Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

La taxe afférente due est de

24.000 x 20,5

120,5

= 4.083 F

Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.

Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti,...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : prix d'une assurance voiture en moyenne / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / vehicule soumis a obligation d'assurance / prix de l'assurance voiture en belgique

Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d ...

Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d'occasion) : toutes les formalités

Acheter une voiture neuve en Espagne peut permettre de faire de réelles économies, que l'on passe par un concessionnaire ou par les petites annonces. Le net à changer beaucoup de choses : grâce à lui, on peut consulter les sites de vente de voitures dans son canapé, et faire son choix avant de se déplacer...

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Site : http://mon-argent.fr

Thèmes liés : comment assurer une voiture que l'on va acheter / comment assurer une voiture d'occasion / tarif d'assurance voiture en france / prix de l'assurance voiture jeune conducteur / prix d'assurance voiture jeune conducteur

Accueil - Bureau Bertrand

Bureau d'assurances Bertrand

Plus que jamais, le courtier en assurances est appelé à devenir un consultant en assurances. Pas un vendeur, mais un conseiller. Il ne devra donc pas proposer un produit, mais bien garantir une évaluation correcte des risques, une solution d'assurance adéquate et un règlement efficace des sinistres.

Nos services Prendre un rendez-vous

Bienvenue!

Fondé par...

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Site : http://www.assurancesbertrand.be

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Assurance Voiture Sans Permis | ASSU 2000

Accueil > Assurance Voiture Sans Permis

Rappel IMMEDIAT

Une question ? Un conseiller vous rappelle 6j/7 gratuitement.

Du lundi au samedi, de 8h30 à 20h30 sans interruption.

Assurance Voiture Sans Permis

Si votre auto ne nécessite aucun permis, elle doit néanmoins être couverte par une assurance voiture sans permis ! ASSU 2000 vous propose trois formules parfaitement adaptées à ce type de...

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Date: 2017-02-28 15:54:42
Site : https://www.assu2000.fr

Thèmes liés : assurance auto voiture sans permis / devis assurance voiture sans permis / assurance pour voiture sans permis / accident voiture assurance responsable / assurance auto assu 2000 devis

Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper ...

Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper !

Publié le

3 juillet 2014

Un arrêt de travail, pour une infirmière libérale, n'est jamais anodin. Il est susceptible d'entrainer, s'il n'a pas été anticipé, une baisse très conséquente des revenus et donc de placer la professionnelle dans une situation financière qui peut devenir rapidement intenable.

En votre qualité d'infirmière...

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Site : http://www.formationsantedroit.org

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / compagnie generale d assurance / contrat d assurance vehicule / compagnie d assurance professionnelle / rente invalidite assurance maladie

Procédure de vente d'une moto d'occasion - motovente.com

Procédure de vente d'une moto d'occasion

Le Vendeur

 

Lors de la vente du véhicule, le propriétaire doit fournir à l'acheteur les documents suivants:

Carte grise

Elle doit être barrée et son coin supérieur droit découpé. Le vendeur doit y inscrire la mention "vendu le..." et signer.

Un certificat de non gage de moins de 1 mois

Ce document permet d'attester que le vendeur n'a pas de problèmes judiciaires avec ce véhicule (contravention non...

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Site : http://www.motovente.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance non vie / vehicule d assurance

Pret travaux - Nos conseils pour votre credit travaux

Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...

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Site : empruntis.com

Cession d'un fonds de commerce : le sort des contrats ...

En l'absence de fonds de commerce, ou si le fonds est exploité dans un autre lieu, il peut faire l'objet d'une cession isolée.

Téléchargez le guide

Cession des contrats de travail

Les contrats de travail sont, en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, de plein droit repris par l'acquéreur du fonds de commerce.

Tous les contrats de travail en cours au jour de la cession du...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / resiliation assurance fond de commerce / assurance fond de commerce / vehicule obligation d'assurance / contrat assurance vehicule

Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...

Lettres types Questions fréquentes Lexique du crédit conso

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous les moyens de financer vos projets, Empruntis a répertorié les principales questions que...

