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CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SERVICE AUTOLIB' APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AU 1 er FEVRIER 2017

Les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation définissent, avec les Conditions Particulières d'Accès et d'Utilisation, les droits et obligations de l'Abonné et des Utilisateurs définis ci-après,...

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Site : https://moncompte.autolib.eu

comparateur assurance entreprise

Entreprises, professions libérales, travailleur indépendant ...protégez votre activité et vos biens avec l'assurance entreprise adaptée à vos besoins et au meilleur coût !!!!  

Obtenez la meilleure assurance entreprise à des prix imbattable !!!

Certaines assurances entreprises sont légalement obligatoires. Comme l'assurance RC...

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Site : http://assurance-entreprise.net

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / prix assurance responsabilite civile / comparatif prix assurance / comparateur d'assurance / comparatif d assurance

Les assurances en Espagne - tas-consultoria.com

Contactez-nous

Les assurances en Espagne sont une sécurité indispensable au moment de se lancer dans une activité professionnelle. Heureusement, les compagnies d'assurance espagnoles ont très bien survécu à la crise économique qui les a très peu affectés. De l'assurance auto à l'assurance de votre entreprise, vous en saurez plus sur le secteur de l'assurance en Espagne.

S'assurer comme...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : prix de l'assurance auto / avantage de l assurance vie / prix de l assurance auto / assurance professionnel de l automobile / l assurance auto

Conditions générales de location - ADA

après le 01/03/80

B

Avoir obtenu son permis depuis plus de 2 ans et avoir suivi la formation de 7h ou pouvoir fournir un relevé d'information d'assurance prouvant qu'on a été assuré entre 2006 et 2011 pour un 2 roues de plus de 50cm3

Le montant de la franchise contractée est doublée dès lors que l'un des conducteurs inscrits...

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Site : ada.fr

Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule retour d'assurance / contrat d'assurance automobile / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'exception

Circuit Etats-Unis : Le grand tour de l'Ouest Américain ...

16 nuits en chambre standard, dans les hébergements mentionnés ci-dessus ou similaires

La location de voiture catégorie B (Compacte) ou F (Chevrolet Malibu) pour les familles - prise en centre-ville de San Francisco le jour 3 et remise le jour 17 à l'aéroport de Los Angeles, Incluant: les kms illimités, l'assurance 0 franchise, le 1er plein d'essence, 3 conducteurs additionnels et les taxes fédérales et...

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Site : https://www.evaneos.fr

Thèmes liés : prix de l'assurance voiture jeune conducteur / prix d'assurance voiture jeune conducteur / prix d'une assurance voiture jeune conducteur / prix de l'assurance voiture / prix de l assurance voiture

Assurance auto en voyage : ce qu’il faut savoir | Je Comprends

Assurance auto en voyage : ce qu'il faut savoir

Banque Nationale Épargner, Planifier Épargner, Planifier 12271

Votre couverture au Québec

Quand vous roulez au Québec, tous les dommages corporels sont assurés par la Société d'assurance automobile (SAAQ), rappelle La Presse Affaires . Tous les dommages matériels sont couverts par votre assureur privé.

Votre couverture à l'extérieur du...

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Site : https://idees.banquenationale.ca

assurance minimum auto non utilisée - Auto / Moto ...

assurance minimum auto non utilisée

mingus

Posté le 05-09-2008 à 09:38:08  

 

bonjour

 

la voiture de ma fille étudiante est à mon nom, elle en est la conductrice principale c'est une vieille twingo de 1995, assurance tout risque chez la MAAF 75 EUR/mois

 

elle part pour 7 mois à l'étranger et donc la voiture restera au garage

 

j'ai téléphoné à la MAAF pour leur signaler je...

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Date: 2008-09-06 09:50:32
Site : forum.hardware.fr

Assurance moto: calculez la prime en ligne - AXA

Calculez votre prime en ligne - et conservez votre conseiller attitré, même si vous souscrivez l'assurance en ligne.

