Articles sélectionnés pour le thème : prix assurance professionnelle obligatoire
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Souscrire son animal de compagnie à une assurance, bien que non obligatoire, aide le maître à faire face aux différents frais de son animal de compagnie si jamais celui-ci cause des torts, tombe malade ou est victime d'un accident. Notre site spécialisé dans les assurance chat pas cher, vous propose de comparez gratuitement les...
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Pourquoi souscrire une assurance véhicule ?
Il est obligatoire de souscrire une assurance véhicule. En effet, d'après l' article L211-1 du code des assurances et L324-1 du code de la route , la conduite sans assurance est considérée comme un délit et peut être lourdement sanctionnée au pénal, notamment en cas d' accident responsable. L'assurance...
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Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
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Assurance santé et prévoyance - Assurance pour ...
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Assurance auto temporaire
Vous désirez assurer votre automobile pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois ? L'assurance auto temporaire correspond parfaitement à votre besoin.
L'assurance auto temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance auto...
Comparateur d'assurance automobile – Comparez et économisez
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Comment trouver l'assurance jeune conducteur la moins chère ?
En France, l'assurance auto est obligatoire depuis l'année 1958 selon l'article L 211 - 1 du code des assurances et...
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Les métiers de l'assurance - Onisep
Le secteur de l'assurance ne connaît pas la crise. En 2012, le rythme des embauches n'a cessé de croître, malgré les départs à la retraite. Les jeunes diplômés représentaient 58% des salariés engagés et parmi eux 20,3% de jeunes en d'alternance.
Une assurance pour quoi ?
Pour faire face financièrement aux imprévus, les particuliers comme les entreprises souscrivent des contrats...
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Foire aux questions sur le prêt hypothécaire | Belgique
Foire aux questions sur le prêt hypothécaire
Quel est le rôle de la centrale du crédit hypothécaire ?
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contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance maison / contrat d assurance d habitation
Recherche d' assurance habitation facile et rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance habitation »
Qu'est ce que l'assurance habitation ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire d'une maison ou d'un appartement, il est fortement recommandé, voire obligatoire dans certains cas, de souscrire une assurance pour votre logement. Une assurance habitation est un contrat dans lequel un organisme d'assurance (assureur) s'engage à couvrir les risques liés au...
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Assurance de prêt au meilleur taux
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Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...
A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :
la garantie de parfait achèvement (1 an),
la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),
la garantie décennale.
Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / code civil assurance dommage ouvrage
BIPAR - Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
Contexte
La Directive sur la distribution d'assurances (DDA) introduit de nouvelles règles sur la distribution d'assurances. Elle est entrée en vigueur le 23 février 2016, et les Etats membres ont jusqu'au 23 février 2018 pour la transposer en droit national. La DDA abroge la Directive sur l'intermédiation en assurance (DIA) et est une...
Site :
http://www.bipar.eu
DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...
Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;
un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.
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Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.
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Date: 2017-03-05 09:43:30
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http://www.enfolien.net
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Comment payer son assurance auto moins cher - meraini.be
7 octobre 2014 Catégories : assurance auto
Assurance auto : pas cher ou cher ?
Comment déterminer si votre assurance auto n'est pas chère ou moins chère qu'une autre? Certains feront une comparaison des primes d' assurance auto en Belgique , mais est-ce bien suffisant? Décortiquons...
Un contrat d'assurance automobile comprend la prime d'assurance automobile et la franchise. La...
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Assurance Dommages Ouvrage pour les particuliers et ...
Mentions légales
Bienvenue sur Assureur Dommage Ouvrage,
Courtiers depuis 1986, en utilisant nos formulaires de demande de tarification dans l'onglet Documents,que vous soyez un particulier ou un professionnel, à réception des informations nécessaires et obligatoires sur ce type de risque, nous nous mettrons à la recherche du meilleur rapport qualité prix auprès d'une sélection d'assureurs du marché.