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Site : empruntis.com

Autopartage – Les Partageurs

Espace adhérent

Autopartage

La volonté première des Partageurs est d'offrir la possibilité d'utiliser une voiture, vecteur d'indépendance et de liberté, à des personnes qui n'en ont pas les moyens, ou qui ne l'utiliseraient pas suffisamment pour que cela soit intéressant. Cette voiture représente  également une alternative concrète à l'achat d'un deuxième véhicule par les...

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Site : http://lespartageurs.bzh

Thèmes liés : contrat d assurance voiture / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance

Voiture Sans Permis: Petites annonces pour pro et particulier

Touvez la cote , appelé aussu "Argus" pour les voitures sans permis

 

Découvez un tarif d'assurance spécifique aux véhicules sans permis

 

Vous souhaitez un...

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Site : http://www.sans-permis.fr

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Assurance BNC Banque Nationale : Auto Habitation Personnes

Assurances BNC Banque Nationale permettent aux particuliers de s'assurer dans les domaines de l'automobile, l'habitation, et l'assurance de personnes.

Vous pouvez faire une demande de soumission d'assurance auto ou habitation directement en ligne sur leur site...

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Site : http://www.banquecredit.ca

Partenaire VISA - Location voiture Avis France

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Conditions générales de l'offre Avis - Visa

Offre Avis - Visa Premier :

L'offre Visa Premier est exclusivement valable pour les porteurs d'une carte Visa Premier, Visa Platinium ou Visa Inifinite

Les remises de l'offre sont toutes...

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Site : https://www.avis.fr

Thèmes liés : assurance location vehicule visa premier / assurance location vehicule visa infinite / assurance location vehicule visa / tarif d'assurance voiture en france / assurance location vehicule

AUTOMOBILE FRANC COMTOISES - Notre point de vente ...

ds

Présentation

Bienvenue à la Concession Citroën de Vesoul, située rue Victor Dollé, au coeur de la zone Technologia !

L'équipe commerciale de Citroën-Select vous attend pour vous faire découvrir et essayer le véhicule de votre choix, et vous conseiller...

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Site : http://www.citroenselect-vesoul.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / assurance garantie vehicule occasion / assurance garantie vente vehicule / assurance automobile vente vehicule

Contactez-nous - belairdirect.com

Val d'Or QC J9P 1V9

819.825.8551

9 h à 17 h du lundi au vendredi;

Fermé le samedi et dimanche

Faire une réclamation d'assurance 24/7

Par téléphone : 1.877.270.9124 1.877.270.9124

Motos et véhicules hors routes

Appelez-nous pour une soumission 1.888.270.9732 1.888.270.9732

Comment vous protéger

Obtenez des conseils pour vous protéger contre la fraude et autres escroqueries dont vous pouvez être la cible.

Vol d'identité

Si vous détenez une police d'assurance habitation de belairdirect avec l'avenant S.O.S. Identité, composez le 1.888.896.0632 1.888.896.0632 en tout temps pour obtenir...

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Date: 2017-02-28 14:41:06
Site : http://www.belairdirect.com

Thèmes liés : compagnie d assurance / vehicule d assurance

Assurance transport: protéger les biens de l’entreprise ...

Assurance transport

Protection pour l'importation, l'exportation et le transport de biens

Le poids lourd qui transporte votre nouvelle machine freine brusquement: la machine glisse. Lors d'une exposition, des voleurs n'ont pas seulement admiré votre installation, ils l'ont aussi emmenée. L'assurance transport de la Mobilière protège vos biens des dangers lors du transport, lors d'expositions...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : assurance vehicule de transport / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise

Financement immobilier, fonds de commerce, assurance de ...

Financement immobilier, fonds de commerce, assurance de prêt pour Profession Libérale

INTERFIMO, Le financier des Professions Libérales

Créé en 1969 par les syndicats et les institutions des Professions Libérales, Interfimo est aujourd'hui le premier organisme de financement au service exclusif des professionnels libéraux.

Les financements professionnels à votre disposition :

Financement...

