Articles sélectionnés pour le thème : rendement contrat assurance vie
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Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code civil ;
Vu la proposition de directive du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Assurance décès invalidité — Wikipédia
Assurance décès invalidité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...
Date: 2017-03-04 01:17:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS
I - TEMPETES
Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....
Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.
La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...
Date: 2008-01-23 08:40:55
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrats d'assurance vie en euros
L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail ...
Accueil » L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail - Risques assurés - Durée d'indemnisation - Bientôt proprio
Assurance décès - Invalidité - Incapacité de travail
Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'assurance décès invalidité incapacité de travail est importante : l'emprunteur, le choix de l'assurance et les risques assurés en cas de décès, d'invalité ou...
Date: 2017-03-05 09:38:55
Site :
http://www.bientotproprio.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / tarif d'assurance voiture en france
Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...
Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès
Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / taux d interet assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Les meilleures banques en lignes. Que penser de Fortuneo avis
14 LIRE LES AVIS des CLIENTS Fortuneo !
Initialement spécialisé dans les opérations boursières et le courtage en ligne, Fortuneo devient en 2009 Fortuneo Banque, et met alors à la disposition du grand public un service étendu de divers produits bancaires.
Grâce à une politique tarifaire particulièrement agressive et des produits jouissant de performances tout à fait honorables,...
Date: 2017-09-27 19:47:32
Site :
epargne-en-ligne.net
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance Vie en ligne sans frais d'entrée · ING Direct
Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café
L'Assurance Vie ING Direct : épargner et parler d'avenir
Incontournable en matière de placement financier, l'Assurance Vie selon ING Direct se veut une solution polyvalente pour votre épargne, grâce au fonds en euros Eurossima, Netissima, et 19 fonds en unités de compte de qualité. Avec ING Direct, votre contrat d'assurance vie dispose de frais...
Site :
ingdirect.fr
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
Site :
ageas.fr
A la Une | Cette année, l'assurance-vie rapportera encore ...
Pas de chance pour ses clients : l'assurance-vie continue à subir une érosion de ses rendements.
Le 07/12/2017 10:19 , actualisé à 10:20
L'assurance-vie, l'un des placements les plus populaires en France, continue à subir une érosion de ses rendements, du moins sur ses fonds à capital garanti, et risque de suivre la même tendance en 2018 face au bas niveau des taux d'intérêt.
1,48 %...
Site :
lalsace.fr
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
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Site :
ageas.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
scpi.guide - Le guide 2017 de l'investissement en SCPI
Optimiser son patrimoine en investissant dans la « Pierre Papier »
Quels objectifs suit-on en souscrivant à des parts de SCPI de rendement ?
En souscrivant à des parts de SCPI de rendement, vous répondez aux objectifs suivants :
Sécurité et rentabilité : il s'agit de l'un des placements sécurisés les plus rentables du marché financier.
Diversification du patrimoine : une SCPI de...
Site :
http://www.scpi.guide
Le Groupe - CNP Assurances
Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 5e assureur au Brésil.
Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.
Mieux connaître CNP...
Site :
cnp.fr
L'assurance-vie, un placement pour les enfants
L'assurance-vie, un placement pour les enfants
Novembre 2015
À la naissance d'un enfant, il n'est pas rare que les parents ou grands-parents ouvrent un livret A ou un livret enfant au nom du nouveau-né. À partir de 12 ans, peut s'y ajouter un livret jeune. Si ces produits sans risque et souvent non fiscalisés sont une bonne base pour placer des économies en vue de préparer l'avenir de l'enfant, l'assurance vie, également accessible aux mineurs, se révèle être un produit aux multiples atouts.
L'assurance vie, d'appréciables garanties
Côté rémunération, les fonds en euros, sans risque, rapportent plus que...
Site :
particuliers.lcl.fr
patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...
Pour comparer et choisir
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...
Date: 2017-02-06 16:55:54
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
assurance vie - Excel-Downloads
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assurance vie
0
bonjour
j'ai contracté le 01/06/1987 un contrat assurance vie avec versement trimestriel évoluant entre 4 a 5 % par an. les premiers trimestre de 1987 étaient d'un montant de...
Date: 2018-01-15 21:40:17
Site :
https://www.excel-downloads.com
Assurance-vie : performances des fonds en euros en 2016 ...
Sans surprise, les rendements des fonds en euros de l'assurance-vie sont une nouvelle fois en baisse en 2016. Les assureurs préfèrent jouer la prudence pour soutenir les performances futures de leurs contrats.
