau d'assurances Bertrand
Plus que jamais, le courtier en assurances est appelé à devenir un consultant en assurances. Pas un vendeur, mais un conseiller. Il ne devra donc pas proposer un produit, mais bien garantir une évaluation correcte des risques, une solution d'assurance adéquate et un règlement efficace des sinistres.
Nos services Prendre un rendez-vous
Bienvenue!
Fondé par...
Site :
http://www.assurancesbertrand.be
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Mabulle, pour tout savoir en restant dans sa bulle
Alors que les fast-food et la malbouffe gagne du terrain chaque jour en France, on observe de plus en plus de français s'ériger contre cette [...]
16 août 2017 Vincent A. 0
Bien trop souvent, nous portons un regard observateur sur la tenue des personnes qui nous entourent. Et pourtant, le bijou, petit accessoire personnel et esthétique [...]
27 juillet 2017 Vincent A. 0
Autrefois utilisé...
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http://mabulle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison
Le tour du lac de Constance à vélo, randonnée liberté en ...
> Le tour du lac de Constance à vélo
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Le secteur du lac de Constance est l'une des régions européennes les plus intéressantes à découvrir à vélo....
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Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / avantages contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie
Choisir la colocation entre étudiants | Logement | Vie ...
Choisir la colocation entre étudiants
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Les relations avec le propriétaire
Si vous louez un logement en colocation
L'auberge espagnole : la colocation façon Erasmus© Mars Distribution
Les colocataires s'engagent dans une relation juridique à la fois entre eux et avec un propriétaire commun. Pour être colocataire, chaque occupant doit signer le...
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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maif / contrat assurance habitation maif / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Commerciaux - Fonction commerciale
Le rendez-vous des Commerciaux terrain, conseils, annonces, contrats, informations, alertes mails, etc.
Les articles
Frais réels des VRP
La production des frais réels s'impose pour le calcul de l'assiette de la CSG pour les Multicarte. C'est la raison pour laquelle il nous a semblé opportun de publier un lexique des frais réels, faisant le point sur ce qui est admis par l'administration des...
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Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / taux d assurance automobile / cours d assurance automobile / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d assurance vehicule
Recrutement International
Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille, vous rêvez d'expatriation ? Retenez qu'il n'est pas du tout recommandé de partir seul au détriment de la vie de famille. Il vous faut choisir un...
Date: 2017-01-07 19:20:53
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http://www.recrutement-international.com
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / marche de l'assurance vie en europe / contrat d'assurance habitation pas cher / marche de l assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Recrutement International
Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille, vous rêvez d'expatriation ? Retenez qu'il n'est pas du tout recommandé de partir seul au détriment de la vie de famille. Il vous faut choisir un...
Date: 2017-10-04 17:29:39
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http://recrutement-international.com
Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement ...
Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale
Contenu principal de la page
Rappel important aux automobilistes
Il est indispensable que vos pneus d'hiver porte ce pictogramme. Il est obligatoire depuis le 15 décembre 2014 sur tous les pneus d'hiver installés sur un taxi ou un véhicule de promenade immatriculés au Québec.
Un pneu muni de crampons...
Date: 2018-03-09 05:05:44
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile quebec / vehicule retour d'assurance
Sécurité incendie - ANCC
Contrat type de Syndic
Pas de pose obligatoire d'extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation
La réponse du Secrétaire d'Etat au Logement en date du 8 juillet 2010 indique qu'il n'y a pas d'obligation de poser un extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation, au motif que « l'amélioration de la sécurité repose avant tout sur la sensibilisation des personnes aux risques...
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http://www.ancc.fr
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance logement location saisonniere / assurance d incendie / assurance logement location meublee / nombre de compagnie d'assurance en france
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 août ...
Publié le 03 Août 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat, Sport
LE MERCREDI 3 AOUT 2016
À L'ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE
DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :
PROJETS DE LOI
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer
Statut de Paris et aménagement métropolitain
Adaptation de la prime d'activité au...
Date: 2016-12-03 23:57:13
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / marche de l assurance automobile en france / marche de l'assurance vie en france 2012 / nouvelle loi sur l'assurance vie
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Je ne suis pas au courant des ressources qu'il faut pour obtenir ce visa long séjour. Mais je crois que vous pouvez lui signer une prise en charge partielle ou totale.
Regardez déjà sur service-public.fr visa long sejour visiteur.
vendredi 23 février 2018 à 20h36 - par Leloup
Je suis très reconnaissant d'avoir eu une réponse, mon beau pére n'a que sa fille qui est ma femme...
Date: 2018-03-09 04:30:49
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Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit de l'investissement.
De...
Site :
http://www.cdg.ma
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Foire aux questions sur le prêt hypothécaire | Belgique
Foire aux questions sur le prêt hypothécaire
Quel est le rôle de la centrale du crédit hypothécaire ?
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Questions les plus fréquentes - Crédit Agricole
Foire aux questions
1 - Fiabilisation
Pourquoi fiabiliser mon numéro de téléphone portable ?
