Résilier BPCE Assurances banque populaire caisse d'épargne ...

BPCE Assurances banque populaire caisse d'épargne Habitation Assurance Adresse du service à résilier

Si vous avez décidé de résilier le contrat BPCE Assurances banque populaire caisse d'épargne Habitation...

Lire la suite


Site : https://www.resiliation.fr

Thèmes liés : assurance caisse d epargne / assurance caisse epargne bpce / assurance caisse epargne habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / caisse epargne assurance

lettre type resiliation assurance habitation sogessur ...

Base de données de documents

document-online.fr  »  lettre type resiliation assurance habitation sogessur

Lettre type resiliation assurance habitation sogessur

13/10/2009 résiliation sogessur protection juridique j'ai annuler mon assurance habitation pour en souscrire une autre chez un concurrent et maintenant je constate qu'il

informations précises pour résilier votre...

Lire la suite


Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / sogessur assurance habitation resiliation / code des assurance habitation resiliation / contrat d'assurance d'habitation

Lettre de résiliation Assurance Habitation (AXA) - Modèle ...

Lettre de résiliation Assurance Habitation (AXA)

Modèle pour résilier un contrat d'assurance habitation AXA

Vous êtes ici : Accueil » Lettre de résiliation » Assurance » Lettre de résiliation Assurance Habitation (AXA)

Lettre de résiliation Assurance Habitation (AXA)

Comment résilier un contrat d'Assurance Habitation AXA ?

Le contrat d'assurance habitation souscrit auprès d'Axa se reconduit annuellement de manière tacite et si vous n'agissez pas, il sera renouvelé...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-utile.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / code des assurances resiliation contrat habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat assurance habitation axa / contrat d'assurance d'habitation

Devis Assurance Habitation - Assurance Maison - Assurance ...

Devis Assurance Habitation - Assurance Maison - Assurance Appartement - 1-2-3-ASSURANCE.COM

1-2-3-ASSURANCE.COM

Devis Assurance Habitation - Assurance Maison - Assurance Appartement

Vous êtes *

Nombre de Pièces (Sauf cuisine, WC, Salle de bains)*

Surface*

Si Appartement : il est...

Lire la suite

Date: 2017-11-08 08:28:13
Site : 1-2-3-assurance.com

Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / assurance maison devis / devis assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation

Lettre de résiliation Assurance Habitation (MACIF ...

Lettre de résiliation Assurance Habitation (MACIF)

Modèle pour résilier un contrat d'assurance habitation MACIF

Vous êtes ici : Accueil » Lettre de résiliation » Assurance » Lettre de résiliation Assurance Habitation (MACIF)

Lettre de résiliation Assurance Habitation (MACIF)

Comment résilier un contrat d'Assurance Habitation MACIF ?

La loi Hamon, dite loi Consommation, concerne la résiliation des contrats d'assurance habitation est et entrée en vigueur le 1er janvier 2015 pour offrir au consommateur la possibilité de résilier son assurance habitation à tout instant après une année...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-utile.fr

Thèmes liés : macif contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / code des assurance habitation resiliation / contrat assurance habitation macif

Lettre de résiliation Assurance Habitation / Logement ...

Lettre de résiliation Assurance Habitation / Logement

Modèle de lettre de résiliation pour un contrat d'assurance habitation et logement

Lettre de résiliation Assurance Habitation / Logement

Comment résilier un contrat d'assurance habitation ?

Lorsque vous souhaitez quitter votre logement, vous devez avertir votre assureur de la date du départ du logement par courrier envoyé en recommandé avec accusé réception.

Vous devez lui rappeler que, conformément aux dispositions de l'article L. 113-16 du Code des assurances, vous êtes en droit de résilier le contrat d'assurance qui vous lie à l'assureur sans motif préalable ni préavis et...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-utile.fr

Thèmes liés : code des assurances resiliation contrat habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Résiliation Assurance Habitation Groupama - sepastop.eu

0,00 / 5,00

(0 avis)

Vous souhaitez résilier votre Assurance Habitation Groupama ? Entrez vos coordonnées et votre lettre de résiliation sera composée automatiquement.

Vous pouvez facilement résilier votre Assurance Habitation Groupama en ligne via sepastop.eu. Utilisez notre service d'envoi en ligne et nous envoyons votre lettre de résiliation à Groupama. Nous le faisons par courrier...

