Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Assurance moto - assur360.ca
Ce que vous devriez savoir sur l'assurance moto
Une fois l'hiver et les périodes de pluies passées, les amateurs de moto se hâtent d'enfourcher leur monture pour traverser les routes du Québec. Partez donc l'esprit tranquille et revenez à bon port avec le plein de souvenirs grâce à nos conseils sur la sécurité routière, aux explications sur l'assurance moto que nous vous donnerons et...
Site :
assur360.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance contre l incendie / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet a également un site internet qui peut être consulté à l'adresse suivante :
www.bourtembourg.be
Les membres du cabinet sont tous avocats au Barreau de Bruxelles. Ils disposent chacun d'une adresse de courrier électronique disponible sur le site du cabinet. Ils sont soumis aux lois régissant la profession d'avocat, ainsi qu'aux règles déontologiques applicables aux membres de...
Site :
http://www.bourtembourg.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance telephone
ASTI Portail TPE-PME | Responsabilité civile et pénale en ...
Accueil > La santé des salariés > Accident maladie >Responsabilité civile et pénale en cas d'accident et/ou de maladie
Responsabilité civile et pénale en cas d'accident et/ou de maladie
Responsabilité civile
Tout salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie automatiquement d'une indemnisation forfaitaire qui lui est directement versée par la...
Site :
http://www.ast-i.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / assurance accident professionnel / assurance responsabilite civile et professionnelle
Mandat de gestion locative - Modèle, Exemple type
Vous pouvez utiliser cet exemple de contrat à télécharger quand vous souhaitez rédiger en ligne un mandat de gestion, que vous soyez une agence de location mandataire ou le mandant.
Toute personne ne peut cependant être mandataire. En effet, la loi Hoguet du 2 janvier 1970 prévoit que seules les personnes titulaires d'une carte professionnelle mentionnant « gestion immobilière »...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Le Dégat des Eaux - L'assurance dans l'habitat individuel ...
Le Dégat des Eaux
Le dégat des eaux fait partie avec les bris de glace des sinistres les plus courants, rarement graves, sauf quand il est provoqué par une catastrophe naturelle; le dégat des eaux ne rend que très exceptionnellement le logement ou la maison inhabitable; il nécessite souvent une intervention urgente pour faire cesser une fuite ou une cause d'infiltration, plus rarement pour...
Site :
http://assurancemrh.canalblog.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / nombre de compagnie d'assurance en france / assurance contre l incendie / maison de l'assurance / maison de l assurance
AMF Assurances - Assurance Habitation Jeunes Fonctionnaires
Élève Fonctionnaire ou Fonctionnaire Stagiaire de moins de 28 ans sans enfant, propriétaire
ou locataire d'un appartement, logé en École de la Fonction Publique, chez l'habitant,
AMF Assurances a conçu pour vous une assurance Habitation adaptée à vos besoins et à votre budget.
JEUNES FONCTIONNAIRES
Spécialement faite pour les moins de 28 ans, locataires ou propriétaires d'un...
Site :
amf-assurances.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / cours sur l assurance vie / amf assurances / contrat d'assurance habitation matmut
Ducati - Il y a forcément une Ducati qui vous ressemble
J'accepte la politique de confidentialité et soumets le formulaire
Information pursuant to Section 13 of the Italian Legislative Decree no. 196 of 30 June 2003 - Personal Data Protection Code:
Les données à caractère personnel de la Personne Concernée ayant contacté le Service Clients Ducati...
Lire la suite
En tant que personne concernée, je confirme avoir lu les renseignements et le...
Site :
http://essais-ducati.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / produit d assurance vie / assurance vie mode d emploi
Assurance incendie | ABCassurance.be
Brochure
Assurance incendie
L'assurance incendie est également appelée l'assurance habitation dans la mesure où elle englobe beaucoup plus qu'une simple couverture contre l'incendie.