Dépannage dans toute la Suisse: intervention dans l'heure

Accessoires inclus sans supplément

Conseil achat : 0800 800 501

Aperçu de l'assurance

L'assurance de la responsabilité civile est obligatoire. Elle couvre les dommages que vous causez en tant que conducteur à d'autres usagers de la route, à des animaux ou à des choses et défend vos intérêts en cas de prétentions injustifiées émises à votre encontre. L'assurance casco est facultative. Elle couvre les dommages causés à votre moto.

Assurance de la responsabilité...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : assurance moto en ligne axa / assurance moto en ligne / assurance en cas d incendie / prix assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance suisse

Lexique - Expertises Galtier

Le mode progressif .

Mode dégressif

Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.

Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);

Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...

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Site : http://www.expertises-galtier.fr

Lexique - Expertises Galtier

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Mode dégressif

Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.

Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);

Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...

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Site : http://www.expertises-galtier.fr

Assurances pour Indépendants & Entreprises

L'Assurance pour indépendant de Wallassurance est un package d'assurances professionnelles avec lequel vous pouvez choisir entre plusieurs assurances différentes.

Les avantages pour que votre entreprise soit bien assurée:

Package sur mesure : vous choisissez...

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Site : http://www.wallassurance.be

Thèmes liés : assurance professionnelle independant / assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance entreprise professionnel / prix d'assurance voiture

Assurance Dommage Ouvrage Obligatoire EVE assurances

EVE assurances > Assurance Dommage Ouvrage > assurance dommage ouvrage obligatoire

Assurance Dommage Ouvrage Obligatoire

Obtenez une réparation rapide pendant 10 ans

 Recevez immédiatement dans votre boite mail un devis gratuit d'assurance dommage ouvrage 

1

C'est la  loi spinetta  qui impose de souscrire une assurance  pour celui qui fait construire (le donneur d'ordre) afin de protéger...

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Site : https://eve-assurances.fr

Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air

Assurance habitation MAIF : garanties, franchises et ...

Assurance habitation MAIF : garanties, franchises et tarifs par formules

Découvrez les différentes assurances habitation de la MAIF !

Fondée le 17 mai 1934, la MAIF (Mutuelle d'Assurance Automobile pour les Instituteurs de France) est une mutuelle pour instituteurs qui s'est depuis développée et propose ses services à tous. Le pôle assurance habitation MAIF a vu le jour en 1962 puis...

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Site : https://selectra.info

Assurance auto Suravenir | Avis, Adresse... - Meilleure ...

Assurance auto Suravenir

Histoire de l'assurance auto Suravenir Assurance

Suravenir Assurances est une filiale du Crédit Mutuel Arkéa. Ainsi c'est donc Suravenir Assurance qui gère et prend le risque de tous ses contrats d'assurance auto.

Proposant également d'autres assurances comme l'assurance habitation, prévoyance, Moto, Cyclo, Camping car ou encore santé. Nationalement connue,...

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Date: 2018-01-22 17:03:56
Site : http://meilleure-assurance-auto.com

Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire

Conseils

RC décennale auto-entrepreneur obligatoire

D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

Quoi savoir sur l’assurance de chalet - RSVPchalets

Architecture, design, technologie & activités au chalet

Explorer : Accueil » Quoi savoir sur l'assurance de chalet

Quoi savoir sur l'assurance de chalet

27 septembre 2013

dans Propriétaire de chalet

Assurer un chalet n'est pas toujours si simple qu'on pourrait le croire. Tout dépend du type de chalet qu'on possède ou encore du type d'usage qu'on y fait. Effectivement, plusieurs éléments...

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Site : http://www.rsvpchalets.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance vie en unite de compte definition / article de loi sur l'assurance vie / compagnie d assurance professionnelle / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie

Assurance Auto : Comparateur en Ligne et Devis Gratuits ...

Voir tous les assureurs

Choisir la meilleure assurance auto en ligne

Vous êtes à la recherche d'une assurance auto adaptée à votre budget ? Nous vous aidons à trouver le contrat qui vous convient au meilleur prix . En remplissant le formulaire LeLynx.fr en 5 minutes seulement, vous avez accès à un panel de  devis d'assurance auto  proposés par plus de 50 assureurs du marché....

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Date: 2017-03-03 11:07:34
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance auto jeune conducteur / defaut d'assurance auto / prix d'assurance auto jeune conducteur / comparatif de prix d'assurance auto / tarif d'assurance auto jeune conducteur

Décennale Archives - CM-Assurance-Decennale : Assurance ...