Lire la suite


Site : https://www.sepastop.eu

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / code des assurance habitation resiliation / contrat assurance habitation groupama / contrat d'assurance d'habitation

Guide de résiliation d'une assurance habitation à la MACIF ...

Blog

Comment résilier une assurance habitation MACIF ?

La MACIF est compagnie d'assurances qui a vu le jour en avril 1960. Elle propose différents types de protections pour la santé, les biens immobiliers ou encore des solutions de prévoyance. Autrement dit, vous pouvez très bien souscrire à un contrat d'assurance habitation tout comme vous pouvez la résilier. Vue d'ensemble sur la...

Lire la suite


Site : http://resiliation-assurances.com

Thèmes liés : macif contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation maif / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Assurance habitation Matmut : Comment résilier ? Aide et ...

Blog

Résilier votre assurance habitation Matmut

Hormis tous les niveaux de protection de l'assurance habitation, la Matmut offre des avantages aux étudiants et aux jeunes de moins de 29 ans. Il suffit de bien connaître ses droits pour résilier facilement son assurance habitation.

Quand et comment mettre fin à votre contrat d'assurance habitation ?

La Matmut propose des contrats d'assurance...

Lire la suite


Site : http://resiliation-assurances.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Lettre de résiliation assurance Groupama - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance X

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr est actuellement en maintenance. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert

Résiliation Groupama : lettre...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

Lettre de résiliation assurance Matmut - Je-resilie.frt

ou télécharger

Site en maintenance X

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr est actuellement en maintenance. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert

Résilier Matmut : exemple de...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

Résiliation Assurance Habitation - Modèle de lettre gratuit

Actualité

Résiliation d'un contrat d'assurance habitation : modèle de courrier

Un contrat d'assurance souscrit par une personne physique ou morale permet de garantir les dommages d'incendie ou tout autre dommage à des biens à usage d'habitation. Ce type de contrat n'est pas obligatoire mais présente des avantages. En effet, en cas de sinistre incendie ou dégâts des eaux, les conséquences pécuniaires des sinistres sont entièrement prises en charges par l'assureur.

Le contenu du contrat

Le contrat d'assurance définit les propriétés à assurer (immobilisations, mobiliers,...

Lire la suite

Date: 2017-10-31 09:19:12
Site : https://www.document-gratuit.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation

Comment résilier son assurance habitation

» Modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation avec la loi Hamon

À l'échéance

Chaque année, l'assuré a le droit de résilier son contrat en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins 2 mois avant la date d'échéance. Cette date d'échéance peut correspondre à :

La date anniversaire du contrat, c'est à dire au même jour que la date de souscription.

Une date...

Lire la suite


Site : http://www.index-habitation.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Résilier son contrat d'assurance habitation Matmut

La compagnie d'assurance Matmut propose une variété de choix de contrats habitation pour la couverture de votre logement contre les risques du quotidien.

Elle présente quatre formules habitation, selon le degré de garantie à souscrire : Essentiel, Indispensable, Confort et Tranquillité.

Vous avez décidé de résilier votre assurance habitation à la Matmut, et nous allons voir ensemble...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / code des assurances resiliation contrat habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat assurance habitation matmut

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

LinkedIn

Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

Lire la suite


Site : https://resiliation-loihamon.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / contrats d assurance auto

Résilier votre contrat d'assurance - Conseils pour bien ...

Message publicitaire

Résilier votre contrat d'assurance

Assurance Habitation - Complémentaire Santé - Assurance Auto/Moto - Assurance Mobile - Assurance Vie - Assurance voyage - Assurance Emprunteur - Assurance scolaire - Protection juridique - Assurance Animaux - Assurance deces - Assurance obseques - Assurance GAV - Assurance Dépendance et autonomie - Assurance loisirs - Assurance...

Lire la suite


Site : resilier.fr

Délai de rétraction en assurance habitation : conditions ...

Si une proposition d'assurance ne vous convient pas, vous avez la possibilité de revenir sur votre décision et d'annuler le contrat d'assurance. Ce droit de rétractation concerne tous les contrats d'assurance souscrits pour des besoins non professionnels (assurance habitation, assurance auto, assurance scolaire, garantie des accidents de la vie, etc.).