L'assurance habitation permet de faire face aux conséquences d'un sinistre frappant votre logement et son contenu. Bien que la couverture incendie occupe une place centrale dans l'assurance habitation, elle intervient également pour d'autres dommages à votre logement et son contenu.
En outre, cette assurance couvre également votre responsabilité civile si votre habitation et son contenu devaient causer des dommages à...
Date: 2017-03-05 08:30:30
Site :
http://www.abcassurance.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation
L’assurance d’un escroc du photovoltaïque obligée d ...
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Nombre de particuliers sont victimes de sociétés de panneaux photovoltaïques leur ayant promis des rendements surestimés.
Pour la première fois, un tribunal a obligé une assurance à rembourser la différence entre le rendement promis et le rendement possible.
En 2010, M. et Mme C., respectivement ouvrier et infirmière, propriétaires d'une petite maison dans le Var, sont...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / contrat d'assurance d'habitation
Assurance habitation : nos formules – Direct Assurance
CONFORT PLUS
Responsabilité civile
Cette garantie vous protège, vous et vos proches (conjoint, enfants mineurs ou majeur, baby-sitter occasionnelle et même chien et chat) contre tous les événements de la vie quotidienne dont vous pourriez être responsable vis-à-vis d'autrui. Et cela, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Défense pénale et recours suite à accident
Vos intérêts...
Site :
direct-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
Quatre contrats d'assurance assistance - L'Echo Touristique
Jan 15, 2018
Lea Tous risques, Formule 3, option Plénitude.www.leassur.com
Prix : 6 % du prix du forfait (minimum 43 E), ou 22 E pour un voyage dans l'Union européenne de moins de 400 E.
Durée de la couverture : 90 jours.
Annulation : franchise de 3 % (minimum 15 E), ou de 10 E pour un voyage dans l'UE de moins de 400 E.
Bagages : 3 500 E et 40 % des objets de valeur (franchise : 50 E).
Retard...
Site :
https://www.lechotouristique.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance / contrat assurance responsabilite civile
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avis Crédit mutuel : Assurance auto - Minute-Auto.fr
<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation du Crédit mutuel
Le crédit mutuel est un groupe bancaire français dont la création a eu lieu en 1885. Il s'agit du deuxième groupe bancaire de France de par le nombre de clients puisque ceux-ci ont été estimés à 11 millions sur le territoire national (en comptant les sociétaires). Le groupe est aussi le leader...
Date: 2018-01-22 17:50:28
Site :
http://minute-auto.fr
Règlement de la Corima Drôme Provençale - La cyclo autour ...
Le Contre la Montre
Elle est organisée par le SJVC Montélimar (St James Vélo Club Montélimar) sous l'égide des règlements de la Fédération Française de Cyclisme. Cette épreuve est inscrite au calendrier régional de Auvergne-Rhône Alpes.
Parallèlement à ces trois épreuves comportant un classement, il est organisé sur ces trois circuits une randonnée cyclo. Un quatrième parcours...
Date: 2018-03-09 04:11:12
Site :
http://www.corimadromeprovencale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / assurance responsabilite civile organisateur / texte de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance non vie
Assurance Habitation pour maison et appartement - LCL
Les salariés sont aussi nombreux que les étudiants à choisir la colocation
10 % des colocataires en France ont 40 ans et plus
Vous optez pour la colocation ? Voici les avantages LCL :
Notre offre répond à toutes les formes de colocations : jeunes actif, intergénérationnelle, etc.
NB : Les locations de type Airbnb ne sont pas considérées comme de la colocation
Un seul contrat...
Site :
particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / responsabilite civile assurance habitation pacifica
Déontologie - Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Locations de vacances, comment s'assurer ? | Je Gère Mon ...
Le locataire d'un bien pour les vacances doit-il avoir souscrit une assurance particulière ?
Maud Proust : Nous conseillons effectivement aux locataires de biens saisonniers de souscrire une assurance particulière afin de couvrir les occupants ainsi que leurs biens personnels. Cette assurance est en réalité une extension de l'assurance multirisques habitation. À la MACIF, il s'agit de la garantie voyage et villégiature.
