Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Préparer sa retraite au Maroc – Informations et conseils
Le Maroc attire de plus en plus de retraités. En effet, ce pays francophone situé à proximité du vieux continent offre un confort de vie similaire à celui de l'Europe et à moindre coût. Son régime fiscal avantageux et sa culture invitant au dépaysement constituent autant d'atouts supplémentaires très appréciés.
Les avantages fiscaux
Le régime fiscal du Maroc est plus avantageux que...
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / meilleur compagnie d'assurance au maroc / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / compagnie d assurance francaise
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un plombier?
Rédigé par: Admin Plombier Marseille | mai 20, 2013
Assurance décennale, le plombier est- il obligé de la posséder?
Selon le type de travaux réalisés je ne suis pas certain que posséder une assurance décennale « plomberie » soit nécessaire, bien sûr si vous réalisez des installations complètes de A à Z en chauffage, plomberie ou sanitaire avec des tuyauteries encastrées, la...
Site :
http://www.plombier-marseille.com
Thèmes liés : contrats d assurance auto / l assurance auto / tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto / changer d assurance auto
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Responsabilité Civile automobile
Prise en charge des conséquences financières en cas de dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à autrui et dont vous êtes reconnu responsable.
Défense pénale/recours suite à accident
Prise en charge des frais juridiques de votre défense, si vous faites l'objet d'une action pénale à la suite d'un accident dans lequel votre...
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https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Assurance LIA ou LIS pour location véhicule : Location de ...
par tiangeticoeur » Jeu 22 Nov 2012 12:32
Coucou à tous,
Petite question sur les assurances voitures. Nous allons louer par internet notre voiture . Je me suis renseigné auprès des conseillers assurances de ma carte bancaire j'ai une...
Site :
http://www.roadtrippin.fr
Thèmes liés : contrat d assurance voiture / assurance pour voiture de location / assurance location vehicule / contrat d assurance responsabilite civile / comment assurer une voiture
Assurance chien responsabilité Civile, mutuelle chien ...
50 000 EUR
* 150 EUR de franchise par acte.
Attention, pour pouvoir profiter de l'Option Responsabilité Civile, votre chien devra être âgé de moins de 5 ans au moment de l'ajout de l'option à son contrat.
Tarif unique : 9,21 EUR/mois
La perte de son chien est une épreuve et rien ne remplace l'affection qu'il peut vous porter.
En complément d'un contrat...
Site :
https://www.santevet.be
Thèmes liés : assurance civile chien / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Amende contrôle technique. Comment faire ? - LegiPermis
Retrait de 0 Point
Les sanctions pour défaut de contrôle technique
Les sanctions pour un défaut de contrôle technique sont celles d'une contravention de 4ème classe avec :
Pas de perte de points.
Une amende forfaitaire de 135EUR.
Une amende minorée de 90EUR.
Une amende majorée de 375EUR.
Le véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait...
Site :
legipermis.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
L'assurance Tous Risques Chantier, qu'est-ce que c'est ...
L'assurance Tous Risques Chantier, qu'est-ce que c'est ?
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Le montage d'une opération de construction est une aventure humaine formidable.
Pour se faire, l'opération mobilise des moyens financiers et humains, de la créativité et du savoir faire, qui sont exponentiels en fonction de l'ampleur du projet. Le chemin qui mène du projet au...
Site :
https://www.auxiliaire.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d incendie / assurance risque incendie
Copropriété de Navire - ddbd.com
a. 7 à 9; 88 & s. D 27 octobre 1967
Historique:
La copropriété des navires est une institution très anciennement établie dans la plupart des pays maritimes. En France, la région la plus habituée de cette pratique était la Bretagne.
A l'origine, il s'agissait d'un moyen économique d'acquérir un outil de production (navire de pêche ou de commerce). Par la suite, la copropriété ...
Date: 2002-10-04 12:35:20
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / assurance vie droits d'entree
Loi Carrez attestation de superficie obligatoire pour la ...
Certificat de mesurage Loi Carrez
La loi Carrez, est régie par 2 textes fondamentaux à savoir :
Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
« Toute promesse de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette...