Ne sont par contre pas concernés les...

Lire la suite


Site : https://www.les-masure.fr

Résiliation assurance habitation - lettre-resiliation.com

Vous avez souscrit une assurance habitation pour votre maison ou votre appartement, et souhaitez aujourd'hui résilier votre contrat ? Le Code des Assurances prévoit plusieurs motifs de résiliation, complétés par d'autres issus des conditions générales de votre assureur. Dans chacun des cas, vous devez envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de...

Lire la suite


Site : lettre-resiliation.com

Thèmes liés : code des assurances resiliation contrat habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Résilier son contrat d'assurance habitation LCL

Les étapes pour envoyer sa demande de résilier

Vous voulez résilier votre assurance habitation LCL ? Dans une telle situation, vous pouvez vous poser certaines questions : comment faire ? Quelles conditions seront exigées pour aboutir à la résiliation ? Combien dois-je payer ? Quand puis-je résilier ? Comment puis-je connaître les démarches à suivre ?

Rassurez-vous, une procédure pour...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.com

Thèmes liés : code des assurances resiliation contrat habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Comment résilier un contrat d'assurance AXA

Résiliez votre contrat AXA en trois étapes

Pour la résiliation d'une assurance auto, habitation ou santé AXA, la lettre recommandée avec accusé de réception est souvent nécessaire.

Même lorsque d'autres solutions sont possibles, elle est le meilleur moyen pour l'arrêt rapide et sûr d'un assurance AXA.

Suivez les conseils de Resilier.com, utilisez nos modèles de lettres de...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.com

Loi Hamon assurance, ce qu’il faut savoir / résiliation ...

Loi Hamon assurance, une vraie bénédiction pour les assurés

Vous l'aviez sans doute remarqué par le passé : vous avez trouvé une nouvelle assurance auto, avec une cotisation moins importante ou de meilleures garanties à cotisation égale, et vous souhaitez pouvoir résilier. Le hic, vous êtes encore engagé sur plusieurs mois, et vous ne pouvez donc pas effectuer de résiliation, même...

Lire la suite


Site : http://www.loihamonassurance.net

Le Code des assurances, les lois Hamon et Chatel, pour ...

La loi fixe avec beaucoup de précision tout ce qui concerne les assurances.

Le contrat, les primes, les indemnisations et la résiliation sont régis par le Code des assurances.

Savoir ce que permet la loi pour changer d'assurance demande de se renseigner, notamment sur la loi Hamon et la loi Chatel.

Changez d'assurance en utilisant ce que permet la loi, facilement et rapidement.

Un marché pas...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.com

Comment résilier son assurance habitation Matmut pour ...

Modification des CG et bons plans pour payer moins

Propriétaire ou locataire d'un appartement ou d'une maison, vous souhaitez résilier votre assurance multirisque habitation de la Matmut ? Vous déménagez ou vous avez trouvé une assurance plus économique ? Et malgré toute votre bonne volonté, vous vous sentez un peu perdu ? Soyez rassuré, nous sommes là pour vous accompagner ! Sachez que...

Lire la suite


Site : lettre-resiliation.com

Courtier assurance habitation, comparateur et devis en ligne

> Assurance > Assurance habitation

Assurance habitation

Comparatif assurance habitation en ligne, ce comparateur vous aide à sélectionner les meilleurs offres de notre sélection d'assurance maison ou appartement en ligne, consultez l'offre et faites votre devis, vous obtiendrez un tarif immédiatement, sans même vous déplacer !

Comparer et choisir votre assurance habitation ?

La police...

Lire la suite


Site : http://www.courtierprive.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

LoiHamon : résilier à tout moment son contrat d'assurance ...

 

  

Depuis le 1er janvier 2015, l'assuré peut résilier tous ses contrats d'assurance à tout moment et ce, dès le terme de la première année.

Plan détaillé :

Conditions et modalités d'application du droit de résiliation à tout moment

Pour permettre aux consommateurs de mieux faire jouer la concurrence et de bénéficier des offres les plus performantes notamment en termes de prix et...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Assurance Habitation Formule Etudiant - LCL

Inclus avec la souscription du Pack Multimédia

Vol

Pack Loisirs (accessible si Option Vol souscrite)

Option

Pack Multimédia (accessible si Option Vol souscrite)

Option

Vous pouvez déclarer votre sinistre sur un simple appel ou avec l'Application Mobile LCL Assurances.

 

Le contrat d'Assurance Habitation est assuré par Pacifica, entreprise régie par le Code des assurances et distribué par...

Lire la suite


Site : particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Comment résilier votre assurance habitation

Résiliez en ligne votre assurance habitation

La résiliation dans le cas général

Si vous n'êtes pas dans une situation particulière, la résiliation devait intervenir jusqu'en 2005 uniquement à l'échéance du contrat tout en respectant le préavis prévu dans votre contrat, en général de 2 mois. Cette résiliation était contraignante pour le consommateur, il n'est pas simple en effet de...

Lire la suite


Site : resilier.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / code des assurance habitation resiliation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Résiliation d’un contrat d’assurance - Rambaud Labrosse

Accueil  > Faq > Résiliation d'un contrat d'assurance

Résiliation d'un contrat d'assurance

Comment mettre fin à un contrat d'assurance ?

Vous voulez mettre fin à l'un de vos contrats d'assurance ; voici ce que vous devez savoir pour éviter des déconvenues. Non, il ne suffit pas de cesser de payer la cotisation pour mettre fin à votre contrat, sauf pour certaines assurances sur la vie...

Lire la suite


Site : http://www.rambaud-labrosse.com

Comment résilier votre assurance habitation

Résiliez en ligne votre assurance habitation

La résiliation dans le cas général

Si vous n'êtes pas dans une situation particulière, la résiliation devait intervenir jusqu'en 2005 uniquement à l'échéance du contrat tout en respectant le préavis prévu dans votre contrat, en général de 2 mois. Cette résiliation était contraignante pour le consommateur, il n'est pas simple en effet de...

Lire la suite


Site : resilier.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / code des assurance habitation resiliation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Résiliation des contrats en France — Wikipédia

Résiliation des contrats en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 05:21:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie fonds en euros

Lettre de résiliation Maif - Je-resilie.fr

compte bancaire Maif assurance Maif mutuelle Maif carte bancaire Maif

Résiliation Maif : lettre type

Que vous soyez un particulier, un enseignant, une association ou une collectivité, vous avez choisi le système mutualiste de la Maif , pour les avantages qu'il propose.

Mais à présent, vous souhaitez résilier l'assurance Maif, parce que vous n'en avez plus besoin ou vous vous tourner vers...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

Loi ALUR, nouvelles obligations d’assurance habitation ...

Loi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)

01/07

La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.

Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10...

Lire la suite


Site : http://www.multirisque-immeuble.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Assurance habitation — Wikipédia

La durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à l'échéance anniversaire du contrat.

Le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :

la surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain) ;

la...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:56:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation

Comment supprimer mon compte direct assurance?

Direct assurance est une société française qui offre à ses clients de s'inscrire à des assurances logement, moto, auto, santé et vie à des prix attractifs d'ou sa position de leader en France dans ce marché. Grace à votre espace personnel sur leur site, vous pouvez consulter tous ses produits ainsi que recevoir des devis en ligne gratuits. Pour vous connecter, vous n'avez besoin que de votre numéro de contrat ainsi que votre mot de passe à saisir sur la plateforme accessible également sur...

Lire la suite


Site : https://supprimer.net

Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation

Imprimez et signez le document. Envoyez-le en courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d'assurance.

Les champs marqués d'une astérisque (*) sont obligatoires.

Qu'est ce qu'une résiliation de mutuelle ?

La résiliation met fin au contrat de mutuelle santé, sur décision de l'assuré ou de l'assureur. Le plus souvent, c'est l'assuré qui souhaite lui-même résilier...

Lire la suite


Site : c-mon-assurance.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation credit mutuel / code des assurances resiliation contrat habitation / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré

La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré

Sommaire

Les modalités de résiliation

L'assuré, tout comme l'assureur, dispose de la possibilité de mettre un terme à son contrat d'assurance. Plusieurs possibilités sont prévues par le code des assurances , le principe étant la résiliation à l'échéance annuelle. Force est néanmoins de constater que de multiples aménagements sont...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 11:51:56
Site : juritravail.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / code des assurances resiliation contrat habitation / contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d'assurance d'habitation

La lettre de résiliation de votre contrat d’assurance ...