En ce qui concerne le propriétaire bailleur, existe-t-il une assurance particulière ?
MP : Le propriétaire est responsable du bien. Pour se protéger, il doit donc souscrire une assurance propriétaire non...
Site :
http://www.jegeremonimmobilier.fr
Thèmes liés : assurance multirisque habitation vacances / assurance proprietaire non occupant / assurance habitation location proprietaire / assurance responsabilite civile vie privee / macif contrat d'assurance habitation
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Déclaration CNIL :
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1903816. Les informations collectées sur www.redled-videos.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société Redled est le destinataires des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du...
Site :
http://www.redled-videos.com
Les protections additionnelles (avenants) - Assurance ...
D'autres protections intéressantes
Protégez votre investissement
Deux catégories de protections sont susceptibles de protéger votre investissement lorsque vous achetez un véhicule neuf ou usagé.
La protection Valeur à neuf (F.A.Q. No. 43 A à E)
Cet avenant protège votre véhicule neuf pour la période indiquée à votre contrat. Lors d'un vol ou d'une perte totale, le véhicule sera...
Site :
http://www.intergroupe.ca
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / courtier d assurance automobile / produits des contrats d assurance vie / contrat d'assurance automobile
Actuassurance
M. ROBINEAU : La modification unilatérale par l'assureur des supports éligibles sur un contrat d'assurance vie est soumise au contrôle de l'abus de droit : Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-27908
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 5 janv. 2017, n° 15-28356 :Vu les articles 324 et 553 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'existait aucune impossibilité...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
actuassurance
M. ROBINEAU : La modification unilatérale par l'assureur des supports éligibles sur un contrat d'assurance vie est soumise au contrôle de l'abus de droit : Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-27908
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 5 janv. 2017, n° 15-28356 :Vu les articles 324 et 553 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'existait aucune impossibilité...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance Automobile en Voyage à l'Étranger | Europ Auto
À propos d'assistance
Assurance automobile en voyage à l'étranger
Lors de la livraison de votre véhicule de location, les conditions et limitations des assurances, des garanties contractuelles vous sont exposées dans la plaquette mise à votre disposition sur place. Elles varient suivant la réglementation en vigueur dans chaque pays. Tous les véhicules sont couverts par une responsabilité...
Site :
europauto.ca
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
EHPAD et assurance habitation : qui doit payer
EHPAD et assurance habitation : qui doit payer ?
Home Assurance Habitation EHPAD et assurance habitation : qui doit payer ?
24 September 2015 by assuranceiard in Assurance Habitation 0 0
Le placement de ses parents dans un établissement d'hébergement pour personne âgée engage des coûts et celles-ci varient en fonction de l'établissement. Cependant, chaque institution doit suivre les mêmes...
Site :
http://www.assurance-iard.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / tarif assurance maison habitation / assurance habitation maison de retraite
Mon assurance auto couvre-t-elle un voyage à l'étranger ...
Mon assurance auto couvre-t-elle un voyage à l'étranger ?
Reponse:
Si vous voyagez à l'étranger avec votre voiture, pensez à bien vérifier que le contrat que vous avez souscrit suffit dans votre pays de destination !
Assurance auto : dans quel pays me couvre t-elle ?
Pour des séjours à l'étranger courts, de moins de 3 mois consécutifs, votre assurance auto vous couvre dans les pays indiqués et non rayés sur le recto de votre attestation d'assurance (ou carte verte), ainsi qu'à Andorre, Gibraltar, Monaco, Liechtenstein, Saint-Marin et Vatican. Si vous séjournez plus de 3 mois dans l'un des pays couverts, seule la...
Site :
https://aide.direct-assurance.fr
Thèmes liés : l assurance auto / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / lettre rachat contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation
L'assurance dommages-ouvrage: comment fonctionne-t-elle ...
Le droit de la construction est animé par des garanties légales dont le fonctionnement est parfois difficile à comprendre.
Ces garanties sont : l'assurance dommages-ouvrage, la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale.
Une assurance distincte de la garantie décennale
Très souvent, dans la pratique, la garantie dommages-ouvrage et la garantie décennale sont...
Site :
http://auxis-avocats.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / garantie compagnie d assurance / code civil assurance decennale / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance
Assurances habitation, assurances maison, vol chantier ...
Assurance habitation
Assurance habitation : comment bien assurer ma maison ?
Une assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire de votre logement . Si vous êtes propriétaire, rien de vous oblige à souscrire une telle police d'assurance. Cependant attention : en cas de sinistre responsable aucune indemnité, et si vous n'êtes pas responsable, à vous de vous pourvoir en justice...
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2017-03-04 00:58:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance en ligne / vehicule soumis a obligation d'assurance
Assurance Auto, Moto, Habitation - Direct Assurances Groupe
Que vous habitiez une grande maison ou un appartement, dans le neuf ou l'ancien, votre contrat protège vos biens contre les risques de la vie quotidienne et vous propose une solution très protectrice qui vous permet de garantir votre bien et vos objets de valeur.
En savoir plus
Propriétaire non occupant
En tant que propriétaire, vous êtes responsable des dommages que votre bien peut causer...
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...
Section IX- De la fin de la copropriété
SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE
1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.
Commentaires du ministre de la Justice
Auparavant, les règles relatives au partage...
Site :
http://fr.condolegal.com
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
Fiche exploitant : comment gérer les véhicules ? Ajouter ? Supprimer ? (pdf - 152.2 Ko)
Registre VTC : services administratifs concernés
A qui peut-on s'adresser pour les demandes concernant la formation des VTC ou la délivrance des cartes professionnelles ?
Le ministère des transports est responsable de la seule procédure d'inscription des entreprises sur le registre. Pour les autres...
Date: 2017-03-03 17:58:02
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
N° 2400 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.
PROJET DE LOI
relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans...
Cabinet de courtage Haute Garonne - LS CONSEIL COURTAGE
Mes services
Cabinet de courtage créé en 2002 par Stéphane SCHLOSSER après plus de 10 ans d'expérience au sein de très grandes sociétés Bancaires et d'Assurance, nous exerçons dans le domaine du courtage en Assurances et Placements financiers en Haute-Garonne .
L'objectif est de rechercher en permanence les offres les plus adaptées aux besoins de nos clients et évolutives dans la...
Site :
http://www.lsconseil-courtage.com
Thèmes liés : societe de courtage d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / meilleurs contrat d assurance vie / courtage d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle
Buchard Voyages SA
Conditions générales et informations pour nos voyageurs en autocar
INSCRIPTIONS
Nous vous conseillons de vous inscrire le plus rapidement possible, ceci pour vos places dans le car et pour notre organisation. Si vous êtes en possession de bons-cadeau, merci de nous en informer dès votre inscription. Une fois votre inscription enregistrée, vous recevrez une Confirmation/Réservation....
Site :
http://www.buchard.ch
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / vehicule retour d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance
Assurance dirigeant - responsabilité civile mandataire social
Avec MMA Dirigeant, assurance du mandataire social, quel que soit le litige auquel vous faites face, vous pouvez bénéficier de :
la prise en charge des dommages et intérêts(1), y compris en cas de faute non séparable de vos fonctions de dirigeant. Vos biens personnels peuvent ainsi être préservés, notamment en cas d'action en comblement de passif où les enjeux sont souvent très...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance telephone / responsabilite civile assurance
Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...
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DROIT DE LA FAMILLE
Dans la majorité des litiges relevant du droit de la famille, la représentation par avocat est obligatoire. Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes notamment dans l'une des situations suivantes :
DIVORCE / SEPARATION...
Site :
http://etiennesteilavocat.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / rupture de contrat d assurance voiture / devis d assurance voiture
Assurance habitations : Contrat, devis assurance ...