Site :
http://opengroupe.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle / contrat d assurance maison / attestation assurance responsabilite civile
Devenir propriétaire d'un logement en copropriété - ANIL
Devenir propriétaire : achat d'un logement en copropriété
Acheter en copropriété signifie devenir propriétaire d'un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à
plusieurs personnes. Chaque copropriétaire dispose de parties privatives (appartement, parking, cave) et d'une
quote-part de parties communes appelée "tantièmes de copropriété".
Tout nouveau copropriétaire devient membre...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : assurance rc proprietaire d'immeuble / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
Association - Définition - Dictionnaire juridique
ASSOCIATION DEFINITION
Définition de Association
Le droit d'association permet aux personnes qui le souhaitent de se réunir en vue de partager d'une manière permanente un intérêt commun. Le droit d'association qui est indissociable du droit de réunion fait partie des libertés publiques. L' association, même hors habilitation législative, peut agir en justice au nom d'intérêts...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile
L’assurance » FNSMR – Fédération Nationale du Sport en ...
Extension structures gonflables et chapiteaux de moins de 500 places
PRIME
Le montant de la prime annuelle est fixé par situation de risque. Il évolue en fonction de la majoration ou minoration fixée par GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE au 01/01 de chaque année et en fonction de la variation de l'indice FFB.
TARIFS 2016 :
Superficie < 100 m² et valeur du matériel < 10 000 EUR : 166,53...
Site :
http://www.fnsmr.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / assurance responsabilite civile generale
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-05 10:05:35
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / compagnie d'assurance etrangere en france / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / marche de l'assurance vie en france 2012
Les Garanties du Constructeur de Maisons Individuelles ...
Les Garanties Gidé, Constructeur de Maisons Individuelles
Après réception de votre Maison, vous disposez de 3 garanties dites légales, à savoir :
Garantie de Parfait Achèvement.
Garantie de Bon Fonctionnement.
Garantie Décennale.
Ces Garanties prévues par la loi du 4 janvier 1978 prennent effet après la signature du procès-verbal de réception établis à la remise des clefs de...
Site :
http://maisonsgide.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle
Assurance automobile Tunisie – Astrée - ASTREE : Accueil
Vous possédez une voiture, et vous désirez connaître les couvertures disponibles chez Astrée ?
Nos contrats d'assurance automobile sont flexibles et vous octroient selon vos choix les garanties suivantes:
Responsabilité Civile Automobile
Responsabilité Civile Automobile
La couverture "RC Auto" est obligatoire pour tous les véhicules à moteur circulant sur la voie publique. Cette garantie...
Site :
http://www.astree.com.tn
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile en tunisie / assurance vehicule d'occasion / vehicule d assurance / contrat d'assurance automobile
Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage ? | service ...
Le covoiturage est une offre désintéressée de service de transport, dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple).
Le conducteur n'accepte donc pas de rémunération et ne réalise pas de bénéfice, faute de quoi il serait considéré comme un transporteur professionnel et nécessiterait une assurance professionnelle spécifique.
Si vous proposez un covoiturage, vous devez souscrire au minimum une assurance responsabilité civile . Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d'un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Testament - Définition
TESTAMENT DEFINITION
Définition de Testament
Un "testament" est un document écrit par lequel une personne dispose de la manière dont ses biens seront distribués après son décès. Ses dernières volontés peuvent résulter soit d'un acte authentique , soit d'un acte sous seing privé . L'article 968 du Code civil interdit les testament conjonctifs, c'est à dire ceux qui contiennent dans le...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code civil assurance vie / code civil assurance / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance cheval - Assurance Chevaux - Assurance Poney
Cette assurance garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du fait du cheval qui peut lui incomber
Notre Partenaire
- Professionalisme : Nous mettons à votre disposition nos connaissances techniques de l'assurance, nos outils statistiques et notre connaissance du cheval pour négocier au mieux de vos intérêts. Notre présence constante lors de...
Site :
http://www.assucheval.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / courtier d assurance
Retard de travaux ou arrêt des travaux, quels recours ? : ODH
Que faire si le chantier s'est arrêté ?
Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, plusieurs solutions s'offrent à vous, de la plus simple à la plus grave:
o renseignez-vous auprès de votre constructeur : cette interruption peut être justifiée et la situation se résout d'elle-même ;
o si le constructeur ne vous donne pas de réponse satisfaisante et que l'arrêt...
Date: 2018-03-09 04:20:07
Site :
http://www.odh.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / contrat d assurance responsabilite civile / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison
Site de documentation juridique : JURISQUES, Cabinet d ...
BLOG-NOTES...
Juin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et...
Date: 2013-09-23 11:54:53
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / nombre de compagnie d'assurance en france
CIRAS MALI : Courtage en assurance - Assurance des ...
Veuillez nous contacter pour plus d'informations
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http://www.cirasmali.com
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Nos engagements / Conditions Générales de Vente
Article 1: Société
Le Site www.showroomprive.com est édité et exploité par la société Showroomprive.com, filiale du groupe SRP GROUPE et SARL au capital de 145 810 290 euros, dont le siège social est situé à ZAC de la Montjoie - 1 rue des bl és - 93210 La Plaine...
Site :
http://www.showroomprive.com
Thèmes liés : produit d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / article de loi sur l'assurance vie
Géotechnique — Wikipédia
Article détaillé : Hydraulique souterraine .
L'hydraulique souterraine concerne l'écoulement de l'eau dans le sous-sol sous l'effet de la gravité et/ou par pompage. La loi de Darcy définit la perméabilité d'un milieu aquifère, paramètre liant linéairement le débit à la pression. La méthode de calcul de Dupuit applique cette loi à l'écoulement laminaire en régime permanent dans un...
Date: 2018-02-11 00:18:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage / article de loi sur l'assurance vie
Avocat Construction - Réseau Légal
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Accueil - Bureau Bertrand
Bureau d'assurances Bertrand
Plus que jamais, le courtier en assurances est appelé à devenir un consultant en assurances. Pas un vendeur, mais un conseiller. Il ne devra donc pas proposer un produit, mais bien garantir une évaluation correcte des risques, une solution d'assurance adéquate et un règlement efficace des sinistres.
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Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / societe de l assurance automobile / taux d assurance automobile / prix de l'assurance voiture sans permis / devis gratuit d'assurance automobile
Activités artisanales auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Les activités artisanales auto-entrepreneur
Les activités artisanales comportent plusieurs caractéristiques :
Elles dépendent des CMA, Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Elles sont regroupées en 4 catégories :
Les métiers de l'alimentation
Les métiers du batiment
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Elles sont considérées comme des prestations de service BIC,...
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Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...
La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
A) DÉFINITION
Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de réguler...
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Assurance responsabilité civile professionnelle Var - ALLIANZ
Assurance professionnelle Var
Assurance professionnelle Var : bâtiment, automobile et emprunteur - Allianz Cabinet Olivier Lecina
Notre cabinet est spécialisé dans les assurances des indépendants : entrepreneur, auto-entreprenneur, profession libérale, commercant, artisan, agriculteur, syndic benevolle et professionnel.
Nous pouvons répondre à vos besoins en assurance de :
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FAQ sur la sous-location
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Pour répondre aux nouvelles attentes de nombreuses personnes. La mobilité géographique est de plus en plus importante dans nos vies. De nombreux étudiants ou professionnels sont contraints de trouver un logement pendant une période déterminée (programme ERASMUS, stages/formations, missions à l'étranger....). Mais beaucoup souhaiterait pouvoir récupérer leur...
Date: 2017-03-05 11:21:31
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Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 1714bis .
En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.
Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...
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http://www.ejustice.just.fgov.be
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Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...
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« Afin d'améliorer la distribution des secours aux citoyens sur un même territoire départemental, la loi de départementalisation a amené la création des SDIS au début des années 2000. Nos organisations ont...
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
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N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
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au nom de M. Jean-Marc...
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le bris de vitres, glaces et miroirs
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Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance incendie entreprise / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / contrat d assurance responsabilite civile
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Habitation
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Novéa Assurance Automobile
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Novéa assurance est le spécialiste des risques aggravés en assurance automobile.