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Thèmes liés : assurance pret fond de commerce / prix assurance fond de commerce / assurance fonds de commerce obligatoire / assurance fond de commerce / assurance en cas d'accident de travail

Assistance voitures d'exception voitures de collection ...

Qui peut en bénéficier ?

 

Les personnes résidant en France Métropolitaine lorsqu'elles sont victimes d'un accident de la circulation impliquant le véhicule désigné :

o le souscripteur du contrat,

o toutes les personnes voyageant à bord du véhicule désigné aux dispositions particulières à l'exception des auto-stoppeurs.

Les prestations voyageurs

Elles s'exercent dans les conditions...

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Site : http://www.aonclassiccar.fr

Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule retour d'assurance / assurance vehicule d'exception / assurance vehicule transport personne / contrat d assurance vehicule

Le prêt in fine est-il fait pour vous - emprunter-malin.com

Accueil Le prêt in fine est-il fait pour vous ?

Le prêt in fine est-il fait pour vous ?

Le prêt in fine est un financement généralement dédié à l'investissement immobilier, dans lequel le capital est remboursé en fin de contrat. Tout au long de la durée, l'emprunteur ne paye que des intérêts, couverts ou non par les revenus locatifs générés. Il est cher car les intérêts sont...

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Site : emprunter-malin.com

Assurance flotte de véhicules | Groupe AMI 3F courtier ...

ASSURANCE FLOTTE DE VÉHICULES

Profils assurés et conditions de souscription

Entreprises commerciales, industrielles, de service ou du Bâtiment, dans le cadre d'un usage " transport...

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Site : https://www.ami3f.com

Thèmes liés : assurance vehicule transport personne / assurance vehicule de transport / assurance flotte / assurance vehicule deux roues / assurance vehicule sans permis

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Occasion pays de gex divauto.fr

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Nous commercialisons des véhicules utilitaires et de tourisme d'occasions.

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Site : http://www.divauto.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / devis d assurance automobile / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / compagnie d assurance professionnelle

Combien coûte réellement une voiture en Suisse

Ce que coûte une voiture en réalité

Tu possèdes une automobile, voici les dépenses qui t'attendent.

Source : comparis.ch

La réponse est simple : elle coûte un prix fou - bien plus que tu l'imagines. Il serait donc judicieux, avant d'acheter une auto, de savoir combien elle va te coûter lorsque tu prendras le volant.

Dépréciation : ton véhicule perd chaque jour de la valeur, soit à...

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Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : comparer les prix d'assurance automobile / comparatif de prix d'assurance auto / comparatif d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile

Résiliation assurance auto MAAF - PVTistes.net

Message de youstion1938

Bonjour,

Je complète ce post ce jour (janvier 2012) pour vous précisez que cette pratique est toujours d'actualité.

En effet, attiré par leurs tarifs, je souscris 4 contrats (fin novembre 2011), afin d'être assuré à partir du 1er janvier 2012 chez Amaguiz en précisant que 1 de mes véhicules est en vente.

Mon interlocuteur me précise que cela n'a aucune incidence...

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Site : https://pvtistes.net

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / fin de contrat assurance auto / contrat assurance vehicule / tarif d'assurance auto

Homicide dans un accident de la route. - Site Internet d'Atta

AR.

Monsieur le Procureur,

Je viens d'être avisée par le T.G.I. d'Evreux de ce que l'affaire de mon fils avait été classée sans suite au motif suivant :

infraction insuffisamment caractérisée.

Je suis effarée par cette décision. Je trouve scandaleux et humainement insupportable, de la part de la Justice, de traiter une affaire de mort...

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Date: 2018-01-15 17:44:52
Site : http://attaoloumi.net

Thèmes liés : defaut d'assurance voiture accident / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture infraction

GLOBALE ASSISTANCE VOYAGE - AXA Assurance Maroc

Retour prématuré suite au décès d'un proche parent au Maroc

Rapatriement des autres personnes bénéficiaires au Maroc ou à l'étranger

Indemnité funéraire

Prise en charge des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hospitalisation à l'étranger

Paiement des soins dentaires urgents à l'étranger

Avance de caution d'admission hospitalière

Envoi de médicaments à l'étranger

Mise à disposition d'un chauffeur au Maroc ou à...