Attentats et actes de terrorisme
Bris de glace...
Il faut savoir qu'un incendie domestique a lieu toutes les 2 minutes, et qu'un sur 4 est dû à un accident électrique: cela représente 263 000 incendies domestiques chaque année. Vous pouvez retrouvez tous les contacts nécessaires pour souscrire à une assurance habitation sur ce site.
Ce genre d'événements peut s'avérer très lourd à...
Site :
https://www.assurance-habitations.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
Assurance auto : Flotte de véhicules - Formule tous les ...
Parce que travailler, c'est aussi circuler
Une assurance auto spécialement conçue pour les professionnels
Des outils de travail indispensables
Voitures, utilitaires légers, camionnettes... Les véhicules que vous utilisez pour votre activité professionnelle vous permettent d'aller à la rencontre de vos clients et de vos fournisseurs, mais aussi de transporter de l'outillage ou de livrer des...
Site :
https://www.tpme.com
confort auto omnium assurance auto omnium pour ... - axa.be
Transport du véhicule y compris son chargement et déchargement
Force de la nature
Détérioration suite à un vol ou une tentative de vol
Vandalisme ou malveillance
les franchises
La franchise est la partie du montant des dommages qui reste éventuellement à votre charge après un sinistre. AXA propose 2 types de franchise :
des franchises fixes en montants. Vous connaissez ainsi...
Site :
axa.be
La responsabilité civile de votre association | FFBA
Cette assurance fait partie du minimum qu'une association devrait souscrire afin d'être couverte pour les préjudices dont elle peut être reconnue responsable.
Responsabilité Civile :
à Risques Généraux
Dommages causés à autrui par l 'association, ses préposés, ses aides bénévoles, au cours ou à l'occasion de ses activités.
à Occupation de locaux
Dommages causés à autrui, y...
Site :
http://www.benevolat.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance auto responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Henri Simar Jr SPRL - Courtier en assurances et en placement
Autos et motos à caractère "classique" "collection" et "ludique" de tous les pays. Responsabilité civile obligatoire - Les garanties de nos contrats sont identiques à celles d'un contrat pour un véhicule neuf.
- Tout usage privé. 24 h/24.
PAS DE COTISATION A PAYER A UN CLUB. - Pas d'obligation de souscrire à une date fixe.
- Pas de limite de kilométrage annuel.
- Pas de conduite...
Date: 2016-02-23 08:35:46
Site :
http://www.simarjr.be
Thèmes liés : assurance auto valeur a neuf 5 ans / assurance auto moto belgique / assurance auto moto bateau / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance auto moto
Guides pratiques associations - Assurance auto, habitation ...
L'association sportive mérite une place particulière. En dehors de ce qui la définit et de ce qui est commun à toutes les associations (il n'y a rien de spécifique à son sujet dans la loi de 1901), elle a un certain nombre de spécificités qui ont été consacrées par divers textes réglementaires.
Il y a en France environ 170 000 associations sportives. On peut regrouper les obligations...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : l assurance auto / code civil assurance collective / code des assurances auto releve d'information / assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance organisateur de chasse - Valassur
*Responsabilité Civile Territoire de chasse
Nos garanties
La formule RCT* couvre les dirigeants de votre ACCA, AICA, Société de chasse, chasse privée, AIC, SIS, GIC, les piégeurs et gardes particuliers, les chefs de battues, chefs de ligne et de traque, les traqueurs et tous accompagnants ainsi que vos bénévoles. Le contrat porte sur les activités suivantes :
la responsabilité civile...
Site :
http://www.valassur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : l assurance auto / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / contrats d assurance auto
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Procédures d’indemnisation et véhicules terrestres
Procédures d'indemnisation et véhicules terrestres
Pour bien connaître la législation concernant les procédures d'indemnisation...
Article L.211-8 du Code des Assurances : applications des dispositions lors d'un accident de circulation.
« Les dispositions de la présente section s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : code civil assurance / assurance vehicule d'exception / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
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