Novéa propose aux enseignes de Covéa la "mise en pension" des contrats de clients dont les comportements et fréquences de sinistres ne permettent plus leur assurance par un contrat standard.
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Assurance multirisques Air France
Grâce à l'assurance Multirisque, vous bénéficiez de nombreuses garanties.
Avant votre départ
L'assurance Multirisque comprend l'assurance Annulation/Report du voyage - Vol Manqué (voir onglet précédent).
Votre santé protégée
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airfrance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance sante privee pour etranger en france / assurance vie medicale de france / assurance vie en france / responsabilite civile assurance telephone
Devis Macif Camping-car : comment choisir la meilleure ...
Formule Protectrice : assurance tous risques pour camping proposée par la Macif
Garanties camping-car communes à toutes les formules de la Macif
Avant de détailler chaque formule d'assurance camping-car de la Macif, découvrons tout d'abord les garanties utiles et incontournables communes à toutes les offres (et donc incluses dans tout devis Macif ) :
Garantie de vos effets et objets...
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Responsabilité des acteurs de la chasse - Le Clos du Poste
Rôle de l'organisateur de chasse
La sécurité constitue l'une des préoccupations majeures de l'ensemble des acteurs cynégétiques et chaque accident de chasse entraîne de nombreuses conséquences sur le plan juridique.
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Depannage plomberie Paris & IdF - intervention rapide
Depannage plomberie Paris & IdF - intervention rapide
Nos artisans experts dans le domaine de plomberie interviennent dans toute l'île-de-france et paris pour réparer vos problèmes. Nous disposons de plombiers professionnels et experts dans tout type de réparation d'installation ou de dépannage dans le domaine de plomberie.
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
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Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
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Assurance santé internationale pour les particuliers ...
MSH INTERNATIONAL conçoit et gère des solutions individuelles d'assurance santé internationale pour toutes les personnes en mobilité : particuliers expatriés ou détachés en solo ou famille, étudiants, stagiaires ou jeunes bénéficiant de « working holiday visas », travailleurs indépendants, de 18 à 70 ans.
Ces solutions sont distribuées par l'ASFE , une association de loi 1901, dont la vocation est d'apporter des solutions à tous les expatriés en matière de couverture santé, prévoyance, assistance médicale / rapatriement,...
Date: 2018-01-22 22:29:17
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http://global.msh-intl.com
Thèmes liés : assurance sante privee internationale / assurance sante privee pour etranger en france / contrat d assurance vie individuel / assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile
La Macif s’attaque aux auto entrepreneurs - News ...
La Macif s'attaque aux auto entrepreneurs
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Parce qu'une assurance multi risques Habitation ne garantit pas les événements liés à l'activité professionnelle d'un auto-entrepreneur, la Macif a conçu une assurance spécifique répondant aux besoins de ce nouveau statut professionnel. Un contrat simple à un prix juste pour assurer son activité et son matériel professionnels,...
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https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur
Les garanties de votre police - Assurance automobile ...
La protection "Risques spécifiés" (Chapitre B4)
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Cette section vous protège lorsque vous causez des dommages corporels (à l'extérieur du Québec) et matériels à autrui. En vertu de la convention d'indemnisation directe, cette garantie vous procure une protection pour les dommages à votre véhicule lorsque vous êtes non responsable de...
Site :
http://www.intergroupe.ca
Thèmes liés : police assurance automobile quebec / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / assurance automobile au meilleur prix / assurance automobile risques specifies
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Novéa Assurance Automobile nantes
Novéa Assurance Automobile nantes
Novéa assurance nantes est le spécialiste des risques aggravés en assurance automobile.
Novéa nantes propose aux enseignes de Covéa la "mise en pension" des contrats de clients dont les comportements et fréquences de sinistres ne permettent plus leur assurance par un contrat standard.
Après deux ans sans sinistre...
Site :
http://assuranceautoresilie.net
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Le 15/12/2012
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Que l'on ait envie de louer une Mustang décapotable pour rouler cheveux au vent en écoutant AC/DC à fond les ballons, ou que l'on ait besoin d'un mini-van pour traverser plusieurs villes en famille, la...
Site :
http://www.voyagezen.fr