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Site : https://www.axa.ma

Thèmes liés : vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance

Jeunes conducteurs : trouver une assurance auto pas chère

Accueil > => Jeunes conducteurs : trouver une assurance auto pas chère

Page banner teleconseiller

Accueil > Blog > Guide Assurance Auto => Jeunes conducteurs : trouver une assurance auto pas chère

Jeunes conducteurs : trouver une assurance auto pas chère

Permis en poche, première voiture... Mais pas toujours facile de trouver des ressources pour tout financer quand on est étudiant ou que...

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Date: 2017-03-01 15:54:13
Site : https://www.lolivier.fr

Thèmes liés : tarif d'assurance auto jeune conducteur / devis d'assurance auto jeune conducteur / cout assurance auto jeune conducteur / assurance auto jeune conducteur / tarif assurance auto jeune conducteur

Attention à la conduite sans assurance, y compris avec une ...

En France la conduite sans permis ou sans assurance, ou les deux, est un véritable fléau. En 2016, 241 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un conducteur sans permis et 235 dans un accident impliquant un véhicule non assuré. Selon l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) 600.000 personnes circuleraient sans permis et...

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Date: 2018-02-17 01:03:09
Site : http://www.lemondedupleinair.com

Thèmes liés : assurance auto non assuree / conduite sans assurance casier judiciaire / assurance auto sans permis de conduire / conduite sans assurance accident / assurance auto conduite

Assurance kilomètre remboursé - Mutuelle Assurance MMA

Et si je ne demande pas le remboursement des kilomètres non parcourus ?

Dois-je déclarer mon kilométrage chaque année à mon Agent Général ?

Non ! Et pas de boîtier connecté pour surveiller le nombre de kilomètres que vous parcourez. Chez MMA, nous privilégions un système basé sur la confiance.

 

Une exception : en cas de sinistre, le kilométrage réel de votre compteur est...

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Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : contrats d assurance auto / devis d'assurance auto mma / fin de contrat assurance auto / contrat d assurance vehicule / contrats assurance auto

Je souhaite résilier mon contrat, que dois-je faire? - AMV

Autres garanties

Cliquez sur le produit AMV de votre choix pour obtenir votre tarification personnalisée et recevoir votre devis ou vous assurer...

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Site : http://www.amv.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Location de voiture au mois chez Sixt pour vos besoins ...

Location d'utilitaire à l'heure

Pourquoi choisir la location au mois ?

La location de véhicule au mois, c'est simple et économique : via notre plateforme en ligne, réserver une voiture pour un mois ou pour 6 mois est aussi rapide que pour un weekend, mais nos tarifs, qui incluent toujours les frais d'assurance, sont d'autant plus avantageux ! Si chaque véhicule ne peut être réservé que...

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Site : https://www.sixt.fr

Thèmes liés : tarif d'assurance voiture / tarif d assurance voiture / tarif d'assurance automobile / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie

Assurance auto au km - Assurance voiture - gxncg.com

December 14,2017

Assurer son véhicule est une obligation. Le code des assurances est très clair : «  tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut...

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Site : http://gxncg.com

Thèmes liés : assurance voiture au km / devis d assurance voiture / devis assurance de voiture / assurance voiture auto / vehicule obligation d'assurance

Assurance auto au km - Assurance voiture - gxcpj.com

December 14,2017

Assurer son véhicule est une obligation. Le code des assurances est très clair : «  tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut...

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Site : http://gxcpj.com

Thèmes liés : assurance voiture au km / devis d assurance voiture / devis assurance de voiture / assurance voiture auto / vehicule obligation d'assurance

Reportage : La non-assurance automobile en France - YouTube

Impossible de charger la transcription interactive.

