Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

Lire la suite


Site : lexology.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique

ASSURANCE DEFINITION

Définition de Assurance

Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Crédit Agricole du Nord Est - Cap Découverte - Tous nos ...

La meilleure façon de découvrir l'assurance vie

Un contrat accessible!

Des versements réguliers à partir de 20EUR par mois (frais sur versements inclus) pour se constituer un capital à son rythme.

Et le bon plan pour les jeunes actifs (16-30ans), le montant minimum de versements est de 15EUR par mois (frais sur versements inclus) (1)

Un contrat simple!

Les formules financières sont simples...

Lire la suite


Site : https://www.ca-nord-est.fr

Quels sont les effets ou conséquences de la renonciation à ...

Incidence de la renonciation à une succession sur les droits de succession

La renonciation à la succession n'est en principe pas directement soumise aux droits de succession.

Les héritiers qui bénéficient de la renonciation d'un d'entre eux sont quant à eux soumis aux droits de successions en fonction de leur lien de parenté avec le défunt, et non avec l'héritier qui a...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 17:49:10
Site : http://www.droitissimo.com

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.

Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

myPGA, l’assurance vie connectée - AGEAS PATRIMOINE

J'accepte de recevoir par courrier électronique les offres d'Ageas Patrimoine et de ses partenaires

VALIDER MA DEMANDE

*Champs obligatoires Informatique et libertés : Vous êtes informé, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, que les informations que vous communiquez à Ageas Patrimoine par l'intermédiaire de ce site, permettront le...

Lire la suite


Site : https://www.ageas-patrimoine.fr

Crédit Agricole Nord De France - Floriane- Tous Nos ...

 

marché particuliers

Floriane est un contrat d'assurance vie qui vous permet de choisir librement la répartition de votre investissement parmi un catalogue de supports financiers allant du plus sécuritaire au plus dynamique. Et afin que vous puissiez saisir, à tout moment, la meilleure opportunité du marché, ce catalogue s'enrichit régulièrement.

Une gestion souple : Pour que vous...

Lire la suite


Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie

tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...

droit des assurances code CIMA chapitre introductif

Droit des assurances

L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu

L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...

Lire la suite

Date: 2014-10-05 05:18:53
Site : http://toutsurledroit.blogspot.com

9 bonnes résolutions pour dynamiser votre contrat d ...

L'assurance vie, le placement préféré des Français, rapporte de moins en moins. Le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016. Il est temps de prendre votre fonds en euros en mains. Nos conseils.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Après 2,30 % en 2015, le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016 . Une chute...

Lire la suite


Site : votreargent.lexpress.fr

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.

Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Epargne placement - assurance vie

Pour construire un projet patrimonial...

Pensez à l'assurance vie

consultez notre lexique

 

Vous souhaitez construire un projet patrimonial ? Pensez à l'assurance vie, une solution d'épargne à long terme qui vous permet de vous constituer un capital, le faire fructifier, préparer votre retraite ou encore organiser la transmission de votre patrimoine. 

Les principaux avantages de...

Lire la suite


Site : creditfoncier.fr

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Conférence du 6 juin 2008: Assurance vie & clause bénéficiaire

jeudi 5 juin 2008

Assurance vie & clause bénéficiaire

Jusqu'à une date très récente, se posait la question de la conciliation de deux types de dispositions d'ordre public : d'un côté, celles de l'article L.132-9 du code des assurances, selon lequel la désignation bénéficiaire devient irrévocable dès lors que le bénéficiaire a accepté la clause stipulée à son profit et de l'autre,...

Lire la suite

Date: 2014-10-05 08:04:15
Site : http://conferencedu6juin2008.blogspot.com

Nos placements financiers préférés pour 2017: super ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

Search

Nos placements financiers préférés pour 2017: super livrets bancaires, PEL, assurance-vie et SCPI

Les placements préférés des français sont-ils les nôtres pour cette année ? Super livret, PEL, livret A, assurance-vie, bourse, or, comment s'y retrouver pour gagner de l'argent à court, moyen et long terme ? 2017 va sans...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 07:41:02
Site : http://meilleursplacements2015.com

Conservateur Helios Sélection - Le Conservateur

Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros disposant d'un historique de performances solide au regard des résultats du marché.

Objectifs

Constituer une épargne : préparez l'avenir à votre rythme, avec...

Lire la suite


Site : conservateur.fr

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.

L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ...

Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire

Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire

Par Le Revenu

Publié le 19/03/2014 à 14:23 - Mis à jour le 19/03/2014 à 20:32

Censée exprimer vos volontés, cette clause souvent mal formulée, voire obsolète, exige un suivi régulier pour être adaptée aux...

Lire la suite


Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance vie : l'Assemblée nationale veut limiter la ...

Le Revenu se mobilise une nouvelle fois contre une réforme en cours sur la liquidité de l'assurance vie.

Les derniers débats en cours à l'Assemblée nationale peuvent léser aussi bien les particuliers que les professionnels de ce secteur qui capitalise plus de 1.600 milliards d'euros (près de quatre fois le budget de la France).

Pour votre information, nous vous donnons accès à des...

Lire la suite


Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition

Le secteur des assurances en Tunisie face à l’impératif d ...

Notes & Docs - 08.10.2014

Le secteur des assurances en Tunisie face à l'impératif d'un contrat programme

Le secteur d'assurance est l'un des éléments fondamentaux dans le financement de l'économie tunisienne et contribue à l'effort de l'Etat pour soutenir le développement du pays. Je tiens à rappeler que l'année 2011 qui a été très difficile pour le pays et ce sont les compagnies...

Lire la suite


Site : http://www.leaders.com.tn

Thèmes liés : pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance automobile en tunisie / nombre de compagnie d'assurance en france

Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...

Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?

UTILE (

1

)

Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet

Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...

Lire la suite


Site : http://www.aidonslesnotres.fr

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

THEMA VIE Groupe AXA - EOL

Informations générales

Directeur de la publication : Antoine DENOIX

Editeur : GIE AXA France RCS C 382 717 791, 313 Terrasses de L'Arche 92727 Nanterre cedex.

Hébergement 

Le présent site est hébergé par G.I.E AXA Technology Services France - 21 rue Matignon 75008 Paris RCS 351 151 196 Paris

Numéro de téléphone : 01 49 49 40 00

Crédits

Les photos utilisées sont fournies par...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 21:30:19
Site : https://eol.axa.fr

Contrat AXA THÉMA - eol.axa.fr

Informations générales

Directeur de la publication : Antoine DENOIX

Editeur : GIE AXA France RCS C 382 717 791, 313 Terrasses de L'Arche 92727 Nanterre cedex.

Hébergement 

Le présent site est hébergé par G.I.E AXA Technology Services France - 21 rue Matignon 75008 Paris RCS 351 151 196 Paris

Numéro de téléphone : 01 49 49 40 00

Crédits

Les photos utilisées sont fournies par...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 20:10:33
Site : https://eol.axa.fr

Fisc, Belge, Revenus, Assurance - Economie

Sauvée, mon épargne à l'étranger ? - La Libre

Le recours à ces mécanismes est à apprécier avec prudence. Une assurance-vie évite à l'épargnant belge de détenir un compte bancaire propre et d'encaisser personnellement les intérêts. Et si le contrat dure au moins 8 ans, ou remplit certaines conditions, l'épargnant peut récupérer son épargne majorée des revenus sans subir...

Lire la suite


Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Assurance Vie en ligne sans frais d'entrée · ING Direct

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

L'Assurance Vie ING Direct : épargner et parler d'avenir

Incontournable en matière de placement financier, l'Assurance Vie selon ING Direct se veut une solution polyvalente pour votre épargne, grâce au fonds en euros Eurossima, Netissima, et 19 fonds en unités de compte de qualité. Avec ING Direct, votre contrat d'assurance vie dispose de frais...

Lire la suite


Site : ingdirect.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie

Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...

Assurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?

Décembre 2008

Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...

Lire la suite


Site : https://e.lcl.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-12-20T16:05:54.000+01:002013-07-09T09:14:52.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi

Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .

Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.

Où souscrire ?

Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :

Les contrats proposés par les compagnies...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Assurance-vie - patrimoinorama.com

Qu'est ce que la clause bénéficiaire et comment la rédiger ?

Page 4 sur 11

1. Qu'est ce que la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie est la clause par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes qui percevront le capital lorsque le risque garanti se réalisera.

Le plus grand soin doit donc être apporté à la rédaction de cette clause. Une...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 00:54:51
Site : http://www.patrimoinorama.com

100 % assurances, Fives - Find Local Businesses

CENT POUR CENT ASSURANCES, société à responsabilité limitée unipersonnelle est en activité depuis 10 ans.

Localisée à LILLE (59800)

[04/27/16]   Pourquoi ai-je besoin d'une assurance ?

Depuis l'origine, le rôle de l'assurance est de limiter les effets des aléas de la vie sur un souscripteur, des assurés ou encore des adhérents.

En échange d'une prime ou cotisation d'assurance,...

Lire la suite

Date: 2018-01-27 20:53:21
Site : http://www.findglocal.com

Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

Date de souscription du contrat

Date de versement des primes par le souscripteur

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Avant le 20 novembre 1991

Exonération

à hauteur de 152 500 EUR ;...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

SGCB :: Ebène

 Ebène

Le contrat partenaire de la réalisation de vos objectifs patrimoniaux

Accessible à partir de 18 000 000 F CFP, Ebène est un contrat individuel d'assurance vie aux prestations haut de gamme alliant richesse de l'offre financière et ensemble complet de services d'aide à la gestion du capital.

Ébène dispose de 4 atouts majeurs

L'ouverture à la diversité des marchés financiers au...

Lire la suite


Site : http://www.sgcb.com

Vos comptes bancaires sont-ils mieux protégés qu'avant ...

