Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance d'habitation
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GLI baux commerciaux - GARANTIES LOYERS IMPAYES
INFORMATION: En raison du retrait de notre assureur du marché des assurances loyers impayés, notre Garantie des Loyers Commerciaux n'est plus ouverte à la souscription.
Nous vous conseillons de souscrire, en remplacement, une assurance protection juridique bailleur qui prendra en charge les frais de recouvrement amiables et judiciaires.
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La garantie des loyers pour des locaux commerciaux est une assurance offerte aux bailleurs individuels par l'intermédiaire d'un seul assureur en France : le notre !
En effet, les spécificités juridiques et techniques de ce type de contrat en font...
Date: 2017-09-08 23:32:26
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Financement construction maison individuelle. Crédit ...
Bon à savoir
1. L'achat du terrain : « Dis-moi où? Je te dirai combien ! »
Son prix dépend de sa superficie et de sa situation. Les écarts varient sur une échelle de 1 à 10 et parfois plus selon la région où vous décidez de faire bâtir votre maison. A titre d'exemple, selon le...
Date: 2013-04-11 16:27:23
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Ces quatre types de contrat constituent les principaux produits d'assurance offerts par la société. Vous les retrouverez sur son site, maif.fr, au côté de toute une série de produits d'épargne et de financements.
La MAIF dispose d'ailleurs d'une filiale entièrement dédiée à la distribution de produits financiers et bancaires, la MAIF Solutions...
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St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions
Compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 20182
Compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2018 du Conseil municipal.
Présent-e-s : Laurence Brunel, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, Alain Fluchaire, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon.
Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.
La séance est ouverte à 20h45.
Ordre du jour :
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Date: 2018-02-16 22:03:33
Site :
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Services pour les particuliers | Chambre de Paris
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Immobilier, patrimoine, revenus : les nouveautés fiscales pour 2018
Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont été adoptées fin 2017, dans le cadre de la loi de finances pour 2018. IFI, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, CSG : panorama des mesures fiscales qui vous concernent cette année...
Impôt sur la fortune immobilière : le remplacement de l'ISF par...
Date: 2018-01-22 21:12:00
Site :
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Acheter un appartement sur plan (VEFA) | Notaires de Paris ...
Qu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?
Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de réservation doit être notifié à l'éventuel acquéreur par courrier...
Date: 2017-03-05 09:00:12
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Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel / contrat d'assurance d'habitation
Modele de lettre Location, Article et informations ...
Par Dominique Petit-Schmitter le
05/02/2017
Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 concernant les contrats de location à usage d'habitation principale, en nu ou meublé, sont exclusives du ...
Plus de mention manuscrite pour les cautions personnes morales
Par Dominique Petit-Schmitter le
05/02/2017
La loi "égalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017 dispense les personnes morales qui se...
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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation
Article 156 code général des impôts - CGI article 156
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Article 156 Code général des impôts
L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal. Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes...
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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...
Date: 2017-03-03 16:19:38
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Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / assurance en cas d incendie / delai de versement d'une assurance vie apres deces
Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
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Passer sa retraite en Tunisie - Djerba expert immobilier
La Tunisie accueille chaque année de nombreux européens souhaitant s'installer dans le pays pour y passer leur retraite.
La Tunisie attire les européens en raison de son climat, de sa proximité... certains retraités prennent donc une location à l'année en Tunisie, d'autres choisissent d'investir dans l'immobilier.
Mais avant de venir s'installer en Tunisie il faut bien préparer son...
Date: 2018-01-22 19:11:44
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http://www.djerba-expert-immobilier.com
assurance habitation - Mutuelle, complementaire sante
(1) Tarif valable pour une personne âgée de 20 ans bénéficiant du régime Alsace-Moselle avec la formule Locostia 1 ou 2 en optant
pour un paiement annuel.
(2) Tarif valable pour un 1 pièce dans le département 90 avec la formule éco en optant pour un paiement annuel.
(3) Tarif valable pour un chat âgé de 3 à 12 mois avec la formule réduite en optant...
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Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / comparatif assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
L’assurance d’un escroc du photovoltaïque obligée d ...
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Nombre de particuliers sont victimes de sociétés de panneaux photovoltaïques leur ayant promis des rendements surestimés.
Pour la première fois, un tribunal a obligé une assurance à rembourser la différence entre le rendement promis et le rendement possible.
En 2010, M. et Mme C., respectivement ouvrier et infirmière, propriétaires d'une petite maison dans le Var, sont...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / contrat d'assurance d'habitation
Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...
Le fisc offre un abattement de 10% sur les salaires avant impôt car il considère que tout français supporte des charges pour aller au travail. Le contribuable a la possibilité de refuser cette déduction de 10% afin d'enlever les frais qu'il paie réellement. Il doit alors remplir la case 1AK en indiquant le total des frais supportés. Lors de la déclaration en ligne, il vous sera...
Assurance voiture maroc :: habitation, automobile ...
Assurance Maroc : Avez-vous la garantie tierce dans votre assurance automobile?
Avez-vous la garantie tierce dans votre assurance automobile?
