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L’argent investi sur un contrat d’assurance vie est-il ...
Il est faux de croire que l'épargne en assurance-vie est bloquée pendant 8 ans ! A tout instant, vous pouvez disposer librement de tout ou partie de votre épargne investie en assurance-vie.
Grâce à sa fiscalité avantageuse et à sa flexibilité de gestion qui permet d'aller trouver de la rentabilité, l'assurance-vie conserve tous ses atouts même à moyen terme.
Quelles sont les options...
Loi de finances pour 2018 : les grandes mesures fiscales d ...
Loi de finances pour 2018
les grandes mesures fiscales d'Emmanuel Macron
La loi de Finances 2018 contient de nombreuses mesures pouvant impacter le patrimoine des Français : Instauration d'une Flat Tax à 30%, réforme de l'ISF et mise en place d'un Impôt sur la fortune immobilière ... retrouvez les principales mesures de la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Les...
Assurance-vie : conséquences en cas de divorce
Assurance-vie : quelles conséquences en cas de divorce ?
Lorsqu'une personne souscrit un contrat d'assurance-vie , elle ne mesure pas toujours les conséquences de cette souscription au regard sa situation matrimoniale. Pourtant, le régime matrimonial choisi produit des effets très différents et importants d'un point de vue civil. Il ne faut donc pas méconnaître ces effets qui sont...
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / fonds d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie : Remise en cause de la réponse Bacquet
Assurance-vie : Remise en cause de la réponse Bacquet
Assurance-vie : Remise en cause de la reponse Bacquet
Dans le cadre d'un communiqué publié le 12 janvier, Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics « a décidé de revenir sur une doctrine fiscale décidée par l'ancien Gouvernement (la réponse dite Bacquet du 29 juin 2010). »
La réponse ministérielle Bacquet...
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Assurance-vie : quelles conséquences en cas de divorce
En effet, depuis le 1er janvier 2005 (réforme du divorce), l'assurance vie souscrite entre époux, en tant que donation entre vifs de biens présents, est devenue irrévocable, en cas d'acceptation expresse ou tacite du bénéficiaire. Elle survit au divorce, quelle qu'en soit la cause. Son sort est donc indifférent à la situation matrimoniale du souscripteur.
-> Cette irrévocabilité ne...
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
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