Nos comptes bancaires sont-ils mieux protégés ? Quelle garantie des dépôts en répartissant son argent ? Quelles garanties complémentaires sur les autres placements, Livret A, assurance vie, comptes titres et PEA ? Deontofi.com répond.

Le 24 janvier 2016 par Gilles Pouzin

Mots-clés de l'article : ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , BPCE , Francois...

Lire la suite


Site : https://deontofi.com

Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires

10/10/2017 02:41:00 PM

Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires

Le contrat d'assurance-vie, placement préféré des français, présente l'avantage d'être très souple en matière de transmission, car le souscripteur peut ou non désigner lui-même le bénéficiaire de son capital ou sa rente en cas de décès ou de survie de l'assuré, indépendamment de son héritage. Les...

Lire la suite

Date: 2018-01-22 15:23:47
Site : mdmarketingdistribution.blogspot.com

Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires

10/10/2017 02:41:00 PM

Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires

Le contrat d'assurance-vie, placement préféré des français, présente l'avantage d'être très souple en matière de transmission, car le souscripteur peut ou non désigner lui-même le bénéficiaire de son capital ou sa rente en cas de décès ou de survie de l'assuré, indépendamment de son héritage. Les...

Lire la suite


Site : mdmarketingdistribution.blogspot.com

Credit relais - Prêt immobilier - AXA Banque

(1) Selon les conditions de votre contrat

(2) Bénéficiez d'un taux identique selon les conditions de votre contrat

L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt relais. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'acheteur les sommes versées. » 

« Aucun versement de quelque...

Lire la suite


Site : https://www.axa.fr

Droit - Assurance-vie : la prise de connaissance par les ...

Assurance-vie : la prise de connaissance par les héritiers des contrats souscrits par le défunt

vendredi 7 décembre 2012

Les sommes versées en vertu de l'assurance vie présentent les avantages de la confidentialité du bénéficiaire et d'un traitement fiscal en principe hors succession. Mais elles exposent les bénéficiaires aux risques de la déshérence, suite à la non réclamation...

Lire la suite

Date: 2018-03-09 02:46:07
Site : https://www.petitesaffiches.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 07:08:36
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 18:35:07
Site : https://www.inc-conso.fr

BIPAR - Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)

Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)

Contexte

La Directive sur la distribution d'assurances (DDA) introduit de nouvelles règles sur la distribution d'assurances. Elle est entrée en vigueur le 23 février 2016, et les Etats membres ont jusqu'au 23 février 2018 pour la transposer en droit national. La DDA abroge la Directive sur l'intermédiation en assurance (DIA) et est une...

Lire la suite


Site : http://www.bipar.eu

L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / police d'assurance automobile definition

EUR-Lex - 32016L0097 - EN - EUR-Lex

lorsque l'intermédiaire est une personne physique, l'État membre dans lequel sa résidence est située;

b)

lorsque l'intermédiaire est une personne morale, l'État membre dans lequel son siège statutaire est situé ou, s'il n'a pas de siège statutaire en vertu de son droit national, l'État membre dans lequel son administration centrale est située;

11)

«État membre d'accueil», l'État...

Lire la suite


Site : http://eur-lex.europa.eu

Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Accessoire

Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

- Accidents...

Lire la suite


Site : http://www.wafaassurance.ma

Crédit Agricole d’Ile de France - Frais de versement ...

Frais de versement assurance vie remboursé

Comment dynamiser son contrat d'assurance-vie ?

Les contrats dits « multisupports » peuvent proposer à la fois un support en euros et des supports investis sur les marchés financiers, qu'on appelle unités de compte. Cette association permet de diversifier ses investissements en combinant un support sécuritaire et des supports plus...

Lire la suite


Site : https://www.ca-paris.fr

Rachat du contrat - Investissement Conseils

Rachat du contrat

Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.

1. Différents types de rachat

Il convient de distinguer :

Rachat partiel (1)

Le contrat se poursuit, mais la provision...

Lire la suite


Site : http://www.investissementconseils.com

Crédit Agricole Languedoc - Offre assurances automne 2016

Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.

 

Faire un devis

Garantie Accidents de la Vie

La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.

Faire un devis

(1) Offre 2 mois de cotisation offerts valable du 02/11/2016 au 02/12/2016, pour...

Lire la suite


Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / devis d'assurance auto credit agricole / contrat d'assurance habitation pacifica / offre assurance vie credit agricole / assurance accident vie credit agricole

GMF - Vos services en ligne - Découvrez le contrat Multéo

Pour ce placement :

Vous souhaitez une épargne sécurisée et ne souhaitez prendre aucun risque de perte de capital

Dans la perspective de dynamiser votre épargne, vous acceptez un risque modéré de perte en capital

Dans la perspective de gains élevés, vous acceptez un risque important de perte en capital

Dans le futur, pensez-vous faire évoluer le niveau de risque de votre...

Lire la suite


Site : https://devis-assurance-vie.gmf.fr