Votre voiture a été endommagée en stationnement, ou chez une station de lavage ? Vous voulez procéder aux réparations en faisant jouer la garantie Responsabilité Civile. C'est normal que votre assureur ne puisse prendre en charge les dégâts constatés sur votre véhicule dans le cadre de votre assurance responsabilité civile.
Il...
Date: 2014-10-07 03:57:43
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Thèmes liés : contrat d'assurance automobile au maroc / assurance automobile responsabilite civile / garanties assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile maroc
N° 2895 - Rapport de Mme Karine Berger et M. Jérôme ...
INTRODUCTION 7
Encadré 1 - Bilan des textes d'application 9
I. AVEC L'ENLISEMENT EUROPÉEN, LA LOI FRANÇAISE EST UNE DES RARES LOIS DE RÉGULATION BANCAIRE OPÉRATIONNELLES 11
A. LE RÈGLEMENT EUROPÉEN DIT « PROJET BARNIER » 11
B. LES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES DU RAPPORT HÖKMARK NE PERMETTENT PAS DE TROUVER UN ACCORD 12
1. L'interdiction de certaines activités de négociation 12
2. La...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / garanties faillites compagnie d'assurances francaises / compagnie d'assurance etrangere en france / nombre de compagnie d'assurance en france
Document : Conditions générales - Swiss Life - assurance ...
Conditions générales - Swiss Life - assurance habitation - Janvier 2010
Publié le 26/12/2012
Téléchargez ce document (PDF, 465KB)
[tab:Exclusions]
Exclusions communes à toutes les garanties du contrat assurance habitation de Swiss Life. Ces exclusions se rapportent à toutes les garanties des article 8 à 15
Les dommages intentionnellement causés par toute personne assurée ou avec sa...
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Thèmes liés : condition generale assurance agricole / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
ASSISTANCE DEPANNAGE : LES CONSEILS DAUTO PLUS
Loi Publié le 10/08/2015 - 14:10
En panne sur la route ? Ayez les bons réflexes...
19 commentaires
En cas de pépin, se faire dépanner est "simple comme un coup de fil". Encore faut-il avoir les bons réflexes sous peine d'en faire les frais.
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La Macif s’attaque aux auto entrepreneurs - News ...
La Macif s'attaque aux auto entrepreneurs
Par
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Parce qu'une assurance multi risques Habitation ne garantit pas les événements liés à l'activité professionnelle d'un auto-entrepreneur, la Macif a conçu une assurance spécifique répondant aux besoins de ce nouveau statut professionnel. Un contrat simple à un prix juste pour assurer son activité et son matériel professionnels,...
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L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un plombier?
Rédigé par: Admin Plombier Marseille | mai 20, 2013
Assurance décennale, le plombier est- il obligé de la posséder?
Selon le type de travaux réalisés je ne suis pas certain que posséder une assurance décennale « plomberie » soit nécessaire, bien sûr si vous réalisez des installations complètes de A à Z en chauffage, plomberie ou sanitaire avec des tuyauteries encastrées, la...
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Thèmes liés : contrats d assurance auto / l assurance auto / tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto / changer d assurance auto
Soumission assurance auto et habitation | Industrielle ...
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Service 24 h sur 24, 365 jours...
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Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : assurance immobilier appartement maison achat vente / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Maisons Novoclimat 2.0 - Transition énergétique Québec
Le programme Novoclimat 2.0 - volet Maison encourage la construction de maisons neuves à haute performance énergétique, selon des exigences de construction précises.
Avantages
On estime qu'une maison neuve Novoclimat 2.0 permet à ses occupants de réaliser des économies de 20 % sur les coûts d'énergie par rapport à une habitation construite selon le Code de construction du...
Site :
http://www.transitionenergetique.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance construction maison individuelle / assurance maison construction / contrat d'assurance d'habitation
Responsabilité civile, responsabilité pénale : suis-je ...
12 commentaires
barrachin écrit, le 28 Juil 2014 à 7 h 36 min :
mon fils a fait tombe le tel du pere de ma fille(on est separe et pas le meme pere que mon fils),est ce que la responsabilte civile va marche ?
Jacques écrit, le 29 Juil 2014 à 14 h 35 min :
Bonjour « Barrachin »,
Tout dépend de la notion d'assurés au sens de votre contrat Responsabilité Civile. Si vous constituez un...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Le risque cyclonique | Les risques majeurs
Les cyclones sont parmi les plus dévastateurs des phénomènes météorologiques. Ils représentent un risque majeur pour l'ensemble des zones intertropicales, et notamment pour les départements et territoires d'outre-mer. En raison notamment de la " force " du phénomène, et en dépit des progrès effectués dans sa compréhension et dans les mesures de surveillance, les cyclones sont chaque...
Date: 2017-03-05 11:20:14
Site :
http://www.risquesmajeurs.fr
Thèmes liés : contrats d assurance vie sur le net / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie
Règlements et permis - Ville de Blainville
Règlements et permis
Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse, l'arrosage pour un traitement aux...
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http://blainville.ca
Garanties des Accidents de la Vie (GAV) avec Groupama
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Une protection élargie
- Une couverture en cas d'accident du quotidien pouvant entraîner une invalidité permanente ou un décès : accidents de loisirs, accidents domestiques (chute, brûlure, coupure), agression/attentat...