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Ajoutée le 20 déc. 2011

Entre 1 et 2% des...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : assurance automobile en france / vehicule d assurance / assurance vehicule non assure

Assurance et mutuelle Toulouse : Mairie.com

Trouver : Assurance et mutuelle sur Toulouse

Votre recherche Assurance et mutuelle à Toulouse

ALLIANZ CHRISTIAN LETOILE

138 Boulevard Pierre Curie31000 - TOULOUSE

Spécialiste des assurances de biens et de personnes. Auto, habitation et complémentaires santé que ce soit pour les particuliers ou les professionnels. La protection sociale des chefs d'entreprise et des salariés sur-mesure et...

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Site : mairie.com

Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance habitation appartement loue / assurance habitation appartement / assurance mutuelle auto / assurance auto vehicule non assure

Assurance Simard Maheu - La Capitale - Assurance ...

Assurance habitation

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Vous cherchez un service 100 % personnalisé et un excellent rapport qualité-prix pour vos assurances auto, habitation, véhicules récréatifs et de loisirs et entreprise? C'est ce que nous vous offrons grâce à notre partenariat avec La Capitale assurances générales! Nous prendrons...

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Site : https://estriepro.com

Thèmes liés : assurance auto habitation meilleur prix / assurance auto habitation la capitale / assurance auto meilleur qualite prix / prix assurance auto la capitale / assurance auto la capitale sherbrooke

Conseil en assurance, courtier en assurance d'entreprise ...

La déclaration sociale nominative est obligatoire depuis le 1er janvier 2017. Découvrez quels sont ses avantages et son champs d'application.

05/01/2017

Nous vous informons que nos locaux seront exceptionnellement fermés en ce 5 janvier 2017 à partir de 16h45. Nous vous accueillerons comme d'habitude à partir de 8h15 dès demain matin.

23/12/2016

Le Groupe Roederer vous souhaite le meilleur pour 2017 !

L'année 2016 a fait preuve de nombreuses nouveautés pour le Groupe Roederer. Tant à travers l'élan digital du Groupe qui a pu voir naître de beaux projets de refonte de nos sites en...

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Date: 2017-03-05 10:46:39
Site : http://www.roederer.fr

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / courtier d assurance automobile / contrat d assurance vehicule

HUISSIER-NORD.NET | AUXILIACT | OFFICE D'HUISSIERS DE ...

Francois DEMARQUILLY - Huissier de Justice Associé

Fanny VANDEVOORDE - Huissier de Justice Salarié

6 place Jeanne d'Arc BP 10068

59522 HAZEBROUCK Cedex

  03 28 41 40 40

Bienvenue sur le site de AUXILIACT.

Attachée au Tribunal de Grande Instance de Dunkerque, au coeur de la Flandre intérieure, l'étude est située au centre d'un rectangle formé par les villes de Lille, Dunkerque, Calais...

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Site : http://huissier-nord.net

Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule obligation d'assurance / compagnie d assurance professionnelle / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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Conscience et responsabilité

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / fond garantie d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Jean-Luc Fagnart

Jeudi 13.09.07

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...

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Site : http://www.droitbelge.be

Assurance auto - Devis gratuit pour une protection adaptée

Assurance auto

Une assurance auto sur mesure pour une protection optimale

Vous souhaitez bénéficier des meilleures garanties pour vous et votre véhicule ? Trouvez une assurance auto qui vous offre...

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Site : https://www.assurdevis.com

Thèmes liés : devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis gratuits assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto

Comment choisir une voiture adaptée à mes besoins ...

Avec les multiples propositions qui sont disponibles aujourd'hui sur le marché automobile, il est devenu très difficile de choisir sa voiture de façon rationnelle. Avant de commencer sa recherche, il est donc important de bien connaître ses besoins et de définir son budget :

Dois-je choisir une voiture neuve ou d'occasion ?

1) Les avantages et inconvénients du neuf

Avantages

Peu de...

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Date: 2017-03-05 06:08:36
Site : http://www.april.fr

Thèmes liés : comment assurer une voiture d'occasion / tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / tarif d'assurance voiture en france / tarif d'assurance voiture / tarif d assurance voiture

CanLII - Loi sur la protection du consommateur, RLRQ c P-40.1

Loi sur la protection du consommateur

22 12décembre 1978 044 04avril 1979

TITRE PRÉLIMINAIRE

INTERPRÉTATION ET APPLICATION

1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:

a)  «adresse» :

i.   du commerçant: le lieu de son établissement ou bureau indiqué dans le contrat ou celui d'un nouvel établissement ou bureau dont il a avisé...

