Site : http://assperlex.blogspot.com
Classement : 1860 / 2945
2 articles sélectionnés
AssPerLex: Actualité - Connaissance du client : l'ACP et l ...
vendredi 11 janvier 2013
Actualité - Connaissance du client : l'ACP et l'AMF se coordonnent !
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et l'Autorité de Marchés Financiers viennent de rendre public leur copie concernant le recueil des informations relatives à la connaissance du client par les acteurs de la...
Date: 2017-11-23 20:36:11
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Convention de distribution des contrats d'assurance vie ou ...
L'ACPR et l'AMF, suite à divers contrôles diligentés dans le cadre du pôle commun sur les conventions de distribution d'assurance vie et d'instruments financiers, ont décidé de préciser leurs attentes dans le cadre :
- d'une position-recommandation n°2014-05 pour l'AMF
Ces recommandations seront applicables à compter du 1er janvier 2015.
Protection de la clientèle par la fiabilité des...
Date: 2017-11-23 20:36:11
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / produit d assurance vie
2 Ressources