La fiabilisation du numéro de téléphone portable permet l'ajout de nouveaux bénéficiaires de virements (IBAN France uniquement) sur la Banque en Ligne, et de faire des achats en ligne (via 3DSecure).
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ASSURANCE MEILLEURS TARIFS MARSEILLE
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Dépenses générales d’entreprise
Le présent document est à jour en date du 24 octobre 2017 et reflète l'état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
Dépenses générales d'entreprise
Un contribuable en affaires peut déduire toute dépense raisonnable engagée pour gagner un revenu d'entreprise, dans la mesure où cette dépense n'est pas expressément interdite par la loi et qu'il ne...
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http://www.planiguide.ca
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance automobile du quebec sherbrooke / societe d'assurance d'automobile du quebec
Meilleure société de telesurveillance maison comparatif ...
Citer
» 13 Janvier 2018, 12:31
J'aimerais savoir s'il existe un classement des societes de telesurveillance selon leur efficacité et aussi leur coût. J'aimerais m'abonner à un service de télé vidéo surveillance qui ait bonne réputation. En Alsace, je connaissais EPS mais depuis que je suis à Nice, je ne sais pas vers qui aller et la délinquance est grandissante par ici aussi. C'est...
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Que faire en cas de sinistre habitation - generali.fr
Que faire en cas de sinistre habitation ?
Que faire en cas de sinistre habitation ?
Dans tous les cas...
En cas de sinistre dans votre maison, que ce soit l'eau, le feu, les éléments extérieurs comme la tempête, la grêle ou la neige, ou encore que vous subissiez un vol, la règle d'or est : préserver, déclarer.
Voici en quelques lignes, les précautions à prendre dès que vous avez...
Site :
https://www.generali.fr
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Subventions et crédits d'impôt à l'achat d'une maison ou d ...
48 commentaires
Ça vous est déjà arrivé de regarder la circulaire un mois après avoir acheté un gros item, genre un ordinateur, et de constater qu'il y avait un super rabais de 200$ sur le même ordinateur? Moi ça m'est déjà arrivé et c'est assez frustrant. Maintenant, imaginez vous apercevoir un an trop tard que vous étiez éligible à une subvention qui vous aurait fait sauver des...
Site :
http://brunogo.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / credit impots assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / plusieurs contrats d assurance vie
Ville de Dieppe - vie quotidienne - nouveaux arrivants
Quand on arrive dans une nouvelle ville il est important de pouvoir prendre ses marques rapidement.
Pour cela, l'association AVF (Accueil des villes françaises) présente à Dieppe depuis 1964 assure des permanences tous les mardis et jeudis entre 14 heures et 16h30 (hormis les deux mois d'été). L'association propose d'abord une aide concrète. Elle met à disposition une liste d'agences...
Site :
dieppe.fr
Thèmes liés : faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / changer d assurance auto / nouveau contrat d assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
GMF : Avis & Détails de l’assurance auto pas cher - Mon ...
Frais de remorquage
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Nos tarifs sont indicatifs et réalisés avec le même profil pour toutes les marques ( plus d'infos ). Pour connaitre les prix suivant votre profil utilisez notre comparateur
LES AVIS :
Avis par Clio le 19 avril 2016
Je suis militaire avec la gmf assurance auto et très comptent des prestations proposées. Assistance auto de gmf est vraiment bien !
Avis par Cynthia le 23...
Site :
mon-auto-assure.com
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
colocation, collocation, coloc, colocataires en france, le ...
Europeans in France
Le conseil de la semaine
Dans cette rubrique nous reprenons chaque semaine une question que vous nous avez posée et nous y répondons.
Vous y trouverez des conseils pratiques mais aussi des informations juridiques.
(Si vous souhaitez nous soumettre des questions, cliquez sur la rubrique "contact" du site)
Damien: Que faut-il éxiger comme caution des futurs colocataires ?
La...
Site :
http://www.portail-colocation.com
Thèmes liés : faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation
Cabinet de courtage Haute Garonne - LS CONSEIL COURTAGE
Mes services
Cabinet de courtage créé en 2002 par Stéphane SCHLOSSER après plus de 10 ans d'expérience au sein de très grandes sociétés Bancaires et d'Assurance, nous exerçons dans le domaine du courtage en Assurances et Placements financiers en Haute-Garonne .
L'objectif est de rechercher en permanence les offres les plus adaptées aux besoins de nos clients et évolutives dans la...
Site :
http://www.lsconseil-courtage.com
Thèmes liés : societe de courtage d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / meilleurs contrat d assurance vie / courtage d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle
Les obligations du locataire - infobailleur.org
Art 7 et 8 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009.
Art 1728 à 1735 du Code Civil
Le locataire doit respecter certaines obligations énumérées dans l'article 7 :
Souscrire une assurance habitation
Le locataire a l'obligation envers vous de souscrire une assurance responsabilité pour le logement, l'attestation doit être remis au propriétaire et renouvelée chaque année.
Le...
Site :
http://www.infobailleur.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance locataire / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
MACIF mutuelle : Contrat Pleine Santé (www.macif.fr)
Votre prénom :
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Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)
97 messages
Denis Le 28 décembre 2016 à 17 h 50 min
C'est bien beau toutes ces questions, mais où sont les réponses ?
LEVERDIER Le 19 juin 2016 à 1 h...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : macif contrat d'assurance habitation / devis d'assurance auto macif / devis d'assurance voiture macif / assurance mutuelle sante devis / devis d'assurance macif
Assurer une voiture immatriculation étrangère en France ...
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Assurer une voiture immatriculation étrangère en France?
Bonjour Je souhaite savoir s'il est possible d'assurer une voiture étrangère en France sans changer l'immatriculation. Question subsidiaire est-il possible de faire passer le contrôle technique....? En gros je souhaite racheter la voiture d'un proche qui vit à l'étranger/CEE quand même, et ça... afficher plus Bonjour
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Vos locations airbnb à Annecy : Guide de la Conciergerie ...
Guide de la Conciergerie des Aravis
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La Conciergerie des Aravis s'occupe toute l'année de résidences et de leurs hôtes à Annecy, autour du lac, au Grand Bornand et à La Clusaz
Une conciergerie, à quoi ça sert ?
Gestion des locations : définissez vos besoins
- Ouvrir votre résidence en début de saison, ouvrir les volets, aérer les pièces, ouvrir l'eau chaude et l'eau froide, mettre le...
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WWW.MATMUT.FR - Espace Personnel, Mon Contrat
Accueil » Assurance » WWW.MATMUT.FR - Espace Personnel, Mon Contrat
WWW.MATMUT.FR - Espace Personnel, Mon Contrat
Qu'est-ce que www.matmut.fr ?
C'est le site Internet officiel de la Matmut: cette société propose notamment des produits d'assurance, comme c'est le cas pour l'assurance habitation, santé mais aussi pour votre auto ou votre moto. Ces offres sont présentées en ligne sur le site www.matmut.fr, qui décrit les différentes offres et permet de faire une simulation en ligne.
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Pour les clients,...
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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / contrat assurance habitation matmut / contrat assurance auto matmut / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne
Appartement à louer à Begles (33130) : annonces et prix de ...
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Aperçu du marché des appartements loués entre particuliers à Begles (33130) durant les derniers mois
prix loyer 570 EUR BEGLES (33130) Immobilier location / Appartement / 2 pièces / 44 m² +details Particulier loue T2 neuf ( aux dernières normes requises ) dans une résidence sécurisée ( interphone ) exposé sud-ouest au 4ème étage avec ascenseur, composé :- d'un...
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Les conditions de mise en œuvre des garanties décennale et ...
Les conditions de mise en oeuvre des garanties décennale et biennale au regard des dernières évolutions de jurisprudence
18 juillet 2017
L'article 1792 du Code civil fait peser sur les constructeurs liés au maitre d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage une présomption de responsabilité dont ils ne peuvent s'exonérer que s'ils démontrent l'existence d'une cause étrangère.
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Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-04 03:07:28
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Si vous pensez qu'il serait raisonnable de changer d'assureur votre voiture et si vous recherchez un moyen simple et rapide pour comparer les formules d'assurance dont vous pourriez bénéficier, sachez que le meilleur procédé consiste à faire une simulation en ligne. Des offres jusqu'à 40% d'économie pour le prix de votre assurance auto. Et tout ça grâce...
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Les étapes de l’acquisition de la nue propriété dans le ...
Les étapes de l'acquisition de la nue propriété dans le cadre d'un démembrement de propriété temporaire.
lun, 11/05/2012 - 22:48 |
La phase d'achat
Acheter la nue propriété d'un bien requiert les mêmes formalités que l'achat d'un bien immobilier en pleine propriété. En effet, la signature d'un acte authentique chez un notaire est indispensable.
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Date: 2017-09-27 20:24:17
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Restitution igr maroc - tifawt.com
Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:
Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
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ASSURANCE DÉCENNALE OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRENEURS ...
Le titulaire de l'action en responsabilité décennale est le maître d'oeuvre. Comme expliqué dans l'exemple repris ci-dessus, il peut transférer en cas de vente son action potentielle, tandis que, si cette action a déjà été introduite lorsque l'immeuble est vendu, le nouvel acquéreur « récupèrera » le bénéfice de cette action introduite par son prédécesseur.
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Cours de Droit des biens - Cours de droit
§1: le patrimoine est un ensemble
A/ l' actif
= biens et droits directement appréciables en argent. Les droits sont cessibles entre vifs, transmissibles à la mort et saisissable par un créancier. Les droits de la personnalité, ou les droits politiques font partie de l' actif mais ne sont pas cessibles ni saisissables. Des auteurs estiment que ces derniers droits ne font pas parie du...
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