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https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance accident vie groupama / assurance accidents vie privee / assurance accidents vie quotidienne / assurance accident vie domestique / assurance accident vie courante
Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Site :
carte-grise.org
Les Assurances pour le ski
Les autres assurances pour le ski
Carré neige (proposé avec les forfaits de ski)
Pendant la durée de validité de votre forfait de remontées mécaniques, en France métropolitaine et les pays limitrophes, lors de la pratique, en amateur, d'un sport de neige.
Secours et évacuation : du déplacement des secours jusqu'à votre transfert dans le centre médical le mieux adapté. Frais de secours...
Date: 2011-01-11 10:05:29
Site :
http://assurance-ski.net
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Contrôle des habitants – Commune d'Attalens
Contrôle des habitants
Rôle
Pour que les autorités puissent remplir leurs tâches, elles ont besoin de pouvoir localiser leurs administrés. C'est le rôle du Contrôle des habitants. Chaque commune a ainsi un bureau ou un service qui est chargé de tenir un registre de tous ses habitants et d'assurer une mise à jour constante des données qui y figurent. A partir de ce registre et dans les...
Site :
http://www.attalens.ch
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Pret immobilier gendarme ou militaire avec caution et ...
pret immobilier » Pret militaire et gendarme
Financer l'acquisition quand on est dans la gendarmerie ou dans l'armée
Prendre en compte les spécificités de la fonction
Etre salarié de la fonction publique comporte des avantages inhérents au statut, mais aussi quelques contraintes. Ainsi, relevant du ministère de la défense, les militaires et les gendarmes bénéficient t-ils de la garantie...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / assurance pret immobilier credit agricole avis / assurance fonctionnaire pret immobilier / assurance emprunteur credit agricole conditions generales / devis assurance pret immobilier generali
Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle
Devis / Simulation
Localisation et coordonnées des mutuelles
Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de...
Site :
ta-mutuelle.org
AFER Dépendance - Assurance Auto, Habitation, Santé ...
L'espérance de vie s'allonge d'un trimestre chaque année.
9 personnes sur 10 vivent encore chez elles avant 85 ans.
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Sources : INSEE 2009 - DRESS 2009 - IFOP 2009 - CNSA...
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V.E.F.A : Vente en l'Etat Futur d'Achevement
Définition financement projet en VEFA
La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (V.E.F.A) : La VEFA est l'un des contrats les plus utilisés dans le domaine de la construction en milieu urbain.
Dès la signature du contrat et avant l'achèvement des travaux, l'acquéreur devient propriétaire du sol et des constructions existantes. on parle alors de financement en VEFA
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http://www.avenir-conseil.net
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction
French-Connect - Comment trouver du travail en Belgique
Comment trouver du travail en Belgique ?
Nous publions des offres spécialement pour les français, qui ne nécessitent pas le néerlandais. Consulter les offres d'emploi sur le site
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Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance habitation
Assurance immeuble et copropriété - Assurance Guisnet
Accueil » Assurance des professionnels » Assurance immeuble et copropriété
Assurance immeuble et copropriété
Vous êtes une copropriété à usage d'habitation et/ou professionnel ?
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LA SUCCESSION · Blog Professionnel de Geoffrey Millon
Legs
Sauf autre volonté du testateur, les legs sont réduits proportionnellement entre eux.
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Cas particulier - Donation au dernier vivant
Par dérogation, la donation au dernier vivant (DDV) doit être réduite de la même façon qu'un legs.
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La réduction des donations...
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Astech Solutions : logiciel de gestion et GMAO - témoignages
Le SDIS de Maine-et-Loire déploie AWO sur l'ensemble de ses sites
Des procédures de demandes harmonisées et tracées pour mieux maîtriser les dépenses - 27/02/2016
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« Afin d'améliorer la distribution des secours aux citoyens sur un même territoire départemental, la loi de départementalisation a amené la création des SDIS au début des années 2000. Nos organisations ont...
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Les origines du Crédit Mutuel remontent à l'année 1847. Aujourd'hui, le Crédit Mutuel est une banque mutualiste, misant sur des services de proximité. Elle est tout de même implantée au niveau international.
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Ordre du jour AG 2014 - Copropriété 2 rue Voltaire - Rosny ...
Ordre du jour AG 2014
Publié par Copropriété 2 rue Voltaire - Rosny sous Bois 93110 sur 22 Juillet 2014, 17:16pm
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Site :
http://2ruevoltaire-rosny.over-blog.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne
Service client Macif-Loir Bretagne | Sosconso
Macif-Loir Bretagne uconso 2015-06-05T16:24:59+00:00
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Voici les horaires et coordonnées téléphoniques et postales du service client de Macif-Loir Bretagne pour les joindre.
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Thèmes liés : attestation d'assurance auto macif / macif contrat d'assurance habitation / attestation d'assurance voiture macif / contrats d assurance auto / resiliation contrat d'assurance habitation
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 1714bis .
En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.
Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...
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http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / taux d interet assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 1714bis .
En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.
Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...
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