Recherche assurance décennale : Le guide.

La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Assurance auto pas cher jeune conducteur - Mon Auto Assure

Assurance auto pas cher jeune conducteur

Vous avez obtenu votre permis et il vous faut désormais assurer votre premier véhicule ? Sachez que certains assureurs adaptent leur offre aux jeunes conducteurs. Mais attention, un tel engagement nécessite tout de même une importante réflexion.

Assurance voiture à partir de 11 EUR

Vous hésitez encore ? Prenez 3 minutes pour comparer des centaines...

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Date: 2018-03-09 01:50:49
Site : http://www.mon-auto-assure.com

SOUSCRIRE VOTRE PNO EN LIGNE - isyassur.com

Created on Friday, 16 October 2015 17:20

Written by Manu

Conformité avec la Loi DUFLOT

Appelée LOI no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

La loi Duflot a permis d'apporter certaines précisions dans différents domaines touchant à l'immobilier et notamment dans son article 58. Ainsi après l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé : 

 

Art. 9-1. "Chaque copropriétaire est tenu de...

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Site : http://www.isyassur.com

Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance non occupant / prix assurance responsabilite civile / comparatif prix assurance / assurance responsabilite civile generale

Bureau Central de Tarification - BCT Construction

BCT Construction

Quel est son rôle ?

Le Bureau central de tarification construction a été créé par la loi 78-12 du 4 janvier 1978 (JO du 5 janvier 1978).

Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à l'obligation d'assurance de responsabilité civile décennale ou de dommages ouvrage qui s'est vu refuser la garantie par une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge de ce risque.

Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance désignée par l'assujetti est tenue de garantir le risque...

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Date: 2017-03-13 10:42:05
Site : http://www.bureaucentraldetarification.com.fr

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / code civil assurance dommage ouvrage / tarif assurance responsabilite civile

Circuit Etats-Unis : Le grand tour de l'Ouest Américain ...

Env. 1 710 EUR / 17 jours

Hors vols internationaux

2 pers (Voiture Cat B)

4 pers (Voiture Cat E)

Prix par personne - Hébergements �?conomique

1 710 EUR

Prix par personne - Hébergements Standard

2 030 EUR

Le prix comprend

16 nuits en chambre standard, dans les hébergements mentionnés ci-dessus ou similaires

La location de voiture catégorie B (Compacte) ou F (Chevrolet Malibu) pour les familles - prise en centre-ville de San Francisco le jour 3 et remise le jour 17 à l'aéroport de Los Angeles, Incluant: les...

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Site : http://www.evaneos.com

Thèmes liés : prix de l'assurance voiture jeune conducteur / prix d'assurance voiture jeune conducteur / prix d'une assurance voiture jeune conducteur / prix de l'assurance voiture / prix de l assurance voiture

Comparateur d'Assurances et de Mutuelles Pro

La responsabilité civile professionnelle

La RC Pro est un produit d'assurance primordial pour la sécurité d'une entreprise ou d'une activité professionnelle, cependant elle reste un produit méconnu. Voilà un guide qui répondra à vos questions : la RC Pro est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties auxquelles je peux souscrire, dans quel but et pourquoi ?

Assurances profesionnelles :...

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Site : http://www.lassurancepro.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance en ligne / comparer les prix d'assurance automobile

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra 

"mis à jour le 10 mai 2017"

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...

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Site : http://www.belambra.fr

Assurance commerce

Assurance commerce: Multi risque pro

Notre assurance multirisque professionnelle couvre vos locaux afin d'être parfaitement conformes à vos obligations de locataire aux titre de votre bail.

Notre assurance multirisque professionnelle couvre les dommages pouvant affecter le contenu de vos locaux: informatique, mobilier, devanture, enseigne, biens confiés.

Notre assurance multirisque...

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Site : http://assurancecommerce.net

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance local professionnel / assurance risque professionnel / assurance commerce prix

Assurance Auto : Comparateur et devis assurance auto pas ...

A l'instar de la garantie « vol et incendie », la couverture « bris de glace » ne figure pas nécessairement sur tous les contrats d'assurance auto.