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Date: 2017-02-28 22:07:49
Site : http://www.canlii.org

Thèmes liés : contrat d assurance automobile pour vente / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrats d assurance vie sur le net / frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie caisse epargne

Auto occasion BISCHHEIM - occasions-mercedes-strasbourg.com

MILLETOILE : les occasions du réseau Mercedes-Benz

En achetant un véhicule d'occasion dans le Réseau Paul Kroely Automobiles Mercedes-Benz, vous bénéficiez d'avantages exclusifs :

Tous les véhicules Mercedes-Benz de moins de 6 ans et de moins de 120 000 km sélectionnés par nos soins, bénéficient de prestations exceptionnelles. Mieux qu'un label de qualité, Millétoile est la garantie...

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Site : http://www.occasions-mercedes-strasbourg.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'occasion / l assurance automobile / contrat d assurance vehicule / assurance garantie vehicule occasion / assurance extension garantie vehicule

Victime accident piéton, en vélo, en rollers, en ...

Comment déclarer un accident en tant que piéton ?

P

iéton, cycliste, roller, skateboarder, ...

vous pouvez être blessé dans un accident de la route.

Vous devez effectuer différentes démarches dans les plus brefs délais pour conserver et faire valoir vos droits.

Il est important de veiller à la pertinence de vos déclarations, celles-ci auront une incidence déterminente pour la suite de...

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Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie

Conducteur principal ou secondaire - Frédéric Lassureur

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Cette question se pose en assurance automobile quand l'utilisation d'une voiture est partagée  entre l'assuré et un autre conducteur. La difficulté tant pour l'assureur que pour l'assuré peut  survenir dans la définition du conducteur principal ou secondaire.

Sur le plan technique de la mise en place d'une tarification, l'assureur doit adapter sa tarification à la...

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Site : https://fredericlassureur.fr

Thèmes liés : tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / assurance automobile conducteur principal / assurance automobile conducteur secondaire / l assurance automobile / tarif d'assurance auto jeune conducteur

Auto occasion EPINAL - Notre point de vente PAUL KROELY ...

MILLETOILE : les occasions du réseau Mercedes-Benz

En achetant un véhicule d'occasion dans le Réseau Paul Kroely Automobiles Mercedes-Benz, vous bénéficiez d'avantages exclusifs :

Tous les véhicules Mercedes-Benz de moins de 6 ans et de moins de 120 000 km sélectionnés par nos soins, bénéficient de prestations exceptionnelles. Mieux qu'un label de qualité, Millétoile est la garantie...

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Nouvelle révélation sur la mort de Lady Diana: le véhicule ...

Nouvelle révélation sur la mort de Lady Diana: le véhicule dans lequel elle se trouvait était une «épave» (vidéo)

Rédaction en ligne

À l'approche des 20 ans de la mort de Lady Diana dans le tunnel de l'Alma à Paris, l'enquête est toujours pleine de rebondissements. Un nouveau livre, Qui a tué Lady Di ?, rapporte que le véhicule n'aurait jamais dû se trouver sur la...

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : assurance vehicule d'epoque / vehicule d assurance / accident voiture assurance responsable

Moto-assur : Assurance cyclo en ligne ! : Moto-assur.net

Assurance cyclo

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Que ce soit en deux ou quatre roues, il est plus que nécessaire de garantir sa sécurité et celle des autres à chaque instant. Expert en assurance de tout type de véhicules motorisés, nous comprenons parfaitement le besoin des motards de rouler à deux roues en toute sécurité.

Chez moto-assur.net, nous offrons une assurance aux cyclos ou cylindrées de 50...

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Thèmes liés : devis d'assurance moto en ligne gratuit / devis d'assurance moto en ligne / devis assurance en ligne moto / assurance moto en ligne / devis gratuit d'assurance moto