#Assurance-vie
L'assurance-vie en euros a connu des jours meilleurs. Rémunérée 4,20% en moyenne en 2005, ses performances ont chuté régulièrement depuis, pour atteindre 2,30% en...
Site :
https://prismes.neuflizeobc.fr
Palmarès des Trophées 2016 des Sicav et Fonds
oEdR USD Corporate Short T.(
(FR0010263590)
oEdRF US IG Corpor. Bonds
(LU1080015180)
** Edmond de Rothschild AM.
Fonds 3 et 10 ans
Les gérants spécialisés décrochent 13 des 24 Trophées d'Or décernés aux meilleurs fonds sur trois et dix ans. Les Sicav et FCP en actions restent les plus rentables.Chaque année, à l'occasion de ses Trophées annuels, Le Revenu aide ses lecteurs à identifier...
Site :
http://trophees-lerevenu.fr
Thèmes liés : meilleurs fonds d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
soit
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2017-01-27 12:28:54
Site :
http://www.afif.asso.fr
Le prêt In Fine : Avantages et inconvénients du prêt In Fine
Le prêt In Fine : Avantages et inconvénients du prêt In Fine !
Comme son nom l'indique, le prêt in fine est un prêt au titre duquel on ne rembourse que les intérêts de la somme empruntée.
Le capital doit lui être remboursé « in fine », c'est-à-dire à la fin du prêt.
Les principaux avantages du prêt In Fine :
Les principaux inconvénients du prêt In Fine :
Des mensualités...
Site :
http://www.courtier-en-pret-immobilier.com
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Site :
https://www.mma.fr
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Obtenir un rendement
Obtenir un rendement
Placer un capital est souvent motivé par la volonté de réaliser un projet (l'acquisition d'un bien par exemple) ou de prévoir une situation particulière nécessitant des revenus complémentaires (charges supplémentaires, diminution de revenus etc). Mais il est tout à fait possible de se contenter de définir un objectif de rendement.
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Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.
Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...
Site :
http://www.kelassur.com
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Assurance vie ou investissement locatif - guide-immobilier.com
Assurance-vie ou investissement locatif ? Voilà la question à laquelle doivent faire face des millions de Français. D'un côté, une épargne qui grandit régulièrement c'est tentant. D'un autre côté, investir dans l'immobilier peut procurer d'énormes bénéfices. Si vous êtes face à la même question et que vous hésitez, analyser les avantages et les inconvénients vous permettront d'y...
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4.05 %
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Etudes des enfants, retraite... les projets ne manquent pas et vous cherchez une solution d'investissement qui vous aidera à les réaliser. Le contrat d'assurance vie multisupport Predissime 9 vous propose de vous constituer progressivement un capital ou de valoriser un capital existant.
La fiscalité de...
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LCL (LIONVIE Rouge Corinthe) : Assurance-vie LCL - Epargne
LCL, LIONVIE Rouge Corinthe
LIONVIE Rouge Corinthe est un contrat d'assurance en unité de compte qui vous permet de profiter de toutes les opportunités des marchés financiers grâce à des supports financiers variés et à des supports à capital garanti. Ce contrat d'assurance-vie affiche un rendement net 2013 de 2,80%.
LCL, LIONVIE Rouge Corinthe, versements et disponibilités
Pour souscrire...
Date: 2017-03-05 09:57:09
Site :
mon-epargne.com
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Jean-Pierre CHEVALLIER » L’article 21 bis de la loi Sapin ...
L'article 21 bis de la loi Sapin 2 : les taux létaux, arnaques et crises, suite...
Rédigé par jp-chevallier dans la rubrique France
Un petit rappel s'impose au sujet de cet article 21 bis de la loi Sapin 2...
D'après les informations concordantes reprises en particulier lors des derniers débats à l'Assemblée Nationale le jeudi 29 septembre, 15 millions de contrats d'assurance-vie en euros...
Site :
http://chevallier.biz
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / produits des contrats d assurance vie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Les supports d’investissement en assurance-vie ...
Les supports d'investissement en assurance-vie
Pour investir via une assurance-vie, vous avez le choix entre plusieurs solutions.
1. Les fonds en euros « classiques »
Vous choisissez la sécurité. Les sommes sont investies à plus de 80% en titres sûrs comme les emprunts d'État, et plus marginalement dans des actions et dans l'immobilier.
L'assureur vous garantit votre mise de...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Numéro de téléphone de la Caisse d'Épargne, informations ...
Ce numéro a été évalué comme étant de confiance
Fonctionne pour vous?
Oui Non
Pour joindre Caisse D'épargne, appelez le 0969392952. Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
La Caisse d´�?pargne est une banque française mutualiste. Depuis le 1er août 2009, elle est fusionnée avec les banques populaires et forme ainsi le nom de Groupe Caisse d'Epargne, avec...
Site :
http://telephone.fr
Thèmes liés : assurance caisse d epargne / assurance caisse epargne contact / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Jurisprudence 2013 : de l'utilité de bien connaitre son ...
Par Laetitia LLAURENS, Avocat - Modifié le 13-09-2013
Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie est un consommateur adulte dont le choix doit être éclairé. Pour lui apporter un niveau d'information satisfaisant, le professionnel du conseil en assurance vie est tenu à un minimum de recherches pour cerner la situation personnelle et patrimoniale de son client, ses objectifs et...
Date: 2018-01-22 19:29:29
Site :
juritravail.com
SCPI : les meilleures SCPI - MeilleureSCPI.com
Accueil > SCPI > Présentation
Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) sont des sociétés d'investissement collectif. Leur principal objectif est d'acquérir et de gérer un patrimoine immobilier, en assurant des rendements performants, sans aucun souci de gestion pour l'épargnant. L'investissement en SCPI présente...
Quel avenir pour l’assurance-vie - Les Echos.fr
Les contrats en euros, coeur de l'assurance-vie, répondent de façon inégalée à un vrai besoin. Sous leurs caractéristiques actuelles, ils sont condamnés par le contexte économique et financier. Mais il est possible de les faire évoluer.
L'assurance-vie, en matière d'épargne, est parfois décriée comme n'étant qu'une enveloppe fiscale, fruit d'un accord tacite entre les assureurs...
Site :
https://www.lesechos.fr
Palmarès assurance vie 2016 - billet de banque
2,10 %
1,80 %
/* Here you can add custom CSS for the current table */ /* Lean more about CSS: https://en.wikipedia.org/wiki/Cascading_Style_Sheets */ /* To prevent the use of styles to other tables use "#supsystic-table-74" as a base selector for example: #supsystic-table-74 { ... } #supsystic-table-74 tbody { ... } #supsystic-table-74 tbody tr { ... } */
Sans surprise, les contrats grands...
Site :
http://billetdebanque.panorabanques.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / fond d'investissement assurance vie
Conférence du 6 juin 2008: Assurance vie & clause bénéficiaire
jeudi 5 juin 2008
Assurance vie & clause bénéficiaire
Jusqu'à une date très récente, se posait la question de la conciliation de deux types de dispositions d'ordre public : d'un côté, celles de l'article L.132-9 du code des assurances, selon lequel la désignation bénéficiaire devient irrévocable dès lors que le bénéficiaire a accepté la clause stipulée à son profit et de l'autre,...
Date: 2014-10-05 08:04:15
Site :
http://conferencedu6juin2008.blogspot.com
[Comparatif] Assurance Vie des banques en ligne : quelle ...
Comparatif Assurance Vie des banques en ligne
Fortuneo
La gestion sous mandat, c'est à dire confiée à des experts, est accessible à partir de 1000 euros d'investissement. Trois mandats de gestion sont proposés suivant le profil de l'investisseur et le niveau de risque souhaité.
La gestion libre est quant à elle accessible dès 100 euro d'investissement. Elle offre une totale autonomie et...
Site :
http://www.banque2017.fr
PEA Facile: Quels fonds choisir dans son assurance-vie ...
Il n'y a pas besoin d'être un expert en investissement ou en finance pour bien choisir ses fonds pour investir l'argent de son assurance-vie. Le plus dur est de trouver une banque qui propose une large gamme de fonds et surtout très peu de frais de gestion, d'entrée et de sortie de capital.
La plupart des grandes banques en ligne (Fortuneo, Boursorama, BforBank, Monabanq, ING Direct) propose...
Site :
https://peafacile.blogspot.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Banque en ligne avec Fortuneo
Banque en ligne avec Fortuneo
"Se sentir écoutés, ça change tout."
Offerts
Offerts
pour une 1re adhésion au contrat Fortuneo Vie sous réserve d'un versement minimum de 3000 EUR investi à 30 % au moins sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte non garantis en capital. Sous conditions. *
Valable du 01.02.2017 au 31.03.2017
Optez pour une banque en ligne...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Les huit changements de la loi Sapin 2, Actualité ...
L'assurance-vie pour la retraite : incontournable
Après plus de sept mois de débats parlementaires, les députés ont apposé, mardi 8 novembre, le point final au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 ». Au menu de ce texte « fourre-tout », une disposition a particulièrement attiré...
Site :
https://investir.lesechos.fr