L'assurance Dommage Ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout Maître d'ouvrage, notamment le particulier qui...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / contrat d assurance maison / courtier d assurance / assurance dommage maison / assurance dommage pour les professionnel
Soumission assurance moto - assur360.ca
Soumission d'assurance moto à bas prix
Québec : Assurance moto
Vous trouverez dans cet article quelques renseignements sur l'assurance motocyclette pour la prochaine saison. Ces renseignements pourront vous être utiles lors de vos réclamations bien que nous ne souhaitions pas à ce vous y faites appel un jour.
Obtenez une soumission motocyclette par téléphone ou en ligne 1.866.350.9763 | ...
Site :
assur360.ca
Le prix d'une PopUp House, une maison économique |PopUp House
Demandez davantage de votre maison.
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Qu'est-ce que nous vendons ?
PopUp House est un bureau d'études et fabricant des matériaux pour l'ossature et les finitions de votre maison bois. La réalisation...
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Quelles assurances pour la construction d'une maison ...
?réactioncommentaire
DR
Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...
L'assurance de l'entrepreneur
La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances)....
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison
Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...
Précautions et vérifications
Projet
Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :
o il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage construction maison
Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...
Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves » (article 1792-6 du Code civil).
Des garanties obligatoires
Les garanties...
Site :
immoneuf.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance responsabilite civile et professionnelle / prix assurance professionnelle obligatoire
Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...
Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves » (article 1792-6 du Code civil).
Des garanties obligatoires
Les garanties...
Site :
immoneuf.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance responsabilite civile et professionnelle / prix assurance professionnelle obligatoire
DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...
Malfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / contrat d assurance responsabilite civile
Historique du système français de ... - securite-sociale.fr
depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2017-03-05 10:07:13
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / loi de finance sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Prix des vérandas sur-mesure 2018 | Travaux.com
Prix des vérandas sur-mesure
16 votes (3)
Pour les amoureux de design, qui désirent une véranda particulièrement adaptée à leur habitat, la véranda sur-mesure est la solution à privilégier.
Installer une véranda permet de disposer d'une extension de maison originale et de caractère. Avec des vérandas en kits, il est ainsi possible de s'équiper de cette pièce supplémentaire...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance d une maison en construction / comparateur d'assurance maison gratuit / comparateur d'assurance maison / devis gratuit d assurance
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
agent général / agente générale d'assurances - Onisep
Fiche métier
agent général / agente générale d'assurances
Indépendant ou en agence, l'agent général d'assurances distribue à une clientèle de particuliers ou de professionnels les produits d'une compagnie d'assurances. Un métier réservé à ceux qui aiment entreprendre et n'ont pas peur de relever des défis.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Statut(s) : Indépendant
J'ai la bosse du...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle / meilleur compagnie d'assurance en france / compagnies d'assurance automobile / financiere compagnie d assurance vie
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Tout savoir sur l'assurance voyage Algérie obligatoire
Votre prochain séjour en Algérie sera une expérience d'autant plus agréable et mémorable qu'elle aura été préparée avec soin ! L'entrée dans le pays suppose d'obtenir un visa, lui-même conditionné à la souscription d'une assurance voyage en bonne et due forme.
Algérie : quelles conditions d'entrée...
Date: 2018-02-16 06:19:37
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https://www.allianz-voyage.fr
Thèmes liés : assurance voyage professionnel / attestation assurance responsabilite civile / assurance civile obligatoire / prix assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Achat d’une voiture d’occasion et assurance provisoire ...
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Si vous achetez une voiture d'occasion, il faut souscrire un contrat d'assurance qui prend effet dès le moment où la voiture change de propriétaire. En principe l'assurance du vendeur couvre le véhicule jusqu'à ce moment là même si la voiture n'a pas encore sa nouvelle carte grise et plaque d'immatriculation.
La loi prévoit qu'une voiture doit être assurée dès que le propriétaire en...
Site :
http://www.achat-voiture.info
Assurances particulières : Papiers, administratif ...
Assurances particulières
Responsabilité civile
Elle couvre les dommages matériels ou corporels que vous pouvez causer à autrui. Souvent elle est comprise dans les « multirisques habitation ».