Les assurances comparées proposent les meilleurs rapports qualité / prix

Foire aux questions

Comment bien choisir son assurance auto en ligne ?

Comment bien choisir son assurance ? Utiliser un comparateur est un premier pas vers le...

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Site : devis-assuranceauto.com

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2018-01-16 01:17:04
Site : https://www.inc-conso.fr

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

8

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-03-05 09:05:16
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance dirigeant - responsabilité civile mandataire social

Avec MMA Dirigeant, assurance du mandataire social, quel que soit le litige auquel vous faites face, vous pouvez bénéficier de :

 

la prise en charge des dommages et intérêts(1), y compris en cas de faute non séparable de vos fonctions de dirigeant. Vos biens personnels peuvent ainsi être préservés, notamment en cas d'action en comblement de passif où les enjeux sont souvent très...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance telephone / responsabilite civile assurance

L'assurance - CODEFAST - tests Code de la route en ligne ...

L'assurance

L'assurance

L'assurance automobile est souvent un vrai casse-tête pour les jeunes conducteurs qui n'ont jamais vraiment été informés sur les conditions de la souscription d'une assurance. Assurer son véhicule est obligatoire pour circuler, il est donc indispensable de connaître les différents types d'assurances et le système de tarification et de savoir comment se faire...

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Site : http://www.codefast.fr

Thèmes liés : prix de l'assurance voiture jeune conducteur / tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / assurance voiture en cas d'accident de trajet / prix d'assurance voiture jeune conducteur / assurance en cas d'accident de travail

Recherche d' assurance habitation facile et rapide | Assur.com

Je trouve mon assurance habitation »

Qu'est ce que l'assurance habitation ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire d'une maison ou d'un appartement, il est fortement recommandé, voire obligatoire dans certains cas, de souscrire une assurance pour votre logement. Une assurance habitation est un contrat dans lequel un organisme d'assurance (assureur) s'engage à couvrir les risques liés au...

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Site : https://assur.com

Les nouvelles mesures contre le défaut d’assurance en 2017

Toute personne disposant d'un véhicule terrestre à moteur est tenue de souscrire à une assurance auto au regard des dispositions de l'article L.211-1 du Code des assurances. Cette assurance a un coût non négligeable pour de nombreux automobilistes, qui peuvent être tentés de ne plus s'assurer... mais à quel prix ? Le point sur la nouvelle législation en vigueur concernant le défaut...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Assurance Auto : Comparateur et devis assurance auto pas ...

A l'instar de la garantie « vol et incendie », la couverture « bris de glace » ne figure pas nécessairement sur tous les contrats d'assurance auto.

Les assurances comparées proposent les meilleurs rapports qualité / prix

Foire aux questions

Comment bien choisir son assurance auto en ligne ?

Comment bien choisir son assurance ? Utiliser un comparateur est un premier pas vers le...

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Site : devis-assuranceauto.com

Assurance Auto Résilié Non paiement en ligne

Assurance Automobile

Assurance auto malus et autres :

Le Comparateur Assurance est un comparateur de devis d'assurance en ligne . Des formules adapter pour les malusee;les résilier et mémé pour taxi pas cher, il y a une formule qui vous convient forcément. Elle vous permet de profiter des meilleures offres sur le marché, en remplissant juste un formulaire en ligne.

Les raisons de comparer...

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Site : https://lecomparateur-assurance.com

EUR-Lex - 32016L0097 - EN - EUR-Lex

lorsque l'intermédiaire est une personne physique, l'État membre dans lequel sa résidence est située;

b)

lorsque l'intermédiaire est une personne morale, l'État membre dans lequel son siège statutaire est situé ou, s'il n'a pas de siège statutaire en vertu de son droit national, l'État membre dans lequel son administration centrale est située;

11)

«État membre d'accueil», l'État...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Moto - Assurance 2 roues - AXA

L'assurance moto vous intéresse ?

Mentions légales

- L'assurance moto d'AXA est conforme au  code des assurances .

- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation...

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Date: 2017-03-03 17:57:11
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / avantages contrat d'assurance vie / assurance auto que faire en cas d'accident

Scooter - Assurance 2 roues - AXA

L'assurance scooter vous intéresse ?