Posté par: Atelier des lettres

 

Vous souhaitez changer d'assurance habitation, mais au moment d'écrire votre lettre de résiliation les questions se bousculent ... Dois-je respecter un préavis ? Faut-il faire un courrier recommandé ? Est-il important d'invoquer un motif de résiliation ?

Pas de panique, l'Atelier des lettres, vous propose de faire le point !

Résiliation du contrat à échéance

Les tarifs de votre assureur sont trop élevés ? Vous souhaitez faire appel à...

Lire la suite


Site : http://www.atelier-des-lettres.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Je souhaite résilier mon contrat, que dois-je faire? - AMV

Autres garanties

Cliquez sur le produit AMV de votre choix pour obtenir votre tarification personnalisée et recevoir votre devis ou vous assurer...

Lire la suite


Site : http://www.amv.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Résiliation pratique - la-resiliation-assurance.fr

by admin

Vous recherchez une assurance auto mais avez été résilié par votre ancienne compagnie pour non-paiement de prime ?

En raison de difficultés financières, vous n'avez pas pu régler votre prime d'assurance auto à temps et votre assureur vous a mis un terme à votre contrat pour non-paiement. Malgré cela, pour pouvoir conduire en toute légalité en France, vous devez assurer votre...

Lire la suite


Site : la-resiliation-assurance.fr

Assurance habitation : Résiliation d'un contrat à son ...

Votre contrat habitation arrive bientôt à son échéance et vous souhaitez le résilier. Prenez connaissance de la législation dans le paragraphe suivant.

Notre conseil

Respectez scrupuleusement les délais de préavis qui correspondent à votre situation. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite

Je reconnais avoir lu et accepté les CGU avant de télécharger ce...

Lire la suite


Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation

Qu’est ce que le contrat d’assurance (police d’assurance)

Vous avez ou vous souhaitez souscrire une assurance habitation, automobile, moto, vie ou autre et on vous propose de signer un contrat ? Quel est donc ce document et à quoi sert-il ?

Quelle est la définition d'un contrat d'assurance ?

C'est un document juridique qui lie la société d'assurance ou la mutuelle et l'assuré pour couvrir les risques qui engendrent des obligations.

Il est...

Lire la suite


Site : http://www.tonassurance.fr

Article L 113-3 Code Des Assurances | Cabinet Jedac

Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto

25 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Dispositions générales aux assurances dommages

Pour prendre connaissance des dispositions générales des règles relatives aux assurances de dommages...

Article L.121-1 du Code des Assurances : l'assurance sur des biens est un contrat d'indemnité.

« L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile

Comment comparer les assurances maison et les assurances ...

Comment comparer les assurances maison et les assurances de voitures ?

Barbichoute

4 sept. 2011

Avec un choix croissant d'assureurs, et un porte-monnaie dont le contenu diminue, on est souvent tenté de chercher une assurance auto ou habitation moins chère. Pour cela, l'outil magique est le comparateur. Mais il ne faut pas se contenter de comparer le tarif des assurances, mais la comparaison se...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé

26 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance habitation pas cher / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

R

Réaménagement de prêt

le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.

Réassurance

Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.

Régime obligatoire

Assurance...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d ...

La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?

Partager la publication "La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?"

LinkedIn

Le 01 juil 2014 dans Assurance auto

La loi Hamon ou loi Consommation, dont le décret concernant la résiliation infra-annuelle est paru le 01/01/2015, concerne de très près le domaine de l'assurance.  En effet, cette loi...

Lire la suite


Site : https://resiliation-loihamon.com

MAAF - Service Client

(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 1/5 sur la base de 1 votes)

Partagez

  évaluez le service client de MAAF

Service Client MAAF

Vous désirez souscrire à l' assurance MAAF et souhaitez être assisté par un conseiller client. Vous êtes une entreprise et vous désirez savoir quelles sont les offres les mieux adaptées à vos besoins.

Vous êtes un particulier et vous voulez...

Lire la suite


Site : service-client.fr

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:

l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.

l'assurance maladie régime obligatoire,

l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),

certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.

Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...

Lire la suite


Site : http://www.kelassur.com