Si vous avez un tel contrat ou une « RC » famille, vérifiez qu'il n'y a pas d'exclusion pour les pays dans lesquels vous partez. Sinon il est souvent plus facile, pour les pays lointains, d'avoir...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / compagnie d assurance voyage / contrat d assurance voiture / comment assurer une voiture que l'on va acheter / contrats d assurance auto
Auto Entrepreneur dans le bâtiment - Plombier, électricien ...
Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?
Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...
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Arca Assurance Poids Lourd I LE spécialiste de l'assurance camion Le spécialiste de l'assurance POIDS LOURD : avec Arca votre camion n'a jamais été aussi bien assuré ! 01 39 42 11 12 Devis Gratuit Toggle navigation Services Assurance Poids Lourd tous risques Assurance RC Responsabilité Civile...
Site :
http://assurance-poids-lourd.com.composesite.com
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Dépenses des collectivités
Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ;
Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;
Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros / entreprises d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
L'Assurance Dommage Ouvrage c’est quoi ? - Normandie ...
L'Assurance Dommage Ouvrage c'est quoi ?
08 septembre 2017
Qu'est-ce que la dommage ouvrage ?
Cette assurance est contractée par le maître d'ouvrage de la construction qui en est le titulaire. C'est donc lui seul qui aura la capacité de faire une déclaration de sinistre et de percevoir des indemnités.
Cette assurance est une garantie de préfinancement destinée à simplifier et...
Site :
https://www.normandie-maisons-individuelles.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel / maison de l'assurance / maison de l assurance
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / code civil assurance dommage ouvrage / assurance construction maison individuelle
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
8
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-03-05 09:05:16
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-16 01:17:04
Site :
https://www.inc-conso.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise
Accueil
Comptabilité libérale
En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :
l'impôt sur le revenu,
la CET.
L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :
évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de...
Site :
https://www.l-idel.fr
Assurance auto : les garanties obligatoires et ...
Ces options et extensions de garanties vont automatiquement réévaluer à la hausse la prime d'assurance auto. Elles peuvent concerner les dommages causés au véhicule, des usages spécifiques ou couvrir les biens à l'intérieur de la voiture.
Les garanties de dommages au véhicule
Souscrire des garanties dommages en plus de l'assurance au tiers permet de bénéficier d'une indemnisation...
Date: 2018-01-17 18:06:38
Site :
https://www.lelynx.fr
Assurance habitation : Comparatif, devis en ligne et ...
Assurance habitation MATMUT
Comment choisir son assurance habitation ?
Choisir son assurance habitation, c'est déjà pouvoir faire le distingo entre toutes les offres présentes sur le marché. Ce qui n'est pas chose aisée tous les jours, on vous le concède. D'autant que les assureurs font sans doute partie des meilleurs commerciaux du monde, toujours prêts à rajouter une garantie inutile au...
Site :
http://www.assurance-habitation.info
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation matmut / macif contrat d'assurance habitation / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation en ligne
Avis personnel sur l'assurance mutuelle Cégéma
dimanche 14 septembre 2014, 11:21
Bonjour , Cegema Sante lib reseau carte blanche .
De fortes augmentation tous les ans .sans uncune lettre d information qui n arrive a temps pour imformer des énormes augmentations pour vous permettre de résilié encore faut il que la lettre ou le mail est soit expedidé
Attention au tableau des garanties il est inclus dans 200 % par exemple le...
Site :
assurer1.com
Architecte Ath - Cabinet architecture - Architecte Mons ...
Architecte, Bourguignon Valérie Ath, Mons, Tournai
QUI EST L'ARCHITECTE ?
L'architecte est le professionnel compétent pour guider le client dans son projet.
Création,
Gestion,
Sont ses principales qualités.
Il a une vision globale du projet qui lui permet de vous conseiller et défendre vos intérêts.
QUE FAIT-IL ?
Il est donc important de faire appel à l'Architecte dès le début du projet. Il peut vous aider même dans le choix du terrain ou de l'achat d'un bâtiment. Il analyse la faisabilité du projet tant du point...
Site :
http://www.architecte-bourguignon.com
Thèmes liés : prix assurance professionnelle architecte / prix assurance professionnelle obligatoire