Mentions légales

- L'assurance scooter d'AXA est conforme au  code des assurances .

- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation...

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Date: 2017-03-03 18:44:41
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie axa / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / avantages contrat d'assurance vie

Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / vehicule obligation d'assurance

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]

Mardi 00.00.00

1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...

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Site : http://www.droitbelge.be

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : prix de l'assurance voiture en belgique / compagnie d'assurance voiture en belgique / defaut d'assurance voiture belgique / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance

La responsabilité civile et la réparation du préjudice ...

La responsabilité civile et la réparation du préjudice

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Evaluation :

- Je vous remercie pour tout!

SECTION I - Le régime de l'action en responsabilité délictuelle.

Ce régime diffère selon que ces actions sont exercées devant les juridictions civiles ou, au...

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Site : http://conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile association

Assurance voiture aux USA chez Sixt - Sixt location de voiture

Home >>  Assurances & Protections  >>  Assurance voiture aux USA  

Les préparatifs de votre prochain voyage aux États-Unis battent leur plein, vous avez choisi logiquement la location de voiture pour satisfaire vos besoins de mobilité aux USA mais vous vous posez des questions concernant les différentes assurances et protections qui sont offertes outre-Atlantique par Sixt ? Que...

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Date: 2018-01-19 02:15:14
Site : https://www.sixt.fr

Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017

Ressources en ligne

Des offres de prix intéressantes en quelques clics

Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...

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Site : http://multirisque.pro

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / prix de l'assurance voiture au maroc / le prix de l'assurance voiture en tunisie

Assurance habitation à Saguenay : comparez les prix avec ...

�?conomisez avec un bon courtier en assurances habitation ou assureur direct à Saguenay

 

Vous êtes à la recherche d'une assurance habitation et la tâche vous paraît ennuyante, voire difficile ? Vous ignorez par où commencer et craignez de passer à côté de l'assurance parfaite ? La profession de courtier en assurance habitation existe justement pour pallier ces problèmes.

Vous pouvez...

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Site : http://soumissionsassurances.ca

Thèmes liés : courtier assurance habitation saguenay / comparateur d'assurance habitation gratuit / courtier assurance habitation / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d assurance habitation

Assurance auto et perte de permis emprise de l’alcool

Assurance auto suspension de permis sous l'emprise de l'alcool

Effets de l'alcool sur le contrat d'assurance automobile

Les Risques de suspension : En cas d'accident avec conduite d'une automobile sous l'emprise de l'alcool et en cas de passement de la limite autorisé 0.50 grammes par litre de sang, la garantie assurance responsabilité civile automobile fonctionne mais les garanties dommages...

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Site : https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...

Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

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Site : https://location.intermarche.com

Cabinet Alliance AZUR Nice, Compagnie d'assurance - Info ...

* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce service

Pourquoi cette publicité?

Description :

ALLIANCE AZUR est une jeune et dynamique société de courtage en assurances tous secteurs et tous domaines. ALLIANCE AZUR est une jeune et dynamique société de courtage en assurances tous secteurs et tous domaines. Nous sommes agréés...

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Site : https://beenaps.com

Thèmes liés : assurance auto jeune conducteur meilleur prix / assurance auto habitation meilleur prix / prix d'assurance auto jeune conducteur / assurance dommage ouvrage pour professionnel / recherche assurance auto pour jeune conducteur

Assurance Auto Bruxelles : Jeune Conducteurs, Véhicule ...

Assurance auto Bruxelles

Assurance Auto à Bruxelles

Obligatoire, l'assurance auto (Responsabilité Civile ou R.C) protège à la fois le véhicule et le conducteur.

Plus complexe qu'elle n'y paraît, votre courtier vous apporte son expertise pour vous indiquer l'assurance auto qui regroupe les meilleures solutions en terme de prix et de garanties. Indépendant, notre bureau situé à deux pas d'Ixelles travaille toujours dans l'intérêt de ses clients.

Une bonne assurance auto couvre: les dommages et les sinistres (vol, accident, détérioration); le...

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Site : https://www.wyr-insurance-bruxelles.be