Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Classement : 431 / 2945

8 articles sélectionnés

Obligation d'assurer un véhicule "épave" ? | Assurances ...

Obligation d'assurer un véhicule "épave" ?

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

Bonjour,

J'ai un souci avec mon assureur!!

Voilé les faits : en juin ma vieille voiture "rend l'âme", nous décidons de l'entreposer sur notre terrain clos et nous envoyons la carte grise à la préfecture avec la mention pour pièces. Nous résilions donc le...

Lire la suite

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / contrat d assurance responsabilite civile

Succession voiture suite à décès | Successions et ...

Succession voiture suite à décès

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

2

Bonjour,

Mon père vient de décéder il y a un mois et disposait d'un véhicule.

Nous sommes deux héritiers.

L'autre héritier a entamé une démarche avec un notaire qui, sans me consulter, a, contacté l'assurance afin de mettre fin au contrat.

Je viens de recevoir...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance vehicule non roulant / vehicule d assurance / contrat d assurance voiture / contrat assurance vehicule

Remboursement fond de garantie assurance | Crédit et ...

Remboursement fond de garantie assurance

Question postée dans le thème Crédit et Endettement sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

149

Bonjour,

Plus de nouvelles depuis l'ultimatum de jeudi dernier. On s'attend à recevoir un LRAR, faut-il la prendre et dans ce cas obtenir peut-être plus d'infos, ou bien ne pas la retirer? Se met-on en tort en ne retirant pas une LRAR?

Sont...

Lire la suite

Thèmes liés : article code civil assurance vie / devis assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie

chat blessé par un chien dans la propriété du chien ...

chat blessé par un chien dans la propriété du chien- Responsabilité civile ???

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

Bonjour,

Je vous remercie par avance de vos réponses car j'ai un gros soucis;

mon chat de un an est allé dans la propriété de mes voisins qui se trouve à 10metres à peine et est clôturée ;

mon chat est identifié par...

Lire la suite

Thèmes liés : forum assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance maison / assurance civile chien / responsabilite civile assurance telephone / responsabilite civile assurance

Quelle responsabilité pour les travaux faits soi-même ...

Messages

52 455

C'est tout à fait normal car le vendeur a effectué des travaux datant de moins de 10 ans touchant au gros oeuvre et à la structure du bâtiment ainsi qu'à la toiture ...et du pur bricolage , c'est hallucinant par ailleurs

Voilà le compte rendu en entier car je ne voyais pas bien le lien entre les insectes xylophages et le reste

Cour de cassation

Audience publique du mercredi...

Lire la suite

Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / code civil assurance decennale / code civil assurance / contrat d assurance maison / contrat d assurance responsabilite civile

Travaux déductibles ou non de la plus value immobilière ...

Résultats 1 à 6 sur 6

Travaux déductibles ou non de la plus value immobilière

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

90

Bonjour et merci de lire ma question.

Je viens de signer un compromis de vente pour une maison secondaire que j'avais achetée il y a 15 ans.

La nature des travaux déductibles pour le calcul de la...

Lire la suite

Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / cours d assurance vie / financement accord d assurance vie / fiscalite d assurance vie

sinistre non responsable | Assurances (question 170259)

sinistre non responsable

6

Bonjour à tous,

Il y a quelques temps, une voiture s'est encastrée dans mon garage, sectionnant un poteau de soutien et laissant un trou béant dans la façade.

J'ai pris contact avec mon assurance qui m'a fait savoir qu'elle contactait un expert.

Un peu plus de 2 mois plus tard, une rencontre avait lieu avec l'expert de l'assuré responsable, mais aucune évaluation...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance voiture

Licenciement/invalidité/prévoyance | Mon Employeur ...

Bonjour,

Envoyé par DAM51

[...] vous dites que dans votre cas, vous ne fournissiez plus d'arrêt de travail et apparemment vous connaissez la loi, alors comment se fait il que vous êtes resté dans les effectifs sans sanction : licenciement pour absence injustifiée? Il vous laisse tranquille sans arrêt et ce depuis votre invalidité?

Si vous lisez ma (déjà bien) longue discussion, Jamais...

Lire la suite

Thèmes liés : rente invalidite assurance maladie / comment demander le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie